ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 291 (Modifié) – le 5 décembre 2011

Transfert des services de visas d’Abidjan (Côte d’Ivoire) à Dakar (Sénégal)

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel (BO) décrit le transfert des services offerts aux demandeurs de résidence temporaire ou permanente de la Section des visas d’Abidjan (Côte d’Ivoire) à la Section des visas de Dakar (Sénégal) à compter du 24 février 2011. Le bureau d’Abidjan est donc devenu un bureau satellite de Dakar.

Contexte

En raison de l’agitation politique en Côte d’Ivoire, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé, le 8 décembre 2010, la suspension temporaire de ses services à Abidjan. Des mesures temporaires ont été annoncées dans le BO 258 du 16 décembre 2010 et le BO 267 du 27 janvier 2011.

Le 24 février 2011, les services de la Section des visas d’Abidjan ont été transférés à la Section des visas de Dakar. CIC maintiendra une présence limitée en Côte d’Ivoire : il y aura des employés pouvant recevoir de nouvelles demandes de visa de résident temporaire (VRT) présentées en personne par des demandeurs habitant en Côte d’Ivoire et pouvant offrir certains services à ces demandeurs. Les responsabilités assumées antérieurement par les employés autorisés d’Abidjan et les pouvoirs qui leur avaient été conférés ont été transférés à la Section des visas de Dakar. Par conséquent, le bureau de Dakar est désormais un centre offrant tous les services, alors que le bureau d’Abidjan est devenu un bureau satellite de Dakar.

Les directives opérationnelles fournies dans ce BO remplacent celles qui sont contenues dans le BO 258 – 16 décembre 2010 et dans le BO 267 – 27 janvier 2011.

Domaines de responsabilité

Depuis le 24 février 2011, la Section des visas de Dakar est devenue responsable du processus décisionnel à l’égard des demandes provenant des pays suivants : le Burkina-Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, la République centrafricaine, le Tchad, la Guinée équatoriale, le Gabon, la République de Guinée (Conakry) (à l’exception des réfugiés), la Guinée-Bissau, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal.

Traitement des demandes de VRT

Toutes les décisions concernant les demandes de VRT, de permis d’études et de permis de travail provenant des pays susmentionnés seront prises par les employés canadiens délégués de l’ambassade du Canada à Dakar (Sénégal).

Les employés délégués au Burkina-Faso, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Mali, au Niger et en République de Guinée (Conakry) continueront de donner des renseignements, de recevoir les demandes de VRT, de permis d’études et de permis de travail présentées en personne par les ressortissants et les résidents des pays susmentionnés, ainsi que les personnes qui y ont été admises légalement. Toutes les autres demandes doivent être envoyées à la Section des visas de l’ambassade du Canada à Dakar (Sénégal), soit en personne, soit par messager. Pour les demandes envoyées par messager, les demandeurs doivent joindre une enveloppe-réponse affranchie ainsi que le paiement des frais exigés sous forme de chèque certifié en dollars canadiens, payable au receveur général du Canada.

Les demandeurs peuvent adresser leurs questions directement à la Section des visas et d’immigration de l’ambassade du Canada à Dakar (Sénégal), à l’adresse courriel suivante : dakar.immigration@international.gc.ca.

Traitement des demandes de résidence permanente

Depuis le 24 février 2011, les demandes de résidence permanente (à l’exception des demandes présentées au titre des catégories des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) et des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, de même que les documents s’ajoutant à des demandes en cours de traitement, doivent être envoyées à la Section des visas de Dakar.

Les demandeurs qui ont déjà envoyé des documents au bureau d’Abidjan ne sont pas tenus de les envoyer de nouveau au bureau de Dakar, puisqu’ils seront transférés.

Catégorie du regroupement familial

Depuis le 24 février 2011, CIC envoie les nouveaux dossiers prioritaires de la catégorie du regroupement familial (RF) directement à la Section d’immigration de l’ambassade du Canada à Dakar, au Sénégal.

Les autres demandeurs au titre de la catégorie du RF doivent envoyer leurs demandes dûment remplies au bureau de Dakar après que leur demande de parrainage a été jugée recevable par le Centre de traitement des demandes (CTD) de Mississauga, en Ontario. Toute correspondance concernant les personnes à l’étranger à la charge des demandeurs principaux dont la demande sera traitée au Canada doit être envoyée à la Section des visas de Dakar.

Par ailleurs, le 18 juillet 2011, CIC a mis en œuvre un nouveau formulaire de demande de parrainage. Le formulaire intitulé Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344) remplace les versions antérieures IMM 1344 A et IMM 1344 B. Le formulaire sera accessible pour les demandes présentées au titre de la catégorie du RF et s’appliquera tant pour les demandes présentées au Canada qu’à l’étranger.

Toutes les demandes de parrainage dans la catégorie du RF doivent désormais être accompagnées du formulaire IMM 0008, intitulé Formulaire de demande générique pour le Canada (anciennement intitulé le Formulaire de demande de résidence permanente). Les demandes qui ne sont pas présentées avec le formulaire IMM 0008 seront retournées au répondant afin qu’il prenne les mesures appropriées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le BO 325 – 11 juillet 2011 et le BO 326 – 18 juillet 2011.

Demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral)

Les demandes présentées au titre de la catégorie des TQF doivent toujours être envoyées au Bureau de réception centralisé (BRC) de Sydney, en Nouvelle-Écosse, à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Bureau de réception centralisé
Case postale 7500
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 0A9
CANADA

Depuis le 24 février 2011, les demandeurs qui doivent envoyer des documents justificatifs additionnels pour appuyer leur demande au titre de la catégorie des TQF doivent les envoyer à la Section des visas de Dakar.

Les demandeurs qui sont tenus de présenter une demande dûment remplie dans le délai de 120 jours fixé par le BRC doivent l’envoyer à la Section des visas de Dakar.

Les demandeurs qui ont déjà envoyé des documents au bureau d’Abidjan ne sont pas tenus de envoyer de nouveau à la Section des visas de Dakar, étant donné que ceux-ci ont été transférés.

Demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec

Les nouvelles demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec doivent être envoyées au Bureau de réception centralisé de Sydney, en Nouvelle-Écosse, à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Bureau de réception centralisé
Catégorie des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec  
Case postale 8888
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 0C9
CANADA

Transfert de dossiers

Tous les dossiers d’immigration en attente d’une décision dont le traitement était effectué à Abidjan ont été transférés à la Section des visas de Dakar. De plus, le 24 février 2011, on a fusionné les données du Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration et les autres renseignements des bases de données et serveurs associés à la Section des visas d’Abidjan et les serveurs et bases de données associés à la Section des visas de Dakar. Tous les dossiers du Système mondial de gestion des cas dont le bureau d’Abidjan est le bureau primaire ou secondaire seront modifiés afin que le bureau primaire ou secondaire soit le bureau de Dakar.

Titres de voyage pour résident permanent

Les demandes de titre de voyage pour résident permanent doivent être envoyées au bureau de Dakar. Pour ce qui est des demandes envoyées par messager, les demandeurs doivent joindre une enveloppe-réponse affranchie ainsi que le paiement des frais exigés sous forme de chèque certifié en dollars canadiens, payable au receveur général du Canada. Les instructions d’obtention d’une Demande de vérification du statut (VDS) ou remplacement d’un document d’immigration (formulaire IMM 5545) sont disponibles sur le site Web de CIC. La demande dûment remplie et les frais doivent être envoyés à la Section des visas de Dakar (ou au bureau satellite, le cas échéant). La demande doit comprendre le formulaire de Vérification de l’admission (IMM 5009); les employés délégués à l’ambassade du Canada à Dakar rempliront la partie B. La Section des visas de Dakar transmettra la demande dûment remplie au Centre des demandes de renseignements, qui la traitera et en enverra une copie certifiée conforme à Dakar afin qu’elle soit transmise au client.

Preuve de citoyenneté

Les instructions d’obtention d’une preuve de citoyenneté sont disponibles sur le site Web de CIC. Les demandes de preuve de citoyenneté dûment remplies à l’étranger doivent être envoyées à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada le plus près. L’ambassade du Canada en Côte d’Ivoire continue de fournir des services consulaires aux Canadiens qui s’y trouvent. Conformément à la procédure en place, les certificats de preuve de citoyenneté envoyés par le Centre de traitement des demandes de Sydney seront postés directement aux demandeurs ou à l’ambassade appropriée du Canada, selon le cas.

Retrait d’une demande et remboursement

La Section des visas de Dakar traitera toutes les demandes de remboursement et les demandes du même genre qui étaient auparavant traitées au bureau d’Abidjan.