Bulletin opérationnel 201 – le 16 avril 2010

Lignes directrices pour les particuliers touchés par l’éruption volcanique du 14 avril 2010

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

Lignes directrices pour les particuliers touchés par l’éruption volcanique du 14 avril 2010.

Contexte

Une éruption volcanique en Islande a donné lieu, le 14 avril 2010, à d’importantes perturbations de circulation aérienne. Par conséquent, certains passagers pourraient se trouver dans la situation où leur statut au Canada est expiré. Pour aider ces voyageurs, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) rappelle à ses agents de faire appel à leur pouvoir discrétionnaire dans le cas de particuliers dont le statut serait expiré en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.

Politique actuelle et procédures

Si un visiteur, un travailleur ou un étudiant a perdu son statut, il peut en demander le rétablissement conformément au R182. Cette disposition réglementaire s’applique seulement si le résident temporaire n’a pas perdu son statut depuis plus de 90 jours et n’a pas omis de se conformer aux conditions prévues. Le statut ne peut être rétabli à un PDE. Les personnes qui omettent de respecter les conditions imposées en vertu du R185 doivent présenter leur demande de rétablissement du statut au Canada. Si elles quittent le pays, elles devront présenter une nouvelle demande à leur retour.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés accorde aux autorités suffisamment de pouvoirs discrétionnaires pour intervenir de façon souple et humanitaire dans des situations d’urgence. Cet événement ne constitue pas un programme spécial et n’est pas considéré une instance de traitement prioritaire. Par conséquent aucune dispense de frais ne sera accordée. Il demeure la responsabilité du client de démontrer qu’il a subi les effets néfastes de la situation.

Personnes-ressources

Si certaines personnes ont besoin de précisions supplémentaires, elles peuvent communiquer avec le Centre d’appels de CIC au 1-888-242-2100 (au Canada seulement, de 7 h à 19 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi).

Date de modification :