Bulletin opérationnel 100 – le 17 février 2009

Mise en place du système de demande en ligne de permis d’études et de prolongations au Canada

Contexte

L’objet du présent bulletin opérationnel (BO) est de fournir de l’orientation et de l’information sur les modifications apportées au processus de demande de permis d’études pour les demandeurs au Canada.

Modifications au service à la clientèle

À compter du 17 février 2009, les demandeurs au Canada qui désirent prolonger leur permis d’études ou qui peuvent présenter une première demande de permis d’études pourront le faire par voie électronique. Les clients pourront toujours, s’ils le veulent, envoyer leur demande par voie postale au Centre de traitement des demandes à Vegreville, en Alberta (CTD-V).

Lorsqu’ils présentent leur demande en ligne, les demandeurs de permis d’études peuvent également solliciter les services suivants :

• rétablir leur statut de résident temporaire en tant qu’étudiant;
• rétablir le statut de résident temporaire de tout membre de leur famille au Canada;
• présenter une demande de permis de travail hors campus;
• obtenir un permis de travail initial ou prolonger le permis de travail pour tout membre de leur famille au Canada;
• obtenir un permis d’études initial ou prolonger le permis d’études pour tout membre de leur famille au Canada;
• prolonger le séjour temporaire d’un membre de leur famille au Canada.  

Remarque : Si le demandeur principal présente sa demande en ligne, il devra présenter toute demande d’un membre de sa famille en ligne également.

À compter du 17 février 2009, les clients qui présentent leur demande en ligne devront numériser et envoyer par courriel tous leurs documents à l’appui. Si un agent détermine qu’il manque un document, un message électronique sera envoyé au client sur sa page MonCIC, lui demandant de numériser le document requis. Les clients qui présentent leur demande en ligne ne pourront pas envoyer par la poste les documents à l’appui.

Le lien pour présenter en ligne une demande de permis d’études se trouve à la page Web de CIC—consacrée aux services à la clientèle—à l’adresse suivante:
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande.html.

Afin de se faciliter la tâche, les clients qui remplissent leur demande en ligne peuvent choisir de remplir un formulaire contenant déjà des données qui proviennent du SSOBL. Les clients qui ont des problèmes ou des questions concernant le processus de demande pourront communiquer avec CIC à question@cic.gc.ca. Des agents spécialisés leur enverront une réponse dans les cinq jours ouvrables.

Remarque : Pour l’instant, les représentants ne peuvent pas accéder aux comptes de leurs clients en ligne.

Politique

Le nouveau processus électronique n’entraîne pas de modifications aux politiques. Le CTD-V continuera d’être l’unique centre de traitement des demandes de permis d’études délivrés au Canada, et de toutes autres demandes afférentes concernant la prolongation du statut des membres de la famille qui accompagnent le demandeur. Les demandes pourront toutefois être transmises aux bureaux locaux aux fins de décision définitive.

Modifications opérationnelles

Les clients disposent maintenant de deux options pour la présentation de leur demande : l’envoyer, ainsi que les frais et les documents à l’appui, au CTD-V par l’entremise du portail en ligne MonCIC; ou par la poste. 

Actuellement, certaines demandes de permis d’études sont transférées à des bureaux locaux de CIC aux fins de finalisation du traitement. Ces demandes déférées sont présentées en ligne ou sur papier. Par conséquent, les fonctions associées aux demandes en ligne, disponibles présentement au CTD-V, le seront également dans les bureaux locaux de CIC dès le 17 février 2009.