Bulletin opérationnel 230 – le 1er septembre 2010

Nouvelle dispense d’avis sur le marché du travail (AMT) – Médecins résidents et moniteurs étrangers

Objet

Le présent bulletin vise à informer les agents de la dispense d’AMT qui est accordée à partir du 1er septembre 2010 aux médecins résidents et aux moniteurs (medical fellows) étrangers qui suivent une formation ou effectuent des recherches au Canada.

Contexte

En avril 2010, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a demandé à Citoyenneté et Immigration Canada de dispenser les employeurs qui souhaitent embaucher au Canada des étrangers en tant que médecins résidents et moniteurs de l’obligation d’obtenir un avis favorable ou neutre sur le marché du travail avant qu’un permis de travail puisse être délivré aux étrangers en question.

RHDCC a déterminé que les étrangers qui travaillent au Canada comme médecins résidents et moniteurs n’enlèvent pas d’emplois ou d’occasions de formation aux Canadiens, étant donné que, dans le cas des médecins résidents, les postes sont créés spécialement pour les gouvernements étrangers et financés entièrement par ceux-ci, et que, dans le cas des moniteurs, les facultés de médecine offrant des formations cliniques et des cours de recherche avancés manquent continuellement de Canadiens prêts et aptes à pourvoir les postes de clinicien et de chercheur. RHDCC a donc conclu que les offres d’emploi à des médecins résidents et des moniteurs étrangers ne peuvent pas avoir de répercussions négatives sur les Canadiens. Par ailleurs, RHDCC estime que le transfert de connaissances et de compétences qu’opèrent les moniteurs étrangers qui occupent ces postes s’avère très bénéfique au Canada pour les universités et le secteur de la médecine.

La mise en œuvre de cette dispense permettra de lever l’obligation d’AMT pour les médecins résidents et les moniteurs étrangers qui veulent obtenir un permis de travail, en vertu du sous-alinéa 205(c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon lequel un permis de travail peut être délivré à un étranger qui a l’intention d’exercer une activité en rapport avec la compétitivité des établissements universitaires ou de l’économie du Canada.

Instructions opérationnelles

Lorsqu’ils traitent ces demandes de permis de travail, les agents doivent utiliser le code de dispense C‑45.

Les médecins résidents et les moniteurs étrangers présenteront à une mission du Canada à l’étranger ou au point d’entrée les documents suivants :

  • une lettre d’emploi de l’université, rédigée sur papier à en-tête de l’université et signée par un cadre supérieur (p. ex. le gestionnaire du programme) du bureau de la formation médicale postdoctorale, qui fournit les renseignements suivants :

    • le poste offert au travailleur, y compris, le cas échéant, le domaine de spécialité;
    • la durée de la résidence ou du stage (nombre de mois), y compris les dates de début et fin de la résidence ou du stage;
    • le ou les lieux de travail pour toute la durée de la résidence ou du stage;
    • le revenu annuel offert à l’étranger ainsi qu’une attestation que son salaire correspond à celui d’un Canadien exerçant les mêmes fonctions sur le même lieu de travail;
    • si le poste est visé par une convention collective;
    • si le médecin doit être autorisé à exercer par le collège des médecins et des chirurgiens de la province afin de pouvoir effectuer sa résidence ou son stage dans cette province.

  • Le cas échéant (voir ci-dessus), une copie d’une lettre provenant du collège des médecins et des chirurgiens provincial pertinent, dans laquelle celui-ci confirme de façon préliminaire l’admissibilité de l’étranger à un permis d’exercice. Cette nouvelle dispense sera ajoutée à la section 5.38 des Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW 1).

Définitions

Médecins résidents

Les médecins résidents étrangers sont des titulaires d’un diplôme en médecine équivalant à un doctorat canadien en médecine qui viennent au Canada pour effectuer dans le cadre de leur formation médicale un stage en résidence dans un hôpital ou une clinique du Canada. Les postes qu’occupent ces étrangers durent de deux à sept ans, environ, ou plus longtemps selon la spécialité médicale, et ne sont pas financés au moyen des deniers publics; ils sont créés par les facultés de médecine canadiennes avec l’aide financière du pays qui appuie la formation du médecin résident étranger.

Moniteurs

Les moniteurs étrangers sont des titulaires d’un diplôme en médecine équivalant à un doctorat canadien en médecine, reconnus comme médecins spécialistes, qui ont terminé leur résidence et qui acceptent de continuer à se spécialiser dans un domaine d’études pointu afin de faire avancer la recherche clinique ou médicale. Les moniteurs étrangers qui se consacrent à des activités cliniques ou à de la recherche le font habituellement pendant une ou deux années dans un domaine pointu, dans un hôpital, une clinique ou un établissement de recherche.

Note : Dans certaines provinces, les moniteurs, en particulier les moniteurs de recherche, n’ont aucun contact avec les patients. Toutefois, qu’il y ait contact ou non, les moniteurs doivent, comme tous les médecins résidents, subir l’examen médical aux fins de l’immigration conformément au R30.

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