Évaluation du Programme des étudiants étrangers

Sommaire

Contexte relatif au programme et aux politiques

Les étudiants étrangers sont intéressants pour le Canada en raison de la contribution économique, sociale et culturelle qu’ils apportent aux établissements d’enseignement où ils font leurs études, aux organisations au sein desquelles ils travaillent et aux collectivités dans lesquelles ils vivent. La scolarité et l’expérience de travail qu’ils acquièrent au Canada en font aussi des immigrants éventuels recherchés.

Le Programme des étudiants étrangers de CIC évolue depuis l’entrée en vigueur, en 2002, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui a pour objectif, notamment, de faciliter l’entrée des résidents temporaires au Canada. Les modifications qui ont été apportées ultérieurement aux politiques et aux programmes concernant les étudiants étrangers visaient à faciliter l’accès de ces derniers aux possibilités d’études et d’emploi ainsi que leur transition éventuelle à la résidence permanente.

Le règlement d’application de la LIPR précise qui peut étudier au Canada avec ou sans permis d’études, les conditions d’accès au marché du travail et les exigences relatives au traitement des demandes, en plus de donner une définition juridique du terme « études ». Au Canada toutefois, l’éducation relève des provinces et des territoires, de sorte que le gouvernement fédéral n’a pas compétence pour réglementer la qualité de l’éducation ou des établissements d’enseignement.

Objectifs de l’évaluation et méthodologie

S’appuyant sur un cadre d’évaluation, CIC a procédé à l’examen du Programme des étudiants étrangers (PEE) afin d’en mesurer la pertinence et le rendement. Plusieurs approches et sources de données ont été utilisées à cette fin, y compris des méthodes de recherche qualitative et quantitative. Les conclusions présentées ici portent sur les résultats du PEE enregistrés de 2003 à 2008 (après l’entrée en vigueur de la LIPR), soit la période visée par le rapport.

Profil des étudiants étrangers au Canada

Le Canada accueille de plus en plus d’étudiants étrangers, leur nombre étant passé de 69 712 en 2003 à 79 509 en 2008, et ce groupe d’arrivants compte toujours plus d’hommes que de femmes. En 2008, les étudiants de niveau universitaire comptaient pour la plus grande part de cette cohorte, suivis de ceux du niveau primaire‑secondaire (39 % et 25 %, respectivement).

La Corée du Sud et la Chine sont demeurées les deux premiers pays sources durant toute la période visée (pour 35 % des étudiants étrangers arrivés en 2008), tandis que l’Ontario et la Colombie‑Britannique (C.B.) ont été les deux provinces de destination les plus populaires (pour 66 % des étudiants étrangers arrivés en 2008).

Les étudiants étrangers sont de plus en plus nombreux à participer aux programmes de permis de travail. Le nombre de permis de travail hors campus délivrés a augmenté de 731 en 2004 à 16 525 en 2008, tandis que le nombre de permis de travail postdiplôme délivrés est passé de 2 808 en 2003 à 17 810 en 2008.

Résumé des conclusions

Pertinence

  • En général, les partenaires et les intervenants estiment que le Programme des étudiants étrangers (PEE) répond à un besoin indiscutable, soulignant les nombreux avantages sociaux, culturels et économiques associés à la présence d’étudiants étrangers au Canada.
  • Le PEE cadre avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada et de CIC, et il est compatible avec les activités des provinces et des territoires. Les ministères responsables – CIC, le MAECI et l’ASFC – gagneraient cependant à harmoniser certains objectifs de leurs programmes et politiques.
  • Le gouvernement fédéral joue un rôle approprié dans le secteur de l’éducation internationale, étant donné qu’il a pour mandat d’appuyer la sécurité nationale, le commerce international et l’économie du Canada.

Rendement

Avantages sociaux, culturels et économiques
  • Les retombées associées à la présence d’étudiants étrangers au Canada sont considérables, qu’il s’agisse de revenus supplémentaires pour les établissements d’enseignement et les collectivités ou d’une plus grande diversité dans les environnements d’apprentissage et les petites collectivités.
  • Les étudiants étrangers apportent une contribution importante au Canada sur le plan économique. Selon une étude récente commandée par le MAECI, les dépenses des étudiants étrangers ont totalisé plus de 6,5 milliards de dollars en 2008 et l’éducation internationale compterait parmi les secteurs d’exportation les plus profitables du Canada.
  • Les retombées économiques à long terme sont également reconnues. Mais si de plus en plus d’étudiants étrangers choisissent de travailler ou de vivre au pays après l’obtention du diplôme, ils sont encore relativement peu nombreux par rapport à la population totale d’étudiants étrangers au Canada.
Compétitivité à l’échelle mondiale
  • Bien qu’il offre un éventail compétitif de possibilités d’études et d’emploi, le Canada voit ses principaux concurrents accueillir une plus grande part des effectifs d’étudiants étrangers à l’échelle internationale. Des problèmes liés au traitement des demandes de permis d’études et à la promotion feraient entrave à la compétitivité mondiale du Canada.
  • Les étudiants étrangers considèrent que la qualité de l’éducation est le facteur le plus important dans leur décision quant au pays dans lequel ils étudieront. Quoique dans une mesure moindre, les chances de décrocher un emploi après l’obtention du diplôme et d’obtenir la résidence permanente sont également prises en considération par nombre d’étudiants.
  • Les étudiants étrangers tirent profit des possibilités d’emploi au Canada, comme en témoigne la hausse continue du nombre de permis de travail hors campus et post diplôme qui sont délivrés chaque année. L’étendue et la qualité de l’expérience de travail acquise par ces étudiants sont toutefois moins bien connues.
Intégrité du programme
  • L’actuel cadre stratégique de CIC rend le Programme des étudiants étrangers vulnérable à une utilisation abusive. Les étudiants non authentiques et les établissements d’enseignement douteux représentent les principaux risques associés aux demandes de permis d’études.
  • CIC ne dispose pas d’un répertoire complet des établissements d’enseignement légitimes au Canada ni des pouvoirs nécessaires pour assurer la qualité des services offerts.
  • En général, des cas de fraude et d’utilisation abusive sont détectés dans le cadre du PEE. Sans données et sans mécanisme uniforme de rapport, on ne peut connaître l’ampleur exacte du problème, et les mesures visant à atténuer le risque de fraude et d’abus sont assez variées.
  • Outre CIC, de nombreux partenaires et intervenants estiment que la prise de décisions relative aux demandes de permis d’études n’est pas uniforme. Les activités d’assurance de la qualité effectuées à l’échelle du Ministère ne sont pas normalisées, d’où la difficulté d’évaluer d’une manière objective la qualité globale de la prise de décisions.
Gestion et prestation du programme
  • Les partenaires et les intervenants montrent une compréhension uniforme des objectifs du Programme des étudiants étrangers, mais comprennent moins bien leurs rôles et leurs responsabilités.
  • L’administration centrale (AC) et les bureaux régionaux de CIC sont satisfaits de la communication et de l’échange d’information au sein de l’organisation. Les résultats semblent toutefois indiquer que la communication et l’échange d’information entre les bureaux des visas à l’étranger sont rares, de même qu’entre les bureaux des visas et d’autres secteurs de CIC.
  • Bien que l’information et le soutien offerts au sein de CIC et aux établissements d’enseignement soient utiles en général, des problèmes ont été signalés en lien avec la pertinence et la prestation en temps opportun. Fait intéressant, les bureaux des visas disent avoir besoin d’information et de soutien au sujet des programmes d’études et des établissements d’enseignement authentiques et non authentiques.
  • Les intervenants sont favorables aux changements concernant l’accès aux possibilités d’études et d’emploi au Canada. Certains ont cependant éprouvé des difficultés avec le processus de demande de permis d’études et de travail.
Traitement des demandes
  • En 2008, 65 % des demandes de permis d’études ont été réglées dans un délai de 28 jours dans les bureaux des visas à l’étranger. Les résultats laissent sous‑entendre que les délais de traitement au Canada sont longs.
  • Les délais de traitement et les taux de refus relatifs aux demandes de permis d’études réglées à l’étranger varient considérablement entre les bureaux des visas. La possibilité de fraude, le type d’établissement d’enseignement ainsi que les exigences en matière de visa et d’examen médical constituent d’importants facteurs de cette variabilité.
  • Le coût global du Programme des étudiants étrangers, comparativement à celui des autres programmes des résidents temporaires, reflète le niveau d’effort et le temps nécessaires pour traiter les demandes de permis d’études.

Conclusions

Un certain nombre de partenaires, qui ont tous des objectifs distincts, sont responsables de différents aspects du PEE. Trois grands thèmes ressortent de l’évaluation : la compétitivité du PEE à l’échelle mondiale, l’intégrité du Programme et la capacité de traitement de CIC. Les résultats montrent par ailleurs que des liens peuvent être établis entre ces thèmes et la contribution des divers partenaires aux résultats du Programme. Ainsi, la compétitivité du PEE à l’échelle mondiale est liée à la capacité de traitement de CIC, aux activités de promotion du MAECI et à la qualité de l’éducation, ce dernier secteur relevant des provinces et des territoires. Il ressort aussi que des facteurs relatifs à l’intégrité, comme la fraude, peuvent avoir une incidence sur la capacité de traitement de CIC.

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