Bulletin opérationnel 298 – le 13 avril 2011

Jockeys libres étrangers

Sommaire

Les jockeys libres étrangers profiteront maintenant d’une exemption d’avis relatif au marché du travail (AMT) lorsqu’ils vont travailler dans les provinces de l’Ouest, soit en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba.

Objet

Ce bulletin opérationnel vise à donner aux agents des instructions relatives au traitement des jockeys libres destinés à l’Ouest canadien, plus particulièrement à la Colombie-Britannique, à l’Alberta, à la Saskatchewan ou au Manitoba.

Contexte

Pour les besoins opérationnels, les jockeys entrent dans la catégorie des athlètes (CNP 5251). Suivant l’interprétation du R186(h), les jockeys étrangers qui travaillent pour des écuries établies à l’étranger sont autorisés à participer à des courses au Canada sans AMT ni permis de travail (PT). Les jockeys libres qui travaillent pour des écuries canadiennes ne font pas l’objet d’une interprétation particulière de la réglementation; donc, les jockeys nationaux étrangers qui travaillent au Canada (c.-à-d. ceux qui sont employés ou payés par une écurie ou un hippodrome canadien) sont tenus d’obtenir un PT, avec à l’appui un AMT émis par Service Canada qui soit neutre ou positif.

Les PT émis à l’intention des jockeys sont spécifiques à l’employeur et assortis de restrictions relatives à la mobilité. Dans les provinces de l’Ouest canadien, ces restrictions se sont révélées problématiques, car dans ce secteur, la pratique courante veut que les jockeys passent fréquemment d’un propriétaire/employeur à l’autre ou d’une province de l’Ouest à l’autre de manière à pouvoir participer à des courses.

En raison de la pénurie de jockeys canadiens dans les provinces de l’Ouest, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a déterminé que l’admission des jockeys libres étrangers dans l’Ouest canadien aurait un impact positif ou neutre sur le marché du travail. Par contre, RHDCC a déterminé que la pénurie de jockeys canadiens avait une incidence plus faible dans d’autres régions du Canada.

Nouvelles lignes directrices

Les jockeys libres étrangers destinés à la Colombie-Britannique, à l’Alberta, à la Saskatchewan ou au Manitoba pourront faire l’objet d’une exemption d’AMT en vertu du R205(a), compte tenu du fait que les jockeys étrangers procurent un avantage important pour le Canada en permettant au secteur des courses de chevaux de rester actif dans l’Ouest du Canada, ce qui facilite la création d’emplois et soutient le développement économique dans la région. Avec cette exemption, les jockeys étrangers seraient quand même tenus d’obtenir un PT auprès de Citoyenneté et Immigration Canada avant de travailler au Canada.

Pour confirmer qu’ils ont les compétences appropriées pour la délivrance d’un PT, les jockeys qui souhaitent travailler dans l’une des quatre provinces de l’Ouest devraient avoir en leur possession les pièces suivantes :

  • Licence ou lettre confirmant l’admissibilité à la licence, d’une autorité provinciale régissant les courses de chevaux agissant comme organisme de réglementation en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba.
  • Une offre d’emploi du premier employeur faisant état d’une offre initiale dans l’une des quatre provinces de l’Ouest.

Ces documents devraient accompagner la demande de PT.

Les PT émis par suite d’une exemption d’AMT seront aussi limités aux provinces de l’Ouest, à savoir la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba (c.-à-d., le lieu de travail pour ces PT couvrira la totalité des quatre provinces de l’Ouest). Cette restriction régionale vise à protéger les possibilités d’emploi des jockeys canadiens qui font surtout des courses en Ontario, tout en comblant les pénuries de main-d’œuvre dans l’Ouest canadien. La durée des PT devrait être généralement limitée à la période qui va du mois de février au mois de novembre, de manière à couvrir la saison des courses, avec une période supplémentaire d’entraînement (et activités liées) avant et après la saison.

Les AMT et les PT standard continueront à être exigés à l’extérieur des quatre provinces de l’Ouest canadien.

Les agents se serviront du codage d’exemption C-11 et du code CNP 5251 – Athlètes. La mention suivante doit apparaître lisiblement sur le PT : Le lieu de travail comprend les quatre provinces suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba.

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