Bulletin opérationnel 221 – le 19 juillet 2010

Exigences en matière de passeport concernant les citoyens de la Lituanie et de la Pologne

Objet

L’acceptabilité des passeports non électroniques délivrés par les gouvernements de la Lituanie et de la Pologne.

Contexte

Le 1er janvier 2009, le Canada a adopté une modification réglementaire visant les résidents de la Lituanie et de la Pologne, qui prévoit une dispense de visas pour les personnes voyageant au Canada à l’aide d’un passeport lisible par machine contenant une micropuce intégrée sans contact, souvent désigné par le terme passeport électronique. Les passeports électroniques sont désignés à l’aide du symbole suivant :

Passeport électronique

Cette mesure a remis en vigueur l’obligation de visa touchant les résidents de la Pologne et de la Lituanie qui détiennent une ancienne version de passeport.

Le gouvernement du Canada a également indiqué que seuls les voyageurs de la Pologne et de la Lituanie titulaires de passeports électroniques allaient être admis au pays, à compter du 1er janvier 2011.

Le gouvernement du Canada a examiné les exigences en matière de titres de voyage visant la Lituanie et la Pologne, et estime qu’elles ont permis d’encourager la conformité aux exigences canadiennes en matière d’immigration. Ainsi, le Canada continuera d’accepter les passeports non électroniques de la Lituanie et de la Pologne. Les résidents de ces pays qui ont des passeports électroniques continueront de pouvoir entrer au Canada sans visa. Les titulaires d’anciennes versions de passeports doivent continuer à demander un visa de résident temporaire pour venir au Canada.

Les instructions suivantes sont fournies en vue de clarifier les modalités de traitement des demandes présentées par les résidents de la Lituanie et de la Pologne.

Instructions 

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a avisé les gouvernements de ces pays respectifs de la décision du Canada de continuer à accepter les passeports non électroniques de la Lituanie et de la Pologne.

Bureaux à l’étranger

Tous les bureaux à l’étranger qui ont avisé les citoyens lituaniens et polonais de l’exigence selon laquelle le Canada allait exiger la présentation d’un passeport électronique à compter du 1er janvier 2011 doivent corriger cette information.

Demandes de visa et de résidence temporaire

Les citoyens de la Lituanie et de la Pologne n’ont pas besoin d’un visa de résident temporaire s’ils sont titulaires d’un passeport électronique. Les titulaires des anciennes versions de passeports devront quant à eux avoir un visa pour voyager au Canada. Le processus normal d’acquisition de visas, y compris l’acquittement de tous les frais associés, doit être suivi par tous les citoyens de la Lituanie et de la Pologne qui souhaitent voyager au Canada à l’aide d’un passeport non électronique.

Demandes de résidence permanente

Les citoyens de la Lituanie et de la Pologne peuvent présenter une demande de résidence permanente à l’aide du passeport électronique ou d’un passeport non électronique. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) traitera les demandes présentées à l’aide des deux types de passeports conformément aux procédures actuelles.

Demandes de citoyenneté

Les citoyens de la Lituanie et de la Pologne peuvent présenter une demande de citoyenneté à l’aide du passeport électronique ou d’un passeport non électronique. CIC traitera les demandes présentées à l’aide des deux types de passeports conformément aux procédures actuelles.

Bureaux locaux de CIC / Centres de traitement des demandes / Télécentre

Les citoyens de la Pologne ou de la Lituanie qui demandent une prolongation de leur statut original au Canada peuvent continuer à le faire.

Toutefois, ceux d’entre eux qui ne sont pas titulaires d’un passeport électronique doivent être avisés qu’à moins qu’ils en obtiennent un de leur pays d’origine, ils pourraient avoir à obtenir un visa de résident temporaire s’ils désirent quitter le Canada puis chercher à y revenir ultérieurement. Les demandeurs doivent savoir que le fait de posséder une fiche de visiteur, un permis de travail ou un permis d’étude valide ne les dispense pas de l’exigence d’être titulaires d’un visa de résident temporaire, comme l’exige le Règlement. Les demandeurs qui cherchent à revenir au Canada à partir d’un territoire contigu pourraient être dispensés de l’obligation de visa de résident temporaire, aux termes de l’alinéa 190(3)f) du Règlement.

Renseignements supplémentaires

Pour des images et une description des caractéristiques de sécurité des passeports électroniques lituaniens et polonais, veuillez vous référer aux bulletins de l’ASFC suivants :

Lituanie :

Pologne :

Date de modification :