Bulletin opérationnel 226 – le 25 août 2010

Échange de renseignements biométriques conformément au Protocole sur l’échange de données de grande valeur

Objet

Échange de renseignements biométriques en vertu du Protocole sur l’échange de données de grande valeur de la Conférence des cinq nations (CCN).

Contexte

Chaque année, les sous-ministres pertinents de la Conférence des cinq nations (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande) se réunissent pour discuter de questions d’immigration, notamment des migrations irrégulières. En 2006, un sous-groupe sur la biométrie et la technologie a été mis sur pied pour encourager l’échange de renseignements biométriques entre les pays membres.

En 2007, sous les auspices de ce qui était alors la Conférence des quatre nations (CQN), le Canada, les États-Unis, le R.-U. et l’Australie se sont engagés à échanger systématiquement des données biométriques pour les besoins de l’immigration. Les membres de la CQN ont fait un premier pas en lançant un projet d’échange de renseignements biométriques : le Protocole sur l’échange de données de grande valeur (le Protocole).

Situation actuelle

L’échange de données biométriques avec l’Australie, le R.-U. et les É.-U. a débuté. La Nouvelle-Zélande, qui s’est jointe à la CCN en juin 2009, se prépare à participer à l’échange de données. Selon le Protocole, qui s’appuie sur une dynamique d’échanges bilatéraux, chaque membre de la CCN doit communiquer environ 3 000 dossiers d’empreintes digitales par année pour établir des correspondances avec ceux que possèdent les autres pays. Au Canada, il s’agira des dossiers de demandeurs d’asile, ainsi que d’étrangers faisant l’objet de mesures d’exécution de la loi. En ce qui concerne les demandes d’asile, les renseignements reçus des autres membres de la CCN devraient aider à corroborer les récits des demandeurs, ainsi que servir de fondement aux interventions ministérielles et au réexamen de la recevabilité. Les renseignements pourraient également aider l’ASFC à conclure des mandats de l’Immigration en suspens et à appliquer le processus de renvoi.

Afin de garantir la représentativité de l’échantillon, les dossiers de demandeurs d’asile sont sélectionnés de façon aléatoire selon différentes périodes. On prévoit que les renseignements échangés en vertu du Protocole seront accessibles aux décideurs de la CISR afin d’aider à la prise de décisions relatives aux demandes individuelles d’asile. Le Protocole n’a aucune répercussion sur l’accord d’échange bilatéral de renseignements entre CIC et les États-Unis. En effet, les personnes nommées à titre de représentants officiels en vertu de la Déclaration d’entente mutuelle sur l’échange d’information déjà en vigueur peuvent encore être consultées au cas par cas pour des vérifications d’ordre biographique. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les guides sur l’échange de renseignements IN 1 et IN 2.

En vertu du Protocole, les renseignements sont échangés par étapes. Le Bureau du projet de la biométrie de l’AC de CIC coordonne l’échange initial des dossiers d’empreintes digitales. Lorsqu’une correspondance d’empreintes digitales est confirmée, des renseignements biographiques partiels sont communiqués. D’autres renseignements tirés du dossier papier du client seront nécessaires, comprenant sans s’y limiter des photographies et des pages de passeport. Cet échange de renseignements biographiques est coordonné par les unités centrales de l’AC de CIC et de l’ASFC.

Lorsque le dossier d’un client se trouve dans un bureau intérieur de CIC, l’unité centrale communique sa demande de renseignements à ce bureau. Une fois que le bureau a fourni les données demandées, l’unité de l’AC les transmet au pays membre de la CCN. Ces unités peuvent recevoir des demandes de renseignements additionnels de la part des membres de la CCN. Dans de tels cas, selon le type de demande, l’une des unités centrales peut communiquer une deuxième fois avec le bureau intérieur de CIC pour recevoir d’autres renseignements tirés du dossier du client. Ces demandes additionnelles ne devraient pas se produire régulièrement.

Il est à noter que tandis que le bureau intérieur de CIC fournira des renseignements à l’unité de l’AC, il recevra également de celle-ci des renseignements transmis par le partenaire de la CCN aux fins d’inclusion dans le dossier. Les bureaux intérieurs de CIC n’auront pas à analyser les renseignements reçus avant de les inclure au dossier, sauf s’ils le souhaitent, puisque l’unité de l’AC aura effectué l’analyse avant de les leur envoyer.

Processus

1.0 Demandes de renseignements sur les dossiers aux bureaux intérieurs de CIC

Le Canada s’est engagé à fournir aux pays membres de la CCN les renseignements demandés dans des délais précis. Afin de respecter cet engagement, on demande aux bureaux intérieurs de répondre aux demandes de l’AC en 3 jours ouvrables ou moins, dans la mesure du possible.

Les demandes de renseignements tirés du dossier d’un client peuvent porter sur les éléments suivants, sans s’y limiter :

• copie numérisée des empreintes digitales;
• copie numérisée des passeports/pièces d’identité – page de renseignements biographiques du passeport et toute autre page contenant des renseignements (timbres d’arrivée/de départ et visas);
• copie numérisée de chaque photo figurant au dossier – une seule copie de chaque photo distincte.

REMARQUE : Autant que possible, numérisez UN SEUL article par page (une photo ou une pièce d’identité par page numérisée).

Les demandes de renseignements aux bureaux intérieurs de CIC suivront le modèle ci-dessous :

Remarque :

CR = Code de recherche (SC en anglais)
DA = Demande d’asile (RC en anglais)
ND = Nouveau document (RD en anglais)
FU = Fugitif (AB en anglais)
CE = Criminel étranger (FC en anglais)
AU = Autre (OT en anglais)

De : CBSA-ASFC_BTWG-GTBT

Envoyé : Date

À : Personne-ressource régionale

Objet : Protocole de la CCN – Demande de renseignements à « nom du bureau local », date – N^o SSOBL

2.0 Réponse des bureaux intérieurs de CIC

Les réponses doivent être envoyées par courriel au demandeur (AC de CIC ou AC de l’ASFC) et doivent contenir les données numérisées concernant un seul client. En raison de la limite de taille des courriels, il peut être nécessaire d’envoyer plus d’un message par client.

REMARQUE : Si on demande la totalité des renseignements au dossier ou si le nombre d’images numérisées est trop grand, veuillez communiquer avec le demandeur pour convenir d’une autre méthode d’envoi.

Le champ Objet du courriel de réponse envoyé par le bureau intérieur de CIC au demandeur doit se lire comme suit :

Objet : 12345678, Ottawa, 1 sur 3, où :

• 12345678 = n^o SSOBL
• Ottawa = bureau intérieur de CIC
• 1 sur 3 = ordre numérique des courriels

Noms des fichiers des images numérisées :

Les noms des fichiers numérisés doivent comprendre le n^o SSOBL et le numéro de l’image. Par exemple, 12345678_3.JPEG (ou PDF), où :

• 12345678 = n^o SSOBL
• 3 = troisième image relative au client