Bulletin opérationnel 260-B – le 12 avril 2011

Salaires révisés pour les travailleurs des technologies de l’information à destination de la Colombie‑Britannique ou du Québec qui participent au projet pilote de développement de logiciels

Mise à jour : Le processus simplifié pour la Colombie-Britannique demeurera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2011, alors que le processus simplifié pour le Québec restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Objet

Ce Bulletin opérationnel a pour objet d’aviser les points d’entrée (PDE), les bureaux intérieurs et les missions, ainsi que les éventuels employeurs et travailleurs étrangers temporaires (TET), d’un changement dans les échelles de rémunération pour sept types de professions des technologies de l’information (TI) à destination de la Colombie-Britannique ou du Québec dans le cadre du SDP.

Contexte

La procédure d’entrée simplifiée pour les spécialistes des TI a pris fin le 30 septembre 2010. Cette procédure a permis aux TET devant exercer sept professions précises dans le domaine des TI d’être dispensés de l’obtention d’un avis sur le marché du travail (AMT).

La province de la Colombie-Britannique a demandé à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) que la dispense accordée précédemment soit prolongée jusqu’au 30 septembre 2011, afin de lui permettre d’envisager d’autres mesures simplifiées pour les travailleurs des TI dans le cadre d’une entente fédérale-provinciale sur les travailleurs étrangers. Par conséquent, le processus simplifié restera en vigueur pour les travailleurs à destination de la Colombie-Britannique jusqu’au 30 septembre 2011. Le processus simplifié pour les travailleurs à destination du Québec restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Situation actuelle

Au Québec et en Colombie-Britannique, le traitement des demandes de travailleurs des TI continuera selon les procédures de traitement normalisées dans le cadre du SDP, qui prévoient que sept professions des TI bénéficient d’une dispense d’AMT.

En Colombie-Britannique, les employeurs intéressés à embaucher des TET dans l’une des sept professions seront tenus d’informer RHDCC/Service Canada et le ministère de l’Enseignement postsecondaire et du Développement du marché du travail de leurs intentions.

Dans le cadre du processus d’évaluation, le personnel de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui travaille dans les bureaux intérieurs et dans les missions, les agents des services frontaliers et les employeurs potentiels doivent veiller à ce que les travailleurs étrangers répondent aux exigences minimales relatives à l’éducation, la langue, l’expérience et le salaire. Il est particulièrement important que le salaire offert/la rémunération offerte aux travailleurs étrangers tombe dans les fourchettes acceptables désignées pour la profession donnée. Veuillez noter que RHDCC a récemment révisé les salaires propres aux sept professions des TI dans le cadre du SDP. Les changements de salaire ont été affichés sur le site Web de CIC et des informations supplémentaires sur les critères d’évaluation se trouvent à http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/tech-emplois.asp.

Instructions supplémentaires

Aux fins du traitement, la modification des critères de salaire entrera en vigueur le 1er février 2011. Les demandes présentées aux termes du SDP dans l’une des sept professions par des TET à destination de la Colombie-Britannique ou du Québec et reçues dans les bureaux de CIC, les missions, les centres de traitement ou dans les PDE jusqu’au 31 janvier 2011 seront traitées en utilisant les échelles de salaire précédentes.

À des fins de référence, veuillez consulter le tableau des salaires ci-dessous.

Les taux de 1997 sont applicables aux demandes reçues jusqu’au 31 janvier 2011. Les taux de 2010 (qui figurent maintenant sur la page Web mentionnée ci-dessus sur les travailleurs des TI) sont applicables aux demandes reçues à partir du 1er février 2011.

Processus simplifié pour les spécialistes des TI
  1997 — Fourchette de salaires 2010 — Fourchette de salaires*
CNP Lim. inférieure Lim. supérieure Lim. inférieure Lim. supérieure
9990.1 65 000 $ 100 000 $ 85 000 $ 130 000 $
9990.2 45 000 $ 95 000 $ 60 000 $ 120 000 $
9990.3 45 000 $ 95 000 $ 60 000 $ 120 000 $
9990.4 35 000 $ 80 000 $ 45 000 $ 100 000 $
9990.5 40 000 $ S.O. 50 000 $ S.O.
9990.6 45 000 $ 95 000 $ 60 000 $ 120 000 $
9990.7 45 000 $ 95 000 $ 60 000 $ 120 000 $

* L’augmentation des fourchettes salariales est basée sur l’augmentation de l’indice annuel de prix à la consommation entre 1997 et 2009.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Statistique Canada (v41690973) (2010)

On encourage les entreprises de TI dans les autres provinces/territoires qui ont besoin de TET de recourir au processus d’AMT.

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