ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 119 – le 3 juin 2009 (désuet)

Initiative au Sri Lanka – Demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et personnes à charge de demandeurs de la résidence permanente au Canada touchés par la situation humanitaire actuelle

Ce bulletin opérationnel est désuet. Prière de vous reporter au guide FW 1 – Guide des travailleurs étrangers pour des renseignements à jour.

Contexte

En réponse à la situation au Sri Lanka, les Centres de traitement des demandes (CTD) et le haut-commissariat du Canada à Colombo, au Sri Lanka, accéléreront le traitement des demandes, nouvelles et actuelles, provenant des personnes suivantes :

• Citoyens canadiens, résidents permanents et personnes protégées qui ont des membres de leur famille proche au Sri Lanka (notamment, époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux, enfants à charge, parents, grands-parents et membres de la famille orphelins) qui s’identifient comme directement et considérablement touchés par la crise humanitaire actuelle et qui en informent Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Situation actuelle

• Si les répondants informent le Ministère, celui-ci accélérera le traitement des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille qui s’auto-identifient comme directement et considérablement affectés par la situation au Sri Lanka. Le personnel des CTD, du Télécentre, des bureaux locaux de CIC et du bureau des visas de Colombo n’ont pas à établir la mesure dans laquelle le demandeur est touché.
• Dans cette initiative, il appartient aux répondants et aux demandeurs au Canada de communiquer avec le Télécentre si leurs parents parrainés ou des personnes à charge comprises dans le traitement simultané, résident au Sri Lanka et sont directement et considérablement affectés par la situation actuelle. Ils doivent faire en sorte que ces demandes soient dissociées des autres demandes à traiter aux CTD. Les répondants et les demandeurs au Canada doivent également dire à leurs parents de communiquer avec le Haut-Commissariat du Canada à Colombo.
• Le bureau des visas ne peut prendre l’initiative de communiquer avec les membres de la famille déplacés. Les agents des visas n’auront pas accès aux camps dans la région du Nord. Les personnes qui ont présenté une demande de visa de résidence permanente (RP) peuvent obtenir des laissez-passer de voyage des autorités sri lankaises et pourraient être autorisées à se rendre à Colombo. Toutefois, les agents des visas ne peuvent faciliter le processus.
• Lorsque le répondant aura communiqué avec CIC, le Ministère attribuera aux demandes des personnes parrainées une priorité de traitement plus élevée. Les demandeurs parrainés et les personnes à charge comprises dans le traitement simultané devront être disponibles à Colombo pour subir un examen médical et, au besoin, une entrevue. Ces personnes devront également satisfaire aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), notamment celles concernant les vérifications de sécurité. Des facteurs d’ordre humanitaire peuvent être évalués et devraient être portés à l’attention du bureau des visas pour qu’il y donne suite.
• Les agents des visas continueront à délivrer des visas de résidence permanente et temporaire aux demandeurs sri lankais qui satisfont aux exigences de la LIPR. Les demandes de prolongation du statut de résident temporaire présentées au Canada seront traitées de la même manière que d’habitude.
• Nous ne pouvons offrir de garantie quant aux délais de traitement, car nombre de facteurs peuvent influer sur la durée nécessaire pour traiter la demande. CIC suit de près la situation au fil de son évolution et continuera, comme d’habitude, de réagir de façon souple et humanitaire, et s’efforcera de régler ces demandes le plus rapidement possible.

Procédures

Nouvelles demandes de parrainage 

Dans le cas des nouvelles demandes de parrainage, il faut écrire sur l’enveloppe postale « SRI LANKA ». Ces demandes recevront une priorité de traitement plus élevée. Néanmoins, il faut satisfaire à toutes les exigences de parrainage. Les demandes incomplètes seront traitées de la manière habituelle.

Le CTD étudiera soigneusement les demandes auto-identifiées de répondants ayant des membres de la parenté au Sri Lanka. Il demeure de la responsabilité du répondant et/ou du demandeur de suivre toutes les étapes nécessaires (notamment être disponible pour les entrevues, l’examen médical, etc.).

Demandes actuelles aux CTD ou aux bureaux locaux

Les répondants et les demandeurs de la résidence permanente au Canada doivent désigner les demandes actuelles comprenant des personnes résidant au Sri Lanka qui ont été directement et considérablement affectées par la situation en informant le Télécentre de CIC.

Ils doivent fournir des renseignements concernant leur demande et les membres de leur parenté au Sri Lanka (y compris leur numéro de reçu GDP). Les renseignements seront transmis au CTD ou au bureau local approprié, qui récupérera la demande et prendra les mesures qui s’imposent.

À la réception de l’avis que le dossier a été transmis au bureau des visas, il appartiendra au répondant ou au demandeur au Canada d’informer le ou les membres de la parenté à l’étranger de communiquer avec le bureau des visas (voir plus loin).

Les rendez-vous au Canada pour la confirmation de RP des demandes pour les personnes protégées « prêtes pour l’octroi de la résidence permanente » aux bureaux locaux, seront facilités de façon à accélérer la délivrance des visas aux personnes à charge à Colombo.

Demandes au bureau des visas de Colombo, au Sri Lanka, pour une évaluation à l’étranger 

Dans la mesure du possible, les demandeurs de la catégorie du regroupement familial qui se trouvent au Sri Lanka et dont les répondants ont informé CIC qu’ils sont directement et considérablement affectés par la situation devraient communiquer avec le bureau des visas de Colombo (les coordonnées sont disponibles à l’adresse www.srilanka.gc.ca).

Le bureau commencera à traiter les demandes de la catégorie du regroupement familial provenant des demandeurs qui communiquent avec le bureau. Il examinera dans les meilleurs délais les demandes de RP des demandeurs qui se présentent en personne au bureau.

Toutes les exigences en matière d’immigration, y compris les questions d’admissibilité touchant la sécurité et la santé, doivent être satisfaites. Les demandeurs doivent s’assurer d’être disponibles pour subir une entrevue, au besoin.  

Membres de la parenté déplacés au Sri Lanka 

Si le demandeur a été déplacé en raison de la situation actuelle, le bureau des visas aura de la difficulté à communiquer avec celui-ci. Il faut informer les demandeurs d’aviser le bureau des visas de Colombo de leur nouvelle adresse dès que possible.

Note : Si une demande a été identifiée par le répondant et que le bureau des visas ne peut rejoindre le ou les membres de la famille dans un délai de 180 jours, le dossier de demande sera fermé. Le CTD approprié sera informé de la fermeture du dossier. Pour obtenir des instructions détaillées, consulter le guide OP 2, section 7.6 (pour les demandes de parrainage) ou
OP 24, section 7.4 (PDF, 2,56 Ko) (pour les demandes de résidence permanente présentées au Canada).

Exigences en matière de santé et de sécurité 

La sécurité de la population canadienne demeure la grande priorité de CIC. Toutes les exigences en matière d’immigration, y compris les exigences touchant la sécurité et la santé, doivent toujours être respectées.

Les cas nécessitant un supplément d’enquête seront traités comme d’habitude. Les agents des visas doivent continuer à suivre les protocoles établis pour les vérifications de sécurité.

Frais de traitement

Il n’y a pas de dispense de frais sauf si cela est déjà prescrit par la LIPR et son règlement.

Expiration de l’initiative

L’initiative sera révisée six mois après la date de publication du présent bulletin. Sauf si un nouveau bulletin sur la prolongation de l’initiative est publié dans les sept mois suivant la date du présent bulletin, l’initiative expirera sept mois à compter de la date de publication.