Bulletin opérationnel 253 – le 24 novembre 2010

Obligation de visa imposée aux titulaires d’un passeport ordinaire à Taïwan

Contexte

Toute personne qui souhaite visiter le Canada doit obtenir un visa de résident temporaire (VRT), sauf dans les cas prévus par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). L’obligation de visa imposée aux voyageurs qui viennent au Canada constitue le premier moyen de défense dont dispose le pays afin de protéger la santé et la sécurité des canadiens. Les décisions relatives à la Politique du Canada en matière de visa s’appuient sur une évaluation fondée sur la prise en compte de critères et de seuils d’évaluation établis pour les visas.

Un examen approfondi de la situation et des tendances observables à Taïwan a été effectué, et des renseignements ont été recueillis pendant une visite technique, en 2009. En raison des tendances favorables que l’examen a révélées, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a levé l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport ordinaire délivré par le ministère des Affaires étrangères à Taïwan dans lequel figure le numéro d’identification personnel du titulaire.

Situation actuelle

Le 22 novembre 2010, le paragraphe 190(2) du RIPR a été modifié afin qu’il prévoie une dispense de l’obligation de visa pour :

« les titulaires d’un passeport ordinaire délivré par le ministère des Affaires étrangères à Taïwan dans lequel figure le numéro d’identification personnel du titulaire; »

À compter de la date d’entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement, les bureaux à l’étranger ne traiteront plus les demandes de VRT présentées par les titulaires d’un passeport ordinaire délivré par le ministère des Affaires étrangères à Taïwan dans lequel figure le numéro d’identification personnel du titulaire.

Taïwan délivre également des attestations d’autorisation de retour, qui peuvent être utilisés comme passeports d’urgence, à la manière des titres de voyage d’urgence canadien. CIC ne lèvera pas l’obligation de visa pour les titulaires d’une attestation d’autorisation de retour. Les personnes qui souhaitent transiter par le Canada ou y entrer avec un tel document doivent posséder un VRT, sauf si elles sont admissibles au Programme de transit sans visa (TSV) ou au Projet pilote sur le transit des Chinois et qu’elles remplissent les critères établis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de TSV, consultez le site Web de CIC à www.cic.gc.ca/francais/ministere/tsv/index.asp.

Les titulaires d’un passeport :

  • dans lequel ne figure aucun numéro d’identification personnel, ou
  • qui n’a pas été délivré par le ministère des Affaires étrangères à Taïwan

doivent obtenir un VRT avant de venir au Canada, sauf si elles sont admissibles au programme de TSV ou au Projet pilote sur le transit des Chinois. On utilise souvent le terme passeport compatriote pour désigner ces passeports.

Les titulaires d’un permis qui possèdent un passeport ordinaire délivré par le ministère des Affaires étrangères à Taïwan, dans lequel figure le numéro d’identification personnel du titulaire, doivent être avisés que :

  • s’ils quittent le Canada et possèdent encore un permis de travail ou un permis d’études valide, qui a déjà été utilisé pour entrer au Canada, ils n’ont pas besoin d’un VRT pour retourner au Canada; ou
  • s’ils sont au Canada et possèdent un permis de travail ou un permis d’études valide, qui a déjà été utilisé pour entrer au Canada, ils peuvent rester au Canada et continuer à travailler ou à étudier pour la durée de validité de leur permis.
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