Bulletin opérationnel 182 – le 20 janvier 2010

Utilisation des nouveaux articles promotionnels de citoyenneté et directive pour l’élimination de l’ancien matériel promotionnel

Objet

Nouveaux guide et documents d’étude sur la citoyenneté.

Contexte

Dans le cadre du Plan d’action pour la citoyenneté, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a examiné les guides et documents d’étude que l’on distribue lors des cérémonies de citoyenneté. Les dossiers du programme des cérémonies de citoyenneté (ainsi que les encarts) ont été réécrits et modifiés afin de se conformer à la nouvelle identité visuelle du Ministère.  

Politiques et procédures actuelles

Les dossiers du programme des cérémonies de citoyenneté sont seulement remis aux nouveaux Canadiens qui participent à une cérémonie de citoyenneté spéciale, généralement tenue à l’extérieur d’un bureau de CIC. Les dossiers actuels des cérémonies de citoyenneté contiennent un message du ministre de CIC, l’hymne national, le serment de citoyenneté ainsi qu’un encart de Parcs Canada. La Charte canadienne des droits et libertés est aussi distribuée et disponible aux cérémonies de citoyenneté.

Nouvelles politiques et procédures

Les nouveaux dossiers du programme des cérémonies de citoyenneté devront être remis lors de chaque cérémonie de citoyenneté, et un dossier doit être remis à chaque personne ou famille prêtant serment lors de la cérémonie.

Les nouveaux dossiers comprendront ce qui suit : un message du ministre, une carte sur laquelle est inscrite la version française et anglaise de l’hymne national ainsi qu’une nouvelle brochure décrivant l’importance du serment de citoyenneté et la signification de prêter serment à la reine, et soulignant les passages les plus importants de la Charte canadienne des droits et libertés. On ne distribuera plus la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est désormais interdit de distribuer ou d’afficher les articles promotionnels qui ne respectent pas la nouvelle identité visuelle; ces derniers doivent être détruits si possible. Les articles à détruire comprennent les anciens dossiers (ainsi que les encarts), les bannières, la Charte canadienne des droits et libertés, les affiches, etc. (voir les exemples ci dessous des anciens articles).

Remarque : On devra se défaire des copies de Regard sur le Canada et elles ne seront plus distribuées.

Veuillez suivre la procédure de commande habituelle et demander d’être approvisionné en nouvelles publications en écrivant à DistributionServices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca

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