ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 296 – le 15 avril 2011

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.

Directives opérationnelles concernant la participation des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants aux cérémonies de citoyenneté

But

Ce bulletin opérationnel (BO) fournit des directives quant à la participation des membres des Forces canadiennes (FC) et des anciens combattants aux cérémonies de citoyenneté.

Contexte

Dans le cadre du Plan d’action pour la citoyenneté, diverses initiatives ont été présentées afin de renforcer la valeur de la citoyenneté pour les nouveaux Canadiens et les Canadiens bien établis. La présence au cours des cérémonies de Canadiens modèles, comme des membres des FC et des anciens combattants, est un moyen de souligner l’importance des droits et responsabilités énoncés dans « Découvrir le Canada ». Lorsqu’ils prennent part aux cérémonies de citoyenneté, les membres des FC et les anciens combattants symbolisent la participation active des citoyens.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a établi des partenariats avec le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants en ce qui concerne la participation des militaires en service actif des FC, ainsi que des anciens combattants, aux cérémonies de citoyenneté. Dans la mesure du possible, la préférence est accordée aux anciens combattants ou aux militaires actifs ayant complété une période de service en Afghanistan.

Les membres des FC et les anciens combattants peuvent jouer différents rôles pendant une cérémonie de citoyenneté :

  • Le cas échéant, ils devraient faire partie des invités d’honneur, entrer dans la salle de cérémonie et en sortir en même temps que le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie bénévole et les autres invités;
  • Ils peuvent être assis dans l’assistance, dans une section réservée, et on peut leur demander de se lever lorsque le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie soulignera leur présence dans son mot d’ouverture;
  • Ils peuvent faire partie du rang d’accueil et féliciter les nouveaux citoyens à mesure que ceux-ci s’avancent pour revoir leur certificat de citoyenneté;
  • On peut leur demander de distribuer des articles souvenirs, comme des drapeaux canadiens ou des épinglettes;
  • Ils peuvent s’adresser brièvement aux nouveaux Canadiens pendant deux ou trois minutes, s’il est approprié de le faire.

Directives opérationnelles

Compte tenu que l’on vise à assurer la présence de membres des FC ou d’anciens combattants à l’ensemble des cérémonies de citoyenneté, il faut déployer tous les efforts possibles pour qu’un membre actif des FC ou un ancien combattant soit présent à chacune d’entre elles, et certainement à toutes les cérémonies spéciales ayant lieu à l’extérieur des locaux de CIC ou auxquelles assistent des dignitaires ou d’autres invités d’honneur.

Tout comme dans le processus de participation de la GRC ou des présidents de cérémonie bénévoles, au premier stade de la planification des cérémonies de citoyenneté, les employés des bureaux locaux de CIC devraient communiquer avec leur représentant des FC ou des anciens combattants (*), discuter avec lui de la participation aux cérémonies à venir et désigner un membre des FC ou un ancien combattant qui assistera à celles-ci.

L’Annexe A, intitulée Fiche de renseignements sur la participation aux cérémonies de citoyenneté, peut être utilisée au cours des discussions initiales que le personnel des bureaux locaux de CIC aura avec les membres des FC ou les anciens combattants au sujet des cérémonies à venir.

De plus, les bureaux locaux sont encouragés à tenir compte des besoins spéciaux des anciens combattants et des membres des FC (p. ex. dans le cas d’un handicap physique) afin que la cérémonie se déroule comme prévu.

* L’administration centrale fournira aux bureaux régionaux et locaux de CIC les coordonnées de personnes ressources en ce qui a trait à la participation des membres des FC et des anciens combattants.

Lorsqu’il souhaite la bienvenue aux nouveaux citoyens, le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie doit remercier de sa présence le membre des FC ou l’ancien combattant au moment d’évoquer, dans son discours d’ouverture, la participation active des citoyens par le biais du service militaire ou en temps de guerre. Il doit également citer en exemple et remercier officiellement le membre des FC ou l’ancien combattant pour ses services et son dévouement envers le Canada. Les points d’allocution suivants sont proposés :

Mot de bienvenue

Nous avons l’honneur d’avoir parmi nous aujourd’hui (insérer le nom) ______________________, qui est (un membre des FC/un ancien combattant de _____). Nous remercions les hommes et les femmes qui portent/ont porté l’uniforme canadien au service de notre pays.

Discours d’ouverture

En tant que citoyens canadiens, vous vivez dans un pays démocratique qui respecte les droits et libertés de la personne. Des milliers de Canadiennes et de Canadiens courageux se sont battus et ont donné leur vie pour ces droits et libertés. L’engagement envers le Canada de nos hommes et femmes en uniforme ne devrait jamais être oublié ou passé sous silence. Ces derniers ont toute notre gratitude.

Nous avons la chance d’avoir parmi nous aujourd’hui ________________ (demandez au membre des FC ou à l’ancien combattant invité de se lever), ancien combattant de _______________ ou membre des Forces canadiennes. (Mentionnez quelques détails biographiques sur le membre des FC ou l’ancien combattant, par exemple l’époque où celui-ci s’est engagé dans l’armée, ses périodes de service et les missions ou conflits auxquels il a pris part.)

S’il est prévu que le membre des FC ou l’ancien combattant prononce une brève allocution, des détails biographiques le concernant devraient être mentionnés au moment de le présenter officiellement. Au nombre des détails biographiques, mentionnons l’époque où le membre des FC ou l’ancien combattant s’est engagé dans l’armée, son métier, ses périodes de service, et les missions ou conflits auxquels il a pris part (p. ex. Deuxième Guerre Mondale, guerre de Corée, Afghanistan). Le membre des FC ou l’ancien combattant peut évoquer les liens entre la citoyenneté et le service rendu au pays, et le rôle de l’armée dans le monde. Il peut également souhaiter la bienvenue aux nouveaux Canadiens.

Lorsque la cérémonie de citoyenneté est suivie d’une réception, il est recommandé au membre des FC ou à l’ancien combattant de se mêler aux nouveaux citoyens et à leurs invités et de se prêter aux séances de photos.

Le militaire en service doit porter l’uniforme des FC avec médailles comme tenue de cérémonie, tandis que l’ancien combattant doit porter le blazer des anciens combattants ou une tenue de ville avec médailles.

Veuillez consulter les questions et réponses ci-jointes (voir l’Annexe B) pour répondre aux questions posées par des clients ou des invités sur la présence de membres des FC et d’anciens combattants aux cérémonies de citoyenneté.

Après la cérémonie et la réception (le cas échéant), les bureaux locaux peuvent encourager les anciens combattants ou les membres des FC à donner leur opinion sur la cérémonie. La participation de ces invités dans le cadre de l’initiative peut se poursuivre dans la mesure où l’on prend connaissance de leurs expériences et propositions. Il est également recommandé aux bureaux locaux de rédiger des lettres d’éloges à l’intention des anciens combattants ou des membres des FC qui prennent part aux cérémonies de citoyenneté, pour remercier ces derniers et leur ministère de leur participation et de leur appui soutenus dans le cadre de l’initiative. Par ailleurs, il est possible de commander des cartes de remerciements auprès du réseau de distribution habituel.

Annexe A : Fiche de renseignements sur la participation aux cérémonies de citoyenneté

Votre participation aux cérémonies de citoyenneté

Servir dans l’armée constitue l’une des plus hautes expressions du civisme. Afin de souligner ces contributions et sacrifices, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) invite des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants à participer aux cérémonies de citoyenneté.

Ce document indique ce que vous devez savoir sur la participation aux cérémonies de citoyenneté.

Nota : Le personnel du bureau de CIC de votre région communiquera avec vous pour confirmer votre participation à une ou plusieurs des cérémonies à venir.

Types de cérémonies de citoyenneté

Les cérémonies de citoyenneté se déroulent généralement dans une salle située dans le bureau local de CIC, mais parfois des cérémonies spéciales se tiennent en dehors des bureaux locaux, dans des lieux tels que des centres communautaires, des écoles, des musées, etc.

Il y a généralement entre 75 et 100 nouveaux citoyens lors d’une cérémonie de citoyenneté qui se tient dans un bureau local, selon la capacité de la salle.

Rôles et responsabilités

On pourrait vous demander de participer de diverses manières :

  • Vous pourriez faire partie des invités d’honneur, entrer dans la salle de cérémonie et en sortir en même temps que le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie et les autres invités;
  • On pourrait vous demander de vous lever lorsque le juge de la citoyenneté ou le président de cérémonie soulignera vos services dans son mot d’ouverture;
  • Vous pourriez faire partie du rang d’accueil et féliciter les nouveaux citoyens à mesure que ceux ci s’avancent pour recevoir leur certificat de citoyenneté;
  • On pourrait vous demander de distribuer des articles souvenirs aux nouveaux citoyens;
  • On pourrait vous demander de vous adresser brièvement aux nouveaux Canadiens pendant deux ou trois minutes, afin de parler de votre histoire personnelle, de vos fonctions dans l’armée et du rôle de l’armée sur la scène internationale, et de souhaiter la bienvenue aux nouveaux Canadiens.

Tenue

La tenue pour la cérémonie de citoyenneté est l’uniforme des FC avec médailles pour le militaire en service et le blazer des anciens combattants ou une tenue de ville avec médailles pour l’ancien combattant.

Durée

Chaque cérémonie nécessitera environ deux heures de votre temps. Vous devriez arriver environ 30 minutes avant la cérémonie pour un dernier breffage et pour rencontrer le personnel ou d’autres invités spéciaux.

La cérémonie en elle-même dure environ 40 à 60 minutes. Il se peut que les nouveaux citoyens vous demandent de poser pour des photos avec eux après la cérémonie ou lors de la réception s’il y en a une.

Merci de votre participation!

Coordonnés du bureau local de Citoyenneté et Immigration Canada

Annexe B : Questions et réponses sur la présence des membres des FC et des anciens combattants aux cérémonies de citoyenneté

Q : Pourquoi des membres des Forces canadiennes (FC) et des anciens combattants de l’armée canadienne sont-ils invités à des cérémonies de citoyenneté?

R : Les membres actifs des forces armées canadiennes et les anciens combattants sont invités aux cérémonies de citoyenneté afin de mettre en évidence et de reconnaître publiquement la contribution de l’armée au Canada. Les Canadiens et Canadiennes qui portent l’uniforme illustrent le sens de la conscience citoyenne et font preuve d’un véritable civisme. Ils font des sacrifices et mettent leur vie en péril afin que nous puissions jouir de nos droits et libertés et que ces droits soient préservés pour les générations futures. Il s’agit également de montrer aux Canadiens l’importance d’une présence militaire positive au Canada.

Q : Les membres des FC et les anciens combattants présents aux cérémonies de citoyenneté peuvent-ils répondre à des questions sur le rôle de notre armée dans les zones de conflit actuelles?

R : Non. Les membres des FC et les anciens combattants présents aux cérémonies de citoyenneté représentent leur organisme en portant leur uniforme distinctif ou leur veston orné de décorations. S’ils sont invités à prendre la parole pendant la cérémonie, ils parlent de leur expérience personnelle et de la fierté canadienne. Les questions au sujet du rôle de leur organisation sur la scène internationale doivent être dirigées vers le service des relations avec les médias (Citoyenneté et Immigration Canada et Anciens combattants Canada) ou vers un officier des affaires publiques pour le ministère de la Défense nationale.

Q : Les membres des FC et les anciens combattants présents aux cérémonies de citoyenneté peuvent-ils conseiller aux nouveaux citoyens et aux invités de s’enrôler dans l’armée canadienne?

R : Non. Les bureaux locaux de citoyenneté ainsi que les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants ont reçu des directives selon lesquelles les membres des FC et les anciens combattants ne sont pas présents aux cérémonies de citoyenneté à des fins de recrutement.

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