Bulletin opérationnel 308 – le 24 mai 2011

Fermeture de la section des visas du Bureau commercial canadien à Taipei (Taïwan)

Sommaire

À compter du 25 mai 2011, la section canadienne des visas à Taipei (Taïwan) n’acceptera plus de nouvelles demandes et cessera toutes ses activités de façon permanente le 17 juin 2011. La responsabilité des programmes d’immigration du Canada à Taïwan sera transférée à la section canadienne des visas à Hong Kong.

Objet

Ce Bulletin opérationnel fournit des directives au personnel et au public sur les procédures concernant la fermeture du service canadien des visas à Taipei.

Contexte

Le 22 novembre 2010, le gouvernement du Canada a annulé l’obligation pour les détenteurs d’un passeport taïwanais ordinaire d’être munis d’un visa de résident temporaire. Les passeports taïwanais ordinaires se reconnaissent à la présence d’un numéro d’identification personnel et à la vérification de leur délivrance par le ministère des Affaires étrangères à Taïwan. Le traitement de ce genre de demandes de visa représentait la plus grande partie du travail qu’exécutait la section des visas à Taipei.

La diminution de la charge de travail et la mise en place du Système mondial de gestion des cas (SMGC) ont aidé Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à réaliser des gains d’efficience dans la prestation des services grâce au traitement mondialisé. Dans diverses zones géographiques, les bureaux des visas fournissent des services aux clients de plusieurs régions avoisinantes. Il n’était donc plus rentable pour CIC de rester présent à Taïwan.

Procédures

Les résidents de Taïwan continueront d’avoir accès à toute la gamme des programmes de CIC, mais toutes les demandes de visa de résident temporaire et de visa de résident permanent seront dorénavant traitées à la section canadienne des visas à Hong Kong.

La section des visas à Taipei s’efforcera de terminer le traitement des demandes en cours relatives à un visa de résident temporaire, un permis d’études/de travail, ou un titre de voyage de résident permanent avant de cesser toutes ses activités le 17 juin 2011. Toute demande encore en traitement à cette date sera transmise à Hong Kong pour être achevée. Les demandeurs peuvent donc s’attendre à recevoir une décision soit de la section des visas à Taipei soit de celle de Hong Kong.

Les demandes de résidence permanente pour toutes les catégories seront transférées à la section des visas à Hong Kong, pendant la période du 25 mai au 17 juin 2011. Les demandes seront intégrées à l’ensemble des demandes à traiter de la section des visas à Hong Kong pour chaque catégorie et continueront d’être traitées en fonction des dates auxquelles elles ont été reçues. Il est possible de consulter les délais de traitement sur le site Web de CIC à www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp.

Les demandeurs ayant payé les frais de traitement dans une banque à Taïwan, mais n’ayant pas encore présenté de demande de visa, peuvent se faire rembourser en s’adressant au Bureau commercial canadien à Taipei, car les frais de traitement ne peuvent pas être transférés. Les formulaires de demande de remboursement sont disponibles sur le site Web à http://www.canada.org.tw/taiwan/assets/pdfs/refund-remboursement.pdf.

Les demandeurs qui décident par la suite de présenter une nouvelle demande au bureau de Hong Kong devront payer de nouveaux frais avec leur demande.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la liste des questions les plus fréquemment posées à www.canada.org.tw/taiwan/visas/Closure_FAQ_Fermeture.aspx?lang=fra.