Bulletin opérationnel 231 – le 1er septembre 2010

Mise à jour de la liste des pays et territoires désignés

Objet

Le présent bulletin vise à fournir la liste des pays/territoires qui ont été ajoutés à la liste des pays et territoires désignés ou supprimés de celle-ci.

Contexte

Conformément à l’alinéa 30(1)c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, toute personne qui demande à entrer au Canada pour une période d’une durée supérieure à six mois et qui a résidé ou séjourné dans l’un des pays et territoires désignés pendant une période de six mois consécutifs au cours de l’année précédant sa demande doit subir l’examen médical réglementaire de l’Immigration.

Un pays/territoire désigné est défini comme un pays/territoire affichant un taux d’incidence sur trois ans de (TB) pulmonaire à frottis positif estimé à 15/100 000 ou plus.

Pour qu’un pays soit supprimé de la liste des pays et territoires désignés, il doit demeurer sous le seuil moyen pendant trois années consécutives.

Ajout à la liste des pays et territoires désignés

Les pays/territoires suivants seront ajoutés à la liste des pays et territoires désignés :

Groenland
Nauru
Tuvalu
Wallis‑et‑Futuna

Pays et territoires retirés de la liste désigné

Les pays/territoires suivants seront supprimés de la liste des pays et territoires désignés :

Açores
Arabie saoudite
Archipel Chagos
Archipel de la Société
Ascension
Atoll de Johnston
Bahamas
Baléares
Bora Bora
Bulgarie
Cisjordanie et bande de Gaza
Croatie
Estonie
Guyane
Huahine
Îles Australes
Îles Canaries
Îles Christmas
Îles Gambier
Îles Kerguelen
Îles Loyauté
Îles Marquises
Îles Midway
Île de Pâques
Île Sainte Hélène
Îles Tuamotu
Île de Wake
Iran
Macédoine
Madère
Makatea
Maupiti
Maurice
Mexique
Monténégro
Nouvelle Calédonie
Oman
Raiatea
République arabe syrienne
Réunion
Serbie
Sinaї du Nord
Singapour
Tahaa
Tahiti
Tristan Da Cunha

Date de modification :