Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

Sommaire

But de l'évaluation

Le présent rapport fait état des résultats de l'évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, y compris de l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC). L'évaluation a été menée pour répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); elle est axée sur les activités réalisées, les extrants et les résultats pour la période de cinq ans couverte par les années financières 2007–2008 à 2011–2012. La collecte des données a été réalisée par la Direction générale de la recherche et de l'évaluation (DGRE) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), entre octobre 2012 et avril 2013

Profil du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

Depuis l'adoption de la Loi sur la citoyenneté en 1947, la politique canadienne sur la citoyenneté vise deux objectifs principaux : i) encourager et faciliter la naturalisation des résidents permanents; et ii) enrichir la signification de la citoyenneté en tant que lien unissant les Canadiens. La sensibilisation à la citoyenneté, qui fait l'objet de la présente évaluation, vise à enrichir la signification de la citoyenneté canadienne à la fois pour les immigrants et pour les citoyens nés au Canada, et à améliorer le sentiment d'appartenance au Canada. On s'attend à ce que les immigrants et les citoyens nés au Canada, en connaissant mieux l'histoire, les institutions et les valeurs du Canada de même que les droits et les responsabilités associées à la citoyenneté, soient mieux en mesure de devenir des citoyens actifs et puissent contribuer à l'évolution d'une société intégrée.

La citoyenneté est promue grâce à divers produits et activités qui visent à faire mieux connaître le rôle et les responsabilités associées à la citoyenneté canadienne, et à améliorer sa valeur aux yeux des Canadiens. Il s'agit notamment de documents à étudier pour l'examen sur la citoyenneté, de cérémonies de citoyenneté, d'activités et de projets spéciaux, d'activités et de communications et des activités de l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC). En plus des activités prévues par le Programme de sensibilisation à la citoyenneté, le Ministère appuie les activités conformes aux objectifs de sensibilisation à la citoyenneté dans le cadre de ses programmes de subventions et de contributions pour le multiculturalisme et l'établissement.

La gouvernance du Programme de sensibilisation à la citoyenneté est répartie dans diverses directions générales de CIC chargées de gérer et de réaliser les différentes activités de sensibilisation de leurs divisions. À l'Administration centrale (AC), la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme (DGCM), la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (DGGOC) et la Direction générale des communications jouent un rôle important, et les bureaux locaux et régionaux de CIC de même que la Commission de la citoyenneté participent à la mise en œuvre du programme. En 2011–2012, les dépenses totales du Programme de sensibilisation à la citoyenneté s'élevaient à 4 130 807 $, ce qui représente approximativement 11 % des ressources du Programme de citoyenneté dans son ensemble. Ce montant ne comprend cependant pas les ressources consacrées au programme par la Direction générale des communications ou la Commission de la citoyenneté.

Méthodologie

L'évaluation a porté sur le Programme de sensibilisation à la citoyenneté [AP3.2.1 de l'Architecture d'alignement des programmes (AAP)], et notamment sur la subvention accordée à l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC); elle a été conçue selon un modèle logique de programme, étayé d'une matrice d'évaluation détaillée. L'étude évalue à la fois la pertinence et le rendement du programme, à partir de nombreuses sources, notamment :

  • des entrevues avec des représentants de CIC (AC, régions), des juges de la citoyenneté, des partenaires et des intervenants, d'autres ministères;
  • des visites sur place à Halifax, Montréal, Mississauga, Calgary et Vancouver;
  • un sondage mené auprès des participants aux cérémonies de citoyenneté à la sortie de ces cérémonies, pendant les visites sur place;
  • un sondage mené auprès des nouveaux citoyens qui ont reçu leur citoyenneté entre 2007–2008 et 2011-2012;
  • l'analyse des données administratives du programme;
  • un examen des écrits;
  • un examen de la documentation.

On a également mené une étude de cas sur les travaux de l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC) dans le cadre de l'évaluation. L'étude de cas a porté sur la subvention accordée à l'ICC en regard des objectifs établis dans l'Accord de subvention. Un rapport a été préparé à la suite de l'étude de cas (annexe A). Les principales conclusions de l'étude de cas sont également reprises ici, lorsque c'est approprié.

Constatations de l'évaluation

Pertinence

La pertinence du programme a été évaluée en fonction du besoin continu, de l'harmonisation avec les objectifs et priorités du gouvernement et du Ministère, et de la cohérence avec le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral. Voici les principales constatations :

  • Il faut continuer à promouvoir la citoyenneté afin de renforcer sa valeur aux yeux de tous les Canadiens et de maintenir un taux d'adhésion important.
  • La promotion de la valeur de la citoyenneté est conforme aux objectifs et aux priorités du gouvernement du Canada et de CIC; il semble cependant que l'on délaisse les activités promotionnelles au profit des activités de traitement.
  • L'approche actuelle de responsabilité partagée pour la promotion de la citoyenneté, dirigée par le gouvernement fédéral avec la participation élargie des provinces et des communautés, est appropriée.

Rendement

Le rendement du programme a été évalué par l'examen des résultats, de leur efficacité, de leur efficience et de leur rentabilité (utilisation des ressources). Voici les principales constatations :

Participation aux activités promotionnelles de CIC
  • Le guide d'étude de la citoyenneté (Découvrir le Canada) est largement distribué et disponible en divers formats. Il est systématiquement envoyé aux immigrants qui demandent la citoyenneté; on ne sait cependant pas à quel point il est utilisé par le grand public canadien.
  • Il semble que le guide d'étude, qui constitue un outil promotionnel important, nécessite une bonne maîtrise de la langue, ce qui peut en limiter l'accessibilité à certains groupes vulnérables.
  • Même si elles sont ouvertes au grand public, les cérémonies de citoyenneté accueillent principalement de nouveaux citoyens et leurs invités.
  • On ne sait pas dans quelle mesure des cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté se tiennent, en dehors de celles qui sont organisées par CIC. La participation aux cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté organisées par CIC est importante; ces cérémonies ne sont cependant pas fréquentes, ce qui limite leur portée et leur visibilité dans le grand public canadien.
  • La Semaine de la citoyenneté du Canada offre l'occasion à tous les Canadiens de célébrer la citoyenneté. Toutefois, à l'occasion de la Semaine de la citoyenneté, CIC se concentre essentiellement sur les cérémonies.
  • Alors que le site Web de CIC et les campagnes publicitaires touchent le grand public, d'autres activités promotionnelles à l'intention du public et des écoles et les activités promotionnelles que mènent les juges de la citoyenneté pour un public plus nombreux manquent de directives claires.
  • La portée de l'ICC a augmenté de façon importante depuis sa création en 2006-2007. Bien qu'il soit plus concentré en Ontario, l'Institut réussit à atteindre les nouveaux citoyens grâce à ses programmes et il a fait appel à un réseau de bénévoles et à diverses attractions à travers le Canada pour y parvenir.
Connaissance des droits et responsabilités associées à la citoyenneté et valeur de la citoyenneté
  • L'utilisation du guide d'étude de CIC ou la participation à une cérémonie de citoyenneté ont eu un impact positif sur les connaissances des nouveaux citoyens au sujet de leurs droits et responsabilités et sur la valeur accordée à la citoyenneté.
  • La présence d'éléments spéciaux aux cérémonies a des conséquences positives sur les nouveaux citoyens qui souhaitent participer davantage comme citoyens. Signalons que les groupes de discussion de 'ICC lors des cérémonies constituent une excellente plate-forme pour réfléchir au sens de la citoyenneté active pour les nouveaux Canadiens.
  • Il semble que les efforts déployés pour améliorer l'efficience des cérémonies de citoyenneté en augmentant le nombre de nouveaux citoyens qui y participent pourraient réduire l'efficacité de ces cérémonies.
  • La participation aux cérémonies de la citoyenneté, ou dans une moindre mesure, l'utilisation du guide d'étude semble avoir un impact positif sur la valeur accordée à la citoyenneté.
  • L'intégration d'éléments spéciaux lors des cérémonies a un impact positif sur la valeur accordée à la citoyenneté par les nouveaux citoyens. Par exemple, les groupes de discussion tenus lors des cérémonies de l'ICC ont un impact positif sur leur appréciation de la citoyenneté.
Impacts liés à la demande de citoyenneté canadienne
  • Les activités promotionnelles qui renforcent un sentiment d'appartenance ou de permanence influencent la décision de présenter une demande de citoyenneté.
Gestion du programme et utilisation des ressources
  • On dispose de renseignements relatifs aux résultats des activités promotionnelles, mais uniquement à un niveau assez général qui ne suffit pas à assurer le suivi du programme et la prise de décisions stratégiques.
  • Il existe une formation et du soutien pour l'exécution du programme; il y a cependant place à l'amélioration, notamment en ce qui a trait à la formation pour s'exprimer en public lors des activités de communication et au soutien technique lors de la réalisation des cérémonies.
  • À l'échelle fédérale, il y a un risque de chevauchement dans la promotion de la citoyenneté.
  • Au sein de CIC, les responsabilités du Programme de sensibilisation à la citoyenneté sont réparties et il n'y a pas de responsable clairement nommé, ce qui entraîne parfois un manque d'efficacité dans la coordination et l'absence d'une stratégie globale.
  • L'investissement dans la composante Sensibilisation à la citoyenneté est relativement modeste comparé à l'ensemble du Programme de citoyenneté.
  • Les partenariats et d'autres moyens de tirer parti des ressources, le cas échéant, sont un moyen efficace de compléter les activités de sensibilisation à la citoyenneté.

Conclusions et recommandations

L'évaluation a permis de constater qu'il fallait promouvoir la citoyenneté pour maintenir l'adhésion et renforcer sa valeur. La promotion de la citoyenneté et un accès facilité sont conformes aux politiques gouvernementales axées sur la pleine intégration des immigrants dans la société canadienne et la cohésion sociale du pays, alors que le renforcement de la valeur de la citoyenneté est de plus en plus lié aux priorités établies pour la protection de l'intégrité du système d'immigration canadien. Même s'il revient uniquement au gouvernement du Canada de conférer la citoyenneté, la responsabilité de sa promotion relève de nombreux intervenants.

L'évaluation a permis de constater que le programme atteignait les immigrants, notamment ceux qui demandent la citoyenneté, surtout grâce au guide d'étude et aux cérémonies de citoyenneté, qui sont également au cœur du processus de demande de citoyenneté. On en sait cependant beaucoup moins sur la portée et l'impact des activités promotionnelles de la citoyenneté auprès du grand public canadien. L'utilisation du guide d'étude et la participation aux cérémonies aident les nouveaux citoyens à comprendre les droits et responsabilités associés à la citoyenneté canadienne, et les efforts déployés, principalement lors des cérémonies, ont également un impact positif sur la valeur accordée par les nouveaux citoyens à la citoyenneté canadienne. Les cérémonies auxquelles on intègre des éléments spéciaux, comme les groupes de discussion, peuvent améliorer les résultats pour les nouveaux citoyens, mais exigent des efforts supplémentaires du Ministère lors de la planification et de la coordination. Même si les immigrants ont divers motifs pour demander la citoyenneté canadienne, l'évaluation a permis de constater que les raisons pratiques, comme l'obtention d'un passeport, arrivaient après des motifs plus intangibles et liés à l'intégration sociale, ce qui révèle que la promotion peut jouer un rôle dans la création d'un sentiment d'appartenance et de permanence pour les immigrants, ce qui encouragerait une adhésion plus importante.

En dernier lieu, l'évaluation a permis de constater que les activités de sensibilisation à la citoyenneté étaient réparties dans diverses directions générales du Ministère, et qu'il n'y avait pas de responsable clairement nommé. Même si elles sont toujours en cours de mise en œuvre, nombre d'activités concrètes du Plan d'action sur la citoyenneté ont été réalisées, et on met aujourd'hui l'accent sur la modernisation de la citoyenneté, notamment sur l'efficience et l'intégrité du programme, et sur la réduction des délais de traitement. De plus, de récents changements au contexte opérationnel, comme la fermeture de bureaux locaux et la réduction du personnel du Programme de citoyenneté, pourraient nuire aux activités promotionnelles, car des ressources limitées sont réaffectées pour permettre l'atteinte des cibles de traitement. On a cependant constaté que les partenariats permettaient de tirer parti de fonds limités, mais on peut faire encore mieux.

Le défi à relever par le Programme de sensibilisation à la citoyenneté dans l'avenir sera de continuer à promouvoir la citoyenneté afin d'atteindre efficacement toute une gamme d'immigrants et de Canadiens établis au pays, de communiquer et de renforcer la valeur de la citoyenneté, et de saisir les occasions de tirer parti des ressources et des partenariats existants de façon créative pour atteindre ces résultats, le tout dans un climat de transition.

À la lumière des résultats et des conclusions de l'évaluation, nous formulons les recommandations suivantes :

  • Recommandation 1 : Le Ministère doit assurer une gouvernance et une gestion horizontale, dans l'ensemble de CIC, du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, notamment quant aux rôles et aux responsabilités liés à sa conception, à sa mise en œuvre, à la surveillance de son rendement et à la production de rapports.
  • Recommandation 2 : CIC doit mettre au point une approche stratégique de façon à tirer parti au maximum des possibilités offertes par les ressources et partenariats du Ministère.
  • Recommandation 3 : Afin d'améliorer l'efficacité de ses activités promotionnelles actuelles ciblant les nouveaux arrivants, CIC doit :
    1. veiller à ce que l'information présentée dans le guide soit plus accessible aux personnes dont le niveau d'instruction ou de maîtrise de la langue est moins grand;
    2. explorer les différentes solutions et mettre au point une approche d'intégration d'éléments spéciaux, comme des groupes de discussion, dans davantage de cérémonies de citoyenneté, pour améliorer leur efficacité.
  • Recommandation 4 : CIC doit développer une approche stratégique pour les activités de sensibilisation à la citoyenneté ciblant tous les Canadiens.

Dans certains cas, on a également formulé des suggestions pour expliquer les recommandations. Ces suggestions sont expliquées dans la version intégrale du rapport.

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