Bulletin opérationnel 177 – le 18 janvier 2010

Traitement des demandes présentées avec un passeport de la République démocratique du Congo

Objet

Seuls les passeports de série « B » de la République démocratique du Congo seront acceptés pour les déplacements internationaux.

Contexte

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2010, seuls les passeports de la RDC de la toute nouvelle série « B » seront acceptés pour les déplacements internationaux et que tout passeport antérieur à cette série n’est plus considéré valide. La série « B » de passeports comprend un numéro de série débutant par « OB » (passeports ordinaires), « SB » (passeports spéciaux) ou « DB » (passeports diplomatiques). Seuls les passeports de la RDC dont le numéro de série commence par « OB », « SB » ou « DB » sont valides.

Les instructions suivantes expliquent la façon de traiter les demandes de résidence temporaire ou permanente présentées avec un passeport de la RDC dont le numéro de série ne commence pas par « OB », « SB » ou « DB ».

Instructions

Les nouvelles demandes de résidence temporaire ou permanente ainsi que les demandes de renouvellement ou de prolongation du statut de résident temporaire, c.-à-d. les permis d’études, les permis de travail, les fiches du visiteur, ou les demandes de carte de résident permanent présentées avec un passeport de la RDC dont le numéro de série ne commence pas par « OB », « SB » ou « DB » ne doivent pas être acceptées. Les demandeurs doivent être avisés que leur demande ne peut être examinée si elle n’est pas accompagnée d’un passeport valide de série « B ».

Les demandes déjà en attente qui avaient été présentées avec un passeport de la RDC dont le numéro de série ne commence pas par « OB », « SB » ou « DB » continueront d’être traitées en attendant un nouveau passeport. Une lettre doit être adressée à ces demandeurs pour les aviser que le traitement de leur demande ne sera pas complété tant qu’un passeport valide ne sera pas présenté.

Il se peut que des visas de résident permanent aient été apposés dans des passeports de la RDC qui ne sont pas de la série « B » mais que les titulaires ne soient pas encore arrivés au Canada. Comme ces passeports ne sont plus considérés valides pour se rendre au Canada, on demande aux bureaux des visas d’annuler le visa apposé dans l’ancien passeport de ces clients et d’apposer un nouveau visa avec la même date de validité dans le nouveau passeport.

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