Bulletin opérationnel 113 –
le 12 mai 2009 (désuet)

Ce bulletin opérationnel est désuet. Prière de vous reporter au guide FW 1 – Guide des travailleurs étrangers pour des renseignements à jour.

Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation officielle – Prolongation des permis de travail à l’intérieur du Canada à l’issue de 24 mois

Contexte

En juillet 2002, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), appuyé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), a mis en place le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation officielle. Le processus établi par le projet pilote permet aux employeurs d’obtenir un avis sur le marché du travail (AMT) pour les offres d’emploi aux niveaux de compétences C et D de la Classification nationale des professions (CNP).

Après 24 mois d’emploi, les travailleurs étrangers temporaires (TET) étaient tenus de retourner dans leur pays de résidence permanente pour un minimum de quatre mois avant de pouvoir présenter une autre demande de permis de travail (PT) dans le cadre de ce projet pilote. Cette disposition était destinée à veiller à ce que les TET maintiennent un lien avec leur pays d’origine.

Vous trouverez les critères pris en considération dans le cadre de ce projet pilote et le détail des dispositions transitoires mises en place en février 2007 sur le site Web de RHDCC, à l’adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/
travailleurs_etrangers/peuspecialise.shtml

Situation actuelle

Les agents sont notifiés qu’une demande de PT ne peut être refusée uniquement parce qu’un TET :

  • a déjà travaillé au Canada pendant 24 mois; ou
  • n’est pas retourné dans son pays pendant un minimum de quatre mois.

Les demandeurs doivent toujours répondre à tous les critères de la loi pour le renouvellement du permis de travail, y compris fournir un avis sur le marché du travail récent lorsque cela est nécessaire. Les agents de CIC évalueront ces demandes afin de veiller à ce que le client continue de remplir les conditions indiquées au R179. Si le TET répond toujours à tous ces critères pour la prolongation de son permis de travail, celle-ci lui sera accordée.

Processus de renouvellement d’un permis de travail

L’employeur et le travailleur étranger peuvent demander un avis sur le marché du travail et un renouvellement de permis de travail. Les instructions sur le processus relatif à l’AMT se trouvent sur le site Web de RHDCC à l’adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/
travailleurs_etrangers/peuspecialise.shtml

Statut implicite

Si la demande de renouvellement de permis de travail est faite avant l’expiration du permis de travail existant, l’employé peut continuer de travailler selon les conditions du document initial conformément aux dispositions sur le statut implicite qui figurent au R186u). Les TET devraient se familiariser avec ces conditions, en particulier en ce qui a trait au séjour au Canada avec un statut implicite.L’information se trouve à l’adresse suivante :
http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/peu-speciale.asp

Rétablissement de statut

Si le permis de travail de l’employé expire avant que la nouvelle demande de permis de travail ne soit soumise, l’étranger n'est pas autorisé à travailler avant que son statut ne soit rétabli. L’information sur le rétablissement de statut se trouve sur le site Web de CIC à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/peu-speciale.asp

RHDCC et CIC continuent leurs efforts afin d’améliorer le programme des travailleurs étrangers. D’autres instructions sur ce projet pilote vous seront communiquées prochainement.

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