Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

3. Constatations de l'évaluation

La présente section expose les constatations de l'évaluation qui s'articulent autour des deux grands thèmes que sont la pertinence et le rendement.

3.1. Pertinence

3.1.1. Besoin persistant de programmes de sensibilisation à la citoyenneté

La promotion de la citoyenneté appuie les deux objectifs qui consistent à en faciliter l'obtention et à en renforcer la valeur. Ces objectifs sont ancrés dans une orientation stratégique sociale plus importante, adoptée par CIC, qui promeut la pleine insertion des nouveaux arrivants, depuis leur établissement jusqu'à l'acquisition de la citoyenneté. Cette politique repose sur le postulat que le fait de promouvoir la citoyenneté et d'en encourager l'acquisition appuie la création d'un milieu accueillant qui contribue à la cohésion sociale.^{Note de bas de page 17} Les taux élevés d'obtention de la citoyenneté sont liés à de meilleurs taux d'emploi et à des gains plus élevés,^{Note de bas de page 18} ce qui contribue également à une société intégrée. Enfin, on dit que l'obtention de la citoyenneté favorise la diversité et le multiculturalisme, la lutte contre la discrimination et l'exclusion sociale et promeut l'égalité.

La majorité des personnes interrogées dans le cadre de cette évaluation appuyaient le besoin de promouvoir la valeur de la citoyenneté. Au nombre des explications les plus courantes d'une telle position, mentionnons les avantages sociaux, comme l'importance d'une citoyenneté active pour tous les Canadiens et l'idée que le fait de comprendre et de valoriser la citoyenneté canadienne contribue à une société plus cohésive.

Obtention de la citoyenneté

Les taux élevés d'obtention de la citoyenneté sont un indicateur positif d'une société intégrée.^{Note de bas de page 19} Il faut s'assurer que les nouveaux arrivants savent que la citoyenneté est importante pour leur intégration et qu'ils doivent donc l'obtenir. Les activités de sensibilisation à la citoyenneté offrent l'occasion de transmettre ce message aux nouveaux arrivants.

Les statistiques révèlent que le taux d'obtention de la citoyenneté au Canada enregistré trois ans après l'établissement a augmenté de 78,7 % en 1986, si l'on se fonde sur les données du recensement, à 85,6 % en 2011, selon les données de l'Enquête nationale auprès des ménages (voir la figure 3-1 ci-après).

Figure 3–1 : Taux d'obtention de la citoyenneté

Sources : Recensements de 1986, 1991, 1996, 2001 et 2006 et Enquête nationale auprès des ménages, 2011.

Le taux d'obtention de la citoyenneté au Canada est supérieur à celui d'autres pays qui accueillent des immigrants comme les États-Unis (50 %), le Royaume-Uni (67 %) et l'Australie (81 %).^{Note de bas de page 20} Les chercheurs suggèrent que l'écart dans les taux d'obtention entre le Canada et d'autres pays pourrait être partiellement attribuable aux différences qui existent dans les politiques d'intégration de chaque pays. Par exemple, Bloemraad (2008) suggère que l'aval dont bénéficie le multiculturalisme au Canada explique que les immigrants s'intéressent plus à la citoyenneté, alors que Joppke (2013) parle du modèle canadien de « multiculturalisme libéral » dans le contexte d'une solide politique de citoyenneté qui vise à transformer les immigrés en Canadiens loyaux.

L'Index de la politique d'intégration des immigrés,^{Note de bas de page 21} qui permet de comparer sept grands secteurs de politique au sein de 31 pays pour déterminer si les migrants « se voient garantir des droits, des possibilités et des responsabilités équivalents », accorde au Canada des notes élevées pour ce qui est de l'accès à la nationalité. En 2010, le Canada s'est classé au quatrième rang des pays participants pour ce qui est de ce domaine de politique, derrière le Portugal, la Suède et l'Australie. L'analyse a révélé que « pratiquement tous les résidents du Canada sont invités à devenir citoyens canadiens » et qu'« à l'instar de tous les autres pays traditionnels d'établissement, les immigrants et leurs enfants ont clairement accès à la citoyenneté ».

Alors que le taux d'obtention de la citoyenneté au Canada a toujours été élevé et le demeure, on craint que les récents changements apportés au processus d'accession à la citoyenneté pour assurer l'intégrité du programme n'entraînent une baisse du nombre de personnes qui demandent la citoyenneté.^{Note de bas de page 22} Les activités de sensibilisation à la citoyenneté peuvent contribuer à garantir que les personnes admissibles à la citoyenneté ne sont pas dissuadées d'en faire la demande.

Accroître la valeur de la citoyenneté

Dans l'ensemble, l'évaluation a révélé que si la citoyenneté est valorisée par les Canadiens, d'aucuns craignent que cette valeur diminue.

L'enquête auprès des nouveaux citoyens réalisée dans le cadre de cette évaluation a démontré que 88,6 % sont d'accord (soit plutôt soit tout à fait) que la citoyenneté canadienne est valorisée par les habitants du Canada, alors que 92,1 % sont d'accord (soit plutôt soit tout à fait) que les habitants d'autres pays respectent la citoyenneté canadienne.

Un sondage national d'opinion publique sur la citoyenneté canadienne, réalisé en 2011, a démontré qu'il existe un sentiment de confiance du public dans la notion de citoyenneté telle qu'elle est définie et que les répondants n'ont pas le sentiment que celui-ci soit menacé par l'augmentation de l'immigration et l'élargissement de la diversité culturelle. Par ailleurs, le sondage a démontré que la mondialisation n'est pas perçue comme une menace qui plane contre la citoyenneté, puisque la plupart des Canadiens sondés ne trouvent rien à redire au fait que des millions de Canadiens vivent à l'étranger. Cela étant dit, il planait une inquiétude sous-jacente que les citoyens qui n'ont pas toujours vécu au Canada et qui se sont prévalus de leur statut pour bénéficier des avantages sociaux sans payer d'impôts ou sans contribuer autrement au bien-être du pays.^{Note de bas de page 23}

Les chercheurs soutiennent que la citoyenneté a subi une dévaluation puisque les droits et les privilèges consentis aux résidents permanents ne diffèrent plus radicalement de ceux des citoyens. D'autres soulignent que des phénomènes plus récents comme les attentats terroristes dans les pays occidentaux et, plus particulièrement l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en 2005, ont entraîné un regain d'intérêt pour les questions de citoyenneté et une hausse des préoccupations au sujet de sa valeur. ^{Note de bas de page 24}

Les inquiétudes suscitées par la possibilité qui s'offre aux personnes de se prévaloir de la citoyenneté canadienne se reflètent également dans les déclarations du gouvernement. Dans un discours de 2011, le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme s'est dit vivement préoccupé du fait que « certaines personnes ne satisfont pas aux conditions de la citoyenneté et n'attachent pas vraiment de valeur à leur citoyenneté canadienne ».^{Note de bas de page 25} Le ministre, dans une conférence de presse distincte tenue la même semaine, a déclaré que « La valeur de la citoyenneté canadienne peut être compromise par ceux et celles qui essaient de fixer un prix sur la citoyenneté ».^{Note de bas de page 26}

Compte tenu de ces préoccupations, il est toujours nécessaire de promouvoir la valeur de la citoyenneté canadienne pour s'assurer qu'elle n'est pas dévalorisée.

3.1.2. Conformité avec les buts de CIC et les priorités pangouvernementales

Concordance avec les priorités du gouvernement du Canada

L'examen des documents a révélé que le gouvernement du Canada, par l'entremise de discours du Trône, a cherché à raffermir les principaux concepts qui se rapportent à la citoyenneté. Dans le discours du Trône de 2010, les concepts de démocratie, de droits et de l'État de droit ont été mentionnés, tout comme la notion que les Canadiens sont unis par une histoire commune, tandis que le discours de 2011 mentionnait le concept de « Communautés diversifiées rattachées par des valeurs et des aspirations communes ». Ces concepts concordent avec ceux qui sont promus par le Programme de sensibilisation à la citoyenneté.

Même si la promotion de la citoyenneté n'est pas considérée comme une priorité pangouvernementale dans les documents officiels, la valeur de la citoyenneté est liée aux priorités qui se rattachent à la nécessité de garantir l'intégrité du système d'immigration du Canada. Dans un discours prononcé à une cérémonie de citoyenneté en 2010, le premier ministre du Canada a opposé la volonté « des nouveaux arrivants de vivre selon la loi canadienne et dans le système que nous avons établi, d'abord, pour devenir immigrants, puis à présent pour décrocher la citoyenneté canadienne » au problème croissant que pose « l'arrivée massive d'immigrants issus du passage de clandestins » et au besoin qui en résulte pour le Canada « de contrôler ses propres frontières » et de tout faire pour éviter « l'effondrement de l'appui de la population pour notre système d'immigration ».^{Note de bas de page 27}

Même si seulement quelques personnes interrogées ont parlé de la concordance entre le programme et les priorités du gouvernement, ceux qui ont formulé des commentaires ont parlé des liens avec la fierté civique ou avec l'intégrité du système d'immigration, ce qui reflète les preuves que l'on trouve dans l'examen des documents.

Concordance avec les objectifs et les priorités de CIC

La sensibilisation à la citoyenneté est un élément du Programme de citoyenneté, lequel appuie la réalisation du troisième résultat stratégique du Ministère : assurer « la participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée ». En cherchant à atteindre ce résultat, le Ministère « tente de réduire au minimum les écarts de revenus et de favoriser l'intégration sociale […] en favorisant la participation citoyenne active; et en inculquant les droits et responsabilités qui se rattachent à la citoyenneté canadienne ainsi que la valeur de la diversité ».^{Note de bas de page 28}

Au cours de la période considérée dans le cadre de cette évaluation, la sensibilisation à la citoyenneté a été une priorité pour le Ministère. La principale concrétisation de cette priorité était l'élaboration du Plan d'action sur la citoyenneté. Même si ce dernier n'est pas exclusivement axé sur la promotion, il fait état d'activités dont le but est à la fois d'accroître la sensibilisation à la citoyenneté et de raffermir le processus d'obtention de la citoyenneté. Parmi les activités de sensibilisation qui relèvent du Plan d'action, mentionnons la création du guide d'étude Découvrir le Canada et d'autres documents disponibles sous plusieurs formats multimédia, les améliorations des cérémonies de citoyenneté et la conception ou la poursuite d'autres activités promotionnelles, notamment la Semaine de la citoyenneté et le Prix de la citoyenneté du Canada.

Même si d'importantes activités se rapportant à la sensibilisation à la citoyenneté devaient être entreprises en vertu du Plan d'action, avec le temps, les efforts consacrés à ces activités promotionnelles ont diminué. Par exemple, alors que le Prix de la citoyenneté du Canada a subi de nettes améliorations en 2010, il a ultérieurement été suspendu. Une autre initiative, la Campagne des droits et responsabilités du citoyen, campagne publicitaire visant à enrichir la connaissance des droits et des responsabilités qui se rattachent à la citoyenneté canadienne, et à encourager les gens à télécharger / commander le guide Découvrir le Canada, et à participer à un concours sur la citoyenneté, a pris fin au bout de cinq jours à cause du déclenchement d'élections et n'a jamais été ressuscitée en raison de la clôture de l'exercice financier. La phase 2 de la campagne devait se dérouler en 2011-2012, mais elle a été annulée.

CIC poursuit la mise en œuvre du Plan d'action sur la citoyenneté; cependant, bon nombre des activités concrètes dont il est fait état dans le Plan d'action sont terminées, et l'importance s'est déplacée vers les efforts visant à améliorer l'intégrité et l'efficacité du programme en le modernisant. En 2011, on a procédé à deux examens du fonctionnement du Programme de citoyenneté : l'Exercice de révision des opérations de la citoyenneté (EROC) et l'Évaluation de la préparation organisationnelle. Même si certaines constatations se rapportaient aux efforts de promotion et aux problèmes communs de gouvernance et de gestion du programme dans son ensemble, ces rapports attachaient surtout de l'importance aux problèmes de traitement, comme cela s'est reflété clairement dans les recommandations. Les recommandations issues de ces examens ont joué un rôle appréciable dans les efforts actuels de modernisation de la citoyenneté, conçus pour répondre aux besoins des clients tout en assurant l'intégrité du programme, avec pour but opérationnel ultime d'assurer le traitement en temps opportun des modalités des attributions et des preuves de citoyenneté.

D'autres modifications du contexte opérationnel semblent également contribuer à cette désaffection à l'égard de la promotion de la citoyenneté. Quelques personnes interrogées ont déclaré que les récentes réductions des effectifs dans les régions et l'alourdissement de la charge de travail due à l'adoption d'exigences plus strictes en matière de résidence se sont soldés par une diminution du temps dont on disposait pour les activités promotionnelles et que l'on y a consacré. Cette désaffection à l'égard des activités promotionnelles au profit d'activités visant à raffermir l'intégrité du processus d'accession n'a en rien modifié les principaux messages qui se rattachent à la valeur de la citoyenneté, mais plutôt la manière dont cette valeur est protégée. Comme l'ont déclaré quelques personnes interrogées, l'objectif est de valoriser la citoyenneté en la « rendant plus difficile à acquérir et plus facile à perdre ».

3.1.3. Concordance avec les rôles et les responsabilités du fédéral

La responsabilité de la citoyenneté qui incombe au gouvernement fédéral est enchâssée dans la législation. Le paragraphe 91(3) de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral le pouvoir législatif exclusif de la naturalisation, tandis que l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration confère au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration la compétence sur la citoyenneté.

La façon dont la citoyenneté est attribuée est énoncée dans le Règlement sur la citoyenneté. Cela comporte des directives sur les connaissances que doivent posséder les personnes qui demandent la citoyenneté. Le Règlement stipule par ailleurs que les cérémonies de citoyenneté doivent être de nature à sensibiliser les nouveaux citoyens aux responsabilités et privilèges qui se rattachent à la citoyenneté.^{Note de bas de page 29}

Les personnes interrogées ont été quasi unanimes à affirmer que la promotion de la citoyenneté est une responsabilité fédérale, même si elle ne l'est pas exclusivement. Certaines personnes interrogées ont fait observer qu'étant donné que CIC est responsable de l'attribution de la citoyenneté, le Ministère doit veiller à ce que les nouveaux arrivants et les citoyens du Canada comprennent ce que cela signifie. Même si quelques personnes interrogées ont souligné le fait que le gouvernement du Canada doit diriger les efforts de promotion de la citoyenneté, toutes étaient d'accord pour dire qu'une diversité d'autres entités ont un rôle à jouer.

À l'échelle fédérale, le ministère du Patrimoine canadien (PCH) a été souvent mentionné par les personnes interrogées comme ayant un rôle à jouer dans la promotion de la citoyenneté. PCH est responsable des cérémonies d'État et des symboles canadiens, deux éléments inséparables de la promotion de la citoyenneté. PCH est également responsable du programme des célébrations et des commémorations, et par voie de conséquence, des célébrations de la Fête du Canada qui offrent l'occasion rêvée de promouvoir la citoyenneté auprès d'un vaste auditoire.

La moitié des personnes interrogées ont déclaré que les provinces avaient un rôle à jouer, lequel est généralement issu de leur responsabilité en matière d'éducation, qui les met en excellente position pour transmettre les valeurs de la citoyenneté aux enfants d'âge scolaire, sans oublier leur volonté d'attirer et de retenir de nouveaux arrivants dans leurs régions respectives et/ou de promouvoir l'engagement civil parmi tous les citoyens. Certaines personnes interrogées ont également déclaré que les municipalités avaient un rôle à jouer essentiellement en rapport avec les célébrations de la fête du Canada, mais également pour encourager la participation des collectivités.

Les organisations non gouvernementales (ONG) ont elles aussi un rôle à jouer selon certaines personnes interrogées, qui ont fait état de leur participation à l'organisation des cérémonies de citoyenneté et à des cours préparatoires à la citoyenneté (souvent par l'entremise des cours de langue). Par ailleurs, les ONG contribuent, selon certaines personnes, à promouvoir la citoyenneté en modélisant les comportements et les valeurs du Canada dans leurs rapports avec les nouveaux arrivants.

Enfin, quelques personnes interrogées ont estimé qu'il fallait confier un rôle au secteur privé alors que d'autres s'y opposent. Celles qui y sont favorables préviennent que les partenariats conclus entre le gouvernement fédéral et le secteur privé doivent être gérés avec soin pour éviter de donner l'impression qu'ils cautionnent les entreprises privées et pour garder le contrôle sur l'image de marque des activités.

3.2. Rendement

3.2.1. Participation aux activités promotionnelles de CIC

Portée du guide d'étude sur la citoyenneté

Découvrir le Canada : Les droits et les responsabilités de la citoyenneté est le guide d'étude officiel de CIC.^{Note de bas de page 30} Publié en 2009, et révisé en 2011, il remplace l'ancien guide intitulé Regard sur le Canada, publié pour la première fois en 1995. Le contenu de ce guide sert de base aux questions qui sont posées à l'occasion de l'examen de connaissances sur la citoyenneté.

Le guide d'étude tient lieu de document de base au Ministère pour ce qui est de fournir des renseignements et de transmettre des messages sur la citoyenneté. Il est remis d'office aux demandeurs de la citoyenneté, un exemplaire étant envoyé à chaque famille qui présente une demande.^{Note de bas de page 31} En même temps, l'enquête menée auprès des nouveaux citoyens a révélé que 83,3 % des répondants déclarent avoir lu ou utilisé un guide d'étude; 47,3 % déclarent avoir consulté Découvrir le Canada, 18 % avoir consulté Regard sur le Canada, et 18 % se souviennent d'avoir consulté un guide d'étude, sans être sûrs du titre. C'est ainsi que le guide d'étude parvient jusqu'aux nouveaux citoyens, dont beaucoup sont susceptibles de l'utiliser pour se préparer à l'examen de connaissances sur la citoyenneté.

Le guide d'étude est également distribué aux personnes, aux organisations communautaires, comme les bibliothèques et les écoles, et aux bureaux locaux de CIC qui en font la demande, et il appuie les efforts de promotion de la citoyenneté, notamment les campagnes publicitaires et d'autres initiatives de sensibilisation (qui sont abordées plus en détail à la section 3.2.1 sur la Promotion de la citoyenneté). Dans le cadre de ces efforts promotionnels, le public ciblé est invité à consulter le guide pour y trouver d'autres renseignements.

Enfin, Découvrir le Canada a tenu lieu de fondement à la rédaction d'un document sur la citoyenneté qui peut être utilisé par les chargés de cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et les professeurs de français langue seconde (FLS) pour leur permettre d'enseigner aux nouveaux arrivants les concepts et les questions qui ont trait à la citoyenneté.^{Note de bas de page 32} Le document sur la citoyenneté a été remis aux responsables de CLIC en 2011, et il peut être consulté en ligne. Étant donné que le taux d'inscription aux CLIC est estimé à 25 % de tous les nouveaux arrivants,^{Note de bas de page 33} le contenu du guide d'étude enseigné au moyen de ce document est susceptible d'atteindre un vaste auditoire d'éventuels demandeurs de la citoyenneté.

Pour en faciliter la lecture, Découvrir le Canada est disponible en divers formats. Mentionnons les copies papier traditionnelles de même que les formats sonores, en gros caractères et en Braille. Le tableau ci-dessous illustre le nombre d'exemplaires sur chaque format au cours de la période étudiée :

Source : Documents internes de CIC.

Outre les formats présentés ci-dessus, le guide d'étude est publié en divers formats en ligne et sonores. Mentionnons notamment la page Web qui donne accès à toutes les versions du guide et sa version PDF, de même qu'une application conçue pour être utilisée sur les appareils mobiles.^{Note de bas de page 34} Le tableau 3.2 illustre le nombre de pages vues ou de téléchargements.

Source : Rapports Web analytique de CIC.

Comme l'illustrent les deux tableaux précédents, on constate une augmentation générale de la diffusion et de l'accès en ligne du guide d'étude.^{Note de bas de page 35} Toutefois, il a été impossible de déterminer dans quelle mesure ce document parvenait jusqu'aux nouveaux demandeurs de la citoyenneté, par opposition aux autres Canadiens, ou dans quelle mesure les gens font plus usage d'un format du guide que d'un autre.

Le succès du guide d'étude dépend non seulement du fait qu'il parvient à ceux et à celles qui en ont besoin, mais de la qualité et de la pertinence des renseignements que l'on y trouve. Le contenu de Découvrir le Canada a été conçu de concert avec un comité d'illustres Canadiens, parmi lesquels des personnalités publiques, des auteurs et des historiens.^{Note de bas de page 36} Lorsqu'on les interroge sur le contenu du guide d'étude, la plupart des nouveaux citoyens qui ont pris part à l'évaluation et qui déclarent avoir lu/utilisé Découvrir le Canada conviennent que les renseignements que l'on y trouve sont assez faciles à comprendre (79,4 % « sont tout à fait d'accord » et 13,5 % plutôt), et qu'ils y ont trouvé les informations qu'ils souhaitaient connaître sur le Canada et sur les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne (en moyenne, 70,8 % tout à fait et 23 % plutôt). En outre, certaines personnes interrogées ont formulé des remarques flatteuses sur Découvrir le Canada, quelques-unes estimant qu'il s'agissait d'une nette amélioration par rapport au guide précédent.

Découvrir le Canada est également disponible sous différents formats, ce qui le rend accessible à un plus grand nombre d'usagers, notamment aux malvoyants. Toutefois, ces formats ne règlent pas les problèmes d'accessibilité attribuables au niveau de langue du guide, qui a été jugé préoccupant par certaines personnes interrogées. C'est pourquoi l'équipe d'évaluation s'est penchée sur le niveau de langue du guide d'étude de manière plus approfondie pour mieux éclaircir cette préoccupation. Les consultations de suivi au sein de CIC ont révélé que Découvrir le Canada n'avait jamais été officiellement évalué, et ont suggéré que certaines parties du guide exigent un niveau de compétence linguistique supérieur pour bien le comprendre. Le document sur la citoyenneté, conçu pour aider les chargés de cours de français langue seconde pour adultes à enseigner les concepts et les problèmes relatifs à la citoyenneté aux nouveaux arrivants qui suivent des cours de langue, prouve également que les apprenants d'une langue qui ont un niveau de connaissance plus approfondi peuvent lire seuls Découvrir le Canada, même s'ils ne connaissent pas forcément certains des enjeux et des concepts que l'on y trouve. Lorsque l'équipe d'évaluation a procédé à une analyse informelle du contenu du guide d'étude,^{Note de bas de page 37} elle a estimé que le niveau de langue du guide se situait quelque part entre l'école secondaire et l'université.

Compte tenu de ces constatations, les résultats du sondage sur le contenu du guide d'étude (mentionné plus haut) ont été étudiés en fonction du niveau d'instruction des répondants. Cette analyse a révélé que la plupart des répondants au sondage qui ont déclaré avoir lu/utilisé Découvrir le Canada avaient fait au moins quelques études postsecondaires (87,1 %), alors que près des deux tiers étaient titulaires d'un grade universitaire (64,6 %). Les résultats du sondage incitent également à croire que la plupart des répondants qui ont évalué le contenu de Découvrir le Canada ont réussi l'examen de connaissances sur la citoyenneté pour obtenir la citoyenneté, étant donné que 94,2 % d'entre eux étaient âgés de 18 à 55 ans au moment de présenter leur demande.

Ces résultats concordent avec l'analyse récente de CIC, qui estime les effets des caractéristiques des candidats sur les taux de réussite à l'examen de connaissances. Ces recherches révèlent que le niveau d'études est le facteur prévisionnel le plus important du taux de réussite à l'examen écrit. Il révèle par ailleurs que la connaissance des langues officielles a une corrélation positive avec ces taux de réussite, et que ces effets sont plus marqués chez ceux qui ont fait de plus longues études.^{Note de bas de page 38} Étant donné que le contenu du guide constitue la base de l'examen de connaissances sur la citoyenneté, cette étude démontre que le guide pourrait être moins accessible à ceux qui ont un niveau d'études inférieur et une moindre connaissance des langues officielles.

Pour faciliter l'accessibilité, d'autres entités administratives proposent des documents d'étude sur la citoyenneté dans des langues multiples ou en langage simple. Par exemple, le gouvernement du Manitoba a conçu un guide d'autoformation, rédigé en anglais simple, et conçu pour aider les nouveaux arrivants à comprendre le contenu de Découvrir le Canada.^{Note de bas de page 39} D'autres pays, comme les États-Unis et l'Australie, distribuent des documents d'étude dans le cadre de leurs programmes de citoyenneté en langues multiples. Actuellement, CIC n'offre pas Découvrir le Canada dans d'autres langues que les langues officielles, pas plus qu'il ne fournit de documents supplémentaires en langage simple.

Participation aux cérémonies de citoyenneté

La participation aux cérémonies est obligatoire pour ceux qui se voient octroyer la citoyenneté et qui ont au moins 14 ans. Les données administratives révèlent que 126 422 nouveaux citoyens ont assisté aux cérémonies de citoyenneté en 2010–2011 contre 134 852 en 2011–2012.^{Note de bas de page 40}

Outre ceux qui sont tenus d'y assister, les cérémonies de citoyenneté attirent également des membres de la famille et des invités des nouveaux citoyens, ainsi que des membres du public. Le Ministère a conçu une ressource à l'intention de ceux qui souhaitent assister aux cérémonies de citoyenneté pour qu'ils sachent quand et où elles sont lieu, mais cette ressource n'a vu le jour que la dernière année de la période visée par l'évaluation. Le Web analytique démontre que certains consultent les pages Web qui se rapportent aux cérémonies de citoyenneté (voir le tableau 3-3). Cependant, CIC n'enregistre pas le nombre d'invités et de membres du public qui assistent aux cérémonies de citoyenneté, d'où l'impossibilité de déterminer dans quelle mesure ces cérémonies atteignent un public au-delà de ceux qui sont tenus d'y assister.

Source : Rapports Web analytique de CIC.

Bien qu'on ne dispose pas de chiffres précis, l'équipe d'évaluation a constaté que les nouveaux citoyens convient des invités à leurs cérémonies de citoyenneté. La présence d'invités a été mentionnée à titre anecdotique par les employés de CIC au cours des entrevues, et elle a été constatée aux cérémonies auxquelles assistaient des membres de l'équipe de l'évaluation durant leurs visites sur place.

En revanche, on ignore en gros dans quelle mesure le grand public assiste aux cérémonies de citoyenneté. À titre anecdotique, on sait que les cérémonies organisées dans des lieux communautaires, comme celles animées par l'ICC, peuvent compter des membres de la communauté et des bénévoles. Même si l'on dispose de renseignements sur les bénévoles pour les cérémonies animées par l'ICC (voir à la section 3.2.1), il n'existe pas de données au sujet des bénévoles qui assistent à d'autres cérémonies. En outre, on n'a pas de données sur la participation d'autres membres du grand public à l'une quelconque des cérémonies, même si certains éléments de preuve incitent à penser que ces chiffres sont relativement minimes. Les cérémonies hors des bureaux représentent environ 20 % de toutes les cérémonies, et même si aucune limite officielle n'est imposée au nombre d'invités ou d'autres personnes qui peuvent y assister, la participation est limitée par la taille du local où se déroule la cérémonie, ce qui restreint la possibilité de participation en dehors des nouveaux citoyens et de leurs invités.

Les cérémonies de réaffirmation sont analogues aux cérémonies de citoyenneté, en ce sens que le serment de citoyenneté est prêté et que l'on y entonne l'hymne national. Toutefois, ces cérémonies ne réunissent pas ceux et celles qui ont vu aboutir leur demande de citoyenneté canadienne. En revanche, elles offrent aux citoyens canadiens que cela intéresse un moyen par lequel ils peuvent affirmer leur engagement envers le Canada.

Il arrive que CIC organise des cérémonies de réaffirmation durant la Semaine de la citoyenneté ou à l'occasion de la fête du Canada. Il existe certains renseignements sur les cérémonies de réaffirmation organisées par le Ministère, en particulier « La grande prestation de serment » qui se déroule à Ottawa sur la colline du Parlement, le jour de la fête du Canada.^{Note de bas de page 43} Même si l'ampleur de cette activité a été estimé dans l'une des entrevues à entre 2 000 et 3 000 participants, aucun autre renseignement sur le nombre de participants aux cérémonies de réaffirmation de CIC n'a été trouvé pour la période visée par le rapport.

Le Ministère propose également plusieurs ressources à ceux qui souhaitent organiser une cérémonie de réaffirmation. Parmi ces documents, il y a des certificats, des guides du programme de la cérémonie et des points de discussion, ainsi que des exemplaires de l'hymne national,^{Note de bas de page 44} qui peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Web du Ministère. Le Web analytique démontre que certaines personnes consultent les pages Web au sujet des cérémonies de réaffirmation (voir le tableau 3-4). Néanmoins, on ne dispose d'aucune donnée sur le nombre d'autres cérémonies de réaffirmation qui se sont déroulées dans la réalité à l'aide de ces documents, ou sur la mesure dans laquelle des Canadiens y ont assisté.

Source : Rapports Web analytique de CIC.

Bien qu'il ne s'agisse pas de l'auditoire ciblé, les résultats du sondage incitent à penser que la participation générale aux cérémonies de réaffirmation est relativement faible, du moins parmi les nouveaux citoyens, puisqu'à peine 1,5 % des répondants déclarent avoir prêté à nouveau serment lors d'une cérémonie de réaffirmation. On doit également signaler que 8,5 % des nouveaux citoyens interrogés ont déclaré avoir à nouveau prêté serment à la cérémonie de citoyenneté de quelqu'un d'autre.

Portée des activités de la Semaine de la citoyenneté

La Semaine de la citoyenneté du Canada a lieu la troisième semaine du mois d'octobre, et son but est d'inciter tous les Canadiens à réfléchir à la valeur de la citoyenneté, à ce que cela signifie d'être Canadien et aux droits et responsabilités liés à la citoyenneté.^{Note de bas de page 46} Cette semaine se déroule chaque année depuis 2000.^{Note de bas de page 47} Au cours de la Semaine de la citoyenneté, le Ministère organise généralement d'autres cérémonies de citoyenneté, dont beaucoup sont spéciales grâce à un partenariat avec un organisme local. Ces cérémonies jouissent également d'une plus grande notoriété, le Ministère publiant des avis aux médias et offrant son soutien aux journalistes à l'occasion des cérémonies.

Le Ministère distribue également des documents promotionnels aux intervenants, comme les bibliothèques et les écoles, durant la Semaine de la citoyenneté.^{Note de bas de page 48} Des cérémonies de réaffirmation peuvent également être organisées durant la Semaine de la citoyenneté au profit des citoyens canadiens établis. En 2011, parmi les activités organisées durant la Semaine de la citoyenneté, il y avait des cérémonies de citoyenneté, une sorte de jeu civique de type scolaire organisé par l'Institut Historica-Dominion au Musée canadien des civilisations, et des activités dans les médias sociaux.^{Note de bas de page 49}

Selon le Web analytique, l'intérêt du public canadien est modéré pour les documents se rapportant à la Semaine de la citoyenneté (voir le tableau 3-5). En revanche, on ne recueille pas de données sur la façon dont ces documents sont utilisés ou sur la mesure dans laquelle les nouveaux Canadiens et les Canadiens établis prennent part aux activités de la Semaine de la citoyenneté.

Source : Rapports Web analytique de CIC.

Bien qu'il ne s'agisse pas du seul auditoire ciblé, les résultats du sondage incitent à penser que la participation générale aux activités de la Semaine de la citoyenneté est relativement faible, du moins parmi les nouveaux citoyens, puisqu'à peine 7,5 % des répondants déclarent y avoir pris part.

Par le passé, le Ministère décernait des prix de citoyenneté durant la Semaine de la citoyenneté. Le Certificat du mérite civique, créé en 1987, rendait honneur aux citoyens canadiens qui avaient apporté une contribution remarquable en aidant les immigrants et les réfugiés à bien s'intégrer dans la société canadienne. Ce certificat sanctionnait les travaux des bénévoles à l'appui des valeurs de liberté, de justice, d'égalité et de respect de la diversité qui se rattachent à la citoyenneté.^{Note de bas de page 51} En 2010, ce programme a changé de nom, et 12 Canadiens ont reçu le nouveau Prix de la citoyenneté du Canada à l'occasion de la Semaine de la citoyenneté. Toutefois, ce nouveau programme a été suspendu en 2011, et on ne sait pas au juste quand il sera rétabli, ce qui retire au Ministère un moyen de promouvoir et de célébrer la citoyenneté active.

Portée d'autres activités de sensibilisation à la citoyenneté

Site Web de CIC

Comme nous l'avons vu dans les sections précédentes, CIC met à la disposition du public toute une diversité de documents d'information à la page principale de la « Citoyenneté » de son site Web. Outre les documents relatifs à la Semaine de la citoyenneté et aux cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation, le Ministère fournit également des ressources éducatives, des vidéos et d'autres renseignements sur la citoyenneté. Conformément aux constatations du Web analytique présentées plus haut au sujet de la Semaine de la citoyenneté et des cérémonies de citoyenneté et de réaffirmation, on constate un niveau d'intérêt constant pour d'autres documents de promotion et d'information sur la citoyenneté sur le site Web (voir le tableau 3-6).

Tableau 3–6 : Web analytique d'autres pages Web de CIC faisant la promotion de la citoyenneté^{Note de bas de page 52}

Source : Rapports Web analytique de CIC.

Le tableau ci-dessus prouve que le Ministère continue d'ajouter des documents promotionnels à son ensemble de renseignements en ligne, notamment par l'adjonction en 2011-2012 de la page « Trouver une cérémonie de citoyenneté », qui a été l'une des cinq pages les plus visitées la première année où elle a été mise en ligne. Les seuls documents qui ont connu une forte réduction de la densité de trafic des visiteurs sont les vidéos qui se rapportent à la citoyenneté. De même, les résultats du sondage de l'évaluation démontrent qu'un certain nombre des nouveaux citoyens interrogés (55,9 %) se sont servis des renseignements de la page de la citoyenneté du site Web de CIC, alors qu'ils sont moins nombreux (19,3 %) à avoir visionné les vidéos produites par CIC.

Signalons que, au cours de l'évaluation, le Ministère a apporté de très nettes améliorations à son site Web. Les documents promotionnels sur la citoyenneté se trouvent désormais sous l'onglet des « Canadiens », plutôt que sous l'onglet plus intuitif de « Citoyenneté », d'où la plus grande difficulté de les trouver pour ceux et celles qui n'ont pas la citoyenneté canadienne.

Autres éléments de sensibilisation

Outre le site Web, le Ministère mène un certain nombre d'activités de sensibilisation à l'intention du grand public, l'encourageant souvent par là à consulter les documents sur la citoyenneté du site Web. Les campagnes publicitaires sont un moyen par lequel le Ministère diffuse des renseignements à des fins stratégiques. Entre 2007–2008 et 2011–2012, les campagnes publicitaires sur la citoyenneté ont comporté les suivantes :

• 2007–2008 – Campagne d'avis publics sur le statut de citoyen;
• 2008–2009 – Campagne de modifications à la Loi sur la citoyenneté;
• 2010–2011 – Campagne sur les Droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne.

Les deux premières campagnes incitaient les gens à visiter le site Web de CIC pour déterminer s'ils avaient le statut de citoyen canadien ou s'ils pouvaient l'acquérir. Même si ces campagnes n'étaient pas d'ordre promotionnel au sens où elles encourageaient les gens à demander ou à célébrer la citoyenneté canadienne, elles représentaient un effort concerté de sensibilisation, offrant plus de chances à ceux qui devaient utiliser ces renseignements d'être en mesure de le faire. On n'a pas recueilli de renseignements sur la portée de ces campagnes, ce qui permet difficilement d'en évaluer l'impact.

Toutefois, on dispose de renseignements sur la portée de la campagne publicitaire de 2010–2011; celle-ci avait pour but d'enrichir la connaissance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté canadienne, d'encourager les gens à télécharger ou à commander le guide d'étude Découvrir le Canada et à participer à un concours sur la citoyenneté.^{Note de bas de page 54} Toutefois, en raison du déclenchement d'une élection, la campagne a pris fin au bout d'à peine cinq jours. Néanmoins, durant ce délai, la campagne a réussi à susciter un certain niveau d'intérêt pour le guide d'étude et les documents connexes, donnant les résultats suivants :

• 22 625 visites de la page Découvrir le Canada;
• 4 813 visionnements de la vidéo Découvrir le Canada;
• 4 381 téléchargements de Découvrir le Canada;
• 12 257 exemplaires commandés de Découvrir le Canada;
• 192 appels connexes adressés à Service Canada;
• 1 638 supporteurs supplémentaires sur Facebook;
• 229 participants au concours (parmi lesquels deux lauréats ont été choisis).^{Note de bas de page 55}

Plus récemment, CIC a dialogué avec le public sur les questions de citoyenneté par le biais des médias sociaux. Le Ministère tient une page Facebook,^{Note de bas de page 56} laquelle sert à appuyer et à élargir la portée de ses activités promotionnelles. La page Facebook contient essentiellement des documents liés à la citoyenneté. En 2011–2012, plus de six mille personnes ont suivi les liens de Facebook jusqu'au contenu du site Web du Ministère (5 188 en anglais, 1 008 en français),^{Note de bas de page 57} ce qui a permis d'élargir la portée des messages sur la citoyenneté.

Les écoles sont un autre vecteur par lequel le Ministère dialogue avec le grand public, et elles ont été mentionnées dans les entrevues comme moyen efficace d'aider les gens à s'instruire sur l'histoire du Canada, sa culture et les droits et les responsabilités de ses citoyens. Il arrive que le Ministère envoie des courriels aux écoles pour inviter les enseignants à utiliser les documents sur la citoyenneté, comme Découvrir le Canada et le Coin des enseignants, afin de les aider à dispenser leurs cours d'éducation civique. Une liste d'écoles au Canada est achetée et sert à envoyer ces courriels de masse. Bien qu'elle soit de nature passive, cette approche respecte le champ de compétence des provinces sur l'éducation. Toutefois, la liste utilise les adresses électroniques des directeurs d'école ou des administrateurs de l'école, et non pas des enseignants, et il faut donc compter sur des intermédiaires pour réacheminer les renseignements vers l'auditoire vraiment ciblé. Ainsi, nous ne sommes pas en mesure de déterminer clairement si les efforts préliminaires de sensibilisation atteignent réellement l'auditoire d'enseignants ciblé. Le Ministère n'assure pas actuellement le suivi de la consultation des documents sur la citoyenneté résultant de ces efforts.

Le Ministère mène également des activités de sensibilisation à la citoyenneté en ayant recours à des stands d'information dans le cadre de certaines activités. Les personnes interrogées ont fait observer que les stands d'information sont utilisés dans diverses situations, notamment pour fournir des renseignements généraux sur le Ministère ainsi que des documents qui portent sur des activités spéciales, comme le Mois du patrimoine asiatique, et des auditoires spéciaux, comme les enseignants. Ces stands sont susceptibles d'atteindre un vaste auditoire. Par exemple, au Calgary Stampede de 2011–2012, le stand de CIC faisait la promotion du jeu « Dans quelle mesure êtes-vous Canadien? »,^{Note de bas de page 58} et a distribué 2 738 exemplaires de Découvrir le Canada, parallèlement à d'autres documents promotionnels.^{Note de bas de page 59}

Enfin, il arrive que les juges de la citoyenneté mènent eux aussi des activités de sensibilisation, notamment en prenant la parole dans des écoles. Une demi-journée par mois est accordée aux juges de la citoyenneté à plein temps pour leur permettre de mener des activités de sensibilisation. Les données partielles dont on dispose au sujet de la période étudiée permettent de se faire une idée de l'ampleur de ces activités, mais elles sont limitées et ne donnent sans doute pas un tableau complet de la portée de ces efforts. Au cours des entrevues menées, on a pu constater que les juges à temps partiel donnent parfois volontairement de leur temps pour faire de la sensibilisation. Le tableau 3-7 reflète les activités de sensibilisation des juges de la citoyenneté qui ont soumis des dossiers de promotion au bureau de la Commission de la citoyenneté, lesquels ne reflètent pas forcément la totalité des activités menées par les juges.

Source : Commission de la citoyenneté

Généralement, l'évaluation a révélé que les juges mènent des activités de sensibilisation à titre spécial et individuel, et qu'ils préparent les documents sur la citoyenneté qu'ils entendent présenter. Alors que les juges reçoivent des directives et de l'aide au sujet des cérémonies et des décisions de présenter une demande, ils n'ont pas de directives claires sur l'objet et les attentes de ces activités promotionnelles supplémentaires ni beaucoup d'appui à cet égard. La section 3.2.6 consacrée à l'Utilisation des ressources analyse cette constatation plus en détail.

Le rapport EROC a révélé, d'après les consultations, que les juges ont l'impression que le soutien organisationnel accordé aux activités de promotion a baissé. « Par exemple, ils ont estimé qu'ils ne pouvaient pas consacrer suffisamment de temps aux activités de sensibilisation, et que la baisse des ressources consacrées à la cérémonie a eu des conséquences néfastes sur l'expérience de la cérémonie ».^{Note de bas de page 61} Le rapport a également conclu que « l'importance attachée au traitement depuis quelques années a fait perdre une excellente occasion de faire jouer aux juges un rôle de sensibilisation plus stratégique ».^{Note de bas de page 62}

Portée de l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC)

Comme on peut le voir ailleurs dans ce rapport, CIC finance actuellement l'Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC) dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir la sensibilisation à la citoyenneté canadienne en versant des fonds de contrepartie pour les fonds recueillis par l'Institut.^{Note de bas de page 63} L'ICC a été créé en 2006-2007, et il offre deux principaux programmes aux nouveaux citoyens.

• Le programme Renforcer la citoyenneté, qui compte sur un réseau national de bénévoles pour organiser des cérémonies spéciales de citoyenneté dirigées par la communauté, précédées par des discussions en table ronde sur ce que cela signifie d'être et de devenir Canadien;
• Le programme Laissez-passer culturel, qui offre aux nouveaux citoyens et à leurs enfants une année d'accès gratuit aux attractions de tout le pays, comme les parcs et les musées.

Comme en témoigne le tableau 3-8, on constate la croissance régulière de ces deux programmes depuis 2007–2008.

Tableau 3–8 : Portée des activités de l'ICC

Source : ICC

Les cérémonies organisées par l'ICC font intervenir des membres de la communauté qui organisent volontairement les discussions en table ronde. Le nombre de comités ne cesse de croître depuis 2007–2008. En 2012-2013, l'ICC a mobilisé 31 comités de bénévoles dans huit provinces à travers le pays. Toutefois, près de 57 % de ces comités sont concentrés en Ontario, en particulier dans la région du Grand Toronto (RGT) où sont situés 69 % des comités ayant leur siège en Ontario. Les premières cérémonies de l'ICC ont eu lieu en 2010–2011, et le nombre de cérémonies de l'ICC, de nouveaux citoyens participants et de bénévoles qui assistent à ces cérémonies spéciales a augmenté depuis cette année-là.

Le programme Laissez-passer culturel dépend des partenariats établis avec des lieux d'attraction afin d'en permettre l'accès gratuit aux nouveaux citoyens. Le nombre d'attractions est passé de six institutions fondatrices axées sur la RGT en 2008–2009 à 1 078 à travers le Canada en 2012–2013. Au moment de recueillir des données pour l'évaluation, environ 69 % des attractions étaient des parcs, notamment Parcs Ontario, et 39,1 % des autres attractions (comme des musées, des galeries d'art et des lieux historiques) étaient situées en Ontario. Le nombre de membres (nouveaux citoyens inscrits à ce programme) a lui aussi augmenté – pour passer de 3 262 en 2008–2009 à un total de 64 859 en 2012–2013, ce taux de croissance augmentant également chaque année. Les résultats du sondage pour l'évaluation démontrent que 23,2 % des nouveaux citoyens interrogés se sont prévalus du Laissez-passer culturel; sur ce nombre, 47,3 % étaient originaires de l'Ontario.

Le jour de la fête du Canada 2012, l'ICC a établi un partenariat avec Via Rail à l'appui de ce programme, proposant aux membres du Laissez-passer culturel 50 % de réduction sur le plus bas tarif en vigueur, dans n'importe quelle classe, pour un aller ou un aller-retour, sans périodes de restrictions, pour eux-mêmes et jusqu'à quatre de leurs enfants âgés de moins de 18 ans.^{Note de bas de page 64}

Malgré la forte croissance du réseau de bénévoles et du nombre de cérémonies organisées par l'ICC au cours des dernières années, la portée du programme est toujours limitée par rapport au nombre global de cérémonies de citoyenneté organisées et au niveau de participation des nouveaux citoyens à travers le pays. Les cérémonies de l'ICC ont représenté un peu plus de 1 % de la totalité des cérémonies et elles ont atteint moins de 1 % des nouveaux citoyens participants (si l'on se fonde sur les données de 2010–2011 et 2011–2012).

Il existe toujours des possibilités de croissance du réseau de bénévoles qui organisent les cérémonies de l'ICC. Comme nous l'avons vu plus haut, bon nombre des comités de bénévoles sont situés en Ontario, ce qui n'a rien de déraisonnable étant donné qu'il s'agit de l'une des principales provinces d'accueil de nouveaux arrivants. Toutefois, il existe toujours une marge d'agrandissement dans d'autres provinces à volume élevé, comme le Québec, où il n'y a qu'un seul comité à Montréal, et la Colombie-Britannique, où il existe trois comités, dont l'un à Vancouver.

Toute nouvelle croissance dépend des ressources, à la fois celles de l'ICC et du Ministère. Au cours des entrevues, on a appris que les cérémonies spéciales et la collaboration avec des partenaires, comme l'ICC, pour organiser des cérémonies, exigent plus d'effort de la part du personnel de CIC sur le plan de la coordination. La planification plus complexe que réclame l'organisation de cérémonies spéciales est également reconnue dans le Guide pour les cérémonies de citoyenneté. Compte tenu des réductions récentes survenues dans les bureaux locaux de CIC et dans leurs effectifs et de l'alourdissement des pressions pour atteindre les cibles de traitement des demandes de citoyenneté, il sera difficile à l'avenir au personnel de CIC de collaborer avec les collectivités locales et les partenaires à la planification et à l'organisation de cérémonies spéciales, notamment de celles organisées par l'ICC.^{Note de bas de page 65}

3.2.2. Connaissance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté

L'un des buts du programme de citoyenneté est de permettre aux personnes de comprendre leurs droits et responsabilités en tant que citoyens canadiens. Les personnes interrogées ont estimé dans l'ensemble que les activités promotionnelles aidaient à acquérir des connaissances sur les droits et les responsabilités des Canadiens. Cette observation se rapporte avant tout aux nouveaux arrivants, car ceux-ci doivent étudier le guide et prendre part à une cérémonie de citoyenneté. Certains sujets interrogés ont déclaré que, alors que ceux qui sont nés au Canada sont censés posséder ces connaissances, ils ne sont pas aussi bien informés que les nouveaux Canadiens, car ils n'ont pas à franchir le processus de naturalisation. Pour les besoins de cette évaluation, on a mesuré les incidences des principaux produits et activités de CIC, à savoir le guide d'étude de la citoyenneté et les cérémonies.

Guide d'étude

L'enquête auprès des nouveaux citoyens leur demandait l'effet que la lecture / l'utilisation du guide d'étude avait eu sur leur connaissance et leur compréhension de la citoyenneté. Dans l'ensemble, la majorité des nouveaux citoyens interrogés dans le cadre de l'évaluation ont déclaré que la lecture / l'utilisation du guide d'étude (soit Découvrir le Canada, soit l'ancien Regard sur le Canada) les avait aidés à comprendre leurs droits et responsabilités en tant que citoyens canadiens et à s'instruire sur le Canada (voir le tableau 3-9).

Source : Enquête de CIC auprès des nouveaux citoyens.

Ces résultats de l'enquête concordent avec les résultats de l'examen des connaissances sur la citoyenneté, qui donnent une évaluation plus objective des connaissances et de la compréhension que les nouveaux citoyens ont de la citoyenneté, et qui sont relativement favorables dans l'ensemble. Bien que les récents changements apportés au régime des examens sur la citoyenneté conçus pour évaluer de manière plus rigoureuse les connaissances des clients aient donné lieu à une baisse temporaire du taux de réussite à l'examen sur la citoyenneté (de 95 % à 69 % en mars 2010), ce taux a augmenté depuis lors, revenant à des valeurs plus proches de celles observées avant la modification de l'examen (83 % en décembre 2011). L'examen de connaissances sur la citoyenneté est basé sur le guide d'étude, et les nouveaux arrivants sont invités à le lire, de sorte qu'il constitue un bon élément de comparaison pour ce qui est des conséquences du guide d'étude sur les demandeurs de la citoyenneté. Toutefois, il est important de signaler que d'autres facteurs, en dehors du guide d'étude, ont des conséquences sur la réussite d'une personne à cet examen. Comme nous l'avons vu plus haut, les analyses ministérielles ont révélé que le principal facteur prévisionnel de la réussite à l'examen sur la citoyenneté est le niveau d'études du demandeur; ce facteur a un rapport avec les effets d'autres variables, comme la connaissance des langues officielles.

Les recherches menées dans le cadre de l'examen des écrits incitent à penser que les nouveaux Canadiens ont un niveau de connaissances civiques suffisant et peut-être même supérieur à celui des autres Canadiens. Plusieurs sondages commandés par l'Institut Historica-Dominion (IHD) démontrent que les Canadiens nés au Canada ont des niveaux relativement bas de connaissances civiques. Par exemple, son étude comparative de 2007^{Note de bas de page 66} a révélé que les immigrants canadiens obtenaient de meilleurs résultats que les autres Canadiens à un examen de connaissances analogue à celui qui est administré dans le cadre du processus de naturalisation.

En phase avec cette recherche, les nouveaux citoyens interrogés dans le cadre de l'évaluation ont généralement décrit en termes positifs la compréhension qu'ils avaient des droits et des responsabilités et de leur connaissance du Canada, par rapport à d'autres Canadiens. Pour ce qui est de leur compréhension des droits et responsabilités :

• 23,4 % l'ont qualifiée d'« excellente »;
• 34,7 % l'ont qualifiée de « supérieure à la moyenne »;
• 39,3 % l'ont qualifiée de « moyenne ».

De même, pour ce qui est de leur connaissance du Canada :

• 16,4 % l'ont qualifiée d'« excellente »;
• 31,5 % de « supérieure à la moyenne »;
• 48,4 % de « moyenne ».

On a également étudié la volonté de participer davantage comme citoyen à titre d'étape suivante de la compréhension de ses droits et responsabilités, ce qui indique une progression vers l'engagement civique. Les résultats du sondage dans le cadre de l'évaluation ont révélé que la lecture / l'utilisation du guide d'étude poussait un grand nombre des nouveaux citoyens interrogés à vouloir participer davantage comme citoyens en participant à des activités comme les élections ou le bénévolat (voir le tableau 3-9).^{Note de bas de page 67} Cela étant dit, un rapport de Statistique Canada datant de 2012 et utilisant les données de l'Enquête sur la population active sur le vote à l'élection de 2011 a révélé des taux de vote plus bas parmi les récents immigrants (qui ont immigré au Canada en 2001 ou ultérieurement) par rapport aux immigrants établis de longue date et aux personnes nées au Canada (respectivement 51,1 %, 66,3 % et 67,1 %).

Cérémonies de citoyenneté

Aux cérémonies de citoyenneté, des renseignements sur les droits et responsabilités des citoyens canadiens sont transmis par les propos du juge durant la cérémonie. Le Guide pour les cérémonies de citoyenneté décrit de quelle façon les propos de bienvenue du juge ont pour but de souligner l'importance de la citoyenneté active, la contribution que chaque nouveau citoyen peut apporter à la citoyenneté canadienne et les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.^{Note de bas de page 68}

L'observation des cérémonies a souligné l'importance du rôle du discours du juge sur la connaissance des droits et des responsabilités. Les incidences des cérémonies ont reçu une note plus favorable de la part des membres de l'équipe d'évaluation au sujet des cérémonies où le discours du juge contenait des remarques positives. Le bénévolat ou la citoyenneté active fut les éléments le plus souvent mentionnés par les juges dans leurs discours, tout comme les divers droits et responsabilités qui découlent de la citoyenneté.

De nombreux nouveaux citoyens interrogés ont affirmé que la participation à la cérémonie de citoyenneté les avait aidés à comprendre leurs droits et responsabilités et les avait poussés à vouloir participer davantage comme citoyens (voir le tableau 3-10). Un plus fort pourcentage de ceux qui ont rempli le sondage de sortie peu après avoir participé à une cérémonie de citoyenneté ont déclaré que leur participation les avait incités à vouloir participer davantage comme citoyens.

Sources : Enquête de CIC auprès des nouveaux citoyens et sondage à la sortie de la cérémonie de CIC.

On a également évalué les impacts des cérémonies de citoyenneté pour comprendre s'il y avait une différence pour les participants dans les résultats relatifs aux diverses caractéristiques de la cérémonie.

La première caractéristique étudiée était la présence d'éléments spéciaux à la cérémonie, comme une réception ou un conférencier invité. CIC qualifie les cérémonies qui présentent ces caractéristiques de « spéciales ». Les cérémonies organisées avec le concours de l'ICC et qui proposent un groupe de discussion avant la cérémonie sont également qualifiées de spéciales. En 2011–2012, environ 14 % des cérémonies ont été qualifiées de spéciales (contre environ 10 % en 2010–2011).

Pour les besoins de l'évaluation, les nouveaux citoyens interrogés dans le cadre de cette évaluation ont été invités à préciser si leur cérémonie de citoyenneté s'était déroulée sur place ou hors des bureaux et si elle offrait divers éléments spéciaux (parmi une liste d'options), dont certains sont assimilés aux caractéristiques d'une cérémonie spéciale. 66,7 % des nouveaux citoyens interrogés ont signalé au moins un élément spécial à leur cérémonie de citoyenneté. Les éléments spéciaux les plus fréquemment cités étaient :

• La présence de personnalités publiques (p. ex., un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou des représentants élus) – 42,4 %;
• Une réception à la fin –32,9 %;
• Des groupes de discussion traitant des expériences de la citoyenneté –19,4 %.

Le premier élément pouvait être présent à une cérémonie normale, alors que les deux derniers sont des caractéristiques propres à une cérémonie spéciale. Les résultats du sondage ont révélé que la présence d'au moins un élément spécial, dont l'un était un groupe de discussion, exerçait une influence positive sur le désir d'un nouveau citoyen de s'investir davantage comme citoyen (voir le tableau 3-11).

Les pourcentages sont indiqués lorsque l'écart est significatif sur le plan statistique. « n.s. » signifie non significatif.
Source : Enquête de CIC auprès des nouveaux citoyens.

Les cérémonies de l'ICC proposent des groupes de discussion où les nouveaux citoyens et d'autres Canadiens discutent de questions de citoyenneté. Les groupes de discussion gravitent souvent autour des droits et responsabilités, le vote et le respect des cultures d'autrui étant le plus souvent mentionnés, ainsi que le sens de la citoyenneté active, notamment les idées de devenir plus actif.^{Note de bas de page 69} L'Évaluation des cérémonies communautaires de l'ICC (juillet 2010) a révélé que les cérémonies communautaires sont un moyen fructueux de faire participer les nouveaux citoyens et les citoyens établis à un débat sur l'importance de la citoyenneté. En phase avec cette recherche, la plupart des nouveaux citoyens qui ont répondu au sondage de sortie peu après avoir participé à une cérémonie de l'ICC ont déclaré que leur participation les avait aidés à comprendre leurs droits et responsabilités en tant que citoyens canadiens et les avait poussés à vouloir participer davantage comme citoyens.

Le Rapport de la table ronde de l'ICC sur la valeur sociale de la citoyenneté (août 2010) démontre que les nouveaux citoyens ont une idée parfaitement claire de ce que l'on attend d'eux en tant que citoyens actifs, et estiment qu'il est crucial de s'engager. En outre, le rapport affirme que parmi les observations des nouveaux citoyens, on constate que l'engagement ne traite pas seulement de participation au processus politique, mais également d'aide à autrui dans la communauté (apporter une contribution positive à la société).

La deuxième caractéristique étudiée était le site. Les cérémonies peuvent se dérouler « sur place » au bureau local de CIC ou « en dehors des bureaux » dans un lieu situé dans la communauté. En 2011–2012, près de 20 % des cérémonies ont été organisées hors des bureaux (contre 25 % en 2010–2011). Depuis quelques années, ce type de cérémonie est organisé dans des endroits comme des centres communautaires, des parcs et des écoles. Théoriquement, on pense que le niveau d'engagement dans la communauté est sans doute plus élevé avec ce type de cérémonie; toutefois, le personnel de CIC y consacre plus de temps et d'effort sur le plan de l'organisation. Les personnes interrogées dans les bureaux régionaux en particulier ont constaté une différence dans le délai qu'il faut pour préparer une cérémonie en dehors des bureaux, et du conflit qui existe entre le fait de consacrer du temps à ce type de cérémonie plutôt qu'au traitement des demandes. 63,9 % des nouveaux citoyens interrogés ont déclaré que leur cérémonie s'était déroulée sur place dans un bureau de CIC.

La troisième et dernière caractéristique examinée avait trait à la taille de la cérémonie. Pour les besoins du sondage auprès des nouveaux citoyens, les cérémonies comptant moins de 50 participants ont été jugées de moindre importance, celles qui comptaient entre 50 et 100 participants, de taille moyenne alors que celles qui comptaient plus de 100, mais moins de 200 participants ont été jugées importantes, et que celles qui comptaient plus de 200 participants ont été jugées très importantes. Ces catégories ont été encore regroupées dans l'analyse pour établir deux classes de taille, petite ou moyenne et grande ou très grande.

On a commencé par analyser les incidences relatives à la compréhension des droits et responsabilités en fonction du lieu et de la taille de la cérémonie indépendamment. Même si aucune incidence n'a été constatée en ce qui concerne la taille, un plus fort pourcentage de nouveaux citoyens qui ont déclaré avoir participé à une cérémonie sur place ont affirmé que leur participation les avait poussés à vouloir participer davantage comme citoyens. Il est important de souligner ici que l'emplacement du lieu ne détermine pas si une cérémonie est spéciale ou normale et que par conséquent, les cérémonies organisées hors des bureaux ne sont pas toutes spéciales. Deux exemples notoires de cérémonies normales organisées hors des bureaux sont les méga cérémonies que l'on a pu observer à Montréal au cours de l'évaluation.

Une analyse plus poussée a porté sur les incidences de la présence d'éléments spéciaux parallèlement à la variable du site ou de la taille, et a révélé l'influence positive de la présence d'éléments spéciaux dans le cadre de cérémonies de taille petite ou moyenne sur place (voir le tableau 3-12 ci-après). Les effets positifs étaient particulièrement notoires quand l'un des éléments spéciaux signalés était un groupe de discussion avant la cérémonie de l'ICC. C'est ainsi qu'une conjugaison de facteurs peuvent jouer un rôle pour les nouveaux citoyens en ce qui concerne l'efficacité de l'expérience de la cérémonie.

Les pourcentages sont indiqués lorsque la différence est significative sur le plan statistique.
Source : Enquête de CIC auprès des nouveaux citoyens.

Bien qu'elles soient sans doute plus efficaces quant au nombre de nouveaux citoyens naturalisés, certains signes incitent à penser que les méga cérémonies sont moins efficaces sur le plan des résultats.

Lorsqu'on analyse les incidences d'une cérémonie mesurées au moyen du sondage administré à la sortie, par rapport à sa taille (c.-à-d., les méga cérémonies qui comptent environ 400 nouveaux citoyens ou les cérémonies de « taille moyenne » qui comptent entre 60 et 110 nouveaux citoyens), on constate que les méga cérémonies ont une moindre incidence sur la compréhension par les nouveaux citoyens de leurs droits et responsabilités et sur leur volonté de s'investir davantage comme citoyens. En particulier :

• 80 % de ceux qui ont participé à une cérémonie de taille moyenne (contre 62,2 % des participants à une méga cérémonie) ont déclaré que leur participation les avait aidés à comprendre leurs droits et responsabilités (« assez » ou « beaucoup »).
• De même, 91,6 % de ceux qui ont participé à une cérémonie de taille moyenne (contre 78,6 % de ceux qui ont participé à une méga cérémonie) ont affirmé que leur participation les avait poussés à vouloir participer davantage comme citoyens (« assez » ou « beaucoup »).

Les résultats du sondage administré à la sortie de la cérémonie révèlent également que 60,2 % des répondants qui ont participé à une méga cérémonie ont affirmé qu'on aurait pu l'améliorer; sur ce nombre, 41,2 % ont affirmé que l'emplacement aurait pu être mieux aménagé. Parmi les suggestions/remarques mentionnées le plus fréquemment au sujet des cérémonies, mentionnons : moins de participants ou trop de participants; meilleure organisation ou gestion de la cérémonie; et délai d'attente moins long ou trop long. Ces suggestions/remarques en particulier ont été pour la plupart formulées par des personnes qui ont participé aux méga cérémonies.

De même, l'observation des méga cérémonies par des membres de l'équipe d'évaluation a révélé que l'on passait beaucoup de temps à ces cérémonies à traiter les documents (p. ex., l'inscription des nouveaux candidats à la citoyenneté), et que relativement peu de temps était consacré à la cérémonie proprement dite. Le discours du juge à ces cérémonies traitait des droits et responsabilités liés à la citoyenneté, mais était un élément relativement minime de la durée globale de la cérémonie.

Il semble y avoir un certain conflit entre les objectifs de traitement et de promotion des cérémonies. Dans l'optique du traitement des demandes de citoyenneté, les cérémonies plus importantes naturalisent un plus grand nombre de nouveaux citoyens et sont donc plus efficaces. Dans l'optique de la promotion, les cérémonies de moindre importance peuvent se traduire par des conséquences plus favorables pour ce qui est de la compréhension des droits et des responsabilités. Il faut donc trouver le juste équilibre entre les questions d'efficacité des cérémonies pour atteindre les objectifs de chacune.

3.2.3. Incidences relatives à la valeur de la citoyenneté canadienne

Un deuxième objectif du programme de citoyenneté est de promouvoir la valeur de la citoyenneté auprès de tous les Canadiens. Cette incidence est limitée par la mesure dans laquelle les activités de citoyenneté atteignent tous les segments pertinents de la population. Alors que le résultat attendu de la valeur attachée à la citoyenneté canadienne concerne tous les Canadiens et qu'il se reflète dans le Plan d'action sur la citoyenneté, la présente étude était essentiellement axée sur les nouveaux citoyens.

Il est important de reconnaître que sur le plan historique, les clients cibles de CIC ont été les nouveaux arrivants, malgré l'adjonction du Programme de multiculturalisme, qui assure l'appui de certaines activités se rapportant à la citoyenneté. D'autres ministères du gouvernement, comme Patrimoine canadien, Anciens Combattants Canada et Parcs Canada, de même que des organismes comme Radio-Canada, ont également un rôle à jouer dans la promotion de l'histoire, de la culture et des valeurs du Canada auprès du grand public. Ainsi, le fait que l'on valorise le statut de citoyen canadien est appuyé par les priorités du gouvernement au-delà du rapport avec le programme de sensibilisation à la citoyenneté.

La plupart des personnes interrogées ont déclaré que les activités promotionnelles de CIC exerçaient une certaine incidence sur la valeur attachée à la citoyenneté. Quelques répondants ont fait valoir qu'il existe une différence dans la valeur que les nouveaux arrivants attachent à la citoyenneté par rapport aux personnes nées au Canada. Ils ont fait observer que les nouveaux arrivants attachent beaucoup de valeur à leur citoyenneté, et sont plus explicites à ce sujet. Ceux qui sont nés au Canada ressentent moins le besoin de participer aux activités de citoyenneté, étant donné que leur perception de la citoyenneté est plus implicite ou intrinsèque.

Pour les besoins de cette évaluation, on a mesuré les incidences des principales activités de sensibilisation de CIC, à savoir le guide d'étude de la citoyenneté et les cérémonies de citoyenneté. Perçue comme l'occasion où les candidats à la citoyenneté adhèrent aux valeurs de leur nouveau pays, il était prévu que la cérémonie de citoyenneté aurait des conséquences plus profondes sur la valeur attachée à la citoyenneté, et elle est au cœur de l'analyse qui suit.

Selon le Guide pour les cérémonies de citoyenneté, pour ce qui est des nouveaux citoyens, la cérémonie de citoyenneté symbolise l'entrée officielle dans la famille canadienne et l'acceptation des responsabilités et des privilèges d'une telle adhésion. On a étudié la valeur attachée à la citoyenneté dans cette analyse par rapport à quatre paramètres : se sentir bienvenu, éprouver un sentiment d'appartenance, apprécier la citoyenneté canadienne et être fier de devenir Canadien. Les résultats du sondage démontrent que pour de nombreux nouveaux citoyens, la lecture/l'utilisation du guide d'étude ou la participation à la cérémonie a eu des conséquences favorables sur les sentiments relatifs à la valeur attachée à la citoyenneté (voir le tableau 3-13). Comme on pouvait s'y attendre, les résultats étaient plus favorables au sujet des conséquences des cérémonies. De plus, un pourcentage plus élevé de ceux qui ont répondu au sondage de sortie peu après avoir participé à une cérémonie de citoyenneté ont mentionné ces conséquences favorables.

Sources : Enquête de CIC auprès des nouveaux citoyens et sondage à la sortie de la cérémonie.

On a également évalué les mêmes incidences relatives à la valeur attachée à la citoyenneté dans le cadre des observations de la cérémonie, et constaté que les membres de l'équipe d'évaluation ont accordé une note plus favorable aux cérémonies où le juge avait prononcé des remarques positives dans son discours.

L'analyse des réponses qualitatives au sondage de sortie a démontré que le fait de participer à la cérémonie éveillait de nombreux sentiments positifs dans l'esprit des nouveaux citoyens. Pour 38,1 % des répondants, la participation à la cérémonie leur faisait généralement éprouver un sentiment de bien-être (de bonheur, de joie, d'émerveillement). 27,7 % des répondants ont ressenti un sentiment de fierté général ou ont été fiers d'être Canadiens et 17,8 % ont exprimé un sentiment d'appartenance, appelant parfois le Canada leur patrie ou leur pays, ou faisant allusion à la grande famille du Canada. Pour 17,3 %, l'expérience a été émouvante ou touchante et pour 9,9 %, elle leur a confirmé qu'ils étaient bien Canadiens ou leur a donné le sentiment d'être vraiment ou pleinement Canadiens.

Ces constatations concordent avec les constatations de l'enquête plus importante auprès des nouveaux citoyens. Dans l'ensemble, la majorité des nouveaux citoyens interrogés ont convenu qu'ils étaient fiers d'être Canadiens (97,6 %), et que l'obtention de la citoyenneté se traduisait par un plus fort sentiment d'appartenance (95,3 %). Les nouveaux citoyens ont également décrit leur sentiment d'appartenance; 86,9 % lui ont accordé une note de 4 ou 5 sur une échelle à cinq points, où 1 désignait « Pas du tout fort» et 5 « Extrêmement fort ».

À l'instar de la section 3.2.2, les conséquences des cérémonies de citoyenneté ont également été évaluées par plusieurs composantes différentes pour déterminer s'il y avait une différence dans les résultats attribuable à ces facteurs pour les participants.

L'analyse a d'abord porté sur les effets des éléments spéciaux, et démontré que la présence d'au moins un élément spécial exerçait une influence positive sur les sentiments qu'éprouvent les nouveaux citoyens relativement à la valorisation de la citoyenneté (voir le tableau 3-14). De plus, la présence de groupes de discussion a exercé une influence notoire en ce sens qu'elle a aidé les personnes interrogées à vraiment apprécier la citoyenneté canadienne.

Les pourcentages sont indiqués lorsque la différence est significative sur le plan statistique.
Source : Enquête de CIC auprès des nouveaux citoyens.

L'Évaluation des cérémonies communautaires de l'ICC (juillet 2010) a démontré que les nouveaux citoyens peuvent nouer des rapports utiles au cours d'une discussion en table ronde en partageant des récits intimes d'épreuves, et en se liant avec d'autres personnes venant d'horizons différents, lorsqu'elles comprennent qu'elles partagent souvent des expériences communes. Le Rapport de la table ronde de l'ICC sur la valeur sociale de la citoyenneté (août 2010) en déduit que pour les nouveaux citoyens, la citoyenneté est synonyme de statut d'adhésion, d'appartenance et d'engagement, en déclarant que « sa valeur va droit au cœur des personnes qui ont abandonné tant de choses pour devenir Canadiens ».

De même, l'analyse des résultats du sondage de ceux qui ont répondu au sondage de sortie après avoir participé à une cérémonie de l'ICC a révélé que la participation à la cérémonie leur avait fait éprouver un sentiment d'appartenance au Canada, et un sentiment de fierté à devenir Canadiens. La plupart des répondants ont également déclaré que la participation les avait aidés à apprécier la citoyenneté canadienne.

Outre les nouveaux citoyens, la participation aux groupes de discussion peut avoir des effets favorables sur les Canadiens établis de longue date. L'Évaluation de l'ICC a révélé que les discussions en table ronde donnent aux citoyens établis l'occasion de réfléchir à leur propre citoyenneté en termes utiles, en plus de leur faire mieux comprendre l'expérience des nouveaux arrivants. De même, le Sondage de l'ICC auprès des bénévoles (avril 2012) a révélé que la majorité des bénévoles conviennent que le fait de prendre part à l'organisation d'une cérémonie de citoyenneté communautaire comportant une discussion en table ronde les aide à mieux comprendre leur propre citoyenneté.

À l'instar de la section précédente, l'analyse a ensuite porté sur les conséquences de la valeur attachée à la citoyenneté par rapport au lieu (sur place ou hors des bureaux) et à la taille (petite à moyenne ou grande à très grande) de la cérémonie. Alors que le lieu n'a pas eu la moindre incidence, un pourcentage plus élevé des nouveaux citoyens qui ont déclaré avoir participé à une cérémonie très grande (c.-à-d., comptant plus de 100 participants) ont affirmé que leur participation les avait aidés à apprécier la citoyenneté canadienne. Il importe de signaler ici que la variable de la taille est une estimation signalée par le répondant, et qu'elle peut également être touchée par un rappel. De plus, à l'instar de l'analyse précédente, on pressentait qu'une combinaison de facteurs entrait en jeu.

C'est pourquoi l'analyse ultérieure a porté sur les effets d'éléments spéciaux se rapportant au lieu et à la taille de la cérémonie, et a révélé l'influence positive de la présence d'éléments spéciaux aux cérémonies organisées sur place ou de petite à moyenne taille à propos de la plupart des facteurs étudiés relativement à la valeur de la cérémonie (voir le tableau 3-15). Cet effet positif était particulièrement notoire pour avoir aidé les nouveaux citoyens ayant participé à une cérémonie de taille petite à moyenne comportant un groupe de discussion à mieux apprécier la citoyenneté canadienne. C'est pourquoi, comme pour les incidences liées à la compréhension des droits et des responsabilités, une conjugaison de facteurs peut entrer en ligne de compte pour les nouveaux citoyens en ce qui concerne l'efficacité de l'expérience de la cérémonie par rapport à la valeur attachée à la citoyenneté.

Les pourcentages sont indiqués lorsque la différence est significative sur le plan statistique. « n.s. » signifie non significatif.
Source : Enquête de CIC auprès des nouveaux citoyens.

3.2.4. Incidences relatives à la présentation d'une demande de citoyenneté canadienne

Un des résultats attendus des activités de promotion qui ciblent les nouveaux arrivants est qu'elles les encouragent à demander la citoyenneté. Il est impossible de confirmer la relation de cause à effet entre les activités promotionnelles et la présentation d'une demande de citoyenneté en utilisant les résultats de cette étude, même si l'évaluation fournit certaines preuves de sa contribution à la décision de présenter une demande de citoyenneté.

Le Canada a toujours enregistré des taux de naturalisation très élevés et leur augmentation a même été modérée au cours des récentes décennies pour passer de 78,7 % dans le Recensement de 1986 et de 85,1 % dans celui de 2006, à 85,6 % dans le Recensement de 2011. Picot et Hou (2011) ont répertorié trois types de facteurs décisifs d'accession : les caractéristiques individuelles (p. ex., le niveau d'études, l'âge au moment d'immigrer, les connaissances linguistiques), les caractéristiques du pays d'origine (p. ex., PIB, libertés civiles) et la catégorie d'immigration. Bien que cela explique en partie l'écart dans les taux d'accession, il existe des preuves dans la littérature actuelle sur la citoyenneté qui confirment la notion que le contexte institutionnel joue également un rôle dans la décision des nouveaux arrivants de présenter une demande de citoyenneté.

Aussi bien les structures politiques que les cadres des politiques d'un pays donné déterminent dans quelle mesure les gens ont le sentiment qu'il est facile de se faire naturaliser.^{Note de bas de page 70} Les différences dans l'accession à la citoyenneté entre le Canada et les États-Unis sont indicatives de l'incidence que les politiques du gouvernement peuvent avoir sur les taux de citoyenneté. Au Canada, le continuum de l'intégration est structuré de manière à faire de l'obtention de la citoyenneté un élément clé et les politiques sont plus propices à encourager la citoyenneté. La démarche canadienne consiste moins à imposer des obstacles, comme de limiter l'accès aux services à ceux qui ne sont pas citoyens, ce qui est le cas des États–Unis et de nombreux pays d'Europe, et plus à faciliter la transition de ceux qui souhaitent devenir citoyens.

Selon les résultats de l'enquête auprès des nouveaux citoyens, 88,7 % des répondants jugent qu'il est « assez » ou « très » important que le gouvernement informe les résidents permanents de la citoyenneté pour les encourager à demander la citoyenneté canadienne. Les personnes interrogées étaient pratiquement divisées à parts égales entre celles qui estimaient que la promotion encourage l'obtention de la citoyenneté et celles qui pensent le contraire. Les personnes qui pensent que cela ne l'encourage pas répondent généralement que les nouveaux arrivants envisagent de demander la citoyenneté lorsqu'ils s'établissent au Canada, ou qu'ils ne présentent jamais une demande pour des raisons personnelles et qu'il est impossible de leur faire changer d'avis par des activités promotionnelles (p. ex., la possibilité d'avoir une double citoyenneté). Les personnes qui estiment que la promotion favorise l'obtention de la citoyenneté soulignent en général la relation qui existe entre la citoyenneté et l'intégration. Par ailleurs, ils citent la nécessité d'informer les nouveaux arrivants de leurs droits et responsabilités pour prendre des décisions avisées sur la citoyenneté.

Parmi les personnes interrogées, les juges de la citoyenneté et les intervenants de l'extérieur souscrivent généralement au besoin d'activités de promotion pour encourager l'accession, alors que le personnel de CIC dans les régions pense que cela revêt moins d'importance. Ces divergences de point de vue ont sans doute un rapport avec le type de poste, étant donné que le personnel régional doit supporter le poids des difficultés de traitement plus directement et qu'il considère une augmentation du taux d'obtention de la citoyenneté comme un alourdissement d'une charge de traitement déjà lourde.

La majorité des nouveaux citoyens interrogés à la fois dans le sondage de sortie et dans l'enquête auprès des nouveaux citoyens déclarent qu'il est « assez » ou « très » important d'acquérir la citoyenneté canadienne. Les répondants au sondage de sortie, qui avaient récemment obtenu la citoyenneté, étaient légèrement plus positifs à hauteur de 96,2 %, contre 90,9 % pour ceux qui ont répondu à l'enquête auprès des nouveaux citoyens. En outre, la majorité des nouveaux citoyens conviennent que leur statut juridique en tant que citoyens canadiens est important; 86,8 % déclarent qu'ils sont « tout à fait » d'accord avec cette déclaration.

Les nouveaux citoyens interrogés avaient quantité de raisons de vouloir devenir citoyens canadiens. La figure 3-2 expose les diverses raisons examinées dans le cadre de l'évaluation.^{Note de bas de page 71} Pour les personnes interrogées dans le cadre de l'enquête auprès des nouveaux citoyens, les raisons le plus souvent invoquées étaient le désir de faire du Canada leur pays d'attache (92,1 %) et de se sentir pleinement Canadiens (89,2 %). Pour les personnes interrogées dans le cadre du sondage à la sortie de la cérémonie, ces deux raisons étaient parmi les cinq premières invoquées, parallèlement à la possibilité de voter et d'obtenir un passeport pour eux-mêmes et pour leurs enfants (voir la figure 3–2).

Figure 3–2 : Raisons qui incitent les répondants au sondage auprès des nouveaux citoyens et au sondage à la sortie de la cérémonie à vouloir devenir citoyens canadiens

Quand on leur a demandé de préciser la principale raison pour laquelle ils souhaitaient devenir citoyens canadiens, les deux raisons les plus importantes étaient le désir de faire du Canada leur pays d'attache et de se sentir pleinement Canadiens. Cela est vrai des répondants aux deux sondages, même si l'ordre est inversé (voir la figure 3-3).

Figure 3–3 : Raison la plus importante qui a incité les répondants au sondage auprès des nouveaux citoyens et au sondage à la sortie de la cérémonie à vouloir devenir citoyens canadiens

Ainsi, on constate que les nouveaux arrivants ont diverses raisons de vouloir obtenir la citoyenneté canadienne. L'évaluation a révélé que les raisons de vouloir obtenir la citoyenneté comme le fait d'obtenir un passeport, d'avoir accès à différents emplois, d'être en mesure de parrainer des parents, d'avoir la liberté de vivre à l'étranger, qui sont de nature plus pratique et présentent des avantages personnels directs pour les nouveaux arrivants, se classent derrière les raisons moins concrètes qui poussent quelqu'un à vouloir devenir Canadien, qui ont plus de rapport avec leur insertion sociale. Tandis que les raisons plus pratiques sont personnelles et se prêtent moins bien aux efforts promotionnels, ces constatations soulignent le rôle que les activités promotionnelles peuvent jouer dans la création d'un sentiment d'appartenance et de permanence dans l'esprit des nouveaux arrivants pour les inciter à demander la citoyenneté canadienne. Ainsi, les preuves démontrent que les activités de sensibilisation contribuent à maintenir un milieu politique qui facilite l'accession à la citoyenneté pour ceux qui font le choix personnel de l'obtenir.

3.2.5. Gestion du programme

Un certain nombre de sources d'information sont accessibles à ceux qui sont chargés de l'exécution du programme de sensibilisation à la citoyenneté, comme des bulletins opérationnels et le guide opérationnel sur la citoyenneté, qui contiennent des directives sur l'utilisation des documents promotionnels et les principales activités (c.-à-d. les cérémonies); des plans de sensibilisation qui précisent le calendrier des activités de sensibilisation prévues; et des documents de suivi comme le tableau de bord de la citoyenneté, la Banque de données opérationnelles de base (BOB) et les rapports trimestriels qui contiennent des renseignements au niveau des résultats. Ces sources d'information servent à planifier, à mettre en œuvre et à surveiller les activités et les résultats du programme. Elles sont toutefois limitées quant à la mesure dans laquelle elles fournissent des renseignements sur les résultats.

La pénurie de renseignements sur les résultats a été mentionnée par la plupart des personnes interrogées par CIC. Certaines d'entre elles ont mentionné les contraintes imposées à la collecte de renseignements susceptibles de mesurer les contributions aux résultats du programme, en dénonçant en particulier les contraintes qui s'exercent sur les recherches sur l'opinion publique qui limitent la collecte de renseignements directement auprès des participants au programme. Compte tenu du caractère social des résultats attendus du programme de sensibilisation à la citoyenneté, l'incapacité à sonder l'opinion publique est susceptible de limiter la mesure dans laquelle le Ministère arrive à déterminer la valeur que les Canadiens attachent à leur citoyenneté.

Un défi qui vient se greffer dans certains cas sur la capacité du Ministère à mesurer la contribution du programme de sensibilisation à la citoyenneté aux résultats attendus a trait à la fourniture de renseignements, plutôt qu'aux services directs. Par exemple, même si CIC fournit au public des documents qui peuvent servir à organiser indépendamment des cérémonies de réaffirmation, le Ministère ne possède pas la moindre donnée sur le nombre de telles cérémonies qui ont lieu dans la réalité. De même, bien que Découvrir le Canada soit présenté comme une ressource qui peut servir à l'éducation civique, outre sa fonction essentielle de document d'étude pour l'examen de connaissances sur la citoyenneté, on ignore dans quelle mesure les auditoires utilisent cette ressource à différentes fins.

Ces limites n'expliquent pas entièrement l'absence de renseignements sur les résultats. Par exemple, alors que les plans de communication font généralement état du nombre de participants à un événement, aucune raison n'est donnée pour déterminer si le Ministère songe à reconduire l'événement. Même si le Ministère mène depuis plusieurs années une campagne par courriel dont le but est d'accroître l'utilisation de Découvrir le Canada par les enseignants, aucun renseignement n'a été recueilli sur les conséquences de cet effort. En outre, les mesures de rendement de plusieurs campagnes publicitaires ayant trait à la citoyenneté n'ont jamais été consignées.

Les guides et les bulletins opérationnels ont été mentionnés par certaines personnes interrogées comme source de renseignements ponctuels sur les besoins en matière d'exécution du programme. En particulier le Guide pour les cérémonies de citoyenneté passe pour une ressource fort utile pour planifier la logistique des cérémonies et souligner les messages qui peuvent être transmis lors des cérémonies. Malheureusement, plusieurs guides sur la citoyenneté n'ont pas été actualisés depuis quelque temps; le Ministère procédait à la révision de ces guides durant la période de l'évaluation.

Les agents de la citoyenneté suivent une formation de cinq jours sur la délégation de pouvoirs; toutefois, cette formation ne comporte aucune activité ayant trait à la promotion. Les agents qui assument le rôle de commis aux cérémonies de citoyenneté ne reçoivent aucune formation officielle, mais comptent plutôt sur les renseignements qui se trouvent dans le Guide des politiques (Guide pour les cérémonies de citoyenneté) et s'instruisent « en cours d'emploi ».

Les juges de la citoyenneté ont droit à environ huit jours de formation et les juges nommés depuis peu observent des juges plus aguerris et bénéficient de leur mentorat. Les juges se voient remettre des notes d'allocution au sujet d'initiatives précises (p. ex., le Mois de l'histoire des Noirs) qu'ils doivent utiliser pour préparer leurs discours. Enfin, ceux qui ne sont pas bilingues ont le droit de suivre des cours de langue.

Pour ce qui est des cérémonies, les personnes interrogées ont répertorié certaines lacunes quant à l'application des directives fournies au personnel et aux juges. Mentionnons notamment la formation des commis et des juges sur l'art de s'exprimer en public. Les agents régionaux se concentrent plus sur les questions techniques (comme les équipements pour les cérémonies, les véhicules réservés pour les services itinérants).

En dehors de la formation à l'appui du déroulement des cérémonies de citoyenneté, l'examen de la documentation a révélé très peu de choses sur la formation relative à la promotion de la citoyenneté. Cela étant dit, la majeure partie de la promotion de la citoyenneté en dehors des cérémonies est confiée au personnel des communications, dont la formation et les compétences peuvent déjà suffire à la tâche. Il se peut qu'il soit avantageux de concevoir des directives promotionnelles et des documents de référence à l'intention du personnel qui n'a jamais suivi de formation sur les communications, en particulier dans les bureaux régionaux.

Une grave lacune sur le plan des directives promotionnelles concerne la sensibilisation des juges de la citoyenneté. Même si les juges de la citoyenneté à plein temps ont droit à une demi-journée par mois pour promouvoir la citoyenneté, ils bénéficient de directives minimes quant aux locaux ou approches qui constituent des formes de sensibilisation acceptables. De plus, même si les juges de la citoyenneté suivent une formation sur le déroulement des cérémonies de citoyenneté, il se peut que d'autres séances de formation, documents ou ressources leur soient utiles pour se préparer à mener des activités de sensibilisation dans d'autres locaux. Par exemple, un mode populaire de sensibilisation d'un juge de la citoyenneté consiste pour lui à se présenter dans une école, avant une cérémonie de citoyenneté qui doit avoir lieu dans cette école; les juges ne sont pas tous en mesure d'adapter leurs messages à cet auditoire différent.

La majorité des juges et des employés régionaux interrogés ont signalé des secteurs passibles d'amélioration pour ce qui est de la formation sur la sensibilisation. La suggestion la plus courante concernait la formation sur l'art de s'exprimer en public des juges à l'appui de leurs activités de sensibilisation. Les juges estimaient également que plus de renseignements sur la promotion en général (p. ex., sur la façon d'assurer cette promotion) leur seraient bénéfiques.

Le mandat de CIC est énoncé dans la législation. L'article 4 de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration confère au ministre des pouvoirs sur les questions de citoyenneté et d'immigration qui ne sont pas attribués à d'autres ministères.^{Note de bas de page 72} Dans le Règlement sur la citoyenneté, l'article 15 précise les connaissances du Canada et de la citoyenneté qu'il faut inculquer à ceux qui sont désireux d'acquérir la citoyenneté canadienne; l'article 17 décrit la façon dont les juges de la citoyenneté doivent se prévaloir des cérémonies de citoyenneté pour sensibiliser les nouveaux citoyens aux responsabilités et privilèges qui se rattachent à la citoyenneté.^{Note de bas de page 73}

Ces articles semblent conférer à CIC des pouvoirs bien définis sur la promotion de la citoyenneté. Toutefois, l'article 4 de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien confère au ministre de Patrimoine canadien des pouvoirs qui s'étendent à tous les domaines de compétence et qui sont liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens. Cela comprend le multiculturalisme, de même que le cérémonial d'État et les symboles canadiens. En outre, parmi les mandats et les priorités de PCH, il y a la « promotion d'une forte identité canadienne par le biais d'une citoyenneté active et engagée ».^{Note de bas de page 74} Cette priorité est partiellement respectée par l'exécution du Programme des célébrations et de commémorations, qui « offre l'occasion de réunir les Canadiens dans leurs communautés pour qu'ils découvrent et apprécient la richesse et la diversité de la société canadienne et pour prouver leur sentiment d'appartenance au Canada et leur fierté d'être Canadien ».^{Note de bas de page 75}

Comme exemple de chevauchement, il faut mentionner la fête du Canada. Bien que CIC organise les cérémonies de citoyenneté et les cérémonies de réaffirmation vers le 1er juillet, c'est PCH qui est en définitive chargé des célébrations de la fête du Canada dans leur ensemble, dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.

Ce chevauchement dans le mandat risque d'aboutir à des inefficacités et au dédoublement des efforts entre les ministères et à des occasions manquées de promouvoir conjointement ce programme auprès d'un auditoire plus nombreux de Canadiens.

Au sein du Ministère, personne n'est clairement responsable du Programme de sensibilisation à la citoyenneté. Les rôles, les responsabilités et le leadership sont définis en ce qui concerne la gestion de chacune des diverses activités qui font partie du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, mais ne sont pas clairement délimités pour le programme dans son ensemble. Même s'il n'est pas exclusivement axé sur la sensibilisation à la citoyenneté, le Rapport EROC a également révélé « Qu'il n'y a pas de propriétaire incontestée du programme de citoyenneté dans son ensemble. Cela s'est soldé par des défis en matière de responsabilisation, de pouvoirs, de notoriété du programme et de capacité organisationnelle à faire la synthèse des questions horizontales ».^{Note de bas de page 76}

Pour ce qui est de la sensibilisation à la citoyenneté, les responsabilités sont partagées entre un certain nombre de directions générales et de secteurs, et certains indices portent à croire que cette répartition des responsabilités est susceptible d'aboutir à des inefficacités. Les deux divisions qui relèvent de la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme sont responsables de la fonction stratégique de sensibilisation à la citoyenneté. La Direction générale des communications, les bureaux régionaux et la Direction générale de la gestion et de la coordination opérationnelles s'occupent chacun d'élaborer et d'adopter des plans axés sur différentes activités promotionnelles, et le manque d'harmonisation entre ces divers plans a été dénoncé par plusieurs personnes interrogées.

À un moment, les conseillers de programme régionaux ont joué un rôle de rapprochement entre les Communications, les Opérations et les Politiques. Ces membres du personnel de CIC ont contribué à rehausser l'efficacité des activités de promotion de la citoyenneté en nouant et en entretenant des rapports avec les principaux intervenants, en coordonnant les efforts et en regroupant et en partageant les outils mis au point et les pratiques exemplaires apprises. Toutefois, au moment de l'évaluation, ces postes avaient été récemment supprimés et aucune directive n'avait encore été fournie pour assurer le maintien des communications et de la coordination entre ces groupes. En outre, la fonction des communications a récemment été centralisée, les régions relevant directement de l'AC, ce qui se traduit par un certain décalage entre les fonctions de communications et d'opérations dans les régions.

Il y a beaucoup de recoupements entre la sensibilisation à la citoyenneté et l'acquisition de la citoyenneté, en ce sens que les deux se partagent deux grandes activités : le guide d'étude et les cérémonies, qui remplissent tous les deux des fonctions promotionnelles et opérationnelles. Il n'a pas été facile de recenser les activités appartenant au Programme de sensibilisation à la citoyenneté au cours de l'évaluation, et lors des entrevues, les membres de l'équipe d'évaluation ont dû clarifier pour certains répondants ce que l'on entendait par sensibilisation à la citoyenneté. Un répertoire élémentaire a été établi pour faciliter ce travail. Quelques remarques formulées par les personnes interrogées ont également fait valoir qu'il manquait au Programme de sensibilisation à la citoyenneté une stratégie nationale, et qu'il n'y avait pas d'activités de sensibilisation « pures ».

Le Plan d'action sur la citoyenneté (PAC) est le principal document qui relie les diverses activités se rapportant au Programme de sensibilisation à la citoyenneté; toutefois, il ne précise pas clairement le plan de ces activités, pas plus qu'il ne fournit une stratégie dominante.

3.2.6. Utilisation des ressources

Contexte des rapports financiers

En raison des récents changements apportés à la façon dont le Ministère rend compte de ses dépenses, il n'a pas été possible de calculer les niveaux de financement exacts attribués au Programme de sensibilisation à la citoyenneté au cours de chacune des cinq années étudiées. À compter de 2011–2012, le Ministère a délaissé les rapports sur les dépenses par secteur d'activité (p. ex., élaboration des politiques, octroi de la citoyenneté), au profit des rapports par (sous)-programme AAP (c.-à-d., sensibilisation à la citoyenneté et octroi de la citoyenneté, confirmation et révocation). Étant donné que l'approche préalable utilisait des codes financiers multiples pour les postes de dépense relevant du Programme de citoyenneté dans son ensemble, pour faire concorder les codes financiers préalables expressément avec la sensibilisation à la citoyenneté et l'acquisition de la citoyenneté, la confirmation et la révocation, il a fallu réaffecter les postes de dépense à l'un ou l'autre des sous-programmes.

En outre, les documents financiers portant sur plusieurs années de la période visée par l'évaluation comportaient des postes de dépense d'une importance considérable, qui n'avaient pas de lien direct avec le Programme de sensibilisation à la citoyenneté sous sa forme actuelle. Cela englobait l'enveloppe financière du Programme de multiculturalisme, qui a été ultérieurement réattribuée dans les limites de la structure financière du Ministère. L'élimination de ces postes de dépense permet d'aiguiser le tableau financier présenté, mais empêche de faire concorder les chiffres avec ceux qui sont déclarés ailleurs. En outre, même si plusieurs des subventions et contributions accordées par le Ministère appuient la promotion de la citoyenneté et l'engagement civique, elles sont financées par l'entremise du programme de paiements de transfert Inter-Action, elles ne concordent pas avec les dépenses du Programme de sensibilisation à la citoyenneté et ne sont donc pas incluses. Enfin, alors que les services intégrés sont normalement attribués à tous les programmes selon une formule préétablie, en l'occurrence, cette affectation ne convient pas, étant donné que la Direction générale des communications joue un rôle appréciable dans les activités de sensibilisation à la citoyenneté. Faute de renseignements plus précis, les dépenses se rapportant aux communications ne sont pas comprises dans les estimations générales, alors que les dépenses au titre de certaines activités de communications sont illustrées dans un tableau distinct.

Dépenses liées aux programmes

En raison des facteurs ci-dessus, le tableau ci-dessous qui illustre les ressources du Programme de citoyenneté au cours de la période étudiée doit être considéré comme une illustration des dépenses du Ministère plutôt que comme un tableau comptable définitif.

Source : Données financières de CIC.^{Note de bas de page 77}

D'après les données relatives à 2011–2012, les ressources attribuées au Programme de sensibilisation à la citoyenneté représentent environ 11 % des ressources du Programme de citoyenneté dans son ensemble. Ce pourcentage a régulièrement augmenté au cours de la période quinquennale, toutefois, l'initiative d'acquisition de la citoyenneté, de confirmation et de révocation continue de bénéficier de la majeure partie des ressources attribuées au programme dans son ensemble. Cette répartition des fonds est raisonnable, étant donné que le traitement des demandes de citoyenneté est à plus forte intensité de ressources que la plupart des modes de promotion de la citoyenneté. Signalons toutefois que certaines ressources attribuées au Programme de sensibilisation à la citoyenneté appuient directement certains paramètres du traitement des demandes de citoyenneté, et ainsi, la principale raison de la création et de la diffusion du guide d'étude est de servir de ressource à ceux qui cherchent à obtenir avec succès la citoyenneté canadienne. De plus, les cérémonies de citoyenneté, alors qu'elles sont un vecteur de promotion de la citoyenneté, représentent également l'étape finale du traitement fructueux des demandes d'octroi de la citoyenneté.

Dépenses liées aux activités de communication

Le Programme de sensibilisation à la citoyenneté comporte des activités menées par la Direction générale des communications de CIC. Entre 2007-2009 et 2011–2012, la Direction générale des communications a lancé un certain nombre de campagnes publicitaires et de projets de recherche sur l'opinion publique (ROP) à l'appui de la sensibilisation à la citoyenneté. Ces campagnes et projets de ROP cherchaient à sensibiliser les Canadiens aux questions de citoyenneté et à obtenir des renseignements pour permettre au Ministère de mieux comprendre les attitudes envers la citoyenneté. Même si ces dépenses ne se reflètent pas dans le tableau ci-dessus, certaines données sont accessibles dans les rapports de la Direction générale sur les recherches sur l'opinion publique et les campagnes publicitaires et sont résumées au tableau 3-17. Néanmoins, ces données présentent certaines limites, car dans certains cas, les activités de communication peuvent être entreprises à des fins multiples et que les dépenses ne peuvent pas être attribuées intégralement au Programme de sensibilisation à la citoyenneté. Ces activités sont énumérées dans le tableau comme étant « partiellement axées sur la citoyenneté ». Par ailleurs, les dépenses sont limitées aux frais de F et E qui se rattachent à chaque projet (p. ex., les achats de supports, les coûts de production).

Sources : Documents internes de CIC.

Les dépenses consacrées aux activités qui peuvent être attribuées intégralement à la citoyenneté varient d'une année à l'autre, avec un sommet de 970 647 $ en 2010–2011. Les dépenses les plus importantes ont été enregistrées en 2010–2011 au titre des droits et responsabilités de la campagne publicitaire nationale sur la citoyenneté, dont le but était de promouvoir le guide Découvrir le Canada et d'inviter les Canadiens à s'instruire sur leur histoire et sur les droits et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Les résultats de cette campagne sont décrits plus haut à la section 3.2.1 sur la Portée des autres activités de sensibilisation à la citoyenneté.

On ne dispose pas de mesures au sujet des autres campagnes publicitaires menées durant la période visée par l'évaluation.

Mobilisation des ressources

Le Programme de sensibilisation à la citoyenneté est bien placé pour établir des partenariats et recueillir d'autres fonds au sein du Ministère à l'appui de ses diverses activités. Les programmes de multiculturalisme et d'établissement financent des activités relatives à la sensibilisation à la citoyenneté, dont certaines avec la contribution des responsables du Programme de citoyenneté, et d'autres non. Le Ministère collabore par ailleurs avec d'autres ministères du gouvernement, comme le ministère de Patrimoine canadien (PCH), et il finance l'ICC. Même si la participation directe de CIC au sein de l'ICC a porté essentiellement sur l'organisation des cérémonies communautaires de l'ICC, il existe de grandes possibilités d'une collaboration plus approfondie qui n'ont pas encore été étudiées.

Dans l'ensemble, il existe d'autres possibilités de mobilisation afin d'utiliser ces ressources de manière plus stratégique dans le cadre d'un plan plus général. Le Rapport EROC reconnaît également ce phénomène lorsqu'il affirme « qu'il existe des possibilités non exploitées de synergies parmi les programmes d'établissement, de citoyenneté et de multiculturalisme ».^{Note de bas de page 78} La section ci-après expose certains des travaux qui bénéficient de l'appui de partenariats et d'autres mécanismes de financement que l'on pourrait utiliser davantage.

Partenariats

Outre les travaux réalisés directement par le Ministère, le Programme de sensibilisation à la citoyenneté peut également tirer parti des travaux réalisés par des organismes partenaires. Par exemple, l'une des ressources remises aux nouveaux citoyens aux cérémonies de citoyenneté est la publication intitulée Symboles du Canada produite par le ministère du Patrimoine canadien. Comme ce document contient « des illustrations en couleur des symboles qui reflètent l'histoire, le peuple, l'environnement et les traditions du Canada et de ses provinces et territoires, ainsi que de la Couronne du Canada »,^{Note de bas de page 79} c'est un complément fort utile au guide Découvrir le Canada. Cela étant, les quantités sont limitées, ce qui en limite l'utilisation comme élément promotionnel dans le cadre d'activités de sensibilisation autres que les cérémonies.

Le Ministère a également conclu des ententes de collaboration avec d'autres organismes pour multiplier les activités de sensibilisation à la citoyenneté. Par exemple, la campagne sur les droits et responsabilités liés à la citoyenneté menée en 2010–2011, comportait des ententes de collaboration avec le Temple de la renommée du hockey, l'Institut Historica-Dominion, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, l'Association canadienne des bibliothèques et Hockey Canada afin de promouvoir la campagne et le guide d'étude Découvrir le Canada.

Subventions et contributions se rapportant à la sensibilisation à la citoyenneté

En plus de tirer parti des ressources conçues par des ministères partenaires, CIC finance des organismes pour qu'ils entreprennent des programmes qui appuient et élargissent la promotion de la citoyenneté canadienne. Même si aucun programme de paiements de transfert n'est directement lié au Programme de citoyenneté, il existe un accord de subvention avec l'ICC, et certaines initiatives financées dans le cadre des programmes de subventions et contributions en matière de multiculturalisme et d'établissement ont un rapport avec la promotion de la citoyenneté ou l'engagement civique.

Institut pour la citoyenneté canadienne

La collecte de ressources est le paradigme sur lequel est fondé l'ICC. Après un paiement initial de trois millions de dollars pour mettre l'Institut sur pied, la convention de subvention octroie la contrepartie des fonds recueillis par l'ICC (jusqu'à la fin de 2014-2015) moyennant un investissement possible supplémentaire de sept millions de dollars, et un investissement total de 10 millions de dollars.^{Note de bas de page 80} Au total, 1 793 579 $ de fonds de contrepartie ont été revendiqués par l'ICC entre 2006-2007 et 2011–2012, soit environ 26 % des fonds disponibles (7 M$) à titre de contrepartie, et environ 48 % du financement total disponible en vertu de la convention de subvention (10 M$).

C'est ainsi que le principe de partenariat est enchâssé dans la subvention et qu'il sous-tend les activités de l'Institut. L'ICC s'associe à CIC pour organiser les cérémonies communautaires en vertu du programme Renforcer la citoyenneté, et s'associe aux parcs, aux attractions culturelles et aux lieux historiques de tout le Canada dans le cadre du programme Laissez-passer culturel. L'Institut compte sur un réseau de bénévoles pour son programme Renforcer la citoyenneté, et il maintient une nouvelle assise de citoyens membres par le biais de son programme Laissez-passer culturel. Parmi les autres collaborations, mentionnons un partenariat avec Tim Horton pour servir des rafraîchissements aux cérémonies de l'ICC et un partenariat avec Via Rail pour offrir des tarifs réduits aux nouveaux citoyens titulaires d'un Laissez passer culturel. L'Institut a également établi des partenariats avec l'Environics Institute, la Fondation Maytree, la CBC et la Banque Royale du Canada pour mener une enquête sur ce que cela signifie d'être citoyen du Canada.

Subventions et contributions en vertu du Programme de multiculturalisme

Outre les projets directs financés à même le Programme de citoyenneté, plusieurs initiatives prises en vertu de l'enveloppe Multiculturalisme comportent un élément de citoyenneté. Durant la période visée par l'évaluation, on a jugé que 39 propositions financées par le Programme de Multiculturalisme avaient un élément de citoyenneté, ce qui représente une valeur totale de 8 009 482,71 $. Ces initiatives appartiennent à trois catégories de financement : les activités (d'une valeur égale ou inférieure à 15 000 $); les subventions (d'une valeur inférieure à 50 000 $); et les contributions (d'une valeur supérieure à 50 000 $). Ces initiatives concordent avec l'un des trois objectifs actuels du programme, qui est de financer des initiatives visant à bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social… en favorisant la citoyenneté, la mémoire civique, la fierté civique et le respect des valeurs démocratiques essentielles enracinées dans notre histoire. Le tableau 3-18 présente une ventilation des initiatives selon le type et l'année.

Source : CIC, SGISC.
Nota : Les projets financés ont été répertoriés grâce à une recherche des projets avec le mot clé « citoyenneté » durant la période à l'étude.

Comme on le constate à la lecture du tableau ci-dessus, la plupart des initiatives financées par le Programme de multiculturalisme qui se rapportent à la citoyenneté ont revêtu la forme d'activités; il s'agissait en général de projets uniques réalisés par un organisme communautaire. Par exemple, parmi les bénéficiaires financés par une activité, mentionnons les fournisseurs de services qui organisent des activités à des festivals communautaires afin de promouvoir la citoyenneté et la fierté civique ou qui organisent des symposiums ou de courtes conférences pour engager le dialogue sur les stratégies visant à renforcer la citoyenneté et l'inclusion. Seize projets de plus grande envergure ont également été financés, en vertu du mécanisme d'ententes de contribution complètes. Ces types de projets pourraient être des initiatives pluriannuelles visant à financer des établissements comme des universités pour qu'elles organisent des conférences internationales sous l'égide de projets plus importants se rapportant à des sujets liés à la citoyenneté (comme les crimes haineux) ou à financer des établissements à but non lucratif pour élaborer des programmes visant à éduquer les jeunes à faible revenu sur la citoyenneté.

Subventions et contributions en vertu du Programme d'établissement

Le Programme d'établissement finance des activités dont l'objectif est de mieux faire comprendre aux nouveaux arrivants la vie au Canada, notamment les lois, les droits, les responsabilités, par le biais de cours de langue, de produits d'information et de séances d'orientation, d'intégration dans la communauté notamment par des programmes de mentorat et des activités qui mettent en rapport les nouveaux arrivants avec des citoyens canadiens, des employeurs, des organismes communautaires et des institutions publiques.

Le Programme d'établissement a financé la conception d'un Document sur la citoyenneté, s'inspirant du contenu de Découvrir le Canada, dont peuvent se servir les chargés de cours de langue pour les nouveaux arrivants au Canada (CLIC) et de cours de français langue seconde (FLS) afin d'aider à enseigner les concepts et les enjeux de la citoyenneté aux apprenants d'une langue. Le financement a été assuré en 2009-2010 et en 2010-2011 dans le cadre d'un projet de plus grande envergure afin de concevoir des livres pour les activités en classe dans le cadre des cours CLIC. Comme nous l'avons vu plus haut, le Document sur la citoyenneté a été diffusé aux fournisseurs de CLIC en 2011, et il continue d'être accessible en ligne.^{Note de bas de page 81}

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