Bulletin opérationnel 173 – le 8 janvier 2010

Instructions ministérielles – Clarifications au sujet de l’expérience de travail continu à temps plein et de l’interruption dans la continuité de l’emploi

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

Le présent bulletin opérationnel vise à clarifier les exigences énoncées dans les instructions ministérielles (IM) selon lesquelles les travailleurs qualifiés du volet fédéral qui présentent une demande au titre de la catégorie SW1 doivent avoir cumulé une année d’expérience de travail continu à temps plein rémunéré (ou l’équivalant à temps partiel) au cours des dix dernières années, dans l’une ou plusieurs des professions figurant sur la liste incluse dans les IM. Il vise également à clarifier la question de l’interruption dans la continuité de l’emploi pour les demandeurs au titre des catégories SW1 et SW3.

Contexte

Les IM énoncent ce qui suit :

« Demandes présentées par des travailleurs qualifiés (fédéral) accompagnées d’une preuve d’expérience [ voir note 1 ] dans l’une ou plusieurs des catégories suivantes de la Classification nationale des professions (CNP) […] »

Instruction

Dès maintenant, l’exigence selon laquelle il est nécessaire d’avoir cumulé au moins une année de travail continu à temps plein rémunéré ou l’équivalent rémunéré au cours des dix dernières années dans « l’une ou plusieurs » des catégories de la CNP énoncées dans les IM signifie qu’un demandeur au titre de la SW1 peut combiner des expériences de travail à temps plein et à temps partiel dans plus d’une catégorie admissible de la CNP cumulées au cours des dix dernières années pour calculer son année d’expérience de travail continu, dans la mesure où ces expériences de travail totalisent au moins une année.

Par exemple, un demandeur au titre de la SW1 serait admissible en vertu des IM s’il a cumulé, au cours des dix dernières années, sept mois de travail à temps plein (ou l’équivalent) dans la profession 6242 de la CNP, immédiatement suivis de dix mois de travail à temps plein (ou l’équivalent) dans la profession 6241 de la CNP. L’expérience accumulée dans chacune des professions admissibles de la CNP peut être prise en compte dans le calcul de l’année de travail continu. Il n’est pas nécessaire que les professions admissibles de la CNP aient un lien entre elles, dans la mesure où elles sont énoncées dans les IM.

Les directives antérieures selon lesquelles le demandeur ne pouvait pas cumuler une année d’expérience de travail continu à temps plein au moyen d’une série de périodes continues d’emplois dans diverses professions qui totalisent une année, ont été retirées (voir le BO 93 – question 5, et le BO 101 – question 5).

Des directives sur la façon de procéder avec les demandes qui ont auparavant été rejetées pour cette raison seront annoncées dans un prochain bulletin opérationnel. Dans l’intervalle, veuillez communiquer directement avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination si vous avez des questions au sujet du traitement des demandes de renseignements à cet égard.

Interruption dans la continuité de l’emploi (SW1 et SW3)

De courtes interruptions anticipées entre deux emplois sont acceptables pour les demandeurs au titre de la catégorie SW1 ainsi que pour les travailleurs étrangers temporaires de la catégorie SW3. Par exemple, si un demandeur occupe un emploi visé par un contrat de quatre mois et que, avant la fin de ce contrat, il se trouve un autre emploi qui débutera peu de temps après la fin du premier contrat, cette interruption dans la continuité de l’emploi sera acceptée. Pour les demandeurs au titre de la catégorie SW1, la profession exercée doit être énoncée dans les IM.

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1. « Au moins une année d’expérience professionnelle continue à temps plein ou l’équivalent rémunéré, au cours des dix dernières années. »

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