Bulletin opérationnel 262B – le 22 février 2011

Modification apportée au Programme pilote pour élargir le Programme de permis de travail post-diplôme afin d’inclure les étudiants étrangers diplômés de certains établissements d’enseignement postsecondaire privés désignés de la Colombie-Britannique

Sommaire

Avec effet rétroactif au 31 janvier 2011, la liste des établissements d’enseignement postsecondaire privés désignés, qui participent au Programme pilote lancé récemment visant à élargir le Programme de permis de travail post-diplôme (PPTPD) en Colombie-Britannique, a été modifiée afin d’inclure des établissements supplémentaires qui ont reçu la désignation « Education Quality Assurance » (EQA — assurance de la qualité en matière d’éducation) au 31 janvier 2011. Par conséquent, huit (8) nouveaux établissements supplémentaires d’enseignement sont autorisés à participer au Programme pilote.

Objet

Ce Bulletin opérationnel (BO) vise à décrire les paramètres d’un nouveau Programme pilote visant à élargir le PPTPD dans la province de la Colombie-Britannique.

Dans le cadre d’un Programme pilote de deux ans, et en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, le PPTPD a été élargi de façon à inclure les étudiants étrangers diplômés d’un programme d’une durée d’au moins huit mois offert par un établissement d’enseignement postsecondaire privé sélectionné de cette province ayant la désignation « Education Quality Assurance » (EQA — assurance de la qualité en matière d’éducation).

IMPORTANT : Pour pouvoir évaluer le Programme pilote de façon efficace, tous les permis de travail (PT) délivrés dans le cadre de ce Programme pilote doivent avoir le code indiqué ci‑après (voir Code de programme spécial sous Instructions relatives au système).

Nouveaux paramètres du Programme pilote

Le Programme pilote en question sera en vigueur du 31 janvier 2011 au 31 janvier 2013, inclusivement et pourrait être prolongé au moyen d’une entente entre les parties concernées. Les dates susmentionnées ne concernent que la période pendant laquelle les PT admissibles peuvent être délivrés et non leur durée de validité. Les conditions du Programme pilote s’appliqueront seulement aux étrangers admissibles, diplômés dans le cadre d’un programme d’études admissible offert par un établissement d’enseignement postsecondaire privé sélectionné ayant la désignation EQA de la province de la Colombie-Britannique (voir la liste sous Établissements admissibles).

Procédures du Programme pilote

Les critères généraux d’admissibilité, les conditions du PT et les procédures de traitement relatives au PPTPD continueront de s’appliquer en conjonction avec les lignes directrices suivantes du Programme pilote :

A) Participants admissibles

Les demandeurs souhaitant participer au Programme pilote doivent respecter les critères supplémentaires suivants pour pouvoir obtenir un PT :

  • Ils doivent être diplômés de l’un des établissements d’enseignement postsecondaire privés de Colombie-Britannique ayant la désignation EQA, reconnus par la province comme admissibles dans le cadre du Programme pilote et énumérés ci‑après sous« Établissements admissibles », au cours de la période de validité du Programme pilote, ou ils doivent avoir commencé un programme d’études admissible au cours de la période de validité du Programme pilote et obtenir leur diplôme après la fin du Programme pilote; et
  • Ils doivent avoir réussi un programme d’études d’une durée d’au moins huit mois et reçu un grade, un diplôme ou un certificat à la fin du programme d’études. De plus, seuls les programmes de formation professionnelle seront admissibles dans le cadre du projet pilote. Les cours d’intérêt général ou les programmes d’études qui se résument essentiellement à des cours d’enseignement du français ou de l’anglais comme langue seconde ne seront pas admissibles.

B) Établissements admissibles

Les établissements d’enseignement suivants ont reçu la désignation EQA avant la date de commencement du Programme pilote, le 31 janvier 2011, et ont été reconnus par la province de Colombie-Britannique comme des établissements admissibles dans le cadre du Programme pilote :

  • Établissements conférant des grades universitaires : Alexander College; Columbia College; Fairleigh Dickinson University Vancouver; Quest University Canada; Sprott-Shaw Degree College; Trinity Western University; University Canada West;
  • Établissements ne conférant pas de grades universitaires : Arbutus College of Communication Arts; Business and Technology; Ashton College; Canadian Tourism College; Centre for Arts and Technology; Eton College; Greystone College; John Casablancas Institute of Applied Arts; Mountain Transport Institute Ltd.; MTI Community College; Omni College; Pacific Audio Visual Institute; Pacific Institute of Culinary Arts; Pacific Rim Early Childhood Institute; Sprott-Shaw Community College; Stenberg College; Universal Learning Institute; Brighton College; Vancouver Film School; Vancouver Institute of Media Arts.

C) Délivrance du permis de travail post-diplôme

  • Consulter la section 5.24 du guide de traitement de demandes à l’étranger (OP) 12 – Étudiants.
  • Se servir du code de dispense C-43 concernant l’avis sur le marché du travail (AMT) en tenant compte du sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour appuyer « la compétitivité des établissements universitaires ou de l’économie du Canada ».
  • Vérifier l’admissibilité des demandeurs aux termes de la procédure actuelle pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences du Programme pilote et du PPTPD en général.
  • Délivrer aux demandeurs admissibles un PT ouvert ou ouvert/restreint (selon les exigences liées à l’examen médical, s’il y a lieu).

D) Instructions relatives au système

Code de programme spécial : Les agents doivent utiliser le NOUVEAU code de programme spécial « ISP » (la description complète : « International Student Pilot Program for B.C. » — Programme pilote visant les étudiants étrangers de la Colombie-Britannique) dans le SSOBL, le SMGC, le STIDI, ou, en ce qui concerne le traitement au Canada, dans le menu déroulant du système du CTD sous « programmes spéciaux » lorsque les demandeurs satisfont aux exigences du Programme pilote. L’utilisation du code de programme spécial est obligatoire, et le code sera important aux fins de recherches statistiques, d’évaluations et d’élaboration de politiques.

E) Validité et durée

Un PT délivré dans le cadre du Programme pilote, comme tout autre permis délivré dans le cadre du PPTPD, peut être valide pour un maximum de trois ans selon la durée du programme d’études. Si le programme d’études est d’une durée de deux ans ou plus, l’étudiant pourrait être admissible à un PT valide pour trois ans. Si le programme d’études est d’une durée de moins de deux ans, mais d’au moins huit mois, l’étudiant pourrait être admissible à un PT valide pour une période égale à la durée des études. Par exemple, si l’étudiant obtient un diplôme après un programme de certificat de huit mois, il se peut qu’il soit uniquement admissible à un PT valide pour une période huit mois.

F) Surveillance de l’intégrité du programme

Pour rester admissible au Programme pilote, un établissement d’enseignement doit maintenir sa désignation EQA et continuer de respecter les lignes directrices et les conditions du Programme pilote et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et ses Règlements. Si un établissement perd sa désignation EQA, le gouvernement de la Colombie-Britannique en informera Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et les diplômés de cet établissement ne seront plus admissibles au PT post-diplôme, et ce, à compter de la date à laquelle l’établissement aura perdu sa désignation EQA. Cependant, aux fins d’équité administrative, les demandes reçues par CIC avant la date de révocation de la désignation ne seront pas touchées par la perte de la désignation de l’établissement.

Note : Un établissement peut voir perdre le droit de participer au Programme pilote si on juge qu’il ne respecte pas les lignes directrices et les conditions du Programme pilote et/ou les Règlements de la LIPR.

G) Évaluation du programme

La surveillance et l’évaluation continues du programme seront effectuées en partenariat avec la province de la Colombie-Britannique afin de déterminer le succès du Programme pilote.

H) Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du PPTPD, veuillez consulter la page Web de CIC à www.cic.gc.ca/francais/etudier/travailler-post.asp.

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