Bulletin opérationnel 259 – le 21 décembre 2010

Date de transition du formulaire de demande de visa de résident temporaire

Objet

Le présent bulletin fait suite au Bulletin opérationnel 241 – Nouveau formulaire de demande de visa de résident temporaire, publié le 12 octobre 2010, et au Bulletin opérationnel 254 – Formulaire de demande de visa de résident temporaire modifié, publié le 30 novembre 2010. Ce bulletin vise à vous informer de la date à partir de laquelle Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’acceptera plus l’ancien formulaire Demande de visa de résident temporaire présenté à l’extérieur du Canada.

Contexte

Le 14 octobre 2010, tous les demandeurs ont eu accès au nouveau formulaire Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257], au Guide d’instruction correspondant [IMM 5256], au formulaire Renseignements sur la famille [IMM 5645],à l’Annexe 1 [IMM 5257-Annexe 1] et à la Liste de contrôle des documents [IMM 5484]. Ces nouveaux documents ont servi à éliminer le besoin d’un formulaire d’examen propre à chaque pays. À la suite de ce lancement, CIC a sollicité des commentaires afin de s’assurer que les questions posées aux demandeurs facilitent le traitement des demandes, tout en continuant à respecter les priorités du Canada en matière de santé et de sécurité. À compter du 30 novembre 2010, la section Renseignements généraux du nouveau formulaire Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada a été modifiée. L’examen touchant l’acceptation de l’ancien formulaire de demande de visa de résident temporaire est maintenant terminé.

Date de transition

À compter du 15 janvier 2011, le seul formulaire de demande de visa de résident temporaire que CIC acceptera sera la Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257]. CIC n’acceptera plus d’anciens formulaires Demande de visa de résident temporaire et ces derniers seront plutôt renvoyés aux clients. Les anciennes demandes soumises avant le 15 janvier 2011, continueront d’être traitées. Les demandeurs doivent consulter le site Web de CIC pour s’assurer qu’ils utilisent la plus récente version du formulaire de demande de visa de résident temporaire.

Un message concernant cette date de transition est disponible sur l’Internet et envoyé au Télécentre. Des renseignements relatifs à cette date de transition seront aussi affichés dans le WebSRI.

Par ailleurs, les personnes-ressources locales doivent être informées de la date de transition, ce qui peut nécessiter de communiquer avec les consuls honoraires, les avocats, les consultants, les bureaux hôtes du ministère des Affaires étrangères, les agences de voyages, etc.

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