Bulletin opérationnel 283 – le 5 mai 2011
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Événements spéciaux — Dispense de frais de visa : mai et juin 2011
Sommaire
Ce bulletin opérationnel (BO) fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense de frais qui auront lieu en mai et en juin 2011.
Objet
Ce BO fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense de frais qui auront lieu en mai et en juin 2011.
Contexte
Comme vous le savez, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, certains des délégués qui participent à des événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Voici une liste des événements visés par une dispense des frais qui se dérouleront en mai et en juin 2011.
Directives relatives à la rédaction
Événements spéciaux en mai 2011 :
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DES FRAIS |
|---|---|---|---|
| 7 au 13 mai | 39e séance du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires | 11CCFL | A01/A06 |
| 9 au 13 mai | 41e réunion du groupe de travail sur l’énergie de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) | 11APEC | A01/A06 |
| 23 au 26 mai | Réunions du Conseil international des associations relatives à la forêt et à la pâte (ICFPA)/de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) | 11FAOM | A01/A06 FMIOA |
| 29 mai au 2 juin |
32e Comité international de la fatigue du matériel aéronautique | 11ICAF | A01/A06 |
| 29 mai au 3 juin |
Conférence et symposium 2011 du Comité international de la fatigue du matériel aéronautique | 11ICAF | A01/A06 |
| 31 mai au 2 juin | Conférence internationale sur l’appui des employeurs à la force de réserve 2011 | 11CESR | A01/A06 |
Événements spéciaux en juin 2011 :
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DES FRAIS |
|---|---|---|---|
| 1er au 2 juin | Commission économique intergouvernementale Canada-Russie | 11IECR | A01/A06 |
| 1er au 2 juin | Forum Canada-Russie sur le bétail | 11IECR | A01/A06 |
| 19 au 21 juin | La technologie spatiale au service de la santé publique dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques | 11SPCE | A01/A06 |
| 19 au 23 juin | Symposium sur la modélisation 2011 | 11APLE | A01/A06 |
| 19 au 24 juin | 4e Congrès de la International Society for Applied Phycology | 11ISAP | A01/A06 |
Remarque : La dispense des frais ne s’applique qu’aux demandes de Visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.
Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d’assurer le suivi afin d’établir des statistiques sur l’immigration en lien avec les événements.
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