4. Conclusions et recommandations
Cette dernière section du rapport présente les principales conclusions ayant émané de l’évaluation et inclut une série de recommandations.
4.1 Pertinence
L’Initiative est toujours pertinente.
En 2003, par le biais du Cadre stratégique qu’ils ont adopté, CIC et les CFSM ont fait le pari que l’immigration francophone pouvait contribuer au renforcement de la francophonie à l’extérieur du Québec, en l’enrichissant de nouvelles expériences, réalités et forces économiques. En s’attaquant à la diminution du poids relatif des CFSM, l’immigration francophone permettrait en outre de consolider le réseau institutionnel de ces communautés.
Près de 10 ans plus tard, les efforts investis dans cette vision ont porté ses fruits. Le nombre de nouveaux arrivants d’expression française s’installant dans les CFSM est à la hausse et les CFSM sont mieux outillées pour faciliter l’établissement et l’intégration à long terme des nouveaux arrivants d’expression française.
Dans ce contexte, l’Initiative a démontré sa pertinence. Si des progrès ont été réalisés au cours de la dernière décennie, il reste tout de même que les objectifs établis en 2003 (et précisé dans le Plan stratégique de 2006) ne sont pas encore atteints. Les efforts des partenaires devront donc se poursuivre.
L’Initiative reflète les priorités de CIC et du gouvernement fédéral.
CIC se retrouve dans une situation unique. Non seulement le ministère est tenu de respecter l’engagement qui revient à tous les ministères fédéraux d’adopter des mesures positives afin de contribuer à l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) (Partie VII de la Loi sur les langues officielles), mais au surplus, un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est de contribuer à l’épanouissement des CLOSM.
Dans ce contexte, CIC doit établir une vision et une stratégie qui lui permet de respecter les obligations législatives qui lui reviennent. L’adoption du Cadre stratégique en 2003 et du Plan stratégique en 2006 ont permis au ministère de se doter d’une telle vision. L’Initiative a joué un rôle complémentaire en outillant le ministère et ses partenaires afin de mettre en œuvre cette vision.
L’Initiative reflète le rôle unique que joue le gouvernement fédéral en immigration.
Telle que structurée à l’heure actuelle, l’Initiative reflète adéquatement la cadre découlant des différentes ententes signées entre le gouvernement fédéral et les provinces, particulièrement celles signées avec le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique. L’Initiative n’inclut pratiquement pas d’activités au Québec et ne finance pas de services d’établissement au Manitoba et en Colombie-Britannique. Dans ces deux dernières provinces, les ententes en matière d’immigration reconnaissent l’importance de favoriser l’épanouissement des CFSM et l’Initiative a outillé les intervenants afin qu’ils puissent concerter leurs efforts, par le biais entre autres des réseaux en immigration francophone.
4.2 Résultats
La coordination se déroule maintenant aux paliers régional et national. Assurer les liens et maintenir une vision cohérente font partie des défis qui attendent l’ensemble des intervenants.
Depuis 2002, CIC et ses partenaires avaient déjà établi le Comité directeur, lequel encourageait une coordination au palier national. C’est d’ailleurs le travail du Comité directeur qui a mené à l’élaboration du Cadre stratégique de 2003 et du Plan stratégique de 2006.
L’Initiative a permis d’étendre la coordination au plan régional. Au moment de procéder à la présente évaluation, 13 réseaux en immigration francophone et un comité de travail ont été établis et permettent aux intervenants des différentes régions du pays de collaborer, d’échanger et de se donner une vision et un plan d’action propres à leur région. L’expérience acquise à ce jour démontre le bien-fondé de telles stratégies régionales afin d’élaborer des programmes et politiques d’appui à l’établissement qui reflètent la réalité socio-économique de la communauté dans laquelle le nouvel arrivant francophone s’établit.
Évidemment, la multiplication de ces structures régionales soulève certains défis au plan national afin de maintenir une vision globale du dossier de l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Les réseaux en immigration francophone doivent maintenant bâtir sur les acquis réalisés à ce jour. En particulier, ils devraient maximiser les opportunités d’échanges non seulement entre eux, mais aussi avec le Comité directeur afin d’assurer un alignement entre les efforts de coordination au plan national et ceux au plan régional.
Recommandation 1 : Que CIC s’assure que les plates-formes de collaboration aux niveaux régional et national sont harmonisées, notamment entre le Comité directeur et les réseaux en immigration francophone.
La recherche a contribué à une meilleure compréhension des défis auxquels les nouveaux arrivants francophones sont confrontés.
Au moment de lancer ses travaux en 2003, le Comité directeur bénéficiait de très peu de recherche concernant l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Si l’immigration est un domaine où d’importantes recherches ont été entreprises au fils des ans, la particularité des CFSM était, elle, restée largement à l’écart de ces travaux. Aujourd’hui, en 2012, la situation est tout autre. Durant la période couverte par la présente évaluation (2008 à 2011), plus de 50 travaux de recherche concernant les CLOSM ont été entrepris. La réalité des nouveaux arrivants s’installant en milieu minoritaire est beaucoup mieux documentée, ce qui permet aux intervenants d’ajuster leur programmation en conséquence.
Un défi auquel les chercheurs font toutefois face est la disparition de Metropolis au Canada. Ce forum a joué un rôle prépondérant afin de partager et promouvoir la recherche concernant l’immigration en milieu minoritaire. CIC doit préciser comment il entend assumer son rôle d’appui à ces travaux de recherche. En particulier, le ministère aurait avantage à articuler ses objectifs relativement à la recherche qu’il finance par rapport aux nouveaux arrivants anglophones au Québec. Les intervenants devront élaborer de nouvelles stratégies afin de poursuivre ce travail de promotion et de partage des travaux de recherche.
Recommandation 2 : Que CIC articule une stratégie de recherche et de partage de connaissances concernant l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants dans les CLOSM.
Au cours des années, Destination Canada a continué d’intensifier ses activités, auxquelles s’ajoutent d’autres activités de promotion largement complémentaires. Cependant, les critères relatifs au processus de sélection peuvent créer certaines barrières qui pourraient limiter l’impact des activités de promotion.
L’Initiative a permis d’entreprendre d’importantes activités de promotion à l’étranger, incluant l’événement phare que constitue Destination Canada. Ces activités bénéficient d’un appui très soutenu des différents intervenants du domaine de l’immigration, incluant les gouvernements provinciaux, les employeurs, les institutions postsecondaires et les CFSM elles-mêmes. Toutefois, il apparaît nécessaire, à cette étape-ci, de clarifier les attentes relatives à l’impact des activités de promotion. Si davantage de nouveaux arrivants francophones peuvent être convaincus de venir s’établir dans les CFSM, encore faut-il qu’ils soient en mesure d’immigrer de façon permanente au Canada.
Promouvoir les CFSM est une étape incontournable d’une stratégie visant à recruter davantage de nouveaux arrivants d’expression française. Cependant, entre les nouveaux arrivants francophones intéressés et les CFSM, se trouve un processus de sélection qui peut devenir une barrière ayant un impact négatif considérable sur l’atteinte des objectifs de l’Initiative. La stratégie entourant Destination Canada devrait donc inclure des considérations directement liées au processus de sélection. Ces considérations devraient être directement liées au but fondamental de l’Initiative qui est de faciliter l’établissement à long terme des immigrants de langue française.
Recommandation 3 : Que CIC articule une stratégie afin de mieux lier les activités de promotion et de recrutement, incluant Destination Canada, aux considérations relatives au processus de sélection et d’établissement à long terme des nouveaux arrivants d’expression française à l’intérieur des CFSM.
Les statistiques confirment qu’il y a eu, depuis 2003, une croissance dans le nombre de nouveaux arrivants d’expression française s’installant dans les CFSM. Il est cependant impossible, à ce jour, de calculer avec précision la mesure exacte de cette croissance.
Les mesures, explorées dans le présent rapport d’évaluation, confirment cette croissance. CIC et ses partenaires ont atteint leur objectif intérimaire d’avoir 1,8 % de tous les nouveaux arrivants à l’extérieur du Québec qui soient d’expression française.
Le Cadre stratégique de 2003 et le Plan stratégique de 2006 ont permis à CIC et aux CFSM d’établir un objectif quant au nombre de nouveaux arrivants d’expression française qui devraient s’établir dans les CFSM. Cette approche a plusieurs mérites puisqu’elle devrait permettre aux intervenants de mesurer les progrès réalisés dans cette démarche particulièrement complexe. Le défi à l’heure actuelle est qu’il n’existe pas une seule méthode, validée et adoptée par consensus, pour calculer le nombre de « nouveaux arrivants d’expression française» selon la définition du Plan stratégique. Près de 10 ans après l’établissement de l’objectif de 4,4 %, il est hautement souhaitable que tous les partenaires, œuvrant dans ce dossier, puissent s’entendre sur une mesure appropriée. Des efforts ont été entrepris afin de préciser la meilleure stratégie à retenir afin de mesurer l’atteinte des objectifs du Plan stratégique et ces travaux devront se poursuivre.
Recommandation 4 : Que CIC, en collaboration avec les partenaires pertinents, détermine la formule qu’il entend utiliser afin de mesurer le nombre d’immigrants d’expression française qui s’établissent dans les CFSM.
Les CFSM sont mieux outillées pour accueillir les nouveaux arrivants d’expression française.
CIC a investi des sommes considérables afin de consolider la capacité des CFSM d’appuyer l’établissement des nouveaux arrivants d’expression française. Sous l’Initiative, le nombre de fournisseurs de services et la gamme de services offerts ont tous deux connu une croissance appréciable. Ces services sont maintenant beaucoup mieux adaptés à la réalité des nouveaux arrivants d’expression française.
Pourtant, les statistiques démontrent que pour la majorité des fournisseurs de services, les nouveaux arrivants d’expression française constituent une proportion limitée de leur clientèle totale. À cet égard, la collaboration et l’échange entre fournisseurs de services (faciliter entre autres par les réseaux d’immigration francophone) demeurent particulièrement importants afin de maintenir une capacité interne d’offrir des services qui répondent aux besoins de cette clientèle cible.
4.3 Efficience et économie
L’Initiative a bénéficié des structures existantes dans le domaine de l’immigration francophone.
Grâce, entre autres, aux travaux du Comité directeur, du Comité de mise en œuvre et des autres groupes de travail, les intervenants œuvrant dans le domaine de l’immigration francophone collaborent depuis bientôt 10 ans. Cette expérience a contribué à établir des liens de travail étroit sous l’Initiative. Les données recueillies dans le cadre de la présente évaluation indiquent que les rôles et responsabilités, particulièrement entre CIC (incluant les bureaux régionaux) et les fournisseurs de services, pour la mise en œuvre des activités appuyées financièrement par l’Initiative, ont été adéquatement définis.
Les données colligées à ce jour par le biais des différentes banques de données et systèmes de CIC sur les activités entreprises dans le cadre de l’Initiative permettent de tracer un portrait utile, bien qu’incomplet, de ses réalisations.
Comme le démontre le présent rapport d’évaluation, certaines données existantes permettent de documenter le type et le niveau de services offerts aux nouveaux arrivants d’expression française, et les autres activités entreprises pour consolider la capacité des CFSM en appui à l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans leurs communautés. Ces données ont constitué une des sources d’information les plus importantes pour la présente évaluation.
Il n’en demeure pas moins que les données actuellement recueillies ne sont pas parfaites. Le présent rapport a décrit certaines faiblesses qui devront être abordées. Il est important de souligner les progrès importants qui ont été réalisés à ce jour afin de mieux comprendre et documenter les activités entreprises par le biais de l’Initiative. Le défi consiste maintenant à bâtir sur ces acquis, afin de raffiner ce portrait et de mieux tracer les progrès réalisés.
Recommandation 5 : Que CIC élabore une stratégie afin de guider la mesure du rendement pour l’Initiative, et que le ministère aligne et renforce les systèmes et les outils de surveillance et de collecte de données (par exemple, le système financier SAP, le SGEC et les rapports régionaux) actuellement utilisés afin d’appuyer cette stratégie.
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