Évaluation du Programme des étudiants étrangers : Pertinence

3. Constatations : Pertinence

Cette section traite des constatations de l’évaluation sur le besoin continu du PEE, son harmonie avec les priorités ministérielles et gouvernementales, ainsi que son harmonie avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

3.1 Besoin continu du Programme des étudiants étrangers

Constatation 1 : Il y a un besoin continu de faciliter l’admission des étudiants étrangers, car ils procurent au Canada des avantages sociaux et économiques.

La plupart des personnes interrogées et des documents examinés confirment le besoin continu du PEE, car il facilite l’admission d’étudiants étrangers qui procurent au Canada des avantages sociaux et économiques.

D’un point de vue économique, les étudiants étrangers représentent un avantage pour l’économie canadienne. Des publications du gouvernement canadien, comme le Plan d’action économique 2011 et la Stratégie en matière d’éducation internationale du MAECD, soulignent l’apport des étudiants à l’économie. Par exemple, dans un rapport publié en 2012, le MAECD estime que les étudiants étrangers ont dépensé 8 milliards de dollars en 2010 pendant leur séjour Canada, générant 455 M$ en recettes fiscales pour le gouvernement et 86 570 emploisNote de bas de page 1. En plus du rapport cité précédemment, la plupart des répondants ont souligné que les revenus provenant des frais de scolarité des étudiants étrangers contribuent fortement au maintien de la santé financière des établissements d’enseignement canadiens et à la capacité du Canada d’être concurrentiel sur la scène internationale sur les plans de la qualité de l’enseignement, des installations et des activités de recherche.

En ce qui concerne les avantages socioculturels, tant la documentation de CIC que celle de certaines provinces et certains territoires (p. ex. le document International Education StrategyNote de bas de page 2 de la Colombie-Britannique) soulignent que les étudiants étrangers contribuent à augmenter la diversité dans les établissements d’enseignement canadiens et dans les collectivités où ils vivent. Certains répondants ont expliqué que cette diversité rehausse l’expérience d’apprentissage et les interactions sociales des étudiants – tant canadiens qu’étrangers – en favorisant les échanges et les liens culturels, ce qui peut faciliter les relations commerciales futures et la compréhension entre le Canada et les autres pays.

La plupart des répondants ont aussi exprimé que mis à part les avantages immédiats que procurent les étudiants étrangers pendant leurs études, le Canada a un besoin continu d’étudiants étrangers car ceux-ci peuvent représenter un bassin de candidats de qualité pouvant pallier les pénuries de main-d’œuvre, après leurs études et s’ils font la transition à la résidence permanente. Puisque le PEE aide les participants à acquérir de l’expérience de travail au Canada et une connaissance de l’anglais et du français, ainsi qu’à obtenir des compétences et diplômes canadiens, on juge que le Programme fournit aux étudiants étrangers un grand nombre des éléments clés associés à un établissement et à une intégration réussis au sein de la société canadienne.

En plus de ces avantages, le nombre de demandes et le degré d’utilisation du Programme constituent d’autres indicateurs du besoin pour le PEE. Les données opérationnelles de CIC indiquent que les demandes d’admission au Canada en tant que destination d’études et l’utilisation du PEE sont en augmentation constante :

  • Le nombre d’étudiants accueillis par le Canada a augmenté de 24 %, passant de 84 869 en 2009 à 111 865 en 2013.
  • Le nombre de demandes de permis d’études a augmenté de 17 %, passant de 120 053 en 2009 à 144 680 en 2013.

L’augmentation du nombre de demandes et d’admissions laisse croire que le PEE continue d’être utilisé et qu’il est toujours pertinent.

3.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement canadien et de CIC

Constatation 2 : Le PEE est en parfaite harmonie avec les priorités du gouvernement canadien et de CIC visant le renforcement de l’économie canadienne.

L’importance des étudiants étrangers a été nommée parmi les priorités dans de nombreux documents du gouvernement canadien, notamment le Plan d’action économique 2013 et la Stratégie en matière d’éducation internationale de 2014 du MAECDNote de bas de page 3. Un grand nombre de répondants ont également mentionné que d’attirer les étudiants au pays était considéré comme une priorité tant fédérale que provinciale en raison des avantages économiques qu’ils procurent.

En ce qui a trait aux priorités de CIC, l’objectif du PEE consistant à faciliter l’admission des étudiants étrangers est articulé dans les documents de planification et les stratégies de CIC et il est soutenu par l’objectif stratégique de CIC relatif au Programme des résidents temporaires. Ce programme a pour but « de concevoir, d’élaborer et de mettre en place des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de manière à optimiser leur apport au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité »Note de bas de page 4.

En outre, des répondants de tous les groupes ont formulé des commentaires positifs sur le fait que les demandes de permis d’études avaient eu la priorité sur les autres secteurs d’activité associés à la résidence temporaire (c.-à-d. les visiteurs et les travailleurs) pendant les moyens de pression de l’Association professionnelle des agents du Service extérieur en 2013, réitérant l’importance du Programme pour le Canada.

3.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Constatation 3 : Le PEE cadre avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral visant à gérer l’admission des étudiants étrangers au Canada. Toutefois, les provinces et les établissements d’enseignement ont aussi un rôle important à jouer pour assurer l’intégrité du Programme.

Même si l’éducation relève des provinces et des territoires, les documents examinés permettent de conclure que le PEE cadre avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Aux termes de la LIPR, CIC est responsable « de faciliter l’entrée des visiteurs, étudiants et travailleurs temporaires qui viennent au Canada dans le cadre d’activités commerciales, touristiques, culturelles, éducatives, scientifiques ou autres, ou pour favoriser la bonne entente à l’échelle internationale » Note de bas de page 5.

La plupart des répondants étaient d’avis que le PEE cadre très bien avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Un grand nombre d’entre eux ont d’ailleurs mentionné le pouvoir constitutionnel et législatif du gouvernement fédéral d’autoriser l’entrée au Canada.

Un grand nombre de répondants ont également reconnu que l’éducation au Canada relève des provinces/territoires. Ils ont également été nombreux à souligner l’importance d’une coordination adéquate entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires et les établissements d’enseignement.

Tous les répondants considéraient que la répartition des responsabilités relatives au PEE s’était grandement améliorée avec l’instauration en juin 2014 du nouveau cadre réglementaire, qui a attribué un rôle officiel aux provinces/territoires dans l’administration du PEE, principalement dans la désignation des établissements d’enseignement postsecondaire autorisés à accueillir des étudiants étrangers. Ces répondants ont indiqué que les nouveaux rôles et nouvelles responsabilités étaient pertinents, puisque les provinces et les territoires sont dans une meilleure position que CIC pour déterminer l’authenticité d’une école donnée. De plus, ces répondants étaient en faveur du portail de production de rapports de conformité en cours de développement par CIC, en appui à la nouvelle réglementation, soulignant que les établissements d’enseignement étaient les mieux placés pour déterminer et indiquer à CIC si un étudiant poursuit activement des études.

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