Bulletin opérationnel 116 – le 4 juin 2009

Projet d’identification en temps réel (ITR) / Dactyloscopie numérisée

Le présent bulletin opérationnel (BO) remplace le BO 069 publié le 21 juillet 2008.

Contexte

Les bureaux intérieurs de CIC qui prescrivent une dactyloscopie (prise d’empreintes) à leurs clients, doivent maintenant demander que la méthode électronique ou numérique soit utilisée, au lieu de la méthode traditionnelle d’encrage des doigts. CIC doit aiguiller ses clients vers l’un des fournisseurs de services mentionnés ci‑dessous. Actuellement, seuls les clients des bureaux intérieurs sont visés par le présent bulletin.

Le Projet d’identification en temps réel (ITR) de la GRC a été conçu pour améliorer la recherche, le classement et la conservation des empreintes digitales au dépôt national des empreintes et des casiers judiciaires du Canada. L’ITR permettra à d’autres agences accréditées de soumettre par voie électronique des empreintes digitales et de l’information sur leur utilisation. L’ITR permettra d’améliorer l’efficacité et la précision des vérifications d’empreintes digitales dans les dossiers judiciaires. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de la GRC à l’adresse http://www.rcmp-grc.gc.ca/rtid-itr/index-fra.htm.

L’ITR remplacera éventuellement les anciens systèmes indépendants par son approche intégrée de l’identification. Dans les régions du Canada qui ne sont pas encore équipées de la technologie de balayage requise pour l’identification en temps réel, la GRC numérise toutes les empreintes prises par méthode traditionnelle dès qu’elles sont reçues, afin qu’elles puissent être traitées électroniquement. Bien qu’elle préfère recevoir des dossiers électroniques, la GRC n’a pas l’intention de cesser de répondre aux envois papier. Tout envoi papier sera traité « dans la mesure du possible ». Il n’existe aucun accord sur les niveaux de service concernant les envois papier.

L’ITR n’a pas pour objet de remplacer le système LiveScan là où ce dernier est disponible.

Mise en œuvre

La date de mise en œuvre du volet empreintes digitales de l’ITR était le 14 juillet 2008. Les clients au Canada doivent présenter la lettre de convocation à une séance de prise d’empreintes au fournisseur de service, (voir l’annexe A pour la lettre type). Après la séance, le fournisseur de services transmet les empreintes par voie électronique à la GRC, laquelle communique les résultats directement au bureau de CIC ayant déposé la demande de prise d’empreintes.

Fournisseurs de services

  • ClearNeed – Des bureaux de l’entreprise sont fréquemment ajoutés ou déménagés. Pour obtenir les coordonnées de l’un d’eux, consultez leur site web au www.clearneed.com (disponible en anglais seulement).
  • Comnetix International Fingerprinting Services Canada – Des bureaux de l’entreprise sont fréquemment ajoutés ou déménagés. Pour obtenir les coordonnées de l’un d’eux, consultez leur site Web à www.fingerprinting.ca et suivez les liens (disponible en anglais seulement).
  • Commissionaires – Des bureaux de l’entreprise sont fréquemment ajoutés ou déménagés. Pour obtenir les coordonnées de l’un d’eux, consultez leur site Web à www.commissionaires.ca/national/fr/ ou appelez au numéro sans frais 1‑877‑322‑6777.

Rétroaction de la GRC

La GRC a ratifié un accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur les niveaux de service suivants :

Recherches décadactylaires à des fins civiles (pas de correspondance avec des casiers judiciaires) - 72 heures

Recherches décadactylaires à des fins criminelles (priorité urgente) - 2 heures (pour la recherche)

Demande de casier judiciaire - 2 heures

Soumission Réfugié (priorité urgente) - 2 heures

Recherche d’empreintes latentes prélevées sur des lieux de crimes - 24 heures

La période de non‑correspondance de 72 heures pour une enquête criminelle est calculée à partir du moment où la demande est reçue jusqu’au moment où les résultats sont envoyés par la poste. Si une requête correspond à un dossier criminel, il doit être examiné par un analyste, ce qui peut allonger le délai mentionné ci‑dessus.


Annexe A

La lettre de convocation à une séance de prise d’empreinte doit comprendre les éléments suivants :

  • type de demande (immigration);
  • nom complet du demandeur;
  • date de naissance;
  • sexe;
  • adresse;
  • numéro de dossier dans le SSOBL;
  • numéro de dossier de CIC et adresse pour la réponse de la GRC.

Les paragraphes suivants sont présentés à titre de suggestion pour encourager les demandeurs à observer la nouvelle méthode. Le texte ci‑dessous remplace l’ancien texte utilisé pour demander des renseignements supplémentaires.

Dans le cadre du traitement de votre demande, vous devez fournir vos empreintes digitales. Les entreprises ci-dessous offrent des services de prise d’empreintes numériques :

  • ClearNeed – pour trouver un bureau près de chez vous, consultez leur site web au www.clearneed.com (disponible en anglais seulement);
  • Comnetix – pour trouver un bureau près de chez vous, veuillez consulter www.fingerprinting.ca (disponible en anglais seulement);
  • Commissionaires – pour trouver un bureau près de chez vous, veuillez consulter www.commissionaires.ca/national/fr/ ou appelez au numéro sans frais 1‑877‑322‑6777.

Il est recommandé de prendre rendez-vous avant de se présenter. Ces entreprises imposent des frais pour la prise d’empreintes digitales. Elles transmettront vos empreintes digitales par voie électronique à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aux fins de vérification. 

Si vous habitez dans une région où des services numériques de prise d’empreintes digitales ne sont pas offerts, nous vous recommandons de communiquer avec votre service de police local pour vous enquérir de leur politique au sujet de la prise d’empreintes digitales. Veuillez noter que des frais pourraient également s’appliquer pour un tel service. Veuillez faire parvenir vos empreintes digitales originales au bureau le plus tôt possible.

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