Bulletin opérationnel 084 – le 7 novembre 2008

Groupe d’employeurs de Petro‑Canada – Recours à des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins de main-d’œuvre dans le cadre du projet d’exploitation des sables bitumineux de Petro‑Canada

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Contexte

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont signé un protocole d’entente sur cinq ans avec Petro-Canada, afin de simplifier le traitement des avis sur le marché du travail (AMT) de RHDSC/Service Canada et des permis de travail (PT) correspondants, attribués par CIC. Le protocole d’entente présente les engagements de Petro Canada et des employeurs participants, notamment la production régulière de rapports, la prestation d’une formation avec rémunération aux travailleurs étrangers temporaires (TET) et le versement d’un salaire à temps plein aux TET pendant les périodes où ils n’ont pas d’offre d’emploi. Le présent protocole est conforme au R203(2)b), portant sur les groupes d’employeurs.

Le protocole d’entente ne s’applique qu’au projet d’exploitation des sables bitumineux de Petro Canada, lequel se concentre sur trois zones en Alberta :

• a) la mine de bitume de Fort Hills, au nord de Fort McMurray;
• b) le chantier de la rivière MacKay, au nord de Fort McMurray;
• c) l’usine de traitement Sturgeon de Fort Hills, au nord-est d’Edmonton.

Le recrutement des TET ne devrait pas commencer avant l’automne 2008. Il est possible que des ententes similaires soient conclues avec d’autres organisations, selon des critères établis.

Projet d’exploitation des sables bitumineux de Petro‑Canada

Le protocole d’entente permettra le transfert de TET entre de 30 à 50 employeurs préapprouvés sans qu’un nouveau permis de travail soit nécessaire pour chaque nouvel emploi ou employeur, comme il est habituellement exigé pour garantir l’intégrité du programme.

Employeur

Seuls les employeurs désignés par Petro‑Canada seront autorisés à recruter et à engager des TET dans le cadre du projet d’exploitation des sables bitumineux de Petro‑Canada. Le recrutement aura lieu aux Philippines, en Inde, au Mexique et possiblement en Ukraine et en Grande‑Bretagne. Les employeurs choisis formeront le « Groupe d’employeurs ». Ils comprendront des entrepreneurs, des sous‑entrepreneurs ainsi que des sociétés de génie, d’approvisionnement et de construction, tous retenus pour fournir des services dans le cadre du projet d’exploitation des sables bitumineux de Petro-Canada, et prévoyant engager des TET pour ce faire. L’employeur indiqué sur les AMT et les PT sera le « Le Groupe d’employeurs lié à Pétro-Canada ». La liste des employeurs actuels ou approuvés antérieurement sera affichée sur la page Web suivante de RHDSC : www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/
CIC_Gde/IndexGde.shtml.

Les TET auront la possibilité de changer d’employeur, à condition que celui-ci fasse partie du Groupe d’employeurs. Ils n’auront pas besoin d’obtenir un nouvel AMT ni un nouveau PT. Si vous avez des questions sur les AMT, veuillez les faire parvenir à RHDSC à nc-cic_exchange-gd@hrsdc.gc.ca.

Lieu de travail

Les TET auront également la possibilité de se déplacer entre les trois lieux de travail désignés dans le cadre du projet d’exploitation des sables bitumineux de Petro‑Canada. Les AMT et les PT indiqueront comme lieu de travail : « Le projet de sable bitumineux de Pétro-Canada ». Les TET n’auront pas besoin d’obtenir un nouvel AMT ni un nouveau PT s’ils changent de lieu de travail.

Professions

Les demandes d’AMT couvertes par le protocole d’entente ne peuvent viser que les postes mentionnés sur la liste approuvée de professions spécialisées. L’annexe A du protocole d’entente présente une liste des professions spécialisées approuvées ainsi que leur code de la CNP respectif. La liste sera affichée sur la page Web suivante de RHDSC : www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/
CIC_Gde/IndexGde.shtml.

Codes de programme spéciaux

À partir d’aujourd’hui, les agents doivent utiliser le code de programme spécial « PCG » dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) et le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI), pour la délivrance et la prorogation de PT dans le cadre du projet. La présence de ce code facilitera le travail des agents d’immigration et des agents des services frontaliers lors du traitement des demandes relatives aux PT. Il servira également à des fins de recherche statistique, d’évaluation et d’élaboration de politiques.

Durée

La durée des PT initiaux délivrés dans le cadre du projet sera de 12 mois afin d’assurer le respect des exigences en matière d’apprentissage. Après l’agrément, le Groupe d’employeurs déposera une demande pour obtenir un nouvel AMT ainsi qu’un nouveau PT, lequel aura d’une durée de deux ans ainsi qu’une période de prorogation de deux ans.

Processus

Les agents devront continuer à évaluer les demandes afin de s’assurer que les clients satisfont aux conditions relatives à leur PT, conformément au R183, au R179 et au R200.

Si un employeur met fin à son entente contractuelle avec un TET, Petro-Canada agira en tant que médiateur afin de résoudre le problème de manière satisfaisante pour les deux parties, ou de mettre fin à l’entente contractuelle entre l’employeur et le TET et d’aider ce dernier à retourner dans son pays de résidence. Petro-Canada avisera immédiatement l’administration centrale de CIC de la fin de l’entente et le site Web de RHDSC sera mis à jour.

Personnes-ressources

Au Canada – Pour de plus amples renseignements sur la procédure présentée ci‑dessus, veuillez communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination à OMC-Immigration@cic.gc.ca.

À l’étranger – Pour de plus amples renseignements sur la procédure à suivre à l’étranger, veuillez communiquer avec la Région internationale à CIC-NAT-operational-RIM-TFW@cic.gc.ca.