Bulletin opérationnel 210 – le 4 juin 2010

Fin du processus d’entrée simplifié pour les spécialistes de la technologie de l’information (TI) – Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à signaler l’intention qu’a Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC) d’annuler l’avis sur le marché du travail (AMT) national en TI, et à fournir des renseignements sur les mesures prises en conséquence par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Contexte

En mai 1997, pour remédier à une pénurie de travailleurs spécialisés dans le secteur en essor des TI, le Canada a convenu de mettre à l’essai un processus simplifié d’entrée pour les étrangers exerçant certaines professions en TI (AMT national en TI).

Ce projet pilote d’AMT national dispense les employeurs de l’obligation d’obtenir un AMT afin d’embaucher des travailleurs étrangers; RHDCC/SC n’a pas à délivrer une lettre de confirmation, et CIC ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont responsables de déterminer si l’emploi offert correspond à l’une des professions désignées.

Fin du projet pilote

Le 20 mai 2010, RHDCC/SC a publié un avis aux employeurs annonçant la fin prévue de ce processus simplifié le 30 septembre 2010. (À noter que le processus simplifié restera en vigueur pendant un certain temps après le 30 septembre 2010 pour les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers afin de pourvoir des postes se trouvant au Québec.)

Par conséquent, à partir du 1er octobre 2010, les employeurs qui chercheront à embaucher des travailleurs étrangers temporaires antérieurement admissibles au processus simplifié pour les spécialistes des TI devront demander un avis sur le marché du travail (AMT).

De plus, à partir du 1er octobre 2010, les travailleurs exerçant l’une des sept professions en TI auparavant visées par le processus simplifié qui présenteront une demande de permis de travail à CIC ou à l’ASFC à un point d’entrée devront également présenter une copie d’un AMT.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’Avis aux employeurs publié dans le site Web de RHDCC.

Mesures prises par CIC

Un avis a été ajouté à la page Web de CIC intitulée « Travailler temporairement au Canada : Catégories spéciales — Travailleurs des technologies de l’information » pour informer les travailleurs étrangers de la fin du projet pilote. Cette page sera supprimée après le 1er octobre 2010.

On publiera en septembre 2010 un nouveau BO contenant de plus amples renseignements sur l’annulation du processus simplifié, ainsi que des directives de transition pour les agents responsables du traitement des demandes de permis de travail des spécialistes du logiciel ou de la délivrance de ces permis de travail.

La section 5.25 du Guide des travailleurs étrangers (FW 1) sera révisée en octobre 2010 pour tenir compte de ce changement.

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