Bulletin opérationnel 242 – le 21 octobre 2010

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.

Politique sur le traitement des prolongations et des modifications aux conditions de permis de travail des participants au programme Expérience internationale Canada (EIC) et à d’autres programmes d’échanges internationaux pour les jeunes

Objet

L’objet du présent bulletin est de fournir des renseignements sur la modification à la politique de Citoyenneté et Immigration Canada découlant d’un examen de l’alinéa 198(2)c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Contexte

Jusqu’à maintenant, les jeunes étrangers qui venaient au Canada dans le cadre d’échanges internationaux, y compris le programme Expérience internationale Canada (EIC) (anciennement Programmes internationaux pour les jeunes [PIJ]), étaient invités à présenter une demande de modifications des conditions de leur permis de travail (PT) par le biais du Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-V).

Cependant, on a récemment observé, dans les points d’entrée (PEs), une tendance croissante parmi les participants d’EIC ne provenant pas des États-Unis à se présenter aux PEs pour demander des modifications à leur permis de travail (par exemple, changement d’employeur), ce qui semble leur paraître plus rapide que l’envoi d’une demande de modifications au CTD-V.

Le R198(2)c) doit être géré de telle sorte que les demandes de modifications aux conditions liées à un PT ne soient pas traitées par les PEs. Ce processus est fondé sur le motif qu’en vertu du Règlement, on ne peut présenter une demande de PT lors de l’entrée au Canada si l’étranger est un participant à un programme d’échange pour les jeunes, sauf si ce dernier est un citoyen ou résident permanent des États-Unis ou que son PT ait été approuvé avant son entrée au Canada. Puisque le traitement des modifications aux conditions aux PEs n’est pas considéré comme une approbation d’un PT avant l’entrée au Canada, les participants aux échanges doivent présenter leur demande de modifications au CTD‑V.

Nouvelle politique

À compter du 1er novembre 2010, les PEs ne traiteront plus les modifications aux PTs pour les participants d’EIC et d’autres programmes d’échange pour les jeunes. Les participants titulaires d’un PT pour un employeur donné doivent présenter une demande au CTD-V s’ils souhaitent faire modifier les conditions imposées par leur PT. Les instructions sur la manière de présenter une demande au CTD-V pour une modification des conditions se trouvent à www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/sejour-travail.asp.

Justification

En ce qui concerne les participants qui sont admis dans les programmes d’échange visant des professionnels et de jeunes travailleurs, ainsi que des étudiants participant à un stage coopératif, le programme d’échange exige qu’ils occupent un emploi qui soit pertinent à leurs études ou à leur formation.

En exigeant que les participants d’EIC et d’autres programmes d’échange pour les jeunes envoient au CTD-V leurs demandes de nouveaux PT en fonction des modifications de leurs conditions de travail, on fait en sorte que l’intégrité du programme EIC et du Programme des travailleurs étrangers temporaires soit maintenue, en centralisant le processus de demande et en assurant donc la cohérence dans les processus d’examen et de prise de décisions.

Les agents du CTD-V sont accoutumés aux programmes d’échanges comme EIC et ont de l’expérience à l’égard de l’examen des demandes de modification aux conditions de travail sur les PT délivrés aux participants des programmes d’échange pour les jeunes. Ces agents examineront la demande de modifications et veilleront à ce qu’elles soient conformes aux exigences du programme d’échange aux termes duquel le jeune étranger est entré au Canada pour travailler. Les agents du CTD-V sont bien placés pour veiller à ce que les programmes d’échange ne fassent pas l’objet d’utilisation abusive de la part des participants, qui pourraient profiter de la possibilité d’apporter des modifications à leur permis PT pour effectuer un travail au Canada qui n’est pas pertinent à leurs études ou à leur formation et donc ne plus respecter les conditions du programme d’échange.

Autres volets de résidents temporaires

Les politiques aux termes du R199 et du R198(2)c) concernant tous les volets de résidents temporaires (visiteurs, étudiants et travailleurs) et relatives au traitement des prolongations ou des modifications des conditions au PE continueront d’être examinées pour en assurer la cohérence.

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