Bulletin opérationnel 270 – le 4 février 2011

Nouveaux formulaires de demande de résidence temporaire présentés depuis l’étranger

Sommaire

À compter du 15 février 2011, de nouveaux formulaires de Demande de permis de travail et de Demande de permis d’études, ainsi qu’un formulaire révisé de Demande de visa de résident temporaire présenté à l’extérieur du Canada seront mis à la disposition de tous les clients.

Objet

Ce bulletin opérationnel (BO) vise à annoncer la mise en œuvre de nouveaux formulaires de demande qui seront mis à la disposition des visiteurs, des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants qui présentent une demande à l’étranger pour venir au Canada.

Contexte

Le lancement du nouveau formulaire de Demande de visa de résident temporaire présenté à l’extérieur du Canada [IMM 5257] le 14 octobre 2010, a constitué la première étape de la concrétisation de la vision de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en matière d’intégration des formulaires de demande. À la suite de la mise en œuvre réussie du formulaire de Demande de Visa de résident temporaire (VRT), la mise en œuvre des formulaires de demande pour les étudiants et les travailleurs suivra.

Nouveaux formulaires

À compter du 15 février 2011, tous les demandeurs auront accès aux formulaires de demande ainsi qu’aux documents justificatifs suivants, et les versions précédentes de ces documents ne seront plus accessibles.

  1. Un nouveau formulaire Demande de permis de travail [IMM 1295], ainsi que le Guide d’instruction correspondant [IMM 5487] et la Liste de contrôle des documents [IMM 5488];
  2. un nouveau formulaire Demande de permis d’études [IMM 1294], ainsi que le Guide d’instruction correspondant [IMM 5269] et la Liste de contrôle des documents [IMM 5483]; et
  3. une version mise à jour du formulaire Demande de visa de résident temporaire présentée à l’extérieur du Canada [IMM 5257], ainsi que le Guide d’instruction correspondant [IMM 5256] et la Liste de contrôle des documents [IMM 5484], tenant compte des mises à jour effectuées récemment. Les demandeurs doivent utiliser la version la plus récente du formulaire datée 01-2011 (tel qu’inscrit au coin gauche inférieur du formulaire).

Tous les bureaux au Canada et à l’étranger doivent vérifier que les stocks des versions précédentes des anciens IMM 1295B, IMM 1294B et des documents correspondants servant à présenter des demandes de permis d’études ou de travail depuis l’étranger sont détruits. Les instructions particulières locales et les liens vers les documents susmentionnés doivent être modifiés ou supprimés d’ici le 15 février 2011. Par ailleurs, les personnes-ressources locales doivent également être informées des nouveaux formulaires de demande de permis de travail et d’études, des Guides d’instruction et des documents justificatifs correspondants. Il faudra communiquer avec les consuls honoraires, les avocats, les consultants, les bureaux hôtes du ministère des Affaires étrangères, les agences de voyages, etc. pour leur demander d’éliminer les formulaires papier en leur possession.

Un examen est en cours afin de déterminer la date à laquelle CIC n’acceptera plus les anciens formulaires de Demande d’un permis de travail [IMM 1295] et de Demande de permis d’études [IMM 1294]. Lorsque l’examen sera terminé, des instructions seront publiées dans un nouveau BO.

Précisions au sujet du formulaire

Il faut maintenant accéder électroniquement aux nouveaux formulaires de Demande d’un permis de travail [IMM 1295] et de Demande de permis d’études [IMM 1294]. Comme c’est le cas avec les formulaires de demande de VRT, les demandeurs peuvent sauvegarder une demande partiellement remplie, et un code à barres sera seulement généré lorsque le formulaire est dûment rempli en ligne. Les agents devraient encourager les demandeurs à remplir les nouveaux formulaires électroniquement (c.-à-d. ne pas les remplir à la main). Les demandeurs ne devraient pas remplir et présenter les anciens formulaires. On encourage les agents et les demandeurs à lire le Guide d’instructions, car il contient de plus amples renseignements sur la façon de remplir les nouveaux formulaires de demandes.

Le contenu du formulaire de Demande d’un permis de travail [IMM 1295] est semblable à celui du formulaire de demande de VRT, mais il contient deux sections supplémentaires : « Renseignements sur l’emploi prévu au Canada » et « Programme des aides familiaux résidants ».

Le contenu du formulaire de Demande de permis d’études [IMM 1294] correspond essentiellement à celui de l’ancien formulaire de demande de permis d’études, sauf que le format ressemble maintenant à celui du formulaire de demande de VRT.

Les trois formulaires de demande de résidence temporaire (travailleur, étudiant et visiteur) sont maintenant uniformes tant au niveau de la langue que des questions posées. Dans le cadre du formulaire de Demande de permis d’études et de Demande d’un permis de travail, on demande des renseignements supplémentaires uniques à chaque secteur d’activité.

Les sections sur les études, l’emploi actuel et les antécédents des trois formulaires de demande de résidence temporaire (travailleur, étudiant visiteur) ont été modifiées. Dans la section sur les études, il est maintenant seulement nécessaire d’inscrire le niveau le plus élevé d’études postsecondaires et non tous les niveaux d’études postsecondaires. La section sur l’emploi actuel a été renommée « Emploi », et il est maintenant nécessaire d’inscrire les emplois occupés depuis les dix dernières années, et ce, même si le demandeur a pris sa retraite. À la question 4b) de la section sur les antécédents, les demandeurs doivent indiquer les dates de service et les pays dans lesquels ils ont servi au lieu d’inscrire tous les détails.

Des communiqués au sujet de ces nouveaux formulaires de demandes seront fournis au Télécentre de CIC, et l’information sera affichée sur le WebSRI.

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