Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

1. Introduction

1.1. But de l'évaluation

Le présent rapport fait état des résultats de l'évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, y compris de l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC). L'évaluation a été menée pour répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); elle est axée sur les activités réalisées, les résultats obtenus et les accomplissements de la période de cinq ans couverte par les années financières 2007–2008 à 2011–2012. La collecte des données a été réalisée par la Direction générale de la recherche et de l'évaluation (DGRE), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), entre octobre 2012 et avril 2013.

Le présent rapport d'évaluation est structuré en quatre sections :

• la section 1 présente le profil du programme;
• la section 2 présente la méthodologie et analyse les forces et les limites de l'étude;
• la section 3 présente les constatations, organisés en fonction des éléments de l'évaluation;
• la section 4 présente les conclusions et les recommandations.

1.2. Profil du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

1.2.1. Contexte et objectifs du programme

Afin d'obtenir la citoyenneté canadienne, il faut répondre à des critères d'admissibilité, remplir et présenter un formulaire de demande, réussir un examen sur la citoyenneté et assister à une cérémonie de citoyenneté où l'on prête le serment de citoyenneté devant un juge de la citoyenneté.^{Note de bas de page 1} Les personnes qui obtiennent la citoyenneté obtiennent un statut légal dans le pays de même que certains droits qui ne sont pas conférés aux autres, nommément le droit de voter, de détenir une charge publique et d'être protégé contre la déportation. En plus de conférer un statut légal, la citoyenneté canadienne peut également être considérée comme un jalon important dans l'intégration des immigrants. La politique canadienne sur l'immigration a toujours été axée sur l'établissement, l'intégration à long terme, le multiculturalisme et la citoyenneté inclusive afin de contrer la discrimination et l'exclusion sociale, de promouvoir l'égalité entre les êtres humains et le respect de la diversité et de créer un environnement accueillant.

Depuis l'adoption de la Loi sur la citoyenneté en 1947, la politique canadienne sur la citoyenneté vise deux objectifs principaux : i) encourager et faciliter la naturalisation des résidents permanents; et ii) enrichir la signification de la citoyenneté en tant que lien unissant les Canadiens.^{Note de bas de page 2} L'Architecture d'alignement des programmes de CIC (AAP) reflète ces objectifs globaux dans sa description du but du Programme de citoyenneté, c'est-à-dire « d'administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et responsabilités liées à la citoyenneté canadienne ». Cela est rendu possible grâce à deux activités distinctes, mais interreliées : la sensibilisation à la citoyenneté (AP3.2.1) et Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté (AP3.2.2). ^{Note de bas de page 3}

La sensibilisation à la citoyenneté, qui fait l'objet de la présente évaluation, vise à approfondir la signification de la citoyenneté canadienne à la fois pour les immigrants que pour les citoyens nés au Canada, et à améliorer le sentiment d'appartenance au Canada. On s'attend à ce que les immigrants et les citoyens nés au Canada, en connaissant mieux l'histoire, les institutions et les valeurs du Canada, de même que les droits et les responsabilités associés à la citoyenneté, soient mieux équipés pour devenir des citoyens actifs et puissent contribuer à l'évolution d'une société intégrée. Le programme comprend diverses activités de transmission des connaissances et de promotion, comme la distribution du guide d'étude sur la citoyenneté, les cérémonies de citoyenneté, la Semaine de la citoyenneté et d'autres activités de sensibilisation (discutées en détail dans la prochaine section). ^{Note de bas de page 4}

En 2009-2010, le Plan d'action sur la citoyenneté (PAC) a été lancé; il présentait un ensemble d'initiatives coordonnées à moyen terme dans le but d'amener tous les Canadiens (établis, nouveaux ou potentiels) à comprendre, à apprécier et à pratiquer leur citoyenneté. Les initiatives du PAC visaient à :

• donner accès aux connaissances essentielles à la citoyenneté;
• améliorer le respect des valeurs démocratiques et le statut de la citoyenneté;
• garantir l'intégrité du processus de naturalisation et promouvoir l'engagement en tant que citoyen responsable.

Même si nombre d'initiatives du PAC ont été réalisées, CIC continue à mettre en œuvre des éléments du plan d'action, en vue d'améliorer l'intégrité du Programme de citoyenneté et de renforcer la valeur et la signification de la citoyenneté canadienne.^{Note de bas de page 5}

Les sections qui suivent donnent un aperçu général des diverses activités de sensibilisation à la citoyenneté, des autres activités du Ministère qui visent des objectifs semblables et de la gouvernance et des ressources associées au programme.

1.2.2. Aperçu des activités de sensibilisation à la citoyenneté

La citoyenneté est promue grâce à divers produits et activités qui visent à faire mieux connaître le rôle et les responsabilités associés à la citoyenneté canadienne, et à améliorer sa valeur aux yeux des Canadiens. Il s'agit notamment de documents à étudier pour l'examen sur la citoyenneté, de cérémonies de citoyenneté, d'activités et de projets spéciaux, d'activités et de communications et des activités de l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC).

• Guide d'étude : Principale source d'information sur la citoyenneté préparée par CIC, le guide Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté (ci-après appelé le guide Découvrir le Canada) remplace depuis 2009 le guide Regard sur le Canada. C'est le guide d'étude officiel pour ceux qui préparent l'examen de citoyenneté. De plus, son contenu forme la base des autres ressources d'information liées à la citoyenneté produites par le Ministère.
• Cérémonies : Le Ministère est responsable des cérémonies de la citoyenneté, qui combinent l'obtention de la citoyenneté avec sa célébration. Les personnes de 14 ans et plus doivent se présenter à la cérémonie de la citoyenneté et prêter serment; c'est la dernière exigence pour obtenir la citoyenneté. Les cérémonies peuvent être tenues dans un bureau de CIC ou dans un autre endroit, comme une école, une bibliothèque ou un hôtel de ville, et peuvent être ordinaires ou spéciales (grâce à un ou plusieurs éléments, comme la présence d'un partenaire externe, de conférenciers ou l'organisation d'une réception). Des dépliants présentant des références et du matériel publicitaire ont été distribués lors des cérémonies de la citoyenneté depuis 2010. De plus, le Ministère tient occasionnellement des cérémonies de réaffirmation. La plus remarquable d'entre elles est La grande prestation de serment au Canada qui se tient chaque année au parc Major Hill à Ottawa, le jour de la fête du Canada. Des cérémonies de réaffirmation peuvent également être tenues par les membres du public, et le Ministère fournit les ressources aux personnes intéressées à organiser de telles cérémonies.
• Semaine de la citoyenneté : Le principal événement de promotion de la citoyenneté est la Semaine de la citoyenneté au Canada (ci-après appelée Semaine de la citoyenneté). Elle se tient annuellement depuis 2000 pendant la troisième semaine d'octobre, et donne habituellement lie à un plus grand nombre de cérémonies de citoyenneté spéciales, de même qu'à une présence accrue des médias. Pendant cette semaine, le Ministère présente également à des membres du public le Prix de la citoyenneté du Canada (autrefois les Certificats du mérite civique), pour reconnaître le travail bénévole de promotion des valeurs associées à la citoyenneté. Ce prix n'a cependant pas été remis en 2011 ni en 2012.
• Activités de sensibilisation : Le site Web du Ministère est un moyen important de sensibilisation du public quant à la citoyenneté; il donne des renseignements sur les demandes et les processus associés à la citoyenneté et sur les cérémonies de la citoyenneté à venir, de même que sur diverses ressources destinées aux enseignants et aux jeunes, et d'autres ressources liées à des activités comme la Semaine de la citoyenneté. CIC lance également de temps en temps des campagnes publicitaires pour améliorer la sensibilisation aux activités et aux produits du Ministère, comme le guide d'étude de la citoyenneté, et utilise des médias sociaux comme Facebook pour renforcer les messages de sa campagne publicitaire. Le Ministère envoie occasionnellement des courriels aux écoles afin de promouvoir l'utilisation des documents sur la citoyenneté pour appuyer l'éducation à la citoyenneté, et tient des kiosques lors de conférences ou d'autres événements afin de distribuer des documents promotionnels. Enfin, les juges de la citoyenneté à temps plein peuvent utiliser une demi-journée par mois pour mener des activités de sensibilisation, par exemple en s'adressant aux élèves d'une école avant une cérémonie de citoyenneté.
• Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC) : CIC finance également l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC). L'ICC a été créé grâce à une subvention pour reconnaître les réalisations et la mémoire de la très honorable Adrienne Clarkson, conformément à la tradition gouvernementale qui veut que le gouvernement dote une fondation pour reconnaître l'héritage laissé par un gouverneur général. L'ICC devait être une organisation indépendante, sans but lucratif, et fonctionner au-delà de la portée des programmes existants, pour mobiliser les citoyens et les groupes, et notamment les organisations citoyennes, favoriser le dialogue national et aider à repérer et à bâtir des réseaux et des modèles nationaux pour renforcer l'assistance aux nouveaux Canadiens et aux futurs Canadiens et améliorer la sensibilisation quant à la citoyenneté canadienne. Les principales activités de l'ICC sont le programme Renforcer la citoyenneté et le programme Laissez-passer culturel, ainsi que le Symposium LaFontaine-Baldwin.

1.2.3. Autres activités en appui aux objectifs de sensibilisation à la citoyenneté

En plus des activités couvertes par le Programme de sensibilisation à la citoyenneté, le Ministère appuie des activités conformes aux objectifs de sensibilisation à la citoyenneté dans le cadre de ses programmes de subventions et de contributions pour le multiculturalisme et l'établissement.

• Inter-Action : Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme. L'un des objectifs du programme de financement Inter-Action est la construction d'une société intégrée et socialement cohésive grâce à la citoyenneté, à la commémoration civique, à la fierté civique et au respect des valeurs démocratiques fondamentales enracinées dans l'histoire du Canada.^{Note de bas de page 6}
• Le Programme d'établissement est également un programme de subventions et de contributions. L'une des priorités nationales définies en matière de services directs dans le volet information et orientation vise à donner aux immigrants accès à l'information nécessaire pour se préparer à devenir des citoyens actifs, ce qui suppose de comprendre la vie au Canada, et notamment les lois, les droits et responsabilités.^{Note de bas de page 7}

1.2.4. Gouvernance du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

La gouvernance du Programme de sensibilisation à la citoyenneté est répartie dans diverses directions générales de CIC, qui sont chargées de gérer et de réaliser les différentes activités de sensibilisation de leurs divisions. La section qui suit décrit les groupes qui participent à la gestion et à la réalisation du programme.

Le Secteur des politiques stratégiques et de programmes de CIC est chargé d'élaborer des politiques basées sur les faits, et de faire le lien entre les politiques stratégiques et les politiques et la conception des programmes.

• La Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme (DGCM) est chargée du soutien de haut niveau au programme, et elle est structurée en deux divisions :
  • La Division des politiques législatives et des programmes (DPLP) fournit des conseils en matière de politique au ministre quant aux modifications aux lois et règlements portant sur la citoyenneté. La DPLP planifie et appuie l'adoption et la mise en œuvre des modifications aux lois et règlements, notamment en s'assurant que ces modifications sont expliquées aux Canadiens. La DPLP s'occupe également de l'interprétation des politiques et de la gestion de la subvention à l'Institut pour la citoyenneté canadienne.
  • La Division de l'élaboration des politiques et du développement du savoir (DEPDS) appuie la mise en œuvre des directives relatives aux politiques. La DEPDS mène également des activités relatives au contenu et à la gestion de l'intégrité pour le guide d'étude de la citoyenneté, l'examen de citoyenneté et d'autres ressources pédagogiques en matière de citoyenneté, donne des conseils en matière de politique sur les enjeux liés aux programmes de citoyenneté, à la préparation à la citoyenneté et à la sensibilisation à la citoyenneté chez les immigrants et les Canadiens établis.

Le Secteur des opérations de CIC est responsable de toutes les activités de réalisation du programme du Ministère.

• La Direction générale de la gestion et de la coordination opérationnelles (DGGOC), par l'entremise de la Division de la prestation des programmes de citoyenneté et de la promotion (DPPCP), gère et coordonne la réalisation du Programme de citoyenneté dans tout le réseau de prestation de services, fournit une liaison entre le greffier de la citoyenneté canadienne^{Note de bas de page 8} et la Commission de la citoyenneté (voir description ci-après), ainsi qu'avec les groupes de politique et de communications du Ministère. La DPPCP offre des conseils et des directives fonctionnelles quant à la promotion et la réalisation du Programme de citoyenneté à l'Administration centrale (AC), aux régions et aux partenaires externes, élabore des lignes directrices opérationnelles et des manuels de politique, et se charge de la coordination des cérémonies de citoyenneté et des activités de la Semaine de la citoyenneté dans tout le Canada. Elle est également responsable du contenu des formulaires de citoyenneté et des pages Web liées à la citoyenneté sur le site Internet et les sites intranet du Ministère.
• La Direction générale de la gestion du rendement des opérations (DGGRO) est au cœur des échanges d'information au Ministère; elle répertorie les ressources, les charges de travail et les niveaux de production, et participe également à l'adaptation des méthodes de production de rapports en fonction des besoins. La DGGRO constitue la principale source de données pour la production de rapports sur le Programme de citoyenneté.
• La Région du traitement centralisé (RTC) supervise le centre d'appels du CIC et le Centre de traitement des dossiers de Sydney (CTD-S), pour répondre aux demandes d'information des clients et pour le traitement initial ou complet de tous les types de demandes de citoyenneté au CTD-S. Le Centre de traitement des dossiers de Sydney distribue le guide d'étude de la citoyenneté aux demandeurs, et le Centre d'appels répond aux questions générales sur le processus d'obtention de la citoyenneté et aux questions des clients dans le cadre de dossiers actifs.
• Les bureaux régionaux et locaux de CIC sont chargés de la mise en œuvre du programme dans les communautés. Les représentants des bureaux locaux de CIC assurent le traitement des demandes de citoyenneté. Ce sont eux qui organisent et réalisent les cérémonies de citoyenneté, notamment quant à la distribution de documents promotionnels aux participants et à la communication avec les partenaires de la communauté. Le personnel des bureaux régionaux de CIC offre supervision et coordination pour ces activités dans les régions, et assure la communication avec le personnel de la DPPCP de la DGGOC.

La réalisation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté profite également du soutien des services internes et de la Commission de la citoyenneté :

• Relevant du Bureau du sous-ministre, la Direction générale des communications offre une approche coordonnée aux communications internes et externes en matière de citoyenneté. Cela inclut l'élaboration de plans et de stratégies de communication, la rédaction de communiqués de presse et un soutien lors des activités de grande visibilité. La Division des relations externes participe à la promotion du Ministère sous toutes ses formes, y compris les campagnes publicitaires, les publications, les activités spéciales, les expositions et les documents imprimés. Cette division est également responsable de la publication du guide d'étude Découvrir le Canada.
• La Commission de la citoyenneté est un organisme administratif qui fait partie de CIC et duquel relève le juge principal de la citoyenneté et les juges de la citoyenneté de tout le pays. Les juges de la citoyenneté des bureaux locaux donnent des audiences, prennent des décisions quant aux demandes, président les cérémonies de citoyenneté et reçoivent les serments de citoyenneté. Les juges jouent également un rôle dans la communication externe et la promotion dans les communautés. La Commission de la citoyenneté est dirigée par le juge principal de la citoyenneté, qui se charge de veiller à ce que les juges s'acquittent de leurs obligations légales et administratives et agit comme lien entre les juges, le ministre et CIC quant aux questions liées à la citoyenneté.

1.2.5. Ressources du Programme

Selon les données financières de CIC, les dépenses totales pour le Programme de sensibilisation à la citoyenneté en 2011–2012 se sont élevées à 4 130 807 $, ce qui représente environ 11 % des ressources du Programme de citoyenneté dans son ensemble. Ce montant ne comprend cependant pas les ressources consacrées au programme par la Direction générale des communications ou la Commission de la citoyenneté. Le portrait financier du Programme de sensibilisation à la citoyenneté est décrit en détail à la section 3.2.6, sous Utilisation des ressources.

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