Bulletin opérationnel 143 –
le 4 août 2009 (désuet)

Procédure pour la réception des demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne dans les bureaux des visas

Ce bulletin est désuet. Prière de vous reporter au OP 25 – Catégorie de l’expérience canadienne pour des renseignements à jour.

Objectif

L’objectif du présent bulletin opérationnel est de fournir des instructions qui seront utilisées par les bureaux des visas (à l’exception de Buffalo) pour la réception des demandes de résidence permanente au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC).

Contexte

Toutes les demandes de résidence permanente au titre de la CEC sont traitées au bureau des visas de Buffalo. Toutefois, dans les cas où les demandeurs ont quitté le Canada, ceux-ci peuvent ne plus être admissibles à présenter leur demande à Buffalo, aux termes de l’article 11 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Ainsi, ils présenteront leur demande dans un autre bureau des visas. Actuellement, la section 8 du chapitre OP 25 demande au bureau des visas de créer un dossier B dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI). Or, en raison de problèmes techniques, cette opération est impossible.

On modifie actuellement OP 25 afin d’y inclure les instructions ci‑dessous visant à résoudre le problème.

Procédure – Réception d’une demande dans un bureau des visas

À la réception d’une demande présentée au titre de la catégorie de l’expérience canadienne, le bureau des visas doit vérifier qu’elle est complète, aux termes de R10/R11. Si on détermine que la demande est complète, le bureau des visas :

  • appose le timbre-dateur sur la demande;
  • crée un dossier divers (MISC) dans le STIDI;
  • entre CEC dans le champ État;
  • procède au recouvrement des frais de traitement et l’inscrit dans les notes du STIDI;
  • indique le numéro de dossier divers sur le dossier papier;
  • imprime et joint le dossier divers et les notes au dossier papier; et
  • transfère le dossier papier au bureau des visas de Buffalo par service de messagerie, en conformité aux politiques existantes concernant les transferts.

À la réception du dossier papier, le bureau des visas à Buffalo crée un dossier B, en indiquant la même date que celle de la réception au bureau des visas, et procède au traitement complet de la demande.

Cette procédure permettra de transférer des dossiers efficacement tout en réduisant la saisie de données en double et en éliminant la nécessité de modifier les logiciels et d’effectuer des transferts électroniques. Parallèlement, le bureau des visas de départ pourra suivre sa charge de travail liée à la CEC dans le STIDI.

Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures énoncées dans le présent bulletin opérationnel, veuillez communiquer avec votre supérieur ou votre conseiller régional de programme.

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