Bulletin opérationnel 254 – le 30 novembre 2010
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Formulaire de demande de visa de résident temporaire modifié
Objet
Ce bulletin opérationnel constitue un suivi au Bulletin opérationnel 241 – Nouveau formulaire de demande de visa de résident temporaire – publié le 12 octobre 2010. Il vise à faire connaître les modifications apportées récemment au formulaire intitulé Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257].
Contexte
Le 14 octobre 2010, tous les clients ont eu accès au nouveau formulaire Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257], au Guide de demande correspondant [IMM 5256], au formulaire Renseignements sur la famille [IMM 5645], à l’Annexe 1 [IMM 5257–Annexe 1] et à la Liste de contrôle des documents [IMM 5484]. Ces nouveaux formulaires avaient comme but d’éliminer le besoin d’un formulaire d’examen propre à chaque pays. Suivant le lancement du 14 octobre, Citoyenneté et Immigration Canada cherchait à obtenir des commentaires pour veiller à ce que les questions posées aux demandeurs facilitent le traitement des demandes tout en continuant à respecter les priorités en matière de santé et de sécurité au Canada.
Formulaire de demande modifié
Des modifications sont entrées en vigueur le 30 novembre 2010 et ont été apportées à la partie « Antécédents » du nouveau formulaire de Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257]. Les agents doivent noter que le libellé des questions 4 et 5 a été quelque peu modifié ainsi que l’exigence pour remplir l’Annexe 1 [IMM 5257–Annexe 1]. La formulation du nouveau formulaire est comme suit : Si vous avez répondu « oui » aux questions 3 à 7 susmentionnées, ou si un agent des visas vous le demande, vous POURRIEZ DEVOIR remplir le formulaire IMM 5257–Annexe 1. On encourage les agents à examiner le nouveau formulaire pour qu’ils soient au courant de toutes les modifications.
Bien que le formulaire ait été modifié, les hyperliens vers le nouveau formulaire de Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada et les documents d’appui ne changeront pas. Les bureaux doivent s’assurer que toutes les versions précédentes du formulaire IMM 5257 et du Guide d’instruction connexe soient détruites.
Détails de la page
- Date de modification :