Bulletin opérationnel 313 – le 15 juin 2011

Instructions relatives à l’entrée de personnel de l’industrie aérienne de l’étranger en réponse à la grève de certains employés d’Air Canada (Modifié)

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Mise à jour

Le vendredi 10 juin 2011, le Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), qui représente les agents de vente et les employés du service à la clientèle d’Air Canada, a envoyé à Air Canada un préavis de grève de 72 heures. Depuis le 13 juin 2011 à 23 h 59, le TCA peut légalement déclencher une grève. Selon le site Internet d’Air Canada, plus de 22 000 employés demeurent en service, dont 1 700 en poste dans neuf aéroports canadiens pour aider les clients (Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto – Pearson, Ottawa, Montréal, Halifax et St. John’s).

Sommaire

En raison de la menace de grève des travailleurs d’Air Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a préparé des instructions à l’intention des agents, lesquelles portent sur les exigences relatives à l’entrée de personnel étranger souhaitant venir au pays pour assumer des fonctions qui relèvent normalement des employés d’Air Canada, et ce, pendant le conflit de travail.

Objet

Le présent Bulletin opérationnel (BO) vise à fournir de l’information aux agents, dont ceux‑ci pourront se servir pour déterminer si, dans le cas d’une grève, un permis de travail doit être délivré aux employés de l’industrie aérienne de l’étranger souhaitant entrer au pays pour assumer des fonctions qui sont normalement assumées par des employés d’Air Canada.

Contexte

Certains membres du TCA – Canada, qui représente les agents de ventes et les employés du service à la clientèle d’Air Canada, ont envoyé un préavis de grève de 72 heures le 10 juin 2011, lequel est entré en vigueur à 23 h 59 le 13 juin 2011. La grève touche quelque 3 800 employés travaillant dans les centres d’appel et dans les aéroports au Canada. Selon le site Internet d’Air Canada, plus de 22 000 employés demeurent en service, dont 1 700 en poste dans neuf aéroports canadiens pour aider les clients (Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto – Pearson, Ottawa, Montréal, Halifax et St. John’s).

En plus de TCA, la direction des unités de négociation de la composante d’Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente 6 800 agents de bord, ainsi que l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA), qui représente les mécaniciens, les manutentionnaires de bagages et de fret ainsi que les employés des entrepôts, ont récemment fait une déclaration conjointe pour démontrer leur engagement et leur esprit de solidarité à l’égard de la conservation du régime de pensions actuel. De plus, l’Association des pilotes d’Air Canada (APAC) a récemment rejeté une entente de principe avec l’employeur, et il est possible qu’ils  aillent en arrêt de travail. Le SCFP et l’AIMTA ont rappelé à leurs membres d’informer leur gestionnaire s’ils croient que leur sécurité est menacée lorsqu’ils tentent de traverser une ligne de piquetage. Cela étant dit, l’AIMTA a fortement encouragé ses membres à appuyer le TCA en donnant de leur temps pour contribuer aux activités de piquetage ou à d’autres activités liées à la grève.

Par l’entremise d’ententes contractuelles, les employés d’Air Canada fournissent divers services pour d’autres transporteurs aériens au Canada, y compris le service aux guichets des aéroports, l’entretien des aéronefs ainsi que la manutention de bagages. Dans le cadre de leur planification en cas d’urgence et en vue de prévenir une interruption des services, divers transporteurs aériens souhaitent envoyer certains de leurs employés au Canada afin qu’ils remplacent des employés en grève puisqu’autrement, ils ne pourraient pas assumer leurs fonctions normales en raison de la grève.

Instructions

Conformément à l’alinéa 200(3)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) :

(3) Le permis de travail ne peut être délivré à l’étranger dans les cas suivants :

c) le travail spécifique pour lequel l’étranger demande le permis est susceptible de nuire au règlement de tout conflit de travail en cours ou à l’emploi de toute personne touchée par ce conflit, à moins que la totalité ou la quasi-totalité des salariés touchés par le conflit de travail ne soient ni des citoyens canadiens ni des résidents permanents et que l’embauche de salariés pour les remplacer ne soit pas interdite par le droit canadien applicable dans la province où travaillent les salariés visés;

À l’heure actuelle, seuls les membres du TCA - Canada (agents de vente et employés des services à la clientèle) sont en grève et en « conflit de travail » avec Air Canada.

Les agents doivent obtenir toutes les informations pertinentes au moment de la demande de permis de travail afin de déterminer s’ils peuvent délivrer un permis de travail dans ces circonstances à l’intention d’autres catégories de personnel de l’industrie aérienne, comme les responsables de l’entretien des avions et les manutentionnaires de bagages, afin qu’ils assument des tâches généralement effectuées par des employés d’Air Canada pour le compte d’un autre transporteur aérien.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informera ses bureaux régionaux de communiquer avec la Division des opérations aux bureaux d’entrée de l’ASFC pour toute question ou préoccupation, ou si une situation se présente. Les agents de CIC (au Canada et à l’étranger) utiliseront les procédures existantes pour aviser la Direction générale du règlement des cas de toute demande de permis de travail présentée par des personnes qui ont l’intention de travailler pour un transporteur aérien au Canada afin de remplacer des travailleurs d’Air Canada qui sont en grève.

Comme toujours, on rappelle aux agents les informations suivantes : i) que tous les autres critères pertinents doivent être remplis; ii) que le demandeur a la charge/responsabilité de convaincre l’agent que les critères sont remplis; iii) que les décisions doivent être prises en fonction des faits et des circonstances propres à chaque demande.

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