Bulletin opérationnel 225A – le 30 septembre 2010

Directives modifiées relatives au traitement des demandes de permis de travail des spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) reçues avant le 1er octobre 2010

Mise à jour : Le processus simplifié demeurera en vigueur en Colombie‑Britannique et au Québec.

Objet

À titre de suivi du Bulletin opérationnel (BO) 210 – Fin du processus d’entrée simplifié pour les spécialistes en technologies de l’information (TI) – Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) – publié le 4 juin 2010, le présent BO vise à fournir des directives aux agents traitant les demandes de permis de travail reçues avant le 1er octobre 2010, date à laquelle l’avis sur le marché du travail (AMT) national relatif au projet pilote du domaine logiciel sera annulé.

Contexte

Le 20 mai 2010, Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC) a publié un avis aux employeurs selon lequel le processus d’entrée simplifié pour certains emplois relatifs aux TI prendra fin le 30 septembre 2010. De plus, à compter du 1er octobre 2010, les employeurs qui souhaitent embaucher des (TET) auparavant admissibles au processus d’entrée simplifié pour les spécialistes des TI devront demander un AMT.

Remarque :
Le processus simplifié demeurera en vigueur jusqu’à avis contraire en ce qui concerne les employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers pour des postes au Québec ou en Colombie‑Britannique.

Demandes de permis de travail reçues avant le 1er octobre 2010

Aux termes du processus d’entrée simplifiée, l’AMT national demeurera en vigueur, jusqu’au 30 septembre 2010 inclusivement, pour sept types d’emplois particuliers relatifs aux TI, énumérés à www.cic.gc.ca/francais/travailler/speciale-tech.asp.

Ne doivent pas être accompagnées d’un AMT les demandes de PT reçues à un bureau de visas de Citoyenneté et Immigration Canada ou au Centre de traitement des demandes de Vegreville, de même que pour les demandes de délivrance de PT reçues par l’Agence des services frontaliers du Canada à un point d’entrée avant le 1er octobre 2010.

Limitation du cours de validité des permis de travail délivrés avant le 1er octobre 2010

Si elles sont approuvées, les demandes de prolongation du cours de validité d’un permis de travail ou les demandes de nouveaux permis de travail présentées avant le 1er octobre 2010 permettront de délivrer un permis valide pour une durée maximale d’un an à compter de la date de délivrance du permis de travail.

Demandes de permis de travail reçues le 1er octobre 2010 ou après cette date

À compter du 1er octobre 2010, les demandes de permis de travail reçues concernant les sept professions des TI auparavant visées par le processus simplifié devront être accompagnées d’un AMT.

Veuillez noter que, jusqu’à avis contraire, ces changements ne s’appliquent pas au Québec. De plus, à compter du 1er octobre 2010, et jusqu’au 31 mars 2011, les employeurs qui souhaitent embaucher des TET en vue d’un poste en Colombie‑Britannique et dans une des sept professions désignées dans le cadre du processus simplifié de postes en TI doivent aviser SC et le « Ministry of Advanced Education and Labour Market Development » (ministère des études postsecondaires et du développement du marché du travail) de leur offre d’emploi avant que le travailleur étranger présente une demande de permis de travail auprès de CIC.

La durée des permis sera conforme aux exigences énoncées dans l’AMT.

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