Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)

Sommaire exécutif

Contexte de l’évaluation

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a pour mission de bâtir un Canada plus fort en :

  • permettant la migration des résidents permanents et temporaires afin de répondre aux besoins sociaux, économiques et culturels des communautés partout au Canada;
  • contribuant à la gestion de la migration internationale, y compris de la protection des réfugiés;
  • contrôlant les nouveaux arrivants pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens;
  • favorisant l’intégration des nouveaux arrivants;
  • faisant la promotion de la citoyenneté canadienne.

Pour favoriser l’intégration des nouveaux arrivants, CIC finance et administre trois programmes d’établissement, nommément le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), le Programme d’accueil et le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), en plus d’un programme de réétablissement à l’intention des réfugiés appelé le Programme d’aide au réétablissement (PAR). En 2003-2004, les dépenses réelles pour ces trois programmes d’établissement ont été de 36,7 M$ pour le PEAI, de 2,9 M$ pour le Programme d’accueil et de 92,7 M$ pour le programme CLIC. Pour le PAR, les dépenses ont été de 40,4 M$ en 2003-2004.

Le PEAI apporte un soutien aux immigrants sur le plan de l’établissement et de l’intégration, grâce au financement de fournisseurs qui offrent des services directs aux immigrants comme des services d’orientation, d’information, de traduction, d’interprétation, d’aiguillage vers les ressources de la localité, de counselling axé sur la recherche de solutions, et de services liés à l’emploi. La prestation de services se fait selon une évaluation des besoins effectuée par le fournisseur de services auprès du client au début de la prestation du service. Le programme finance également les fournisseurs de services pour qu’ils entreprennent des activités de transition (dont des ateliers, des séances d’information et de la formation individualisée selon les besoins et les apports uniques des nouveaux arrivants) avec les organismes communautaires conventionnels, ainsi que des projets spéciaux ponctuels. CIC finance également des projets visant à améliorer la prestation des services d’établissement au moyen du financement du volet B du PEAI (p. ex. les projets de recherche, les projets pilotes, les conférences et les outils de programme).

Portée et objectifs de l’évaluation

L’évaluation du PEAI a été entreprise lors de la mise en place de la partie du Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC) consacrée à l’évaluation des programmes d’établissement et de réétablissement. L’évaluation du PEAI portait exclusivement sur les services que CIC gérait directement. Les ententes entre le gouvernement et certaines provinces (c.‑à‑d. le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique) sur la prestation de services d’établissement n’ont pas été évaluées. En outre, l’initiative d’Orientation canadienne à l’étranger (OCE) du PEAI sera évaluée séparément.

L’objectif de l’évaluation du PEAI était de trouver des faits pour répondre aux quatre principales questions de l’évaluation :

  • Raison d’être du programme – Dans quelle mesure le programme cadre-t-il avec les priorités du gouvernement fédéral et les besoins des nouveaux arrivants?
  • Prestation du programme – Dans quelle mesure la conception et la prestation du programme par CIC sont-elles appropriées?
  • Efficacité et efficience – Dans quelle mesure le programme fait-il appel aux méthodes les plus appropriées, efficaces et efficientes pour atteindre ses objectifs?
  • Réussite – Dans quelle mesure le programme est-il parvenu à obtenir les résultats souhaités?

Aperçu de la méthodologie

Dans le cadre de cette évaluation, la collecte des données a duré environ six semaines, du 19 juillet au 31 août 2004. Pendant cette période, Goss Gilroy Inc. (GGI) a mené les activités suivantes :

  • Un examen des données et des documents;
  • 21 entrevues avec des informateurs principaux représentant CIC (6 représentants de l’Administration centrale (AC) et 15 représentants de bureaux régionaux ou locaux);
  • Neuf entrevues avec des informateurs principaux représentant des fournisseurs de services (FS);
  • Deux entrevues avec des informateurs principaux représentant des intervenants;
  • Six groupes de discussion réunissant 54 clients du PEAI; 1 à Edmonton, 3 à Toronto, 1 à Ottawa et 1 à Moncton (en français);
  • Un sondage téléphonique mené auprès de 84 FS du PEAI (avec un taux de réponse de 70 %);
  • Trois études de cas de pratiques novatrices : des ateliers de recherche d’emploi pour immigrants, le Centre d’information pour les nouveaux arrivants et le programme de soutien scolaire.

Aperçu des résultats et des conclusions

Plutôt que de présenter un rapport d’évaluation conventionnel organisé selon les principales questions de l’évaluation, une approche plus stratégique a été adoptée. Selon cette approche, les résultats de l’évaluation sont présentés par thème ou par principale constatation. On s’attend à ce que l’organisation par thème serve mieux la prise de décision concernant le programme. En conséquence, les principales conclusions sont organisées de la façon suivante :

  • Pertinence du modèle actuel de prestation
  • Réussite générale du Programme
  • Pertinence de la capacité et lacunes dans les services

Pertinence du modèle actuel de prestation

On a identifié un besoin selon lequel le gouvernement fédéral doit continuer de participer au financement et au soutien des services d’établissement. Les FS communautaires locaux apporteraient une contribution considérable à la prestation de services d’établissement et ils sont considérés comme le canal de prestation de services directs le plus efficace et efficient. En conséquence, le modèle actuel de prestation de services est considéré comme étant le plus approprié.

Réussite globale du programme

Dans l’ensemble, les personnes qui bénéficient des services du PEAI considèrent que ce programme est réussi. De façon générale, l’évaluation a permis de constater que les services du PEAI sont perçus comme étant appropriés, utiles et généralement nécessaires. Cette constatation est appuyée par les informateurs principaux, les participants aux groupes de discussion et les résultats du sondage. Les personnes interrogées dans le cadre du sondage ont confirmé à deux contre un que les services étaient appropriés (54 % des répondants étaient en accord et 25 % étaient en désaccord avec l’affirmation selon laquelle les services étaient appropriés, compte tenu des besoins des nouveaux arrivants). Toutefois, les résultats du sondage reflètent des différences plutôt frappantes à l’égard de la réussite générale du programme. Dans la région de l’Atlantique et la région des Prairies et des Territoires du Nord (PTN), deux tiers des FS considèrent que les services sont appropriés, alors qu’en Ontario, seulement 48 % sont du même avis.

La souplesse inhérente au programme permet aux régions et aux communautés d’adapter les services aux nouveaux arrivants à l’intérieur de certains paramètres, selon les besoins, tout en maintenant une norme générale de prestation des services et en garantissant un ensemble de services de base à tous les nouveaux arrivants.

Les participants aux groupes de discussion ont indiqué qu’ils étaient très satisfaits de l’information et des services offerts par les FS. Les entrevues, les groupes de discussion et le sondage ont tous révélé que l’accès au PEAI ne représentait pas un problème majeur (p. ex. même s’il fallait s’inscrire sur une liste d’attente pour obtenir certains services, aucun service n’avait une liste d’attente de plus de deux semaines). Les participants aux groupes de discussion ont fourni de nombreux exemples de la façon dont les FS les ont guidés dans le processus d’établissement (p. ex. en les aidant à remplir des formulaires et en offrant des séances d’information, des ateliers et même des sorties éducatives). Les clients ont mentionné que de pouvoir avoir accès à ces services dans leur langue maternelle leur a permis de franchir la barrière des langues et a accéléré leur établissement. De nombreux participants aux groupes de discussion ont fait savoir qu’ils n’auraient pas su vers quelle autre source se tourner pour obtenir de l’information exacte. Les FS ont libéré certains immigrants des sentiments d’isolement et de désespoir ressentis à leur arrivée au Canada. Le PEAI a permis à d’autres de surmonter une crise, après avoir vécu au pays un certain temps (p. ex. pour les immigrants qualifiés qui sont à court d’argent avant d’avoir pu trouver un emploi).

Selon une plainte fréquemment exprimée par les participants aux groupes de discussion, les services d’emploi offerts ne suffisaient pas pour trouver du travail. De nombreux nouveaux arrivants ont dit qu’ils étaient satisfaits des ateliers sur la rédaction de CV, les techniques d’entrevue et la recherche d’emploi, mais ils ont indiqué que ces activités ne leur ont pas permis de se trouver un emploi. Pour les immigrants qualifiés – la majorité sont des professionnels – les ateliers sur les aptitudes de base en matière de recherche d’emploi étaient trop élémentaires.

Dans une certaine mesure, les résultats immédiats et intermédiaires pour les clients sont atteints. Cependant, il est difficile d’attribuer directement ces résultats au PEAI. Les participants aux groupes de discussion ont mentionné qu’ils sont en mesure de mener leurs activités quotidiennes et qu’ils utilisent l’anglais ou le français dans leurs interactions avec la communauté en général. De plus, nombre d’entre eux font du bénévolat ou sont actifs dans leur communauté. Toutefois, dans le cadre des groupes de discussion, de nombreux clients ont mentionné qu’ils solliciteront probablement de nouveau l’aide des FS s’ils ont un problème. En outre, la majorité des participants aux groupes de discussion considèrent qu’ils n’ont pas trouvé un emploi suffisamment rémunérateur. En fait, toutes les questions liées à l’emploi étaient une source de frustrations pour les participants. Ils avaient le sentiment d’avoir reçu de l’aide pour préparer leur CV, obtenu de l’information sur les attentes du milieu du travail, etc., mais nombre d’entre eux n’ont toujours pas d’emploi.

Pertinence de la capacité et lacunes dans les services

Dans l’ensemble, le programme est considéré comme une réussite. Toutefois, le programme et ses résultats pour les clients laissent place à amélioration à maints égards. Les principales conclusions donnent à penser que les améliorations nécessaires ont trait aux aspects suivants : les commentaires sur le financement insuffisant, les lacunes dans les services pour certains groupes de clients, le manque de publicité ou de connaissance du programme, le manque d’uniformité relative à la capacité des FS et le manque d’information sur les clients.

L’évaluation a déterminé que l’insuffisance des ressources (humaines et financières) compromet la capacité de fournir une gamme complète de services d’établissement aux immigrants. Il existe deux problèmes principaux à l’égard des ressources.

  • Le premier problème se situe au sein même de CIC. Aux niveaux national et régional, on a proposé qu’une hausse du nombre des agents de programme augmenterait considérablement la valeur du programme. Des ressources humaines et financières supplémentaires permettraient aux agents de programme des régions d’aller davantage dans les communautés pour favoriser les partenariats et les réseaux ainsi que pour développer des partenariats avec les homologues fédéraux et provinciaux d’autres ministères. À l’échelle nationale, un financement accru permettrait également au personnel chargé du programme d’établir des partenariats au niveau fédéral et de continuer à faire connaître les questions touchant à l’intégration des immigrants. En outre, une augmentation du financement permettrait la tenue régulière de conférences nationales afin de partager les pratiques exemplaires.
  • Le deuxième problème a trait au financement offert aux FS pour qu’ils remplissent les exigences décrites dans leur entente de contribution et, plus généralement, pour qu’ils atteignent les résultats attendus du PEAI. Les informateurs principaux de toutes les provenances étaient généralement d’avis que le PEAI n’était pas suffisamment financé pour atteindre les résultats souhaités. En fait, le programme n’a connu aucune augmentation de son financement depuis 8 ans. Cela signifie que le financement effectif a diminué au fil du temps. Les résultats du sondage appuient solidement l’idée que le financement est inadéquat. Seulement 23 % des FS considèrent que le financement est adéquat pour atteindre les résultats souhaités dans le cadre du PEAI, et seulement une petite proportion à peine plus élevée (27 %) a le sentiment que le financement est suffisant pour que les FS remplissent les exigences décrites dans leur entente de contribution.

De nombreux informateurs principaux ont signalé des lacunes dans les services : ce qui est offert actuellement ne correspondrait pas à ce qui devrait être offert, compte tenu du changement du profil des clients du PEAI (c.‑à‑d., plus de réfugiés ont des besoins particuliers et plus de travailleurs qualifiés ont besoin d’aide). De plus, de nombreux responsables de l’établissement ne sont pas capables de faire face à bon nombre de ces besoins émergents.

L’évaluation a permis de relever un manque de publicité qui donne lieu à un manque de connaissance des services du programme. De nombreux immigrants ont signalé, au cours de leur participation aux groupes de discussion en Ontario, qu’ils ont vécu au pays pendant plusieurs mois avant de découvrir les services offerts dans le cadre du PEAI. Les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) qui ont participé aux groupes de discussion n’ont pas souligné le manque de connaissance, vraisemblablement parce qu’ils ont eu accès aux services du PEAI par le truchement du PAR.

Les fournisseurs de services perçoivent un manque de cohérence à l’égard des exigences sur le contenu des rapports (p. ex. certains FS doivent préparer des rapports détaillés, et d’autres, pas) et leur fréquence (p. ex. certains FS doivent présenter des rapports tous les mois alors que d’autres doivent en présenter un tous les trimestres). Toutefois, les représentants de CIC avaient le sentiment qu’en fait, ce « manque de cohérence » reflétait la souplesse des directives et des exigences du programme. Plusieurs informateurs principaux représentant les FS ont également souligné qu’ils doivent présenter de trop nombreux rapports (p. ex. les FS qui exécutent quatre programmes d’établissement et de réétablissement doivent préparer quatre rapports). Tous les représentants ont mentionné un grave manque de données sur les clients qui utilisent le PEAI. Actuellement, les rapports présentés par les FS ne sont pas acheminés aux autres niveaux de CIC.

L’évaluation a permis de déterminer que le partage de l’information entre CIC et les FS est considérable et qu’il existe des occasions de partage d’information entre les FS. Les informateurs principaux ont mentionné que le partage de l’information a lieu par téléphone, courriel, Internet et lors des conférences et des réunions des comités. Toutefois, même s’il semble y avoir amplement d’information à la disposition des FS, certains représentants des FS ont mentionné au cours des entrevues que cette information n’est pas suffisamment ciblée. C’est-à-dire que l’abondance de l’information dans Internet et dans les bulletins électroniques peut être utile pour certains, mais les FS qui ne sont pas « doués avec Internet », ne consultent pas l’information aussi fréquemment et, en conséquence, ne l’utilisent pas de la même façon dans la prestation de leurs services aux clients.

Il semble y avoir deux problèmes principaux à l’égard de la clarté pour les FS :

  • Premièrement, il existe un problème à l’égard de la clarté des rôles et des responsabilités du FS et de CIC lorsqu’il s’agit de savoir ce qui relève du PEAI. Selon l’évaluation, les responsabilités et les rôles respectifs sont généralement compris, mais il n’y pas toujours entente à ce sujet. Du point de vue de CIC, le PEAI vise à être la première étape pour aider les nouveaux arrivants à s’établir. Toutefois, selon certains représentants de CIC, certains FS entreprennent des activités allant au-delà de la portée du PEAI, notamment conduire des clients à des rendez-vous, assistance judiciaire, etc. Les représentants des FS ont affirmé, pour leur part, qu’il est de leur devoir d’aider leurs clients, peu importe ce qui est financé aux termes du PEAI et ce qui ne l’est pas. Selon leur perspective, les nouveaux arrivants ont des besoins qui dépassent les services actuellement offerts dans le cadre du PEAI; le financement et la portée du PEAI devraient être augmentés afin de répondre à ces besoins.
  • Deuxièmement, il est nécessaire que les services de base du PEAI soient clairement définis. C’est-à-dire que de nombreux représentants des FS et de CIC ont souligné qu’il n’y a aucune définition claire pour de nombreux services du PEAI, notamment pour le counselling, la liaison entre les services et l’aiguillage.

Les fournisseurs de services perçoivent généralement l’aide et les outils offerts par CIC de façon positive. La satisfaction générale est plutôt élevée; 57 % des répondants ont dit qu’ils étaient satisfaits ou très satisfaits de l’aide et des outils offerts par CIC relativement à la prestation des services d’établissement du PEAI (seulement 18 % des répondants étaient insatisfaits).

Défis

Les conclusions de l’évaluation et les recommandations qui en sont tirées doivent être placées dans le contexte du programme et de ceux qui l’exécutent. Ces défis et leurs répercussions sont les suivantes :

  • Les nouveaux arrivants ne sont pas adéquatement préparés lorsqu’ils viennent au Canada. Les informateurs principaux et les participants aux groupes de discussion étaient tous d’avis que les nouveaux arrivants sont mal préparés à vivre au Canada. Dans de nombreux cas, les immigrants ont une conception complètement fausse du Canada. Dans d’autres cas, les professionnels pensent que s’ils ont été admis à titre de travailleurs qualifiés, il y aura un emploi pour eux dans leur profession. En réalité, le fait que leurs titres de compétences ne soient pas reconnus ici représente un dur coup pour eux, et les nouveaux arrivants se sentent floués. Certains immigrants sont bien informés et ont fait leurs « devoirs » à l’avance dans Internet. Toutefois, nombre d’entre eux apprennent l’existence du PEAI – et y font appel – uniquement lorsqu’ils sont en situation de crise (p. ex. lorsqu’ils sont à court d’argent, découragés). À l’égard du PEAI, pour les responsables de l’établissement, la principale conséquence est qu’ils doivent « défaire » les fausses impressions et les incidences de la désinformation (que les immigrants ont souvent reçue de leur source la plus fiable – leur famille et leurs amis).
  • Les niveaux ou les types de services offerts diffèrent dans les communautés. L’évaluation a révélé que certains FS du PEAI connaissent des difficultés à établir des partenariats en raison du manque de services offerts dans la communauté. Dans ces cas-là, les clients du PEAI sont désavantagés au sens où ils ne peuvent pas obtenir l’aide dont ils ont besoin, car la communauté n’est pas outillée pour les aider.
  • Le soutien à l’emploi ne répond pas aux besoins des nouveaux arrivants. Selon l’évaluation, l’emploi est le problème le plus urgent des immigrants. Dans certains cas, les nouveaux arrivants connaissent des difficultés à trouver ne serait-ce qu’un emploi de subsistance. Dans de nombreux cas, les immigrants disposent d’un bon niveau de scolarisation et sont très motivés, mais ils ont besoin d’aide pour obtenir des références ou de l’expérience au Canada. Selon de nombreux nouveaux arrivants, les services de base de recherche d’emploi offerts par le PEAI ne sont pas suffisants. Alors que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) exécute déjà un certain nombre de programmes liés à la recherche d’emploi, l’évaluation a révélé qu’il existe d’autres difficultés propres aux immigrants qui ne sont pas abordées dans les programmes offerts.

Recommandations et réponses de la direction

Les recommandations fondées sur les conclusions de l’évaluation nationale du PEAI sont présentées ci-dessous.

1. Réorienter les services du PEAI afin qu’ils répondent mieux aux besoins des différents groupes de clients. Les profils des immigrants sont multiples, il y a un nombre important d’immigrants qui disposent d’une bonne scolarisation tout comme il y a d’autres immigrants et réfugiés moins scolarisés qui entrent au Canada. L’évaluation a révélé que ces groupes ont des besoins différents en matière de services d’établissement. La question de savoir comment aborder les besoins de tous les nouveaux arrivants au Canada en respectant le financement actuel pose un défi, en particulier compte tenu du déclin de l’investissement réel au fil du temps (c.‑à‑d. que chaque année, les dépenses – salaires, équipements, loyers – augmentent alors que le financement demeure inchangé). Plus précisément, l’évaluation a permis de déterminer qu’actuellement, le programme ne répond pas aux besoins particuliers de certains réfugiés et de certains immigrants qualifiés. Il est recommandé qu’un comité du PEAI soit mis sur pied pour réorienter les services du PEAI afin qu’ils répondent mieux aux besoins du profil émergent des nouveaux arrivants au Canada. Les quatre solutions suivantes sont présentées à titre de point de départ pour le groupe de travail :

  1. Axer les services du PEAI sur les nouveaux arrivants qui ont le plus besoin des services et de l’aide de base (c.‑à‑d., les réfugiés et les immigrants appartenant à la catégorie du regroupement familial). Les services offerts aux immigrants qualifiés se limiteront aux services d’aiguillage. Dans ce contexte, plus de ressources seront attribuées aux liens entre les services pendant les deux ou trois premières années. Une formation à l’intention des FS au sujet des clients aux besoins spéciaux sera également nécessaire.
  2. Offrir une gamme réduite de services de base prioritaires à tous les nouveaux arrivants. Les FS devraient alors réduire l’étendue des services qu’ils offrent au moyen du financement du PEAI. CIC devra être explicite en ce qui a trait aux services abandonnés et il devra clarifier les définitions des services qui seront toujours financés. CIC aidera les FS à former des partenariats avec d’autres organisations pour favoriser la prestation de services. En outre, les FS seront encouragés à chercher d’autres sources de financement (p. ex. collectes de fonds, programmes provinciaux).
  3. Axer les services du PEAI sur les immigrants qualifiés. Il s’agira d’offrir des services de recherche d’emploi et d’information sur la main-d’oeuvre plus avancés à l’intention des travailleurs qualifiés, de créer des partenariats avec RHDCC et les gouvernements provinciaux afin de mettre au point des approches innovatrices pour répondre à ces besoins et de former les responsables de l’établissement. Les services aux réfugiés (et leur financement) seront transférés au PAR.
  4. Obtenir davantage de financement et renforcer la composante des liens entre les services afin de permettre au PEAI de répondre aux besoins particuliers des réfugiés (par la formation, en passant plus de temps avec chaque client et en améliorant le service d’aiguillage) et des immigrants qualifiés (au moyen de programmes avancés de recherche d’emploi, de programmes de partenariats et d’un service d’aiguillage amélioré).

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord avec le principe de cette recommandation et continuera d’examiner les façons de mieux répondre aux besoins changeants des nouveaux arrivants au Canada.

Afin de mieux répondre aux besoins des différents groupes de clients du PEAI, le Ministère s’engage à :

  • maintenir son appui à la souplesse de la prestation, au moyen d’initiatives comme lesCentres d’information pour les nouveaux arrivants et lesTravailleurs de l’établissement dans les écoles;
  • signer des ententes de financement pluriannuelles qui permettraient de libérer du temps du personnel de l’organisme (et donc, de financer l’amélioration de la prestation des services);
  • mettre en place des outils plus performants pour mesurer le rendement de l’organisme et mettre en oeuvre des mécanismes afin de modifier l’attribution de fonds en fonction de l’évolution des besoins des clients.

Un Groupe de travail national sur le PEAI évaluera les solutions proposées dans la présente recommandation, ainsi que d’autres initiatives, au besoin.

Il est important de souligner qu’une évaluation initiale des besoins dans tous les dossiers demeure une composante essentielle du PEAI. Pour améliorer cette procédure, le Groupe de travail national sur le PEAI coordonnera la création d’un outil d’évaluation des besoins à l’intention des fournisseurs de services (FS) qui permettra de déterminer rapidement et précisément quels sont les besoins des clients. Cet outil facilitera la prestation des services et libérera du temps pour les nouveaux arrivants aux besoins importants.

Délai d’exécution

Les régions de CIC entameront les négociations concernant les ententes de financement pluriannuelles avec certains FS, au cours de la période de financement de 2005-2006.

Les discussions concernant la création d’un outil d’évaluation des besoins débuteront à l’hiver 2005.

2. Rationaliser, réduire le dédoublement des exigences en matière de présentation de rapports pour les fournisseurs de services. Actuellement, les fournisseurs de services doivent entrer des données mensuellement dans l’Immigration-Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions (iSMRP), en plus de présenter des rapports d’activité mensuels ou trimestriels (selon l’entente de contribution) et des formulaires de demande. Il est recommandé qu’il soit uniquement exigé aux FS d’entrer des données dans l’iSMRP et que la pratique des rapports écrits soit abandonnée. Ce sera possible uniquement lorsque les rapports seront présentés régulièrement et mis à la disposition de l’ensemble de CIC (classés par FS, par ville et par région) et des FS (en ce qui concerne les activités entreprises par leur organisme). Dans les cas où des rapports narratifs sont actuellement exigés, il est aussi recommandé que cette exigence soit maintenue, mais trimestriellement. Ces modifications aux exigences en matière de présentation de rapports atténueront les pressions financières sur les FS et permettront aux employés de passer plus de temps à fournir des services aux clients.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’avis que des efforts doivent être faits pour réduire la multiplicité des rapports. Le Ministère est conscient que les FS présentent des rapports non seulement à CIC, mais aussi à d’autres bailleurs de fonds, et ce, en plus des registres qu’ils gardent à jour pour leur propre gestion.

Le Ministère a déjà réduit une partie du dédoublement de l’entrée de données auprès de CIC au moyen d’une interface système pour les services du CLIC en Ontario et en prenant des arrangements concernant l’entrée de données dans un petit nombre de cas.

En outre, le Ministère a récemment amorcé un processus de regroupement des rapports. Le Ministère mène des consultations internes concernant le type de rapports qui pourrait être généré au moyen de l’iSMRP pour respecter les exigences des bureaux régionaux de CIC. Ces nouveaux rapports remplaceront les rapports d’activités (statistiques) présentés mensuellement ou trimestriellement aux bureaux régionaux. Ces derniers rapports ne peuvent remplacer les données qualitatives et descriptives ni les données que le système ne recueille pas actuellement.

Puisque les données de l’iSMRP sont de nature quantitative, le rapport narratif demeure un outil important pour évaluer les initiatives uniques et les activités des FS ainsi que pour cerner les tendances et les changements en matière d’immigration selon la perspective des FS. La décision d’exiger des rapports écrits trimestriellement plutôt que mensuellement relève des compétences régionales ou locales à CIC. La Direction générale de l’intégration recommandera que les rapports soient exigés trimestriellement, mais elle accordera aux régions une certaine souplesse à cet égard.

Délai d’exécution

Les rapports obtenus au moyen de l’exercice de regroupement sont attendus pour le printemps 2005.

3. Mettre sur pied un groupe de travail national pour explorer la promotion du PEAI. L’évaluation a permis de déterminer que la promotion du PEAI a été irrégulière et principalement entreprise par les FS avec peu de directives nationales ou régionales. Il est recommandé que l’AC de CIC mette sur pied un groupe de travail national sur la promotion du PEAI, composé de représentants des régions et d’un certain nombre de FS pour explorer les questions relatives à la nécessité, au rôle, aux besoins en ressources et aux activités proposées d’une stratégie de mise en valeur du PEAI. Ce groupe de travail devra consulter les données de l’iSMRP afin de savoir plus précisément combien de nouveaux arrivants utilisent actuellement les services (et lesquels), ainsi que les données de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC) afin de mieux comprendre les besoins des nouveaux arrivants. Les activités de promotion feront écho aux décisions prises concernant la réorientation du PEAI (voir la recommandation no 1).

Réponse de la direction

Le Ministère est d’avis que le PEAI et d’autres services d’établissement pourraient tirer profit d’activités de promotion plus étendues et plus ciblées.

En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants principaux, CIC se penche actuellement sur le développement du portail sur l’immigration appelé Se rendre au Canada, outil d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants au Canada qui comporte des liens vers les descriptions des services d’établissement comme le PEAI. Le site est conçu pour mieux informer les immigrants potentiels avant leur arrivée au Canada, en les sensibilisant davantage aux occasions et aux difficultés qui les attendent afin qu’ils puissent mieux se préparer à travailler et à vivre au Canada.

Le Groupe de travail national sur le PEAI discutera des pratiques exemplaires à l’égard de l’utilisation des médias ethniques, de la famille et des amis des immigrants pour favoriser la diffusion d’information exacte sur l’établissement. De nouvelles initiatives de diffusion d’information sur l’établissement seront mises au point en consultation avec le Groupe de travail national sur la promotion et elles tiendront compte des initiatives régionales pour garantir la meilleure utilisation possible des ressources.

Délai d’exécution

Le Groupe de travail national sur le PEAI explorera les diverses activités promotionnelles à l’hiver 2005.

4. Établir de nouveau le financement du PEAI à un niveau cohérent en l’indexant en fonction de la somme établie en 1996. Le programme n’a connu aucune augmentation de son financement depuis huit ans. Cela signifie que le financement effectif a diminué au fil du temps. L’évaluation a révélé que certains FS utilisent actuellement du financement provenant d’autres sources pour « subventionner » l’exécution du PEAI. Cette situation signale que le financement est inadéquat et qu’il pourrait compromettre la stabilité du programme à long terme. Lorsque les données de l’iSMRP seront disponibles, elles refléteront vraisemblablement le déclin de l’investissement par nouvel arrivant dans le programme et fourniront un dossier administratif solide pour l’obtention de fonds supplémentaires, qui assureront la viabilité du programme à long terme.

Réponse de la direction

De nouvelles approches de financement seront examinées à la lumière du développement du Cadre canadien d’immigration. On tiendra des consultations avec les provinces et les territoires, les municipalités et les collectivités, y compris les communautés de langue officielle, les employeurs et d’autres intervenants.

CIC s’engage également à travailler avec les FS pour explorer de nouvelles façons de fournir les services du PEAI et d’encourager les régions à mettre en commun leurs pratiques exemplaires. L’identification des pratiques exemplaires est une priorité du Groupe de travail national sur le PEAI.

Il convient de souligner que les budgets fédéraux de 2003 et 2004 prévoyaient du financement supplémentaire particulier par l’entremise de la nouvelle initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA). En 2003-2004, Citoyenneté et Immigration Canada a lancé l’initiative CLNA du PEAI pour travailler avec ses partenaires (sauf au Québec) à mettre au point et fournir des cours de langue adaptés au niveau exigé sur le marché du travail. Le budget fédéral de 2003 a alloué 5 M$ par an pour cette initiative. Dans le budget de 2004, 15 M$ supplémentaires par an ont été accordés, pour un total de 20 M$ par an. Au cours des cinq prochaines années, le programme prendra de l’ampleur afin de rejoindre près de 20 000 immigrants chaque année. Les partenariats financiers avec les provinces, les territoires, les employeurs et les ONG sont une composante essentielle de l’initiative.

Délai d’exécution

Le Groupe de travail national sur le PEAI s’engage à faire connaître les pratiques exemplaires aux bureaux régionaux de CIC et aux FS. Cette activité est permanente.

5. Les communications aux FS doivent être plus claires et plus ciblées. Les FS ont besoin de communications plus claires afin de mieux comprendre leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que les raisons pour lesquelles certaines activités ne peuvent pas être financées aux termes du PEAI (p. ex. manque de fonds, chevauchement d’autres programmes). En outre, l’AC et les régions de CIC devraient faire valoir les avantages d’une approche souple et expliquer pourquoi certains FS disposent d’une entente de contribution ou d’exigences en matière de rapports différentes des autres. Ces types d’éclaircissement devraient régler la confusion apparente entre souplesse et cohérence. En outre, plus d’information devrait être offerte concernant les définitions des services de base. En ce qui a trait aux communications avec les FS, l’information devrait être plus soigneusement ciblée pour s’assurer que les FS font un usage efficace de leur temps, en examinant de l’information pertinente qui améliorera la prestation de leurs services aux clients.

Réponse de la direction

Le Ministère accepte d’agir concernant cette recommandation.

Cette recommandation cerne de nombreux problèmes qui peuvent être résolus en améliorant les communications avec les FS.

Parmi ces améliorations, CIC a peaufiné les définitions des éléments de données pour l’iSMRP ainsi que le modèle logique du PEAI afin d’établir plus clairement les rôles et les responsabilités à l’égard de l’exécution du PEAI. Le Ministère s’engage à revoir et à mettre à jour les publications existantes comme le Guide sur le PEAI à l’intention des FS et le Guide sur le PEAI à l’intention des auteurs de demande.

De plus, le Ministère élaborera une formation pour les responsables de l’établissement de CIC qui tiendra compte du nouveau guide d’établissement, afin que les définitions soient diffusées avec cohérence aux FS de partout au pays.

Les consultations avec les FS au niveau local seront encore encouragées afin que les FS aient l’occasion de discuter avec CIC concernant leurs rôles et leurs responsabilités.

Le Ministère s’assurera que les FS seront avisés lorsque de l’information mise à jour sera diffusée sur les différents sites Internet comme www.settlement.org et www.integration-net.cic.gc.ca.

De plus, le Ministère développera les canaux de communication existants pour augmenter la capacité de communication avec les intervenants externes.

Délai d’exécution

Ces activités seront entreprises au cours de la prochaine année et demie, sous la direction de l’AC en collaboration avec le Groupe de travail national sur le PEAI.

En ce qui concerne la révision et la mise à jour des publications existantes, un chemin critique sera élaboré lorsque le Groupe de travail aura déterminé l’étendue d’un tel exercice de révision et de mise à jour.

6. CIC devrait poursuivre les dialogues amorcés et en entreprendre de nouveaux. L’AC et les bureaux régionaux de CIC ont pour rôle de favoriser l’établissement des nouveaux arrivants en poursuivant les dialogues existants et en en entreprenant de nouveaux avec les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ainsi qu’avec les organismes sans but lucratif et ceux du secteur privé. Ces discussions devraient viser à rendre ces services plus accessibles aux nouveaux arrivants et à faire plus généralement prendre conscience des avantages de l’immigration. L’aide des partenaires permettra également de résoudre les problèmes survenant dans certaines petites communautés où les clients aux besoins particuliers ne sont pas en mesure d’obtenir les services dont ils ont besoin (comme des consultations traumatologiques), car ils n’y existent pas.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord en ce qui a trait à l’importance de développer et de maintenir des partenariats aux fins de la discussion et du dialogue transparent. En fait, le Ministère s’engage constamment sur cette voie en participant à des initiatives et des comités intergouvernementaux comme :

  • le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur l’établissement et l’intégration qui fournit un forum pour partager l’information et déterminer les problèmes d’établissement et d’intégration de nature multilatérale dont il faut discuter. Le Groupe est composé de représentants du Ministère, des provinces et des territoires;
  • l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) vise à créer des partenariats pour fournir des cours de langue adaptés au niveau exigé sur le marché du travail afin que les immigrants trouvent et conservent des emplois à la mesure de leurs aptitudes et de leurs compétences. Les CLNA font le pont entre des cours de langue adaptés à un emploi précis (alphabétisme professionnel) et les programmes d’orientation sur le marché du travail canadien, d’aide à la recherche d’emploi, d’orientation culturelle, de préparation aux examens permettant d’obtenir les permis d’exercice, de placement et de stages dans le domaine d’expertise de la personne et de mentorat;
  • le partenariat de CIC avec Industrie Canada (IC), RHDCC et Santé Canada (SC), qui depuis 2003-2004  constitue un effort horizontal pour améliorer le site Internet Se rendre au Canada (www.directioncanada.gc.ca). L’objectif du site est de fournir une fenêtre continue d’informations et de services ciblés pour aider les immigrants potentiels à prendre une décision éclairée concernant leur immigration au Canada et faciliter ainsi une intégration économique et sociale rapide;
  • le Conseil mixte de planification et des politiques sur l’établissement et l’intégration fait office de pont vers la collaboration future entre le gouvernement et le secteur de l’établissement. Il fournit aux partenaires un mécanisme de consultation et de planification qui assurera le travail de suivi de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). Ce conseil est composé de représentants du secteur de l’établissement (provenant de divers organismes cadres représentant des FS à l’échelle nationale), de CIC (l’AC et les régions), d’autres ministères et des gouvernements provinciaux;
  • le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO), initiative du ministère du Patrimoine canadien lancée en juin 2000 pour créer et renforcer des relations durables de coopération entre les communautés de langue officielle minoritaire et les institutions fédérales. Il vise à garantir que les programmes, les politiques et les services de ces institutions tiennent compte des besoins et des réalités des communautés de langue officielle et à appuyer ainsi leur développement;
  • les relations bilatérales, que CIC entretient et encourage, avec les intervenants, y compris avec d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement, d’autres bailleurs de fonds ainsi qu’avec les organisations sans but lucratif et celles du secteur privé. CIC fera preuve de leadership en déterminant les secteurs de compétence et en favorisant les partenariats efficaces afin de créer des occasions d’emploi intéressantes pour les immigrants ainsi que des services sociaux, de santé et d’éducation appropriés.

Délai d’exécution

Activité permanente.

7. L’information sur les clients doit être de plus grande qualité et obtenue en plus grande quantité. L’information sur les clients est un besoin urgent. Cette information permettra de procéder à l’allocation des ressources, de cibler les activités promotionnelles et même de revoir la conception des services de base en tenant de compte de ceux qui utilisent les services et de la fréquence de leur utilisation. Non seulement faut-il de l’information sur les activités, mais il faut aussi de l’information sur leurs résultats.

Réponse de la direction

Le Ministère est d’accord, en principe, avec cette recommandation.

Le Ministère aura accès à l’information sur la composition démographique des groupes de clients et sur l’utilisation des services au moyen de l’iSMRP. Cette information donnera du corps aux analyses visant à améliorer le programme.

Le Ministère prévoit diffuser certains de ces rapports aux fournisseurs de services. Lorsque les rapports présenteront des données sur la démographie, elles seront présentées par ensembles (aucune personne ne pourra être identifiée) et elles permettront aux fournisseurs de services d’examiner les rapports concernant leurs clients uniquement.

Le Ministère devra garantir un financement continu afin que les activités de reddition de comptes soient tenues régulièrement. L’entretien de l’iSMRP engendrera la mise à jour du système et la production de rapports pertinents.

Le Ministère envisagera la possibilité de mettre au point et de mener un sondage national que les immigrants devront compléter pendant le processus d’obtention de la citoyenneté. Ce sondage permettra de savoir à quels services d’établissement les immigrants ont fait appel et lesquels ont été perçus comme étant les plus favorables au processus d’établissement.

Délai d’exécution

L’iSMRP sera en mesure de créer des rapports sur le PEAI d’ici l’été 2005. CIC met actuellement au point une stratégie de distribution de ces rapports.

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