Bulletin opérationnel 279-B – le 31 mai 2011

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.

Projet pilote de permis de travail liés à une profession donnée en Alberta

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel (BO) a été révisé afin d’inclure les instructions visant les tuyauteurs‑monteurs de conduites de vapeur ayant une accréditation de l’Alberta Apprenticeship and Industry Training (AAIT) qui présentent une demande depuis l’étranger et qui possèdent une offre d’emploi dans ce domaine de la part d’un employeur de l’Alberta.

Objet

Ce BO avise les agents d’un projet pilote concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) en vigueur en Alberta et permettant aux étrangers de venir au Canada pour travailler temporairement dans une profession donnée et d’obtenir un permis de travail (PT) sans devoir se prémunir d’un avis relatif au marché du travail (AMT) de Service Canada.

Contexte

L’annexe sur les TET – archivé de l’Accord de collaboration Canada-Alberta en matière d’immigration prévoit ce qui suit :

« 7.2.1 Le Groupe de travail Canada-Alberta sur les TET, défini au paragraphe 9.2, s’efforcera également de mettre au point des permis de travail liés à une profession donnée (mais non à un employeur donné) pour les TET employés en Alberta dans les domaines de l’ingénierie, de la construction et de l’approvisionnement, afin de permettre une mobilité limitée de certains TET hautement spécialisés dans un secteur industriel donné. »

Paramètres du projet pilote

Ce projet pilote se déroulera ainsi :

Types de demandeurs PT initial d’un an lié à un employeur donné (étape 1) PT ouvert de 2 ans (non lié à un employeur donné) avec mobilité en Alberta (étape 2)
TET non accrédités qui ont une première offre d’emploi délivrée par un employeur de l’Alberta pour un emploi de tuyauteur-monteur de conduites de vapeur
ou
employeur de l’Alberta agissant au nom d’un groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote de CIC-RHDCC concernant les groupes d’employeurs.
Présenter une demande entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012* dans un bureau des visas ou, si le demandeur y est admissible, dans un PDE. Une fois accrédité, présenter une demande au CTD‑Vegreville avant le 31 mai 2013 pour continuer à participer au projet pilote.
TET accrédités (tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur) travaillant pour un employeur en Alberta (ou possédant une offre d’emploi d’un employeur en Alberta)
ou
groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote de CIC-RHDCC concernant les groupes d’employeurs, en Alberta.
  Présenter une demande entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012* et avant l’expiration du PT initial.

*Les demandes présentées au titre de ce projet pilote ne seront pas acceptées après le 31 mai 2012.

Un examen et une évaluation du projet pilote commenceront au milieu de 2014.

Les conditions du projet pilote ne viseront que les étrangers admissibles (tel que décrit ci‑dessous) qui doivent travailler, ou travaillent, dans la province de l’Alberta. Tous les PT pertinents doivent être codés tel que mentionné ci-dessous afin d’assurer une évaluation efficace du projet.

Les demandeurs pourraient devoir satisfaire à toutes les autres exigences fédérales applicables, notamment la probabilité de quitter volontairement le Canada à la fin de leur période de séjour autorisée. Ils doivent également continuer de satisfaire à toutes les autres exigences d’admissibilité afin d’obtenir le statut de résident temporaire du Canada.

Participants admissibles

  • Les étrangers qui entrent au Canada et qui doivent s’installer en Alberta à titre de TET, et qui sont en possession d’une offre d’emploi initiale délivrée par un employeur de l’Alberta (ou un employeur de l’Alberta qui fait une offre d’emploi au nom d’un groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)-Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant les groupes d’employeurs) pour un emploi de tuyauteur‑monteur de conduites de vapeur — Classification nationale des professions 7252;
  • Les TET accrédités et travaillant actuellement comme tuyauteur-monteur de conduites de vapeur en Alberta.

Délivrance des permis de travail

  • Les demandeurs non accrédités doivent présenter leur demande à l’étranger ou, s’ils y sont admissibles, dans un point d’entrée (PDE) au Canada :
    • Comme la profession de tuyauteur‑monteur de conduites de vapeur est un métier à accréditation obligatoire en Alberta, le TET non accrédité doit avoir une demande approuvée et une lettre d’approbation de l’Alberta Apprenticeship and Industry Training (AAIT) dans le cadre du Programme de qualification à l’accréditation avant son arrivée au Canada (voir un exemple à l’annexe A).
      Il est possible d’obtenir de l’information au sujet du Programme de qualification à l’accréditation à : www.tradesecrets.alberta.ca (en anglais seulement).
    • Les demandeurs qui présentent leur demande à un bureau des visas doivent joindre cette lettre à leur demande de PT. S’ils peuvent présenter leur demande au PDE, cette lettre doit être fournie à l’agent des Services frontaliers.
    • Un PT d’un an lié à un employeur donné, propre à la profession de tuyauteur‑monteur de conduites de vapeur et lié à une offre d’emploi d’un employeur donné, ou un groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote de CICRHDCC concernant les groupes d’employeurs, peut être délivré à un étranger tel qu’il est mentionné ci-dessus, sur présentation d’une demande (qui comprend le paiement des frais appropriés), sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un AMT. Cette période initiale d’un an vise à permettre à l’étranger de satisfaire aux exigences d’accréditation de l’AAIT tout en demeurant à l’emploi du premier employeur ou d’un groupe d’employeurs reconnu aux termes du projet pilote de CIC-RHDCC concernant les groupes d’employeurs.

      Remarque

      L’offre d’emploi de l’employeur doit préciser que le salaire offert correspond au taux de rémunération en vigueur accordé aux Canadiens qui occupent la même profession dans la région et que les conditions de travail satisfont aux normes du travail provinciales. Par ailleurs, l’approbation d’une demande de PT pourrait dépendre des résultats d’un examen médical.

      Une fois l’accréditation confirmée, le TET pourra présenter une demande de PT de deux ans non lié à un employeur en particulier (ouvert) qui lui permettra de travailler pour différents employeurs en Alberta dans le domaine de la tuyauterie et du montage de conduites de vapeur.

  • Les demandeurs qui ont obtenu l’accréditation peuvent présenter leur demande du Canada/de l’Alberta, de l’étranger ou, s’il y a lieu, au point d’entrée au Canada :
    • après avoir obtenu l’accréditation de l’AAIT, les participants à l’étape 1 peuvent présenter une demande de PT ouvert de deux ans auprès du Centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta, par la poste ou en ligne.
    • Les tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur qui travaillent déjà dans ce métier en Alberta peuvent présenter directement une demande de PT ouvert de deux ans au titre de l’étape 2 de ce projet pilote, mais doivent la présenter avant le 31 mai 2012 ou avant l’expiration de leur PT initial.
    • Les tuyauteurs-monteurs de conduites de vapeur qui ont une accréditation de l’AAIT et qui habitent actuellement à l’extérieur du Canada, mais qui possèdent une offre d’emploi dans le domaine du montage de tuyaux de vapeur-tuyauterie d’un employeur de l’Alberta, peuvent présenter une demande dans le cadre de l’étape 2 (permis de travail ouvert de deux ans non lié à un employeur donné) si la demande est reçue avant le 31 mai 2012. 

Aucune prolongation ne sera accordée dans le cadre de ce projet pilote.

Directives concernant le système

Le code pour la dispense de l’AMT est T13 conformément au R204c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — « un accord conclu entre le ministre et une province ou un groupe de provinces en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi ». Ce code doit être utilisé pour le PT initial d’un an et le PT ouvert de deux ans qui suivra.

Le PT initial et le PT ouvert subséquent doivent tous deux préciser, au champ « province » et dans les « conditions » imprimées, qu’ils ne sont valides que pour un emploi exécuté dans la province de l’Alberta dans le domaine de la tuyauterie et du montage de conduites de vapeur.

Pour faciliter les recherches statistiques, l’évaluation et l’élaboration de politiques, il devrait également être indiqué à la section « Remarques/Notes » que « cette demande de permis de travail est présentée dans le cadre du projet pilote concernant une profession donnée en Alberta ».

Justification

Le projet pilote permettra de déterminer si la délivrance d’un PT « ouvert » propre à une profession donnée dans le domaine de l’ingénierie, de la construction ou de l’approvisionnement peut favoriser la mobilité d’un TET qualifié dans un secteur industriel donné.

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements au sujet de ce projet pilote, veuillez téléphoner au 1‑877‑944‑9955, le numéro sans frais à l’intention des travailleurs étrangers temporaires de l’Alberta, ou visiter le site Web du ministère de l’emploi et de l’immigration de l’Alberta, à www.employment.alberta.ca/Immigration/4548.html (en anglais seulement).

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