Évaluation du Programme des étudiants étrangers
Annexe D : Cadre d’évaluation
Profil du programme
Thèmes d’évaluation
Le profil du programme fournira une description des utilisateurs du Programme des étudiants étrangers et des programmes de permis de travail connexes.
Indicateurs
- Profil des étudiants étrangers arrivant au Canada (sexe, âge, langue maternelle, connaissance des langues officielles, niveau d'études, durée des études, pays d'origine, distribution régionale par province et par rapport à la région métropolitaine de recensement, la ville et autre)
- Profil des étudiants étrangers demeurant au Canada (population)
- Aperçu démographique des utilisateurs des programmes de permis de travail postdiplôme
- Aperçu démographique des utilisateurs des programmes de permis de travail hors campus
- Aperçu démographique des utilisateurs des programmes de permis de travail pour un programme coopératif
- Différences entre le profil des étudiants étrangers qui utilisent les programmes de permis de travail et le profil de ceux qui ne les utilisent pas
Méthodologie
- Analyse de données administratives (statistiques du MDR)
Pertinence
Thèmes d’évaluation 1
Dans quelle mesure le Programme des étudiants étrangers est-il toujours nécessaire?
Indicateurs
- Documentation justificative de la nécessité d'avoir un Programme des étudiants étrangers
- Tendances relatives au nombre de demandes et à leur profil
- Tendances relatives au nombre d'admissions et à leur profil
- Tendances relatives au nombre de renouvellements de permis d'études
- Nombre de réentrées
- Points de vue des intervenants concernant le besoin continu
Méthodologie
- Examen de documents (présentations au CT, textes législatifs, documents relatifs aux politiques, bulletins et guides opérationnels)
- Analyse de données administratives (SMGC)
- Entrevues : CIC (DGI, DGGOC, RI et bureaux régionaux); provinces/territoires; autres ministères (MAECD); ONG (BCEI, AUCC et ACCC)
Thèmes d’évaluation 2
Dans quelle mesure les objectifs du Programme des étudiants étrangers cadrent-ils avec les priorités du Ministère et du gouvernement, dans son ensemble?
Indicateurs
- Concordance entre les politiques et les directives du PEE et les priorités du Ministère et du gouvernement, dans son ensemble
- Perceptions des intervenants sur l'harmonisation entre le PEE et les priorités ministérielles et pangouvernementales
Méthodologie
- Examen de documents (présentations au CT, RPP, discours du Trône, budget, accords, textes législatifs et documents relatifs aux politiques)
- Entrevues : CIC (DGI, DGGOC et RI); autres ministères (MAECD)
Thèmes d’évaluation 3
Dans quelle mesure le Programme des étudiants étrangers cadre-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
Indicateurs
- Harmonisation avec les obligations législatives et fédérales
- Perceptions des intervenants clés quant à l'harmonisation et à l'adéquation avec le rôle du gouvernement fédéral
Méthodologie
- Examen de documents (accords, textes législatifs et documents relatifs aux programmes et aux politiques)
- Entrevues : CIC (DGI, DGGOC et RI); provinces/territoires
Rendement du Programme
Thèmes d’évaluation 4
Dans quelle mesure CIC a-t-il appliqué les recommandations formulées à la suite de l’évaluation précédente relativement : à l’intégrité du Programme? et au traitement des demandes?
Indicateurs
Intégrité du Programme
- Mesures prévues ou en cours pour améliorer l'intégrité du Programme, fondées sur les constatations de l'évaluation précédente
- Preuve que des problèmes n'ont pas encore été abordés ou réglés
- Améliorations aux politiques ou aux programmes découlant de la résolution des problèmes relatifs à l'intégrité du Programme
Traitement des demandes
- Mesures prévues ou en cours pour améliorer les délais de traitement des demandes et l'efficacité du processus connexe, fondées sur les constatations de l'évaluation précédente
- Preuve que des problèmes n'ont pas encore été abordés ou réglés
- Améliorations aux politiques ou aux programmes découlant de la résolution des problèmes relatifs au traitement des demandes
- Perceptions des représentants du PEE quant à la mesure dans laquelle les problèmes relevés sont résolus
Méthodologie
- Examen de documents (Réponse et plan d'action de la direction, documents relatifs aux vérifications et aux politiques, rapports sur le Programme de partenariat étudiant et modifications aux bulletins et guides opérationnels)
- Entrevues : CIC (DGI, DGGOC et RI); autres ministères (MAECD)
Thèmes d’évaluation 5
Dans quelle mesure la mobilisation des intervenants contribue-t-elle au rendement du PEE?
Indicateurs
- Mécanismes en place et fonctionnels pour la mobilisation des intervenants (internes et externes)
- Perceptions des intervenants à l'égard de l'efficacité de la mobilisation
Méthodologie
- Examen de documents (mandat et procès-verbaux du comité et du groupe de travail sur le PEE)
- Entrevues : CIC (DGI, DGGOC, RI et bureaux régionaux); provinces/territoires; autres ministères (MAECD, ASFC, IC et RHDCC); ONG (BCEI, AUCC et ACCC)
Thèmes d’évaluation 6
Dans quelle mesure les politiques et programmes liés au PEE facilitent-ils l’accès des étudiants étrangers aux possibilités d’études et d’emploi? et Facilitent-ils la transition à la résidence permanente?
Indicateurs
- Nombre et types de programmes de permis d'études ou de travail offerts aux résidents temporaires
- Preuves des obstacles à l'accès aux programmes de permis de travail, en particulier pour les populations étudiantes
- Preuves des répercussions inattendues des politiques et programmes liés au PEE
- Perceptions quant à l'adéquation des occasions de travail ou d'études pour les étrangers
- Perceptions quant aux répercussions inattendues des politiques et programmes liés au PEE
- Nombre d'anciens étudiants étrangers qui font la transition à la résidence permanente au titre de la CEC ou par l'intermédiaire du PCP ou du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral (étudiants étrangers avec et sans permis de travail)
Méthodologie
- Examen de documents (documents relatifs aux politiques, critères d'admissibilité et bulletins et guides opérationnels)
- Analyse de données administratives (SMGC)
- Entrevues : CIC (DGI, DGGOC, RI et bureaux régionaux); provinces/territoires; autres ministères (MAECD, ASFC et RHDCC); ONG (BCEI, AUCC et ACCC)
Thèmes d’évaluation 7
Dans quelle mesure les décisions de sélection sont-elles uniformes et prises en temps opportun?
Indicateurs
Délai raisonnable
- Délai de traitement moyen des demandes au titre du PEE selon la méthode de soumission employée et comparaison des délais de traitement pendant les périodes visées par l'évaluation précédente et la présente évaluation ainsi que dans les autres pays (p. ex. l'Australie, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et la France)
- Proportion des demandes traitées en respectant la norme de service établie pour la méthode de soumission (demande électronique, CRDV ou boîte)
- Amélioration des délais de traitement à la suite de l'ajout des demandes électroniques au PEE
Uniformité
- Mécanismes et outils existants pour promouvoir un processus décisionnel uniforme (formation harmonisée des agents des visas, exercices d'assurance de la qualité et coordination au sein de CIC)
- Comparaison entre les taux d'acceptation, de retrait et de refus de demandes d'étudiants globalement et par BCVE (au fil du temps et les motifs, le cas échéant)
- Perceptions du personnel de CIC quant au délai raisonnable et à l'uniformité
Méthodologie
- Examen de documents (matériel, horaire et programme de formation, modèles d'assurance de la qualité et bulletins et guides opérationnels)
- Analyse de données administratives (statistiques du SMGC, des CTD et des BCVE)
- Entrevues : CIC (DGI, bureaux régionaux, RI, y compris les BCVE et CTD); provinces/territoires; autres ministères (MAECD)
Thèmes d’évaluation 8
Dans quelle mesure les processus de sélection contribuent-ils à l’intégrité du Programme?
Indicateurs
- Preuves de mécanismes ou de procédures de vérification d'une utilisation frauduleuse (pratiques de surveillance, saisie des données, analyse stratégique, rapports, bulletins ou conseils sur la lutte contre la fraude aux bureaux responsables, coordination et échange de renseignements au sein de CIC et avec l'ASFC, etc.)
- Tendances relativement à la nature et à la portée de l'utilisation abusive et frauduleuse au fil de temps
- Nombre de cas renvoyés à l'ASFC pour enquête, nombre d'enquêtes et nombre de mesures de renvoi et de renvois
- Tendances quant au nombre de refus et aux motifs invoqués, au fil du temps
- Nombre et pourcentage d'étrangers obtenant un permis de travail hors campus qui cessent de remplir les conditions applicables
- Perceptions quant à l'adéquation des mesures ou procédures en vigueur pour déceler l'utilisation frauduleuse et abusive, y compris en matière de repérage des lacunes
Méthodologie
- Examen de documents (rapports sur l'utilisation frauduleuse et l'intégrité du Programme)
- Analyse de données administratives (statistiques du SMGC, des CTD et des BCVE)
- Entrevues : CIC (DGI, bureaux régionaux, RI, y compris les BCVE et CTD); autres ministères (ASFC et GRC)
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