ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 325 – le 18 juillet 2011

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Nouveau formulaire de parrainage : IMM 1344

Ce bulletin opérationnel est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter au BO 325B – archivé.

Objet

Ce Bulletin opérationnel (BO) présente le nouveau formulaire de demande de parrainage. Ce formulaire, qui entrera en vigueur le 18 juillet 2011, pourra être utilisé par les membres de la catégorie du regroupement familial qui demandent la résidence permanente et il s’applique aux demandeurs qui se trouvent au Canada et à l’étranger.

Contexte

Les formulaires de demande de parrainage s’appliquent aux membres des catégories du regroupement familial qui présentent une demande de résidence permanente et peuvent avoir un répondant. Ils font partie d’une trousse dont le téléchargement est encouragé et sont utilisés par les demandeurs qui souhaitent entrer au Canada ou y demeurer de façon permanente. Le formulaire de demande de parrainage est rempli par un répondant (et un cosignataire, s’il y a lieu), et il est joint aux demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial.

Nouveau formulaire

À compter du 18 juillet 2011, les versions précédentes de l’IMM 1344 A et de l’IMM 1344 B seront remplacées par un nouveau formulaire de Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344]. Le lancement du nouveau formulaire de parrainage constitue une autre étape de la concrétisation de la vision de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en matière d’intégration des formulaires de demande.

Toutes les demandes visant à parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial devront dorénavant être accompagnées d’un formulaire IMM 0008. Il s’agit d’un changement dans la façon dont certaines demandes au titre de la catégorie du regroupement familial (notamment des parents, des grands‑parents, des autres membres de la parenté, des adoptions et des orphelins) sont soumises au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M) afin d’évaluer l’admissibilité au parrainage. Auparavant, pour tous les cas non prioritaires de la catégorie du regroupement familial soumis au CTD-M, seuls les formulaires IMM 1344 et les documents à l’appui du parrainage étaient soumis. L’IMM 0008 était présenté à un bureau des visas une fois que le CTD-M avait pris une décision quant à l’admissibilité au parrainage. La présentation simultanée des deux formulaires est maintenant nécessaire pour permettre l’ouverture d’un dossier dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et simplifiera le processus. Même si, dorénavant, les deux formulaires seront envoyés au CTD-M, seuls les documents à l’appui de la demande de parrainage sont requis pour les cas non prioritaires de la catégorie du regroupement familial. Les documents justificatifs accompagnant l’IMM 0008 seront demandés après l’établissement de l’admissibilité du répondant. Les demandes non accompagnées de l’IMM 0008 seront retournées au répondant afin d’être complétées.

Le site Web de CIC sera mis à jour afin de tenir compte des modifications apportées aux formulaires. Pour ce qui est des sites Web des missions, la plupart ne seront pas modifiés puisqu'ils renvoient directement au site principal de CIC. Les missions dont le site Web renvoie directement aux anciens formulaires ont été avisées. Cependant, il importe que toutes les missions examinent leur site Web respectif ainsi que les documents qui y sont insérés afin de repérer toute référence textuelle à des formulaires ou à des procédures qui sont désuets. En cas de divergence, les demandes de modifications aux sites Web des missions doivent être adressées directement à l’équipe Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à canada-international@international.gc.ca, avec copie à la Région internationale / RIX, à IRCC.INMissionSupport-SoutienMissionRI.IRCC@cic.gc.ca. À compter du 18 juillet 2011, l’adresse URL du nouveau formulaire de parrainage sur le site Web de CIC sera la suivante :
Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement – Formulaire numéro IMM 1344 F –

www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM1344F.pdf

Tous les bureaux au Canada et à l’étranger doivent vérifier que les stocks des versions précédentes des anciens IMM 1344 A et IMM 1344 B soient détruits.Les instructions particulières locales et les liens vers les documents susmentionnés doivent être modifiés ou supprimés d’ici le 18 juillet 2011. Par ailleurs, les personnes‑ressources locales doivent être informées du nouveau formulaire de demande de parrainage, des guides d’instructions et des documents justificatifs correspondants. Il faudra peut‑être communiquer avec les consuls honoraires, avocats ou consultants, bureaux hôtes du ministère des Affaires étrangères, bureaux de Service Canada, agences de voyages, etc., pour leur demander d’éliminer les formulaires papier en leur possession.

Les versions précédentes des formulaires de parrainage continueront d’être acceptées par CIC jusqu’au 31 mars 2012.

Demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial

Toutes les demandes en vue de parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial devront dorénavant être accompagnées d’un formulaire IMM 0008. Il s’agit d’un changement dans la façon dont certaines demandes au titre de la catégorie du regroupement familial (notamment des parents, des grands‑parents, des autres membres de la parenté, des adoptions et des orphelins) sont soumises au CTD-M afin d’évaluer l’admissibilité au parrainage. Auparavant, pour tous les cas non prioritaires de la catégorie du regroupement familial soumis au CTD-M, seuls les formulaires IMM 1344 A et B, ainsi que les documents à l’appui du parrainage étaient présentés. L’IMM 0008 était soumis à un bureau des visas une fois que le CTD-M avait pris une décision quant à l’admissibilité au parrainage. La présentation simultanée des deux formulaires est maintenant nécessaire pour permettre l’ouverture d’un dossier dans le SMGC et elle simplifiera le processus. Les demandes non accompagnées de l’IMM 0008 seront retournées au répondant afin d’être complétées.

Précisions au sujet du formulaire

À compter du 18 juillet 2011, on pourra accéder électroniquement au nouveau formulaire de Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344]. Contrairement au nouveau formulaire de demande de résidence permanente [IMM 0008], qui crée un code à barres lorsque le demandeur le remplit et le confirme électroniquement, le nouvel IMM 1344 ne contient pas de code à barres pour le moment. CIC saisira manuellement les données inscrites dans le nouvel IMM 1344. Un code à barres pour le nouveau formulaire de parrainage sera disponible dans la prochaine version du SMGC.

Le nouveau formulaire combine la Demande de parrainage et engagement (IMM 1344 AF) et l’Engagement de parrainage (IMM 1344 BF) en un seul formulaire, lequel doit être inclus dans toutes les demandes de résidence permanente pertinentes.

Les agents devraient encourager les demandeurs à remplir les nouveaux formulaires par voie électronique plutôt qu’à la main et à ne pas soumettre les anciens formulaires de demande. On conseille aux agents et aux demandeurs de lire le guide d’instructions, car il contient de plus amples renseignements sur la façon de remplir les nouveaux formulaires de demande.

Des communiqués au sujet de ce nouveau formulaire de demande seront fournis au Télécentre de CIC et l’information sera affichée sur le WebSRI.

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