Bulletin opérationnel 290 – le 18 avril 2011

Modifications aux procédures liées au traitement du Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485)

Sommaire

Informer les agents d’immigration aux bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’entrée (PDE) des nouvelles procédures pour le traitement du Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485), qui est seulement utilisé par des individus arrivant au Canada à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) ou de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP).

Objet

Ce bulletin opérationnel (BO) vise à informer les agents d’immigration aux bureaux locaux de CIC et les agents de l’ASFC aux PDE des nouvelles procédures pour le traitement du Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485), qui est seulement utilisé par des individus arrivant au Canada à titre de RPG ou de RPSP. Ce BO n’a aucune incidence sur les procédures du Document de voyage d’aller simple (IMM 5565), qui sont décrites dans le RIL 05-028.

Contexte

Depuis avril 2005, la Direction générale de l’admissibilité à l’administration centrale (AC), qui, à l’époque, avait une fonction à la fois opérationnelle et stratégique, est responsable du contrôle du Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485). Ce document est délivré conformément aux instructions ministérielles prévues en vertu de la L15(4) aux RPG et aux RPSP à titre de document de voyage valide avant leur départ pour le Canada.

Le Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485) est un document de voyage prescrit pour les réfugiés qui quittent leur pays à bord d’un appareil commercial à destination du Canada aux fins de leur réinstallation.

Lorsque le Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485) n’est plus nécessaire, habituellement après la délivrance d’une carte de résident permanent, un agent de l’établissement dans un bureau local de CIC ou un répondant du secteur privé récupère le document auprès de son titulaire afin qu’il ne soit plus en circulation. Ces documents ainsi récupérés étaient envoyés à la Direction générale de l’admissibilité.

De nombreux bureaux locaux de CIC conservent une copie du Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada et l’insèrent dans le dossier du client de CIC, avant d’envoyer l’original à l’AC. Cette pratique s’est avérée utile, par exemple, lorsque le client perd sa carte de résident permanent et doit obtenir une pièce d’identité avec photo pour présenter une demande afin d’obtenir une nouvelle carte.

Nouvelles procédures pour le traitement du Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485)

Dès maintenant, lorsque le Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485) n’est plus nécessaire, habituellement après la délivrance d’une carte de résident permanent, les bureaux locaux de CIC doivent récupérer l’original auprès du résident permanent réinstallé à titre de RPG, et l’insérer dans le dossier du client de CIC. Les bureaux locaux de CIC doivent également récupérer ces documents auprès des RPSP par l’intermédiaire de leur répondant ou auprès des réfugiés eux-mêmes, lorsque ces derniers n’ont plus besoin de ce document à des fins d’identification. Ils doivent également insérer ce document dans le dossier du réfugié ou du groupe de répondants. Ainsi, l’original du Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada ne sera plus envoyé à l’AC. Les bureaux locaux de CIC doivent inscrire une entrée non informatisée dans le SSOBL pour indiquer que le document a été récupéré auprès du client et inséré dans son dossier.

Lors de l’arrivée d’un client au Canada, l’agent examinateur au PDE doit estampiller le document et annuler le visa qui y est apposé. Puisque ce document est habituellement la seule pièce d’identité du nouveau résident permanent jusqu’à ce qu’il ait reçu une carte de résident permanent, il est habituellement retourné au client.

Prochaines étapes

  • Modifier le guide OP 5 pour la sélection et le traitement à l’étranger des cas de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières et le guide IP 3 pour le traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières afin de tenir compte de ces nouvelles procédures.
  • Modifier le formulaire IMM 5485 afin que l’adresse pour l’envoi soit la suivante : « Veuillez retourner le présent document à votre bureau local de CIC. »
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