Bulletin opérationnel 225 – le 5 août 2010

Directives modifiées relatives au traitement des demandes de permis de travail des spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) reçues avant le 1er octobre 2010

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

À titre de suivi du Bulletin opérationnel 210 — Fin du processus d’entrée simplifié pour les spécialistes en technologies de l’information (TI) — Programme des travailleurs étrangers temsporaires — publié le 4 juin 2010, le présent BO vise à fournir des directives aux agents traitant les demandes de permis de travail reçues avant le 1er octobre 2010, date à laquelle l’avis sur le marché du travail (AMT) national relatif au projet pilote du domaine du logiciel sera annulé.

Contexte

Le 20 mai 2010, Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC) a émis un avis aux employeurs selon lequel le processus d’entrée simplifié pour certains emplois relatifs aux TI prendra fin le 30 septembre 2010. De plus, à compter du 1er octobre 2010, les employeurs qui souhaitent engager des travailleurs étrangers temporaires auparavant admissibles au processus d’entrée simplifié pour les spécialistes des TI devront demander un AMT.

Note : Pour les employeurs souhaitant engager des travailleurs étrangers pour des postes au Québec, le processus simplifié demeurera en vigueur jusqu’à avis contraire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Avis aux employeurs sur le site Web de RHDCC.

Demandes de permis de travail reçues avant le 1er octobre 2010

Aux termes du processus d’entrée simplifié, l’AMT national demeurera en vigueur, jusqu’au 30 septembre 2010 inclusivement, pour sept types d’emplois particuliers relatifs aux TI.

Les demandes de permis de travail reçues à un bureau des visas de Citoyenneté et Immigration Canada ou au Centre de traitement des demandes – Vegreville, ou les demandes de délivrance de permis de travail reçues par l’Agence des services frontaliers du Canada à un point d’entrée avant le 1er octobre 2010 n’ont pas à être accompagnées d’un AMT.

Limiter le cours de validité des permis de travail délivrés avant le 1er octobre 2010

Si elles sont approuvées, les demandes de prolongation du cours de validité d’un permis de travail ou les demandes de nouveaux permis de travail présentées avant le 1er octobre 2010 permettront de délivrer un permis valide pour une durée maximale d’un an à compter de la date de délivrance du permis de travail.

Demandes de permis de travail reçues le 1er octobre 2010 ou après

À compter du 1er octobre, les demandes de permis de travail reçues concernant les sept professions des TI auparavant visées par le processus simplifié devront être accompagnées d’un AMT. Veuillez noter que, jusqu’à avis contraire, ces changements ne s’appliquent pas au Québec.

La durée des permis sera conforme aux exigences énoncées dans l’AMT.

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