Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide au réétablissement (PAR)

Sommaire

But de l’évaluation

Le présent rapport fait ressortir les principaux résultats découlant de l’évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide au réétablissement (PAR). L’évaluation a surtout porté sur la pertinence des programmes, sur leur conception et sur leurs répercussions; et elle vise principalement la période de référence allant de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2009-2010 (ou les données annuelles de 2005 à 2009). Il convient de noter, toutefois, que pour mettre les choses en contexte, certaines comparaisons ont été faites avec les caractéristiques propres aux réfugiés de la période qui a précédé – et de celle qui a suivi –  l’adoption de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), en 2002. Plus précisément, les objectifs de l’évaluation étaient les suivants :

  • Évaluer la pertinence des programmes, c’est-à-dire leur besoin continu, leur harmonisation avec les priorités du gouvernement et leur cohérence avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral;
  • Évaluer le rendement des programmes, pour ce qui est de l’atteinte des résultats, de l’efficience et de l’économie.

Pour mener à bien l’évaluation complexe de deux programmes distincts, mais connexes, l’évaluation a eu recours à de multiples sources de données. En plus d’effectuer une analyse approfondie de la documentation sur les programmes et de la littérature s’y rapportant, un grand nombre de données primaires ont été recueillies au moyen d’études de cas (10) au Canada, de quatre études de cas internationales, d’un nombre considérable d’entrevues avec des informateurs clés, de groupes de discussion et d’une vaste enquête téléphonique auprès de réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) récemment arrivés. En outre, une grande quantité de données a été extraite des bases de données du gouvernement fédéral, notamment du Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI), du Système de soutien des opérations de bureaux locaux (SSOBL), de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) et du Système de mesure de la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP).

Contexte

En sa qualité de partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le Canada contribue aux efforts déployés pour faire face aux problèmes de réfugiés, un peu partout dans le monde. Le Programme canadien de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire s’adresse aux personnes qui se trouvent à l’étranger et qui demandent à être protégées. En étroite collaboration avec ses partenaires internationaux, notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Canada sélectionne des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et à son Règlement. Les réfugiés sélectionnés appartiennent à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à la catégorie des personnes de pays source, pour qui aucune solution durable ne s’offre à eux dans un délai raisonnable.

En réaction aux préoccupations internationales à l’égard de son système d’immigration, le Canada a promulgué la LIPR en 2002. La LIPR a modifié l’accent quant à la sélection des réfugiés; elle est maintenant davantage axée sur le besoin de protection et elle insiste moins sur la capacité d’un réfugié de s’établir au Canada. En outre, les réfugiés réétablis ne sont pas assujettis à l’interdiction de territoire au Canada pour des raisons financières ou parce qu’ils représentent un fardeau excessif pour les services de santé et services sociaux.

Il appartient au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de déterminer le nombre de réfugiés qui seront acceptés au Canada, chaque année, dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG). Pour faciliter l’intégration des RPG à la société canadienne, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) leur offrait, à l’origine, un soutien financier et les services essentiels immédiatement requis par le biais de son Programme d’aide à l’adaptation qui a été modifié (1998) et qui porte maintenant le nom de Programme d’aide au réétablissement (PAR).

Le PAR offre des services immédiats et essentiels, ainsi qu’un soutien du revenu, aux réfugiés admissibles récemment arrivés (surtout des RPG). Les services de réétablissement sont généralement offerts au cours des quatre à six semaines suivant l’arrivée des RPG au Canada. Le soutien du revenu est assuré pendant un maximum d’une année ou jusqu’à ce que le RPG devienne autonome, à la première de ces échéances. Dans le cas des RPG très nécessiteux, le soutien du revenu peut être prolongé et atteindre 24 mois. CIC administre le volet « soutien du revenu » du PAR.

Approximativement les trois quarts des fonds du Programme d’aide au réétablissement sont versés directement aux RPG sous forme de paiements de soutien du revenu; les autres ressources servent à payer les frais associés aux services du PAR, soit :

  • services d’accueil;
  • logement temporaire et aide pour la recherche d’un logement permanent;
  • évaluations;
  • évaluations initiales des besoins;
  • orientation concernant l’information financière et non financière et initiation à la vie quotidienne; et
  • liens avec les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires et les autres programmes d’établissement.

Principaux résultats et conclusions – Programme des RPG

Les principaux résultats et conclusions relatives au Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) sont énoncées ci-dessous.

A1. Il existe un besoin continu que le Canada aide les réfugiés grâce au Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG).

En tant que signataire de la Convention des Nations Unies relative au statut de réfugié (1951) et en reconnaissance de l’Agenda pour la protection (2002) du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Canada a convenu de l’importance de la protection des réfugiés.

Il convient en outre de noter que dans une perspective internationale, le nombre de réfugiés continue d’augmenter un peu partout dans le monde. Le HCR estime à plus de 800 000 le nombre de réfugiés qu’il enregistre chaque année. L’engagement du Canada à l’égard de la réinstallation des réfugiés contribue au partage des responsabilités entre pays hôtes et il offre une solution durable aux réfugiés dans les situations de crise prolongées. Conformément aux principes directeurs du HCR, la réinstallation est une solution durable, dans la mesure uniquement où elle s’accompagne de services d’aide au réétablissement appropriés et efficaces. Dans ce contexte, le Programme des RPG compte sur le Programme d’aide au réétablissement (PAR) pour offrir les mesures de soutien dont ont besoin les réfugiés lorsqu’ils arrivent au Canada.

A2. On considère que le Programme des RPG est en harmonie avec les objectifs et priorités du gouvernement fédéral.

D’après les intervenants et un examen des documents disponibles, le Programme des RPG s’harmonise très bien avec les objectifs du gouvernement du Canada. Par exemple, le Programme respecte les lois et règlements de CIC, notamment la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de 2002, laquelle indique clairement que le Canada s’est engagé à venir en aide aux personnes qui doivent se réinstaller. En outre, le Programme des RPG est manifestement en harmonie avec les engagements du gouvernement du Canada à l’égard des droits de la personne et des questions humanitaires, tel qu’indiqué dans le discours du Trône de 2007.

De plus, les intervenants que nous avons interviewés dans le cadre de la présente évaluation ont mentionné que le Programme des RPG devrait continuer d’être administré par le gouvernement fédéral, compte tenu, tout particulièrement, que ce programme est considéré comme un élément de la politique étrangère du Canada, et qu’il a des liens avec d’autres ministères fédéraux comme le MAECI, l’ASFC et l’ACDI. Il a été signalé que la question des réfugiés recoupait un certain nombre de secteurs – y compris le développement, la politique humanitaire, la consolidation de la paix, la diplomatie et l’immigration – qui relèvent tous du gouvernement fédéral.

A3. Le Canada accorde une grande importance au HCR pour la sélection initiale des RPG.

Sauf en ce qui concerne la catégorie des personnes de pays source, CIC travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations (principalement le HCR) pour la sélection des réfugiés qui seront admis au Canada dans le cadre du Programme des RPG. Dans un grand nombre de régions, l’acceptation, par le Canada, de la détermination prima facie du statut de réfugié par le HCR signifie que les bureaux canadiens des visas à l’étranger (BCVE) ne sont pas tenus d’évaluer en profondeur l’acceptabilité des personnes qui présentent une demande en qualité de RPG; ils fondent plutôt leur évaluation sur leur admissibilité. Ainsi, les taux d’acceptation des RPG identifiés par le HCR sont très élevés. L’acceptation (ou la non-acceptation) par le Canada de la détermination du statut de réfugié du HCR a également une incidence considérable sur la facilité/la rapidité du traitement des réfugiés.

Tant les intervenants du HCR que ceux de CIC voient d’un bon œil le taux d’acceptation élevé du Canada en ce qui a trait aux refugiés recommandés par le HCR (plus de 90 % des bureaux visités pour les études de cas internationales). Selon le HCR, l’un des points forts du système du Canada est que ce dernier est disposé à accepter tout un éventail de réfugiés, y compris des personnes nécessitant une protection urgente et des personnes ayant des besoins médicaux élevés. De même, certains employés de CIC ont indiqué que grâce à l’affectation « sur le terrain » d’agents chargés des réfugiés qui travaillent dans des BCVE, le Canada communique clairement au personnel local du HCR les critères qu’il utilisera pour évaluer les demandes de réfugiés.

A4. Le recours à différents modèles de traitement a des répercussions sur la capacité de traitement des réfugiés de CIC.

Manifestement, les différents modèles de traitement utilisés par CIC (personnes de pays source, traitement individuel, traitement de groupe) et l’acceptation des déterminations prima facie du statut de réfugié par le HCR ont une incidence considérable sur la capacité des BCVE à examiner, à sélectionner et à traiter les réfugiés. Au cours de l’évaluation, il est devenu évident que le traitement des réfugiés provenant de pays source nécessitait beaucoup plus de temps et de ressources que celui des cas de réfugiés associés à d’autres modèles. De plus, l’acceptation (ou la non-acceptation) de la détermination prima facie du statut de réfugié par le HCR a aussi des répercussions sur l’efficience du traitement des réfugiés. De même, le modèle de traitement de groupe utilisé par CIC a également accru l’efficience du traitement des réfugiés puisqu’il permet le déplacement à grande échelle de réfugiés aux caractéristiques socioculturelles semblables. Le traitement de groupe a procuré des avantages en ce qui a trait au traitement à l’étranger des RPG et il a permis à des fournisseurs de services (FS) du Canada de mettre au point des programmes adaptés répondant aux exigences du groupe particulier de RPG.

A5. Les intervenants du HCR/de l’OIM voient d’un bon œil le traitement des RPG par le Canada.

Les intervenants (HCR/OIM), qui sont bien placés pour comparer la sélection et le traitement des réfugiés par le Canada avec ceux d’autres pays de réinstallation, ont relevé plusieurs éléments positifs du processus canadien et ils les considèrent comme des pratiques exemplaires, soit :

  • La présence « sur le terrain » d’employés détenant les pouvoirs de décision nécessaires pour approuver les cas urgents, les cas de besoins médicaux élevés et les autres cas spéciaux, et pour en accélérer le traitement. La présence d’agents de protection des réfugiés dans les BCVE favorise en outre une étroite communication entre le HCR, l’OIM et le Canada.
  • De façon générale, le Canada pose moins de restrictions en ce qui concerne le type de réfugiés qu’il acceptera. En conséquence, les réfugiés que le HCR recommande au Canada sont généralement acceptés (le taux d’acceptation dépasse les 90 %).
  • Le Canada continue d’accepter un nombre élevé de réfugiés (en 2009, il s’est classé au second rang, après les États-Unis, pour ce qui est du nombre de réfugiés réinstallés).

A6. Une amélioration des systèmes d’infrastructure/technologiques serait profitable au traitement des RPG.

Les études de cas internationales ont révélé que les BCVE élaboraient et/ou utilisaient un certain nombre de systèmes de gestion de l’information « parallèles » en raison des limites, apparentes ou réelles, du STIDI pour ce qui est de fournir des données opportunes aux gestionnaires/ superviseurs de CIC. D’autres difficultés ont été signalées dans les études de cas internationales, notamment l’incapacité d’accéder à distance au STIDI et l’incapacité de télécharger aisément dans le STIDI l’information contenue dans la base de données du HCR (PROGRESS). D’autres problèmes ont été relevés : l’absence de mécanisme en ligne pour faire le suivi des dépenses liées aux prêts de transport et aux prêts pour examens médicaux et l’absence de système pour faciliter l’échange de renseignements médicaux au moyen d’une plateforme de Dossiers médicaux électroniques (DME). Une amélioration des capacités technologiques des BCVE favoriserait une plus grande efficience du traitement des RPG clients.

Principaux résultats et conclusions – PAR

Les principaux résultats et conclusions relatives au Programme d’aide au réétablissement (PAR) sont énoncées ci-dessous.

B1. Le PAR est cohérent avec les principes directeurs du HCR concernant la prestation d’une aide immédiate aux réfugiés nouvellement arrivés.

Le Programme d’aide au réétablissement a été mis au point pour offrir des mesures de soutien et des services intensifs aux RPG dans les quatre à six semaines suivant leur arrivée au Canada. Le PAR offre les services et mesures de soutien jugés nécessaires par le HCR pour faciliter l’intégration des réfugiés dans leur pays de réinstallation – notamment un logement temporaire, une initiation aux systèmes et ressources, de l’aide pour accéder aux soins médicaux, une évaluation, un soutien hâtif pour l’établissement, des services d’interprétation et un soutien du revenu.

B2. Les besoins des réfugiés en matière de services de soutien ont vraisemblablement augmenté après l’adoption de la LIPR.

Depuis la promulgation de la LIPR, en 2002, la sélection des réfugiés se fait différemment. La  LIPR met davantage l’accent sur le besoin de protection; elle insiste moins sur la capacité d’un réfugié de s’établir au Canada. En outre, les réfugiés réétablis ne sont pas assujettis à l’interdiction de territoire au Canada pour des raisons financières ou parce qu’ils représentent un fardeau excessif pour les services de santé et services sociaux.

La modification apportée aux critères de sélection a eu d’importantes répercussions sur les types de clients auxquels les fournisseurs de services (FS) du PAR offrent des services, en comparaison avec les RPG qui étaient leurs clients avant l’adoption de la LIPR. Tel qu’indiqué dans l’évaluation, les RPG clients se heurtent à un plus grand nombre d’« obstacles », comme en témoigne la hausse de la proportion de clients (2009 comparativement à 2000) n’ayant aucune compétence en langues officielles (+ 14 %), n’ayant pas fait d’études (+ 26 %), ou ayant au moins 65 ans (+ 150 %).

B3. Des constatations ambivalentes ont été formulées au sujet de la qualité du jumelage.

Les FS et les employés de CIC ont tous deux mentionné que les RPG étaient convenablement jumelés aux collectivités. Dans ce contexte, il a été mentionné que les besoins des RPG se situaient à l’avant-plan du processus de jumelage. Cette constatation a également été formulée par les RPG ayant participé à l’enquête; les trois quarts d’entre eux se sont déclarés satisfaits de la ville à laquelle ils étaient destinés. Toutefois, un cinquième (18 %) environ des RPG ayant participé à l’enquête ont affirmé avoir quitté leur collectivité de destination. Faisant écho à la mobilité attestée par l’enquête, les données de la BDIM indiquent que 22 % des RPG ont quitté leur province de destination deux ans après leur arrivée au pays. Selon les FS, le déménagement avait généralement pour but de réunir les familles ou les amis, de trouver du travail ou d’avoir accès à des programmes ou services non disponibles dans la collectivité de destination.

B4. Les RPG rapportent un taux élevé de satisfaction à l’égard des services offerts.

Les RPG ont exprimé un taux élevé de satisfaction à l’égard des services offerts dans le cadre du PAR; en général, les trois quarts, au moins, des RPG se sont dits très satisfaits des services d’orientation offerts par les FS. Une forte proportion (85 %) de RPG ont également indiqué que le PAR avait contribué à répondre à leurs besoins immédiats et essentiels.

Indépendamment du niveau élevé de satisfaction des RPG à l’égard des services qu’offre le PAR, les représentants des fournisseurs de services (FS) consultés ont signalé que les RPG avaient besoin de services plus nombreux que ceux offerts actuellement. Plus particulièrement, les intervenants des FS ont fait état de divers besoins, notamment un plus grand nombre de programmes personnalisés qu’il serait possible de modifier pour répondre aux besoins particuliers des RPG, la possibilité d’assurer une gestion de cas au-delà des six semaines actuellement prévues dans le cadre du PAR et l’élaboration de programmes et de services axés sur les jeunes et/ou les personnes âgées.

B5. Les préoccupations relatives au PAR gravitent autour du logement, des besoins médicaux, du niveau du soutien du revenu et de la souplesse de la prestation des programmes.

Les constatations de l’évaluation font ressortir les secteurs prioritaires, en ce qui a trait aux lacunes actuelles du PAR. Les principaux éléments relevés dans l’évaluation sont les suivants :

  • Accès à un logement abordable – L’une des grandes difficultés des RPG consiste à trouver un logement abordable. Selon une analyse des taux de soutien de revenu en fonction des coûts moyens du logement, il a été démontré que la plus grande partie des revenus des RPG (56% ou plus) est consacrée au logement; ainsi, ils ont des besoins impérieux en matière de logement.
  • Besoins médicaux – Les FS font état d’une hausse marquée de la complexité des problèmes médicaux des RPG. Bien que les données du iSMRP donnent à penser que le nombre d’heures moyen consacré aux RPG a peu changé, dans les cas urgents, les niveaux de service offerts pour répondre à des besoins médicaux urgents varient considérablement.
  • Soutien du revenu – Selon les intervenants, les repères actuels (taux provinciaux d’aide au revenu) utilisés pour calculer les niveaux de soutien du revenu des RPG sont peu adéquats. Un grand nombre d’indicateurs donnent à penser que les niveaux de soutien du revenu sont insuffisants, notamment : la forte proportion de RPG qui affirment avoir recours aux banques alimentaires (57 %); la proportion de RPG qui disent éprouver des difficultés à rembourser le prêt de transport accordé par CIC (61 %); et la proportion de réfugiés qui mentionnent les questions financières comme principale difficulté associée au réétablissement (33 %). De plus, selon les calculs, le soutien du revenu accordé par CIC équivaut à moins de la moitié du revenu nécessaire pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR) au Canada.
  • Souplesse dans la prestation du programme – Les FS ont l’impression que tous les RPG doivent bénéficier du même niveau de service, peu importe les exigences ou besoins particuliers. Selon un analyse des lignes directrices du PAR, ce programme est de nature plutôt « prescriptive » lorsqu’il est question de l’information/des services qui devraient être offerts aux RPG. Pour que les ressources puissent être convenablement ciblées en fonction des besoins, les FS devraient avoir la marge de manœuvre voulue, au chapitre du financement, pour pouvoir modifier la prestation individuelle des services en tenant compte des besoins des clients.

B6. L’analyse longitudinale des résultats obtenus par les RPG met en lumière les difficultés auxquelles se heurtent les RPG clients au Canada.

Une analyse des données d’enquête et des données sur les déclarants (BDIM) a mis en lumière les difficultés économiques auxquelles se heurtent les RPG, en ce qui a trait à leur intégration au Canada. Par exemple, selon l’enquête auprès des RPG clients, les RPG arrivés au Canada au cours des cinq dernières années affichent un taux de chômage moyen de 25 %. Une analyse des données de la BDIM indique que les RPG comptent sur l’aide sociale, surtout les premières années suivant leur arrivée. Bien que la plupart des RPG aient trouvé un emploi au cours des premières années suivant leur arrivée, une proportion considérable (environ 40 %) était toujours sans emploi trois ans après l’arrivée au Canada et dans le cas des personnes qui occupaient effectivement un emploi, leurs gains demeuraient assez faibles. Les revenus d’emploi s’établissaient en moyenne à 11 700 $, un an après leur arrivée, et à 21 700 $ cinq ans après leur arrivée. Le sexe, le pays de naissance, l’âge à l’arrivée au pays et la connaissance des langues officielles sont autant de facteurs qui expliquent les résultats économiques obtenus par les RPG.

RPG – Réponse de la direction

Recommandation Réponse Mesure Responsable Date de mise en œuvre
1. Il faut simplifier le traitement des cas de RPG. CIC accepte cette recommandation.      
Améliorer la formation et l’orientation données au personnel des bureaux canadiens des visas à l’étranger (BCVE). CIC reconnait la nécessité d’offrir aux agents des visas une formation et une orientation solides pour leur permettre de prendre des décisions dans les cas de réfugiés; il déploie constamment des efforts pour améliorer la formation structurée et le mentorat informel. Chaque année, les agents affectés à des postes comportant l’évaluation de cas de réfugiés peuvent suivre un cours spécialisé sur la réinstallation des réfugiés; récemment, ce cours est passé de cinq à huit jours. De plus, tous les agents bénéficient d’une formation en cours d’emploi et du mentorat des agents d’expérience. Des séances de formation interne sont également offertes périodiquement dans les bureaux à l’étranger qui traitent un certain nombre de cas de réfugiés. Région internationale Cours annuel sur la réinstallation : tous les mois d’avril.
Guide de formation – entrevues  avec les réfugiés, évaluation et prise de décisions : mars 2011
  Dans le cadre du cours obligatoire sur la LIPR et du cours de mise à niveau sur la  LIPR, tous les agents reçoivent une formation sur les réfugiés. Pour compléter la formation structurée, une trousse d’outils et un guide de formation sur les réfugiés ont été mis au point à la suite d’un processus consultatif, puis mis à l’essai dans les bureaux à l’étranger qui traitent des cas de réfugiés. Ils seront expédiés dans les bureaux à l’étranger et affichés dans l’intranet pour que tous les agents puissent les consulter en ligne. CIC encourage également les agents à faire connaître leurs pratiques exemplaires sur le site wiki.   Trousse d’outils en ligne concernant les réfugiés : juin 2011
Adopter, s’il y a lieu, des méthodes plus efficientes pour la sélection et le traitement des réfugiés. CIC a une expérience de première main, en ce qui concerne le traitement de groupe, et il reconnaît qu’il s’agit d’une source de données précieuses qui pourrait faciliter la tâche des organismes d’aide à l’établissement qui s’occupent des réfugiés. CIC continuera de travailler avec le HCR et ses autres partenaires de la réinstallation afin d’identifier les populations de réfugiés susceptibles de profiter d’un traitement de groupe dans l’avenir. Les rapports issus des rencontres annuelles du Groupe de travail sur le réétablissement, dirigé par le HCR, seront communiqués aux cadres supérieurs. Affaires des réfugiés Rapports du Groupe de travail sur le réétablissement : tous les mois d’octobre
  Actuellement, 20 % des RPG sont réinstallés à la suite d’un traitement de groupe. Le Canada participe actuellement à deux initiatives de réinstallation à grande échelle : il permettra à 1 800 RPG iraquiens de se réétablir (en plus des 2 500 bénéficiant du PPR) chaque année au cours des trois prochaines années et à 2 500 réfugiés bhoutanais de se réétablir au cours des deux prochaines années. Compte tenu de l’ampleur de ces engagements, le Canada ne peut, à ce moment-ci, se lancer dans d’autres initiatives de traitement de groupe.      
  Dans l’avenir, le recours au traitement de groupe pourrait être étendu. Toutefois, les intervenants, p. ex. le Conseil canadien pour les réfugiés, et les partenaires, p. ex. le HCR, ont exprimé leur soutien au caractère international du programme de réinstallation du Canada, lequel vient garantir que la réinstallation réagit bien en tant que mécanisme de protection individuelle.      
Réexaminer la nécessité de maintenir la catégorie des personnes de pays source.   CIC reconnaît les problèmes liés à la catégorie des personnes de pays source et il prend des mesures pour la retirer et mettre plutôt l’accent sur les réfugiés au sens de la Convention. Affaires des réfugiés 19 mars 2011 : Le gouvernement a annoncé son intention de l’éliminer. Mise en œuvre en attente du résultat du processus réglementaire.
Tenir compte des contraintes de logistique et de traitement dans la planification des ressources des BCVE. La Région internationale reconnaît que le traitement des cas de réfugiés exige plus de ressources là où les réfugiés vivent dans des camps éloignés, où l’infrastructure de communication est déficiente et là où la fréquence des problèmes médicaux nécessitant des traitements avant le voyage, etc. est plus élevée. Des ajustements périodiques sont apportés à la répartition des nouvelles ressources en personnel en réaction aux pressions changeantes de la charge de travail (p. ex. des postes ont été ajoutés au bureau de Nairobi en 2010). Des ressources supplémentaires sont consenties régulièrement aux bureaux qui traitent des cas de réfugiés; des agents temporaires et du personnel d’urgence recruté sur place y sont affectés. Région internationale Ajout d’un agent canadien et de postes pour ERP : été 2011
   

La Région internationale procède à un examen annuel pour planifier la répartition à court et à long terme des ressources disponibles.

À l’été 2010, 2 agents canadiens et 7 postes pour employés recrutés sur place (ERP) ont été ajoutés au bureau des visas de Nairobi pour tenir compte des pressions exercées par le traitement dans la région.

À l’été 2011, 2 autres agents canadiens et 4 postes pour ERP seront ajoutés grâce aux ressources du projet de loi C-11 – Mesures de réforme équitables concernant les réfugiés. Deux autres postes pour ERP sont prévus, quand des locaux seront disponibles dans les bureaux à l’étranger.

En raison du cycle d’affectations des agents dans les bureaux à l’étranger, pendant l’été et au moment d’établir l’infrastructure des bureaux, des ressources sont ajoutées temporairement; des agents en devoir temporaire (DT) y sont affectés et des fonds sont accordés pour recruter du personnel local en situation d’urgence.

  6 affectations temporaires de six semaines pour Damas, Nairobi, et Bogota : T4 2010-2011 7 affectations temporaries de six semaines pour Nairobi et Islamabad: T1 2011-12
    Au 4e trimestre de 2010-2011, 6 agents en DT de six semaines ont été envoyés pour mener les entrevues de réinstallation de réfugiés à Damas, à Nairobi et à Bogota.
Au 1er trimestre de 2011-2012, 7 agents en DT de six semaines ont été envoyés dans le même but à Nairobi et à Islamabad.
   
2. Il faut améliorer les mécanismes d’échange d’information. CIC accepte cette recommandation.      
Améliorer les plateformes de technologie de l’information dans les BCVE.   Une base de données mondiale sur la gestion des cas et des applications, le SMGC, a été mise en œuvre dans l’ensemble du réseau de CIC, à l’étranger et au Canada. Elle permettra d’accroître l’efficience et favorisera une plus grande uniformité dans le traitement des cas de réfugiés; elle contribuera à explorer de quelles façons le HCR et les bureaux des visas pourraient partager plus efficacement les données sur les clients. Bien qu’il ne soit peut-être pas possible de créer un lien direct entre les bases de données du HCR et de CIC, la nouvelle plateforme de TI permettra, par exemple, de travailler avec le HCR à la production de formulaires d’enregistrement en ligne ou de formulaires avec codes à barres compatibles avec le SMGC, et d’alimenter la base de données, réduisant de ce fait le chevauchement des tâches. Région internationale Mars 2011
Améliorer ou mettre au point des mécanismes d’échange d’information.   Plusieurs nouveaux mécanismes ont été élaborés pour améliorer l’échange d’information avec les fournisseurs de services d’établissement, avant l’arrivée des réfugiés au Canada :    
    Un nouveau processus de transmission des données sur les besoins d’établissement liés à la santé a été mis à l’essai dans les trois plus importants bureaux étrangers traitant des cas de réfugiés. Le processus fait appel à un formulaire que remplit le médecin désigné (MD). CIC examinera les résultats du projet pilote avant de décider s’il appliquera la nouvelle procédure améliorée partout dans le monde. DG de la santé/ Gestion opérationnelle et Coordination / Région internationale Mise en œuvre du projet pilote : terminée
Examen visant à déterminer s’il sera mis en œuvre dans d’autres bureaux – à partir d’avril 2011.
    Avec l’actuelle réinstallation au Canada des deux plus grands groupes de RPG (Bhoutanais et Iraquiens), un nouveau processus est lancé : les réfugiés se voient remettre une enveloppe scellée contenant leurs dossiers médicaux et des instructions sur la façon d’accéder aux services de soins de santé. Ce processus crée un lien entre le point de collecte des renseignements médicaux sur les clients (MD/OIM) et les utilisateurs finaux (fournisseurs de soins de santé au Canada). CIC examinera les leçons retenues pour éclairer sa décision concernant la mise en œuvre du processus à plus grande échelle. DG de la santé/ Gestion opérationnelle et Coordination / Région internationale Décembre 2013
    En outre, CIC a récemment communiqué aux fournisseurs de services du Canada un document décrivant les populations de réfugiés qui se réinstalleront au Canada en 2011. Gestion opérationnelle et Coordination Fait. Document communiqué aux FS en février 2011.
    CIC met en œuvre un système électronique (eMedical) pour faciliter et améliorer le traitement des examens médicaux réglementaires. Dans l’avenir, ce système pourrait créer de nouvelles façons d’améliorer le partage d’information avec les partenaires et professionnels de la santé du Canada, en ce qui a trait aux besoins en matière de santé des réfugiés en voie de se réinstaller. DG de la santé Mars 2013
    CIC prendra l’initiative de la création d’un Groupe de travail chargé d’explorer les mécanismes d’échange de données entre CIC et le HCR. Région internationale Contacter le HCR pour lancer le Groupe de travail : mai 2011
3. Revoir la nécessité des prêts consentis pour le transport et les examens médicaux. CIC n’est pas d’accord avec la recommandation de revoir la nécessité des prêts consentis pour le transport et les examens médicaux : il s’agit du principal outil dont dispose CIC pour aider les réfugiés à se déplacer en vue de leur réinstallation au Canada. CIC évaluera les répercussions du prêt au transport sur l’intégration des réfugiés réétablis, à la suite du remboursement des prêts, et il présentera des options aux cadres supérieurs.
Des lignes directrices à l’intention des agents des visas sont ajoutées dans le guide opérationnel; elles aideront à déterminer quels réfugiés peuvent bénéficier de contributions pour payer les frais de transport et frais des examens médicaux.
Affaires des réfugiés Lignes directrices : Gestion opérationnelle et Coordination/ Région internationale Direction : septembre 2012 Lignes directrices :
septembre 2011
Revoir la nécessité, la pertinence et la fonctionnalité des prêts consentis pour le transport et les examens médicaux. Même si les bénéficiaires peuvent renégocier les conditions du remboursement et si le taux de recouvrement au fil du temps est relativement élevé, CIC reconnaît qu’il faut examiner les répercussions sur l’intégration des réfugiés réétablis, à la suite du remboursement des prêts consentis pour le transport et les examens médicaux. CIC procédera à une évaluation du Programme des prêts aux immigrants (PPI). Recherche et Évaluation Le PPI doit être évalué en 2013–2014

PAR — Réponse de la direction

Recommandation Réponse Mesure Responsable Date de mise en œuvre
1. Apporter des modifications au Programme pour tenir compte de l’évolution des besoins des RPG clients. CIC accepte la recommandation générale d’apporter des modifications  au Programme pour tenir compte de l’évolution du profil des RPG clients, et la majorité des sous-recommandations formulées. CIC devra :    
Revoir les ressources du PAR pour tenir compte de l’évolution des besoins des RPG qui arrivent au Canada. CIC reconnaît qu’en 2002, la LIPR a donné lieu à une politique de réinstallation moins rigoureuse, laquelle étend le programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du Canada aux personnes ayant des besoins plus grands. L’accent étant mis sur la protection plutôt que sur le potentiel d’intégration, des pressions plus fortes s’exercent sur le PAR et sur les autres services offerts aux RPG. Analyser les contraintes de financement et les difficultés à répondre aux besoins accrus, immédiats et essentiels, des réfugiés réétablis, et il présentera ses recommandations aux cadres supérieurs. Affaires des réfugiés Septembre 2011
Répondre aux préoccupations des FS concernant la marge de manœuvre du programme et de la prestation des services. Le PAR s’inscrit dans un continuum de services auxquels les RPG peuvent accéder, au Canada. Parmi les autres services, se trouvent ceux offerts par le Programme d’établissement. CIC travaillera à l’interne à améliorer la coordination des programmes actuels de manière à répondre aux besoins des réfugiés réétablis. CIC travaillera également avec les P/T pour explorer des façons de recourir aux réseaux de prestation des services avec les provinces et municipalités. Mettre à jour les Guides du PAR sur la prestation des services et les services d’accueil des réfugiés pour s’assurer qu’ils contiennent suffisamment de directives sur la marge de manœuvre actuelle du programme, et que toute l’information est à jour. Dans le cadre du Programme d’établissement, améliorer la prestation des services d’évaluation des besoins et d’aiguillage en élaborant des lignes directrices stratégiques, des principes et des outils à l’intention des agents d’établissement et des fournisseurs de services, notamment en élaborant des plans d’établissement pour les nouveaux arrivants. Direction générale de la gestion du programme d’intégration (DGGPI) Intégration Décembre 2012 Lignes et principes directeurs pour les agents d’établissement et fournisseurs de service : avril 2011
Envisager l’adoption d’une approche de gestion des cas pour les RPG clients.   Commencer à explorer la possibilité d’une approche de gestion des cas pour les RPG en évaluant un nouveau modèle pour les services d’établissement mis à l’essai avec le gouvernement du Manitoba. Le projet pilote cherchera à améliorer et à adapter les modèles de service actuels pour répondre aux problèmes particuliers des réfugiés ayant des besoins élevés. DGGPI/ Intégration / Affaires des réfugiés Mars 2013
Envisager des  modifications à la durée des services offerts aux RPG.   Améliorer les liens stratégiques et procéduraux entre le PAR et le Programme d’établissement pour assurer une transition sans heurts des RPG clients entre les services de réétablissement et les services d’établissement. Renforcer la transition des services du PAR à ceux du Programme d’établissement en améliorant l’évaluation des besoins. DGGPI/ Intégration / Affaires des réfugiés

Intégration
Renouvellement des termes et conditions du PAR : octobre 2011 Élaboration d’un cadre pour les lignes et principes directeurs pour l’évaluation des besoins : avril 2011
Combler les lacunes de la prestation des services du PAR.   Chercher des occasions et des ressources pour mettre au point et à l’essai des services d’orientation pour les jeunes dans le cadre du PAR.
Explorer des occasions de combler les lacunes des services du PAR offerts aux personnes âgées, un autre groupe prioritaire.
Présenter des options aux cadres supérieurs.
DGGPI/Affaires des réfugiés Mars 2012
2. S’attaquer à la question de la suffisance du soutien du revenu et de l’aide au logement. CIC accepte cette recommandation parce qu’il reconnaît l’importance de répondre aux besoins des RPG concernant le soutien du revenu et l’aide au logement. CIC accepte d’explorer la question et de présenter des options aux cadres supérieurs, notamment de : Affaires des réfugiés/DGGPI Options aux cadres supérieurs : septembre 2012
S’attaquer à l’insuffisance du soutien du revenu. Le soutien du revenu s’inscrit dans un continuum de services auxquels les RPG peuvent accéder, au Canada. Parmi les autres services, se trouvent ceux offerts par le Programme d’établissement et les services sociaux provinciaux.
  • Revoir les allocations de logement;
  • Réduire et/ou éliminer la disposition de récupérationNote de bas de page 1 dans le cas des personnes qui trouvent un emploi au cours de leur première année au Canada.
  • Offrir une allocation de transport aux enfants et aux jeunes RPG.
   
Revoir les allocations de logement. CIC cherche à s’assurer que le soutien du revenu correspond aux taux de l’aide sociale, et il joindra ses efforts à ceux des provinces et municipalités pour explorer des façons de répondre aux besoins de logement des RPG. En ce qui a trait au soutien du revenu, CIC conservera le repère actuel, soit chercher à faire correspondre le soutien du revenu avec les taux de l’aide sociale.    
3. Échange d’information CIC accepte cette recommandation; il reconnaît le rôle important que joue l’échange d’information dans la capacité des fournisseurs de services de répondre aux besoins des réfugiés réétablis. Un nouveau processus de transmission des données sur les besoins d’établissement liés à la santé a été mis à l’essai dans les trois plus importants bureaux étrangers traitant des cas de réfugiés. Le processus fait appel à un formulaire que remplit le médecin désigné (MD). CIC examinera les résultats du projet pilote avant de décider s’il appliquera la nouvelle procédure améliorée partout dans le monde. Santé / Gestion opérationnelle et Coordination / Région internationale Mise en œuvre du projet pilote : terminée
Examen visant à déterminer s’il sera mis en œuvre dans d’autres bureaux – à partir d’avril 2011.
   

CIC intensifiera l’échange d’information avec les FS en ce qui a trait aux « pratiques exemplaires », de la façon suivante :

  • Consulter les FS sur la meilleure façon de répondre à leur besoin d’échanger davantage d’information à l’échelle nationale.
  • Recourir le plus possible aux mécanismes actuels d’échange d’information tels le GT sur le PAR, le bulletin et les guides de prestation des services.
  • Explorer les occasions d’échanger l’information au niveau national, par exemple au moyen d’une seconde conférence nationale sur le PAR.
DGGPI Juin 2012
    CIC est déterminé à élaborer un site Web interactif sur les pratiques exemplaires en matière de services d’établissement. Le site favorisera l’échange d’information à l’échelle du secteur de l’établissement et il créera des occasions pour que les organisations, les gouvernements et autres intervenants misent sur les pratiques exemplaires des services d’établissement des nouveaux arrivants, un peu partout au Canada, et se familiarisent avec elles. Intégration Mars 2012
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