Évaluation du Programme des étudiants étrangers

4. Conclusions

Les étudiants étrangers sont intéressants pour le Canada en raison de la contribution économique, sociale et culturelle qu’ils apportent aux établissements d’enseignement où ils font leurs études, aux organisations au sein desquelles ils travaillent et aux collectivités dans lesquelles ils vivent. La scolarité et l’expérience de travail qu’ils acquièrent au Canada en font aussi des immigrants éventuels recherchés, et les pays se livrent une vive concurrence pour attirer et garder cette clientèle.

CIC a pour objectif de traiter les demandes de permis d’études en fonction de la demande et de faciliter leur entrée des étudiants étrangers au pays. Ces dernières années toutefois, on reconnaît de plus en plus au sein de CIC les avantages économiques à long terme que les étudiants étrangers, par l’éducation et l’expérience de travail acquises au Canada, peuvent participer en décidant d’immigrer et de s’intégrer à la société canadienne.

Un certain nombre de partenaires, qui ont tous des objectifs distincts, sont responsables de différents aspects du PEE. CIC assume la responsabilité stratégique générale concernant les résidents temporaires, y compris le traitement des demandes, le statut et les documents connexes, tandis que la prestation des services et l’intégrité du programme concernant les résidents temporaires sont assurées conjointement par CIC et l’ASFC. Le MAECI est responsable des activités internationales, y compris la commercialisation à l’étranger de l’éducation au Canada, tandis que les provinces et les territoires sont constitutionnellement responsables de l’éducation au Canada.

Trois grands thèmes ressortent de l’évaluation : la compétitivité du PEE à l’échelle mondiale, l’intégrité du Programme et la capacité de traitement de CIC. Les résultats montrent par ailleurs que des liens peuvent être établis entre ces thèmes et la contribution des divers partenaires aux résultats du Programme. Ainsi, la compétitivité du PEE à l’échelle mondiale est liée à la capacité de traitement de CIC, aux activités de promotion du MAECI et à la qualité de l’éducation, ce dernier secteur relevant des provinces et des territoires. Il ressort aussi que des facteurs relatifs à l’intégrité, comme la fraude, peuvent avoir une incidence sur la capacité de traitement de CIC, et que les efforts déployés par CIC et l’ASFC pour préserver l’intégrité du programme sont limités par les mécanismes que les provinces et territoires ont mis en place afin de garantir la qualité de l’éducation et des établissements d’enseignement.

4.1 Principales conclusions

Pertinence

  • Les partenaires et les intervenants estiment que le PEE répond à un besoin indiscutable, soulignant les nombreux avantages sociaux, culturels et économiques associés à la présence d’étudiants étrangers au Canada.
  • Le Programme cadre avec les priorités et les objectifs généraux du gouvernement du Canada et d’autres ministères pour ce qui est d’attirer et de garder les étudiants étrangers. Il faut cependant composer avec les divers mandats des ministères responsables (CIC, MAECI et ASFC) qui peuvent, par moments, être conflictuels.
  • Le gouvernement fédéral joue un rôle approprié dans le secteur de l’éducation internationale, étant donné qu’il a pour mandat d’appuyer la sécurité nationale, le commerce international et l’économie du Canada.

Avantages

  • La venue d’étudiants étrangers constitue une source de revenus pour les établissements d’enseignement et les collectivités et engendre des retombées économiques considérables pour une grande partie du Canada.
  • Les principales retombées sociales et culturelles mises au jour par l’évaluation sont la diversification des collectivités du Canada et l’internationalisation des campus canadiens.
  • Un nombre croissant d’étudiants étrangers choisissent de travailler ou de vivre au pays après l’obtention du diplôme, et l’avantage économique que le Canada en tire est de plus en plus reconnu.

Compétitivité à l’échelle mondiale

  • Bien qu’il offre un éventail compétitif de possibilités d’études et d’emploi, le Canada voit ses principaux concurrents accueillir une plus grande part des effectifs d’étudiants étrangers à l’échelle internationale, et beaucoup d’intervenants croient que le Canada pourrait faire mieux.
  • Des problèmes liés à la promotion et au traitement des demandes de permis d’études feraient entrave à la compétitivité mondiale du Canada, le deuxième point étant du ressort de CIC.

Intégrité du programme

L’actuel cadre stratégique de CIC et les lacunes présentes dans la structure du PEE rendent le Programme vulnérable à une utilisation abusive. En particulier, aucune disposition législative n’oblige les étudiants étrangers à faire des études une fois au Canada et il leur est seulement demandé de démontrer leur intention d’étudier. En outre, CIC n’a établi aucune définition précise des établissements d’enseignement et n’est pas habilité à réglementer leurs activités. Le Ministère n’a donc aucune liste exhaustive des établissements d’enseignement authentiques au Canada.

  • En général, des cas de fraude et d’utilisation abusive sont détectés dans le cadre du PEE. Sans données et sans mécanisme de suivi et de rapport, il est difficile d’évaluer l’ampleur exacte du problème et son incidence sur l’intégrité du Programme.
  • La fraude détectée dans les demandes est essentiellement « présumée ». Les étudiants non authentiques et les établissements d’enseignement douteux sont les principales sources de préoccupations associées aux demandes de permis d’études.
  • Les activités d’assurance de la qualité effectuées à l’échelle du Ministère ne sont pas normalisées, d’où la difficulté d’évaluer la qualité globale de la prise de décisions sur les demandes de permis d’études et de vérifier le point de vue des intervenants à l’égard de l’uniformité.

Gestion et prestation du programme

  • Les partenaires et les intervenants montrent une compréhension uniforme des objectifs du Programme des étudiants étrangers, mais comprennent moins bien leurs rôles et leurs responsabilités, surtout les partenaires des provinces et territoires et des ONG.
  • Bien que l’information et le soutien offerts au sein de CIC et aux établissements d’enseignement soient utiles en général, des problèmes ont été signalés en lien avec la pertinence et la prestation en temps opportun. Fait intéressant, les bureaux des visas disent avoir besoin de renseignements et de soutien supplémentaires au sujet des programmes d’études et des établissements d’enseignement authentiques et non authentiques.

Traitement des demandes

  • En 2008, 65 % des demandes de permis d’études ont été réglées dans un délai de 28 jours dans les bureaux des visas à l’étranger. Les résultats laissent sous‑entendre que les délais de traitement au Canada sont longs.
  • Les délais de traitement et les taux de refus relatifs aux demandes de permis d’études réglées à l’étranger varient considérablement entre les bureaux des visas. La possibilité de fraude, le type d’établissement d’enseignement ainsi que les exigences en matière de visa et d’examen médical (et le niveau d’effort associé) constituent d’importants facteurs de cette variabilité.
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