ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 263 – le 8 février 2011

Mise en place d’une vérification obligatoire du SMGC

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l’exécution de programmes.

Sommaire

Mise en œuvre d’une vérification obligatoire dans la base de données du Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour les demandeurs de la citoyenneté à partir de maintenant.

Objet

Ce bulletin opérationnel (BO) vise à informer le personnel de la citoyenneté d’une nouvelle vérification obligatoire du SMGC et à leur fournir des renseignements sur le moment où la vérification devra être effectuée au cours du processus de traitement des demandes. Ce BO fait partie du Plan d’action pour la lutte contre la fraude en matière de citoyenneté.

Contexte

Dans le cadre des efforts permanents visant à maintenir l’intégrité du programme, une vérification obligatoire dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) avant d’envoyer les demandes d’attribution de la citoyenneté à un juge a été instaurée le 1^er avril 2010. Le chapitre CP 6 sur les interdictions a été mis à jour afin d’inclure la nouvelle procédure.

Depuis le 10 novembre 2010, environ 4 000 notes (entrées non informatisées (ENI) 27 – Obligation de résidence) ont été saisies dans le SMGC et SSOBL concernant des clients faisant l’objet d’une enquête sur une fraude à grande échelle ou associés à une adresse suspecte. Cet exercice a renforcé la nécessité pour l’agent de la citoyenneté d’examiner le dossier du SMGC dans son ensemble, y compris les notes concernant le client et le cas, dans le cadre de son analyse de la demande.

Le SMGC en tant qu’outil de communication des renseignements défavorables sur les clients

À la suite du déploiement du SMGC à un nombre croissant d’agents au Canada et à l’étranger, les notes concernant le client et le cas deviendront une méthode plus efficace de communiquer les renseignements défavorables sur les clients dans tous les secteurs d’activité. Selon le guide de l’utilisateur du SMGC, les notes sont constituées de textes libres (explications, justifications, observations ou commentaires) saisis par les utilisateurs afin de consigner des renseignements qui ne sont pas inscrits dans d’autres champs précis du SMGC.

Tout comme les ENI saisies dans le SSOBL, les notes saisies dans le SMGC serviront de point de repère à d’autres personnes qui devront interagir avec le client. À mesure que d’autres bureaux commencent à traiter les demandes d’immigration par l’entremise du SMGC, les renseignements requis pour le traitement d’une demande de citoyenneté se trouveront dans le SMGC de même que dans le SSOBL.

Procédures

Afin de renforcer davantage l’intégrité du programme, une vérification manuelle du dossier dans le SMGC deviendra obligatoire dans toutes les régions à compter du 1^er février 2011. Cette vérification devra être effectuée au moment de fixer une date d’examen ou d’audience pour un client, au moment d’envoyer le fichier à un juge aux fins de décision, ou encore, au moment de choisir une date de cérémonie pour un client.

Actuellement, il peut y avoir des cas où l’agent de la citoyenneté consulte le fichier électronique pour la première fois après que le juge ait approuvé la demande et que l’agent soit prêt à attribuer la citoyenneté. Une vérification obligatoire dans le SMGC au moment d’établir l’évènement et avant d’envoyer le fichier au juge aux fins de décision garantira que les demandeurs satisfont aux exigences pour la citoyenneté et que les juges de la citoyenneté reçoivent les renseignements les plus complets et à jour possible dont disposent CIC en vue de prendre leur décision.

Puisque les renseignements défavorables (qu’ils concernent la résidence, la criminalité ou le statut de résident permanent d’un client) peuvent être découverts en tout temps au cours du processus de traitement de la demande de citoyenneté, il incombe aux employés de CIC d’examiner le fichier du SMGC dans son ensemble à toutes les étapes du traitement du dossier. Ce fichier électronique fait partie intégrante du dossier du client.

Les notes saisies dans le SMGC et dans le SSOBL visent à indiquer aux agents qu’il s’agit de cas à problèmes. Lorsque des renseignements défavorables relatifs aux adresses sont indiqués, les agents doivent suivre les directives qui ont été distribuées le 4 décembre 2010, et qui décrivent le rôle qu’ils jouent dans les enquêtes sur les adresses suspectes. Lorsque des renseignements concernant des préoccupations liées à la résidence sont notés, les agents doivent traiter les cas aux termes de l’appendice A du chapitre CP 5. Lorsque des renseignements liés à la criminalité ou au statut de résidence permanente sont inscrits, les agents doivent suivre les procédures actuelles énoncées au chapitre CP 5.