Bulletin opérationnel 156 – le 15 septembre 2009

Rôle et responsabilités de CIC dans le contexte des programmes de permis de conduire Plus (PC Plus) et de carte d’identité Plus (CI Plus)

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l’exécution de programmes.

Contexte

Depuis le 1er juin 2009, l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental exige que tous les voyageurs à destination des États-Unis (É.-U.) présentent un passeport ou un autre document approuvé par le Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U. à leur arrivée aux différents points d’entrée terrestres ou maritimes.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a travaillé de près avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le but d’aider les provinces et les territoires à élaborer et à mettre en œuvre les permis de conduire Plus (PC Plus) et les cartes d’identité Plus (CI Plus). Ces documents sécurisés confirment l’identité et la citoyenneté canadienne des voyageurs transfrontaliers arrivant aux É.-U. par terre ou par mer et constituent une solution de rechange au passeport canadien. Pour les besoins du présent bulletin opérationnel, « PC Plus » fera référence à la fois au PC Plus et à la CI Plus.

Le programme de PC Plus est une initiative volontaire accessible à tous les citoyens canadiens résidant dans une province ou un territoire ayant mis en œuvre un programme de PC Plus. Le processus de demande exige que les demandeurs de PC Plus fournissent une preuve de citoyenneté canadienne aux autorités compétentes provinciales responsables des permis et qu’ils répondent à un questionnaire sur la citoyenneté.

Les provinces du Québec, du Manitoba, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont négocié un Protocole d’entente avec CIC et l’ASFC avant la mise en œuvre de leurs programmes de PC Plus. Cette initiative pourrait influer sur les activités du Centre de traitement des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse et sur celles du Centre d’appel, puisque de nombreux voyageurs transfrontaliers pourraient demander à obtenir une confirmation de leur citoyenneté canadienne afin de présenter une demande de PC Plus. Il est également possible que les autorités compétentes provinciales responsables des PC Plus communiquent avec le bureau local de CIC pour obtenir des renseignements.

Qui peut faire une demande de PC Plus?

Les provinces exigent que chaque requérant remplisse une demande de PC Plus et fournisse une pièce justificative attestant la citoyenneté canadienne ainsi qu’une preuve d’identité. Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences individuelles de chaque province, veuillez consulter leurs sites Web aux adresses suivantes :

Colombie-Britannique : www.icbc.com/licensing (en anglais seulement)

Manitoba : www.mpi.mb.ca/EIC/Guide/
fr_ApplicantGuide.html

Québec : www.saaq.gouv.qc.ca/permis/index.php

Ontario : www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/
index.shtml

Certaines provinces vont également délivrer une CI Plus à des personnes qui ne possèdent pas de permis de conduire. Les requérants pourront être détenteurs soit d’un PC Plus, soit d’une CI Plus, mais non des deux.

Rôle de CIC dans le contexte du programme de PC Plus

CIC s’est engagé à aider les provinces et les territoires à déterminer ce qui constitue une preuve satisfaisante de citoyenneté canadienne. Cela comprend l’élaboration d’un questionnaire sur la citoyenneté à l’intention des demandeurs de PC Plus et la prestation d’une formation en matière de citoyenneté aux autorités compétentes provinciales, afin d’atténuer les risques potentiels qu’un PC Plus soit délivré à un demandeur qui n’est pas un citoyen canadien.

Le questionnaire sur la citoyenneté à l’intention des demandeurs de PC Plus, élaboré par CIC, est un outil qui permet aux autorités provinciales de repérer les demandeurs qui devraient être dirigés à CIC pour clarifier leur statut de citoyenneté et, dans certains cas, demander un certificat de citoyenneté à jour. Le matériel de formation sur la citoyenneté de CIC, ainsi que les séances de formation offertes aux formateurs provinciaux, assurent l’uniformité du processus de prise de décisions relativement à l’examen du questionnaire sur la citoyenneté et des pièces justificatives attestant la citoyenneté présentées par les demandeurs de PC Plus.

CIC effectuera des examens d’assurance de la qualité dans chaque province participante, à l’aide d’échantillons de demandes choisies au hasard, dans le but d’assurer, d’une province à l’autre, l’uniformité du processus de prise de décisions relativement à l’examen des pièces justificatives attestant la citoyenneté mené par l’autorité provinciale, et de s’assurer que les outils, la formation et les procédés sont adéquats. Des ententes sur l’échange de renseignements ont été négociées avec chaque province participante aux fins des examens d’assurance de la qualité.

Demandes de renseignements concernant la citoyenneté à CIC par les demandeurs de PC Plus

Les autorités provinciales responsables des PC Plus ont été informées qu’elles doivent diriger les clients devant présenter des preuves de citoyenneté supplémentaires au Centre d’appel ou au site Web de CIC. Il est important de noter que le transfert d’une demande initiée dans une province à CIC ne signifie pas nécessairement qu’il existe un doute sur le statut de citoyenneté de la personne. Étant donné que l’autorité provinciale responsable des PC Plus n’interprète pas la législation sur la citoyenneté et ne vérifie pas le statut de la personne, le transfert de la demande peut tout simplement signifier qu’une mise à jour du certificat de citoyenneté s’impose.

Les clients peuvent s’adresser à CIC dans les cas suivants :

  • Avant que la date de l’entrevue avec l’autorité provinciale soit fixée

Le questionnaire sur la citoyenneté à l’intention des demandeurs de PC Plus a été conçu de façon à ce que le demandeur soit tenu de le remplir avant que la date de l’entrevue soit fixée. Le demandeur est invité à communiquer avec CIC dans le cas où une clarification du statut de citoyenneté canadienne est requise. Selon la situation, certains clients devront remplir et présenter un formulaire de preuve de demande.

Dans le cas où un demandeur de PC Plus communique avec le Centre d’appel pour obtenir des renseignements sur le processus de demande de PC Plus ou sur la demande elle-même, l’agent du Centre d’appel dirigera le client vers l’autorité provinciale appropriée qui lui fournira des explications ou de l’information supplémentaire.

Remarque : Si le client appelle strictement pour confirmer la date d’entrée en vigueur de son statut de citoyenneté car il a perdu le certificat commémoratif, l’agent du Centre d’appel peut divulguer cette information au client, s’il est convaincu de son identité et si l’information est aisément accessible dans le Système mondial de gestion des cas. Si le client requiert une confirmation officielle, il devra remplir et présenter un formulaire de preuve de demande.

  • Après l’entrevue avec l’autorité provinciale

Lorsque le statut de citoyenneté d’un demandeur de PC Plus n’est pas clair, le demandeur est invité à consulter le site Web de CIC afin de remplir une demande de preuve de citoyenneté. Dans certains cas, la personne peut également communiquer avec le Centre d’appel pour obtenir de l’aide relativement au formulaire de demande.

Bureaux régionaux ou locaux

À l’occasion, les provinces participant au programme de PC Plus peuvent communiquer avec des bureaux locaux de CIC pour valider le statut de citoyenneté de certains demandeurs. Bien que CIC et l’ASFC aient négocié des ententes sur l’échange de renseignements avec chaque province, ces ententes n’ont été conclues que dans le contexte des examens d’assurance de la qualité et ne confèrent pas l’autorité de divulguer des renseignements sur la citoyenneté aux responsables des provinces en vertu du programme de PC Plus. Les provinces disposent d’une personne-ressource à l’Administration centrale qui sera en mesure de fournir des explications sur les questions de citoyenneté.

Les demandeurs de PC Plus qui communiquent avec un bureau local à propos du programme de PC Plus doivent être dirigés vers l’autorité compétente de leur province qui répondra à leurs questions. Lorsque les questions portent expressément sur leur statut de citoyenneté canadienne, les clients doivent être dirigés vers le Centre d’appel ou le site Web de CIC pour obtenir des renseignements supplémentaires.

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