Bulletin opérationnel 086 – le 14 novembre 2008

Travailleurs étrangers temporaires – Situations de grève

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Contexte

On s’interroge, à l’occasion, sur les répercussions des mouvements de grève sur les travailleurs étrangers temporaires (TET).

En situation d’urgence, CIC offre une réponse appropriée au cas par cas. Les bureaux régionaux disposent actuellement de procédures normalisées pour réagir en cas d’urgence. Une analyse approfondie sera effectuée au cours des prochains mois en vue d’élaborer des directives nationales pour les situations d’urgence. Cela dit, il faut noter que les TET touchés par les mouvements de grève ne sont généralement pas considérés comme étant en situation d’urgence.

Politique actuelle

CIC ne veut pas prendre de mesures qui nuiraient aux relations entre les TET et leur employeur ou leur syndicat en situation de grève.

Dans le cas d’une grève légale, les TET disposent de plusieurs recours, notamment :

  • Attendre la fin de la grève en touchant l’indemnité de grève minimale (comme les autres personnes dans la même situation);
  • Retourner au pays d’origine;
  • Trouver un nouvel emploi dans un domaine d’emploi où les pénuries sont reconnues et demander un permis de travail selon le processus normal.

Le présent bulletin opérationnel s’intéresse tout particulièrement au maintien du statut des TET en situation de grève. Pour toute question liée aux TET qui, en situation de grève, désirent changer d’employeur, consultez le BO 87, portant sur le traitement des demandes de permis de travail (PT) concernant de nouveaux employeurs.

Étapes suivantes

Afin d’évaluer sa capacité d’entretenir une autre file d’attente et de cerner les problèmes qui pourraient surgir, à compter du 1er décembre 2008, CIC examinera s’il est en mesure de traiter les demandes de prolongation de statut présentées en raison de situations de grève. Ce test devait prendre fin le 31 mai 2009, mais a été prolongé jusqu’au 31 mai 2010.

Au cours de cet examen, les TET en situation de grève peuvent s’adresser à leur bureau local de CIC ou communiquer avec le Télécentre pour obtenir de l’aide.

Le TET qui envisage de trouver un nouvel employeur ou d’obtenir un emploi secondaire, doit être informé de ce qui suit : 

  • Il lui incombe de trouver un nouvel employeur, et à cet employeur de demander un avis sur le marché du travail (AMT) à Ressources humaines et Développement social Canada/Service Canada (RHDSC/SC).
  • Les demandes d’AMT et de permis de travail seront traitées selon le processus normal.

Si le TET craint de perdre son statut pendant la grève :

  • Il faut lui conseiller d’envoyer le formulaire, Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada, dûment rempli à l’adresse indiquée ci-dessous avant l’expiration de son permis de travail actuel. CIC acceptera la demande même si toutes les conditions ne sont pas remplies au moment de sa présentation, c’est-à-dire que tous les documents et les frais exigés doivent être soumis, à l’exception de l’AMT. Le TET devra envoyer l’AMT à la même adresse dès qu’il le recevra.

    L’adresse postale est la suivante :
    • Citoyenneté et Immigration – Permis de travail
      CTD-Vegreville
      6212, 55e avenue
      Vegreville (Alberta)
      T9C 1W9
      À l’attention de : Spécialiste du programme
  • Le CTD-V enregistrera la réception de la demande, puis mettra la demande en attente pendant quatre mois. Au cours de cette période, le TET possédera un statut implicite.
  • Le CTD-V devrait informer la Division de la prestation des programmes pour les résidents temporaires (DPRT) à la DGGOC des demandes reçues, et lui fournir tout renseignement sur l’employeur ou le syndicat. Prière de transmettre cette information à l’adresse OMC-Immigration@cic.gc.ca, en indiquant comme objet « TET-Situation de grève ».
  • La DPRT/DGGOC, suivra la situation de grève et tiendra le CTD-V au courant de tout fait nouveau, notamment de la fin de la grève.
  • Si le TET présente un AMT valide au CTD-V au cours de la période de quatre mois, le CTD-V peut terminer le traitement de la demande en conséquence. Le CTD-V ne vérifiera pas si un AMT est présent dans le système.
  • Quatre mois après la réception de la demande par le CTD-V,  ce dernier en terminera le traitement, que la grève soit terminée ou non. Si l’AMT manque toujours, le CTD-V communiquera avec le TET pour lui demander de le lui faire parvenir et lui accordera 30 jours pour répondre. Le CTD-V terminera le traitement de la demande une fois l’AMT reçu, ou après le délai de 30 jours si le TET n’a pas répondu.
  • Ainsi, RHDSC/SC continuera à se conformer au R203(3)f), qui précise qu’un des facteurs dont doit tenir compte RHDSC au moment de produire un AMT est si « le travail de l’étranger est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail en cours ou à l’emploi de toute personne touchée par ce conflit ».

Personne-ressource

Pour toute question concernant le présent bulletin opérationnel, veuillez écrire à l’adresse OMC-Immigration@cic.gc.ca.

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