Bulletin opérationnel 058 – le 22 avril 2008

Modifications récentes au Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD)

Ce bulletin opérationnel est désuet. Prière de vous reporter au guide OP 12 – Étudiant pour des renseignements à jour.

Contexte

La contribution des étudiants étrangers à l’environnement économique et culturel du Canada est attribuable au contexte intellectuel et académique propre à nos établissements d’enseignement et aux échanges culturels riches et diversifiés qu’ils favorisent.

Le Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) favorise cette contribution à la prospérité du Canada en facilitant l’accès au marché du travail de personnes hautement qualifiées.

Les modifications qui ont été apportées au PPTPD offrent les avantages suivants :

  • Une augmentation du nombre d’étudiants étrangers qui participent au Programme et apportent une contribution au marché du travail;
  • Un élargissement du bassin de candidats hautement qualifiés susceptibles d’immigrer, grâce à la catégorie de l’expérience canadienne (CEC);
  • L’attrait accru du Canada comme pays de destination pour poursuivre des études.

Politique générale

Les exigences de la politique générale relativement à l’obtention d’un permis de travail post-diplôme précisent que les étudiants étrangers doivent avoir obtenu un diplôme d’une université ou d’un collège du Canada. S’il s’agit d’un établissement d’enseignement privé, celui‑ci doit être autorisé par la province à décerner des diplômes. Les diplômés éligibles doivent avoir reçu une offre d’emploi avant de présenter une demande, et le type d’emploi offert doit être lié à leur domaine d’études.

Les étudiants qui obtiennent un diplôme d’un établissement d’enseignement situé à Montréal, Toronto ou Vancouver peuvent travailler pendant un an seulement, alors que ceux qui trouvent un emploi à l’extérieur de ces centres peuvent travailler pendant deux ans.

Modifications apportées à la politique

  • Permis de travail ouvert
    Il n’y aucune restriction concernant le type d’emploi que peuvent occuper les détenteurs d’un permis de travail post-diplôme. Les nouveaux diplômés peuvent travailler dans n’importe quel domaine.
  • Prolongation de la durée du permis de travail
    La durée du permis de travail est prolongée à trois ans dans l’ensemble du pays. (Dispositions énoncées ci‑dessous.)
  • Aucune restriction sur le plan géographique
    Les étudiants peuvent accepter un emploi n’importe où au Canada.
  • Conditions d’obtention du permis de travail
    Aux fins du Programme, les dispositions ci‑dessus s’appliquent aux personnes qui ont étudié à temps plein à une université, un collège communautaire, un CEGEP, une école de métiers ou de techniques publique. Elles s’appliquent aussi aux personnes qui ont étudié à temps plein dans un établissement d’enseignement privé autorisé, en vertu d’une loi provinciale, à décerner des diplômes, mais seulement si elles sont inscrites à un programme d’études reconnu par la province menant à l’obtention d’un diplôme, et non à n’importe quel programme d’études offert par l’établissement d’enseignement privé.
    1. Si le programme d’études est d’une durée minimale de deux ans, l’étudiant peut obtenir un permis de travail post-diplôme de trois ans.
    2. Si la durée du programme d’études varie entre huit mois et deux ans, l’étudiant peut obtenir un permis de travail post-diplôme. Toutefois, la période de validité du permis ne doit pas dépasser la durée des études du diplômé à cet établissement d’enseignement postsecondaire au Canada. Par exemple, s’il obtient un diplôme dans le cadre d’un programme de certificat de huit mois, il peut obtenir un permis de travail d’une durée de huit mois seulement.
    3. L’étudiant ne peut obtenir un permis de travail post-diplôme si la durée du programme d’études est inférieure à huit mois.

Exceptions

Les étudiants qui reçoivent des fonds des sources suivantes ne peuvent pas obtenir un permis de travail post-diplôme :

  • Le Programme canadien de bourses du Commonwealth;
  • Le Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou par l’Agence canadienne de développement international;
  • Les étudiants qui sont inscrits à un programme de français ou d’anglais langue seconde, ou à des cours d’intérêt général, ou qui sont au Canada en tant que visiteurs ou dans le cadre d’un programme d’échange d’étudiants.

Nota : Les étudiants qui ont commencé à travailler après avoir obtenu un permis de travail en vertu des règles précédentes peuvent demander une prolongation de celui‑ci. Toutefois, la durée totale du permis de travail, y compris la période de prolongation, ne doit pas dépasser la durée maximale permise par les nouveaux paramètres du programme.

Procédure

Les conditions générales d’obtention d’un permis de travail et les procédures relatives au traitement des demandes, décrites à la section 5.38 du Guide des travailleurs étrangers (FW 1) et dans le chapitre sur les étudiants (OP 12) du Guide sur le traitement des demandes à l’étranger, s’appliquent toujours.

Questions

Toute demande d’information au sujet du présent bulletin opérationnel doit être transmise à OMC-Immigration@cic.gc.ca.

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