Bulletin opérationnel 158 –
le 1 octobre 2009 (désuet)

Lignes directrices pour le traitement prioritaire – Réaction au typhon Ketsana qui a ravagé les Philippines

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Mise à jour

Les lignes directrices pour le traitement prioritaire ne seront plus en vigueur à compter du lundi, 30 novembre 2009.

Les demandes reçues d’ici le 30 novembre 2009 seront traitées sous le régime des lignes directrices ci-dessous. Si une telle demande répond aux exigences des mesures, le demandeur sera admissible au traitement prioritaire.

Toute demande reçue après le 30 novembre 2009 sera traitée selon la procédure normale.

Contexte

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés accorde aux autorités suffisamment de pouvoirs discrétionnaires pour intervenir de façon souple et humanitaire dans des situations d’urgence. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’emploiera à maintenir le plus haut niveau de service que possible dans les zones touchées tout au long de la période initiale de rétablissement.

En réponse à la situation dans les Philippines suite au typhon Ketsana, CIC propose les lignes directrices suivantes relativement au traitement prioritaire.

Procédures

Résidents permanents

Le traitement prioritaire s’appliquera, dès aujourd’hui, aux nouvelles demandes et aux demandes en voie de traitement provenant de citoyens canadiens, de résidents permanents et de personnes protégées dont certains membres de la famille immédiate se trouvent aux Philippines (plus précisément les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux, les enfants à charge, les parents, les grands-parents et les membres de la famille devenus orphelins) qui s’auto-identifient comme étant directement et considérablement affectés par la situation actuelle et qui en avisent CIC.

On demande aux bureaux des visas de traiter en priorité les demandes des personnes touchées. Veuillez noter qu’il incombe toujours au demandeur ou au répondant de prouver qu’il a subi les effets néfastes de la situation.

Nouvelles demandes de parrainage

Dans le cas de nouvelles demandes de parrainage, il faut inscrire sur l’enveloppe postale « Philippines ». Ces demandes seront traitées en priorité. Elles doivent néanmoins respecter toutes les exigences de parrainage. Les demandes incomplètes seront traitées de la manière habituelle.

Le Centre de traitement des demandes (CTD) étudiera soigneusement les demandes auto-identifiées de répondants dont certains membres de la parenté se trouvent dans les zones touchées. Il demeure la responsabilité du répondant et/ou du demandeur de suivre toutes les étapes nécessaires (notamment être disponible pour les entrevues, examens médicaux, etc.).

Demandes actuelles au Canada

Les répondants et les demandeurs de statut de résident permanent se trouvant au Canada et dont la demande vise également des personnes habitant aux Philippines qui ont été directement et considérablement affectées par la situation doivent indiquer qu’ils ont déjà une demande en cours en avisant le Télécentre de CIC. Ils doivent fournir des renseignements sur leur demande et sur les membres de leur parenté qui habitent dans les zones touchées (y compris leur numéro de reçu de GDP [Gestion des deniers publics]). Ces renseignements seront transmis au CTD approprié ou au bureau local qui récupérera la demande et prendra les mesures qui s’imposent.

Dès que le répondant ou le demandeur se trouvant au Canada reçoit l’avis que son dossier a été transmis au bureau des visas, il lui incombera d’informer le ou les membres de sa famille à l’étranger de communiquer avec le bureau des visas.

Afin d’accélérer la délivrance de visas aux personnes à la charge des personnes protégées et des aides familiaux résidants qui sont « prêts pour l’octroi de la résidence permanente », les bureaux locaux faciliteront le processus de rendez-vous de confirmation de résidence permanente au Canada.

Résidents temporaires

Dans le cas des demandes de résidence temporaire provenant de demandeurs touchés, le bureau des visas accordera la priorité à celles qui sont déposées par des ressortissants philippins en mesure de démontrer qu’ils ont subi des effets néfastes. Il incombe toujours au demandeur de prouver qu’il a subi les effets néfastes d’une situation.

Résidents temporaires au Canada (prolongation pour visiteurs et titulaires de permis de travail et d’études)

Il n’est pas nécessaire d’effectuer un traitement prioritaire, car les demandeurs disposent d’un statut implicite jusqu’à ce qu’une décision soit prise et qu’ils en soient avisés [R183(5)]. Si un client met de l’avant les difficultés que lui a causées la situation aux Philippines, le CTD de Vegreville considérera cela comme un facteur de plus à prendre en compte dans le cadre des lignes directrices en vigueur. Aucune mesure spéciale n’a été prévue à la suite des événements en question.

Demandes de renseignements adressées au Télécentre

Lorsque les gens demandent des conseils de nature générale (par exemple, si des citoyens canadiens ou des résidents permanents veulent savoir comment faire accélérer le traitement de la demande de visa de résident temporaire déposée par un de leurs parents, et déjà en traitement), on doit leur conseiller d’aviser leurs parents vivant outre mer qu’ils doivent prouver au bureau des visas qu’ils ont subi les effets néfastes de la situation, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

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