Bulletin opérationnel 310 – le 31 mai 2011

Changements apportés aux lettres de confirmation des avis relatifs au marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel (BO) fournit des précisions aux agents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet des changements apportés aux lettres de confirmation des avis relatifs au marché du travail (AMT) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

Objet

Ce BO fournit des précisions aux agents de CIC et de l’ASFC au sujet de la suppression des noms des ressortissants étrangers des lettres de confirmation des AMT de RHDCC.

Contexte

RHDCC est autorisé, en vertu du paragraphe 203(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, à émettre un AMT à la demande d’agents de CIC ou de l’ASFC, ou d’un employeur.

À des fins administratives, l’employeur doit fournir à l’étranger une copie de la lettre de confirmation de l’AMT, car CIC et l’ASFC en ont besoin pour traiter une demande de permis de travail, sauf en cas de dispense d’AMT. Les renseignements au sujet de l’offre d’emploi et de l’identité de l’étranger associé à la lettre de confirmation de l’AMT sont également transmis à CIC et à l’ASFC par voie électronique à partir de l’interface du Système d’information sur les travailleurs étrangers (SITE) de RHDCC.

Il est important pour CIC et l’ASFC de pouvoir associer un étranger à une lettre de confirmation d’AMT particulière afin d’éviter que des étrangers déclarent de manière frauduleuse avoir reçu une offre d’emploi authentique d’un employeur canadien.

Risques d’atteinte à la vie privée

Jusqu’à récemment, l’annexe A de la lettre de confirmation de l’AMT précisait le nom de l’étranger qui devait entrer au Canada en vertu de cet AMT. Lorsqu’une lettre était émise pour plusieurs postes, il était courant d’inscrire plusieurs noms à l’annexe A. Cette pratique présentait un risque d’atteinte à la vie privée puisque l’employeur envoyait cette lettre (et l’annexe A) à tous les étrangers identifiés, communiquant par le fait même les renseignements personnels de chaque étranger visé par l’AMT.

Puisque les risques d’atteinte à la vie privée touchent tous les processus relatifs aux AMT et aux avis relatifs à un emploi réservé (AER), la suppression des renseignements personnels d’étrangers de toutes les lettres de confirmation émises par RHDCC/Service Canada est actuellement envisagée afin de gérer ces renseignements conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Situation actuelle

Afin de prévenir ces risques d’atteinte à la vie privée, RHDCC a modifié son SITE; depuis le 1er avril 2011, il n’est plus possible d’inclure le nom d’un étranger dans la lettre de confirmation d’AMT. Cependant, les lettres de confirmation d’AMT relatives au Programme concernant les aides familiaux résidants (PAFR) et aux PAFR continueront à indiquer le nom de l’étranger concerné. Aux fins de l’administration du Programme des travailleurs étrangers temporaires, RHDCC continuera à envoyer les noms des étrangers par voie électronique à CIC et à l’ASFC, par l’entremise de l’interface du SITE. Les agents de CIC et de l’ASFC pourront établir un lien entre un étranger et un AMT particulier uniquement en effectuant une recherche de validation de l’offre d’emploi à la fois dans le Système mondial de gestion des cas et dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux.

Changements supplémentaires

La version du SITE de RHDCC qui doit être mise en œuvre dans la semaine du 9 juillet 2011 comprendra :

  • la possibilité de créer et d’imprimer une annexe distincte contenant les noms des étrangers sélectionnés par l’employeur. Ce document sera destiné uniquement à l’usage et à la conservation dans les dossiers de l’employeur Cette mesure ne concerne pas les lettres de confirmation relatives au PAFR ou aux PAFR. Les agents de CIC et de l’ASFC devront continuer à se fier aux systèmes électroniques pour confirmer l’authenticité de l’offre d’emploi d’un étranger;
  • une amélioration de la fonction relative à la lettre de confirmation d’AMT qui permettra aux agents de CIC et de l’ASFC d’imprimer le fichier informatique en caractères gras et avec une taille de police plus grande pour en assurer la lisibilité.
  • RHDCC fera la mise à jour de son site Web pour aviser les employeurs de ces changements
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