Bulletin opérationnel 225B – le 5 avril 2011

Directives modifiées relatives au traitement des demandes de permis de travail des spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) reçues avant le 1er octobre 2010

Mise à jour : Le processus simplifié demeurera en vigueur en Colombie‑Britannique jusqu’au 30 septembre 2011.

Objet

À titre de suivi du Bulletin opérationnel (BO) 210 — Fin du processus d’entrée simplifié pour les spécialistes en technologies de l’information (TI) — Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) — publié le 4 juin 2010, ce BO vise à fournir des directives aux agents traitant les demandes de permis de travail (PT) reçues avant le 1er octobre 2010, date à laquelle l’avis sur le marché du travail (AMT) national relatif au projet pilote du domaine logiciel a été annulé.

Contexte

Le 20 mai 2010, Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC) a publié un avis aux employeurs selon lequel le processus d’entrée simplifié pour certains emplois relatifs aux TI prendra fin le 30 septembre 2010. De plus, à compter du 1er octobre 2010, les employeurs qui souhaitent embaucher des TET auparavant admissibles au processus d’entrée simplifié pour les spécialistes des TI devront demander un AMT.

Remarque
Le processus simplifié demeurera en vigueur jusqu’à avis contraire en ce qui concerne les employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers pour des postes au Québec.

Demandes de PT reçues avant le 1er octobre 2010

Aux termes du processus d’entrée simplifiée, l’AMT national demeurera en vigueur, jusqu’au 30 septembre 2010 inclusivement, pour sept types d’emplois particuliers relatifs aux TI, énumérés à www.cic.gc.ca/francais/travailler/speciale-tech.asp.

Les demandes de PT reçues à un bureau des visas de Citoyenneté et Immigration Canada ou au Centre de traitement des demandes-Vegreville, de même que les demandes de PT reçues par l’Agence des services frontaliers du Canada à un point d’entrée avant le 1er octobre 2010 ne sont pas tenues d’être accompagnées d’un AMT.

Limitation du cours de validité des PT délivrés avant le 1er octobre 2010

Si elles sont approuvées, les demandes de prolongation du cours de validité d’un PT ou les nouvelles demandes de PT qui ont été présentées avant le 1er octobre 2010 permettront de délivrer un permis valide pour une durée maximale d’un an à compter de la date de délivrance du PT.

Demandes de PT reçues le 1er octobre 2010 ou après cette date

À compter du 1er octobre 2010, les demandes de PT reçues concernant les sept types d’emplois particuliers relatifs aux TI auparavant visés par le processus simplifié devront être accompagnées d’un AMT.

Remarque
À compter du 1er octobre 2010, jusqu’au 30 septembre 2011, les employeurs qui souhaitent embaucher des TET en vue d’un poste en Colombie‑Britannique et dans un des sept types d’emplois désignés dans le cadre du processus simplifié de postes en TI, doivent aviser SC et le ministère du développement économique régional et des compétences (Ministry of Regional Economic and Skills Development) de leur offre d’emploi avant que le travailleur étranger présente une demande de PT auprès de CIC. Veuillez noter que, jusqu’à avis contraire, ces changements ne s’appliquent pas au Québec.

La durée de validité des permis sera conforme aux exigences énoncées dans l’AMT.

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